Le règlement de Lichtenberg, texte intégral

Article 1. - UA - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Dans les secteurs inondables identifiés au plan de règlement, les constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la Zorn et du Landgraben.

Dans les secteurs à risque chute de blocs identifiés au plan de règlement (Eschbourg

constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par les dispositions du PAC

Risque chute de blocs dans l’attente de l’approbat

ion du Plan de Prévention des Risques.

-Graufthal), les

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations

Sous -destinations

Exploitations agricoles et forestières

Habitation

Commerces et activités de services

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

UA

Interdits Autorisés

Autorisés sous conditions

Sont autorisées uniquement les nouvelles constructions

et les extensions à condition

:

• d’être liées à une construction à destination d’exploitation agricole existante

• et d’être implantées sur la même unité foncière.

X

X

X

X

X X

X

X X

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés X

UA Autorisés sous conditions

X

X

X X

X

Sont autorisées uniquement les nouvelles constructions,

les extensions et les annexes à condition

:

• d’être liées à une construction à destination d’industrie liée à l’artisanat

• et d’être implantées sur la même unité foncière.

X

X

X

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

• Les activités sont autorisées à condition : − qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

− qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic important de poids lourds,

− dans les installations classées existantes dans la zone, les travaux qui n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur fonctionnement pour le voisinage.

• Le stockage de matériaux et activité de caravanage à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et dépôt de bois) est interdit

Usages et affectations du sol interdits : Ouvrages et installations ne revêtant pas le caractère de construction interdits : • Plate -forme et fosse nécessaires à l’activité agricole. • Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pour une

durée supérieure à 3 mois

Travaux, aménagement, plantations, affouillement et exhaussement du sol interdits : • Aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction / Golf • Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage • Aménagement d’un terrain pour résidence démontables constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs • Aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances

classé en hébergement léger.

Pas de prescription.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

;

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

recul de

3.1 | UA - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le nu extérieur d’une façade du bâtiment principal sera implanté dans la bande formée par les façades, les plus proches de la limite séparative, des bâtiments principaux des unités foncières voisines à savoir : • au même nu ou en retrait de la façade du bâtiment principal la plus proche de la voie • au même nu ou en avancée de la façade du bâtiment principal la plus éloignée de la voie

Dans le cas où une seule unité foncière voisine est bâtie ou aucune ne l’est, la façade principale du bâtiment principal s’implantera au nu du bâtiment principal existant le plus proche. Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux éléments de faibles emprises de la construction tels que les trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines, … En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant. Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.2 | UA - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière sont autorisées.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit s’implanter avec un recul minimum de 0.80 mètre.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

3.3 | UA - Hauteur maximale des constructions

.

On placera le faitage des bâtiments principaux soit :

• à égale hauteur d'un des faitages des bâtiments principaux des unités foncières voisines.

• en dessous du faitage le plus haut, mais au des unités foncières voisines

-dessus du faitage le plus bas des bâtiments principaux

• dans le cas où les faitages des bâtiments principaux voisins sont situés à moins de 7 mètres de haut, il sera autorisé de placer le faîtage à 12 mètres maximum.

Dans le cas où une seule unité foncière voisine est bâtie, le faitage du bâtiment principal s’implantera à égale hauteur du bâtiment principal existant le plus proche.

Dans le cas où aucune unité foncière voisine n’est bâtie, le faîtage du bâtiment principal s’implantera à une hauteur maximale de 12 mètres.

En cas de construction avec toiture 7 mètres au sommet de l’acrotère.

-terrasse, la hauteur maximale des constructions est limitée à

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser celle du bâtiment principal.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.1 | UA - Emprise au sol

Pas de prescription.

4.2 | UA - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier o

u à modifier, sont de nature à porter atteinte

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à

la conservation des perspectives monumentales.

4.2.1 | UA - Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une

construction existante et ne respectant pas les règles suivantes, l’ensemble des caractéristiques

architecturales des toitures des constructions pourra être similaire à

celles existantes.

Forme et pente de la toiture Les toitures de la construction principale à destination d’habitation seront à 2 pans.

La pente des toitures des constructions principales ne sera pas inférieure à 40° ni supérieure à 52°.

Une pente inférieure à 20° peut être admise sur au maximum 30% de l'emprise bâtie de chaque unité

foncière sur des bâtiments (ou parties de bâtiments) non

directement au contact du domaine public.

Une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec un bâtiment voisin ou ramener le faitage dans l’alignement général du bâtiment voisin.

Les dispositions concernant la forme et la pente de la toiture ne concernent pas les couvertures de piscine, vérandas, auvent, appentis et pergolas. …… Les quarts de croupe ainsi que les pans cassés (coyaux…) sont également autorisés.

Orientation du faîtage

Dans les rues identifiées au plan de zonage par ce symbole :

, le faîtage du bâtiment

principal sera placé dans le sens de celui des bâtiments principaux voisins. Des dérogations seront

possibles en angle de rue ou dans une rue courbe.

Couverture

La couverture des toitures autorisés sont toutes celles qui présentent la coloration et l’aspect de la

terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun) sauf pour les couvertures de piscine, vérandas, auvent,

appentis et pergolas et les dispositifs liés aux én

ergies renouvelables.

L’implantation de fenêtres de toit et les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont admis en dérogation à cette disposition.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.2.2 | UA - Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’orientation d'aménagement et de programmation Patrimoine qui s'y rapporte.

4.2.3 | UA - Caractéristiques architecturales des clôtures Les modalités de calcul de la hauteur des clôtures sont précisées au lexique du présent règlement.

En limite des voies et emprises publiques sera autorisé : • soit un mur plein d'une hauteur maximale de 1 mètre, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un dispositif à claire

bois, métal, PVC, haie végétale…) d'une hauteur totale ne dépassant pas 1,60 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction d'un mur plein préexistant

-voie (en

Sur limites séparatives :

• L a hauteur maximale de la clôture est de 2 m.

• Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement

, la hauteur maximale de la

clôture est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la

clôture ne dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement dépasse 0,80 mètre, la

hauteur maximale de la clôture est de 1,20 mèt

re.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.3 | UA - Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec les Orientation

d'Aménagement et de Programmation

"Patrimoine " et "Paysage et Trame Verte et Bleue

rapportent.

" qui s'y

4.4 | UA - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - UA - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1 | UA - Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

5.2 | UA - Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

5.3 | UA - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Pas de prescription.

5.4 | UA - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

Article 6. - UA - S TATIONNEMENT

Des places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et

affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements

aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés

à proximité immédiate.

Le nombre minimal d'emplacements à réaliser est d’une place de stationnement par 60 m² de surface de plancher du bâtiment principal à destination de logement par tranche entamée. Une place de stationnement minimum sera exigée par logement.

-BATIS ET

7.1 | UA - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | UA - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - UA - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | UA - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction activité, usage ou affectation des sols qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur.

8.2 | UA - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | UA - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - UA - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Article 1. - UB - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Dans les secteurs inondables identifiés au plan de règlement, les constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la Zorn et du Landgraben.

Dans les secteurs à risque chute de blocs identifiés au plan de règlement (Eschbourg

constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par les dispositions du PAC

Risque chute de blocs dans l’attente de l’approbat

ion du Plan de Prévention des Risques.

-Graufthal), les

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations

Sous -destinations

Exploitations agricoles et forestières

Habitation

Commerces et activités de services

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

UB et secteur UB A

Interdits Autorisés

Autorisés sous conditions

Sont autorisées uniquement les nouvelles constructions

et les extensions à condition

:

• d’être liées à une construction à destination d’exploitation agricole existante

• et d’être implantées sur la même unité foncière.

X

X

X

X

X X

X

X X

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés X

UB et secteur UB A Autorisés sous conditions

X

X

X X

X

Sont autorisées uniquement les nouvelles constructions,

les extensions et les annexes à condition

:

• d’être liées à une construction à destination d’industrie liée à l’artisanat

• et d’être implantées sur la même unité foncière.

X

X

X

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

• Les activités sont autorisées à condition

:

− qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

− qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic important de poids lourds,

− dans les installations classées existantes dans la zone, les travaux qui n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur fonctionnement pour le voisinage.

• Le stockage de matériaux et activité de caravanage à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et dépôt de bois) est interdit

Usages et affectations du sol interdits :

Ouvrages et installations ne revêtant pas le caractère de construction interdits

:

• Plate -forme et fosse nécessaires à l’activité agricole.

• Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pour une durée supérieure à 3 mois

Travaux, aménagement, plantations, affouillement et exhaussement du sol interdits : • Aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction / Golf • Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage • Aménagement d’un terrain pour résidence démontables constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs • Aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances

classé en hébergement léger.

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | U B - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | U B - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - U B - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Pas de prescription.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

;

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

recul de

3.1 | UB - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Hors agglomération, ce recul est porté à :

• 15 m par rapport à l’alignement des routes départementales de 3e catégorie

• 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions par rapport à l’alignement des routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919).

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.2 | UB - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière sont autorisées.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit s’implanter avec un recul minimum de 1,90 mètre.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

portant sur une

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.3 | UB - Hauteur maximale des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées au lexique du présent règlement ;

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser celle du bâtiment principal.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension

portant sur une

construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure

à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.1 | UB - Emprise au sol

Pas de prescription.

4.2 | UB - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier o

u à modifier, sont de nature à porter atteinte

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à

la conservation des perspectives monumentales.

4.2.1 | UB - Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

Les couvertures de toitures autorisées sont toutes celles qui présentent la coloration et l’aspect de la

terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun) ou de couleur noire sauf pour couvertures de piscine,

vérandas, auvent, appentis et pergolas et les dispo

sitifs liés aux énergies renouvelables.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.2.2 | UB - Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Dessin général des façades sur rue

Les dispositifs de climatisation et pompes à chaleur ne pourront être posés en façade sur rue et ne

devront pas être visibles depuis le domaine public. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront

dissimulés à la vue depuis le domaine public. Les parabo

les seront interdites en façade sur rue et ne

devront pas être visibles depuis l’espace public.

Teintes des façades La teinte des extensions du volume principal et des annexes seront identiques à la façade principale.

Sont interdits :

• les façades en madriers ou rondins

• l’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,

…).

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.3 | UB - Caractéristiques architecturales des clôtures

Les modalités de calcul de la hauteur des clôtures sont précisées au lexique du présent règlement.

En limite des voies et emprises publiques sera autorisé : • soit un mur plein d'une hauteur maximale de 1 mètre, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un dispositif à claire

bois, métal, PVC, haie végétale…) d'une hauteur totale ne dépassant pas 1,60 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction d'un mur plein préexistant

-voie (en .

Sur limites séparatives :

• La hauteur maximale de la clôture est de 2 m.

• Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la

clôture est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la

clôture ne dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la

hauteur maximale de la clôture est de 1,20 mètre.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.4 | UB - Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec les Orientation

d'Aménagement et de Programmation

"Patrimoine " et "Paysage et Trame Verte et Bleue

rapportent.

s " qui s'y

Les éléments paysagers repérés au plan par le symbole

(arbres, plantations d’alignement,

boqueteaux, haies, bois...) doivent être conservés au titre de l’article L.151

-23. Les travaux exécutés sur

ces éléments végétaux ou naturels doivent être obligatoirement précédés d’une déclaration

préalable.

4.5 | U B - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - U B - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1 | U B - Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

5.2 | U B - Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

5.3 | U B - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs

appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres

usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf c

réation de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, tel que bassin de rétention, sont également

autorisées.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

5.4 | U B - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

-BATIS ET

-ci

Article 6. - U B - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

Le nombre minimal d'emplacements à réaliser tranche entamée.

est de 3 places de stationnement par logement par

7.1 | U B - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | U B - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - U B - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | U B - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Article 1. - UE - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations Exploitations agricoles et forestières

Habitation

Sous -destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Interdits Autorisés X

UE Autorisés sous conditions

X

X

X

Uniquement dans le sous

-secteur UE1 et à l'intérieur

d'un bâtiment existant avec possibilité d'extension dans

la limite de 100 m² de surface de plancher et d'emprise

X

au sol supplémentaire

réseaux

sous réserve de la capacité des

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve de l’investissement d’une puissance publique ou sous réserve d’un intérêt collectif

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Uniquement dans le sous

-secteur UE1 et à l'intérieur

d'un bâtiment existant avec possibilité d'extension dans

la limite de 100 m² de surface de plancher et d'emprise

au sol supplémentaire sous réserve de la capacité des

réseaux

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve de l’investissement d’une puissance publique ou sous réserve d’un intérêt collectif

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés

UE Autorisés sous conditions

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve de l’investissement d’une puissance publique ou sous réserve d’un intérêt collectif Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Les locaux accessoires sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes

:

• D’être affectés à l’usage de logements de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité ;

• D’être, sauf impératif de sécurité, intégrés au volume du bâti de la construction principale

;

• De ne pas excéder 30% de la surface de plancher occupée par la construction principale sans pouvoir dépasser 120 m².

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits :

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• de l'aménagement d'aires de jeux et de sports ;

• des piscines ;

• de l'aménagement d'aires de stationnement ouvertes au public ;

• de l'édification de clôtures ;

• des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies.

• des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé

;

• des affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances.

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | U E - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | U E - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - U E - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Pas de prescription.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

;

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

recul de

3.1 | U E - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions s’implanteront en limite ou en recul des voies et emprises publiques sauf pour les

routes départementales où il devra être respecté un recul de

:

• 15 m pour les routes départementales de 3e catégorie

• 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions implantées pour les routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919)

3.2 | U E - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière sont autorisées.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit s’implanter avec un recul minimum de 1,90 mètre.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

portant sur une

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.3 | U E - Hauteur maximale des constructions

Pas de prescription

Pas de prescription.

4.2 | U E - Aspect extérieur

Pas de prescription.

4.3 | U E - P erformances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - U E - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

-BATIS ET

Article 6. - U E - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

7.1 | U E - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | U E - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - U E - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | U E - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Article 1. - UF - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations Exploitations agricoles et forestières

Habitation

Sous -destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Interdits Autorisés X

UF Autorisés sous conditions

X

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve de l’investissement d’une puissance publique ou sous réserve d’un intérêt collectif Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve d’être liés à une activité existante Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X X

Destinations

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous -destinations Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés X

UF Autorisés sous conditions

X

X

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Les locaux accessoires sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes

:

• D’être affectés à l’usage de logements de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité ;

• D’être, sauf impératif de sécurité, intégrés au volume du bâti de la construction principale

;

• De ne pas excéder 30% de la surface de plancher occupée par la construction principale sans pouvoir dépasser 120 m².

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits :

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• de l'aménagement d'aires de jeux et de sports ;

• des piscines ;

• de l'aménagement d'aires de stationnement ouvertes au public ;

• de l'édification de clôtures ;

• des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies.

• des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé

;

• des affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances.

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | UF - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | UF - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - U F - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Pas de prescription.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

;

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

3.1 | UF - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Hors agglomération, ce recul est porté à :

• 15 m par rapport à l’alignement des routes départementales de 3e catégorie

• 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions par rapport à l’alignement des routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919).

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

recul de

3.2 | UF - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière sont autorisées.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit s’implanter avec un recul minimum de 1,90 mètre.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

portant sur une

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.3 | UF - Hauteur maximale des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées au lexique du présent règlement.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage ou 10 mètres à l’acrotère.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser celle du bâtiment principal.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension

portant sur une

construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure

à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

Article 4. - UF

Article 3. - UF

4.1 | UF - Emprise au sol

Pas de prescription.

4.2 | UF - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier o

u à modifier, sont de nature à porter atteinte

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à

la conservation des perspectives monumentales.

4.3 | UF - Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation "Patrimoine" et "Paysage et Trame Verte et Bleue" qui s'y rapportent.

Article 5. - UF -

T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue" qui s'y rapporte.

Article 6. - UF - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

-BATIS ET

7.1 | UF - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | UF - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - UF - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | UF - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Article 1. - UH - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations

Exploitations agricoles et forestières

Sous -destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerces et activités de services

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Interdits Autorisés X

UH Autorisés sous conditions

X

Uniquement : • l'extension des bâtiments principaux à destination de

logement à condition que la surface de plancher totale, existant compris, n'excède pas 150 m² ; • la construction d'annexes à un bâtiment principal à destination de logement à condition que la surface de plancher totale des annexes, existant compris, n'excède pas 50 m² ;

X

X

X X

X

X X

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés X

X

X X X X X X

X X

UH Autorisés sous conditions

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

• Les activités sont autorisées à condition

:

− qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

− qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic important de poids lourds,

− dans les installations classées existantes dans la zone, les travaux qui n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur fonctionnement pour le voisinage.

• Le stockage de matériaux et activité de caravanage à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et stockage de bois) est interdit.

• Les carrières sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits :

Ouvrages et installations ne revêtant pas le caractère de construction interdits

:

• Plate -forme et fosse nécessaires à l’activité agricole.

• Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pour une durée supérieure à 3 mois

Travaux, aménagement, plantations, affouillement et exhaussement du sol interdits : • Aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction / Golf • Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage • Aménagement d’un terrain pour résidence démontables constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs • Aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances

classé en hébergement léger.

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | U H - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | U H - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation.

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - U H - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Pas de prescription.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

;

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

recul de

3.1 | UH - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles.

Hors agglomération, ce recul est porté à : • 15 m par rapport à l’alignement des routes départementales de 3e catégorie • 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions par rapport à l’alignement des

routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919).

3.2 | UH - Implantation par rapport aux limites séparatives

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites ne doit pas être inférieure à 1.80 mètres.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

portant sur une

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

3.3 | UH - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne pourra être supérieure à celle de la hauteur préexistante.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser celle du bâtiment principal.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

Pas de prescription.

4.2 | UH - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier o

u à modifier, sont de nature à porter atteinte

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à

la conservation des perspectives monumentales.

4.2.1 | UH - Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

Les couvertures de toitures autorisées sont toutes celles qui présentent la coloration et l’aspect de la

terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun) ou de couleur noire sauf pour couvertures de piscine,

vérandas, auvent, appentis et pergolas et les dispo

sitifs liés aux énergies renouvelables.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.2.2 | UH - Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Dessin général des façades sur rue

Les dispositifs de climatisation et pompes à chaleur ne pourront être posés en façade sur rue et ne

devront pas être visibles depuis le domaine public. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront

dissimulés à la vue depuis le domaine public. Les parabo

les seront interdites en façade sur rue et ne

devront pas être visibles depuis l’espace public.

Teintes des façades La teinte des extensions du volume principal et des annexes seront identiques à la façade principale. Sont interdits : • les façades en madriers ou rondins • l’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, …)

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.3 | UH - Caractéristiques architecturales des clôtures

Les modalités de calcul de la hauteur des clôtures sont précisées au lexique du présent règlement. En limite des voies et emprises publiques sera autorisé : • soit un mur plein d'une hauteur maximale de 1 mètre, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un dispositif à claire

bois, métal, PVC, haie végétale…) d'une hauteur totale ne dépassant pas 1,60 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction d'un mur plein préexistant

-voie (en

Sur limites séparatives :

• La hauteur maximale de la clôture est de 2 m.

• Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la

clôture est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la

clôture ne dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la

hauteur maximale de la clôture est de 1,20 mètre.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.4 | UH - Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec les Orientation

d'Aménagement et de Programmation

"Patrimoine " et "Paysage et Trame Verte et Bleue

rapportent.

4.5 | UH - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

" qui s'y

Article 5. - UH - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1 | UH - Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

5.2 | UH - Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue" qui s'y rapporte.

5.3 | UH - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs

appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres

usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf c

réation de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, tel que bassin de rétention, sont également

autorisées.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

-BATIS ET

-ci

5.4 | U H - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue" qui s'y rapporte.

Article 6. - UH - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

7.1 | UH - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

7.2 | UH - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - UH - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | U H - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Article 1. - UJ -

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations

Exploitations agricoles et forestières

Sous -destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerces et activités de services

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Interdits Autorisés X

UF Autorisés sous conditions

X

• Uniquement les annexes (abris de jardins, remises des constructions à destination de logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m².

• Uniquement des constructions légères non raccordées aux réseaux (eau, assainissement, électricité) et non fermées totalement et dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40m².

X

X

X X

X

X X

,

, ...)

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés X

X

X X X X X X X X

UF Autorisés sous conditions

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits :

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• de l'édification de clôtures ;

• des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies

;

• des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé

;

• des affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances.

Article 2. - UJ

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | U J - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | U J - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation.

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - U J -

O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pas de prescription.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

;

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

recul de

3.1 | UJ - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles.

Hors agglomération, ce recul est porté à : • 15 m par rapport à l’alignement des routes départementales de 3e catégorie • 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions par rapport à l’alignement des

routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919).

3.2 | UJ - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière sont autorisées.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit s’implanter avec un recul minimum de 0.80 mètre.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

portant sur une

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

3.3 | UJ - Hauteur maximale des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées au lexique du présent règlement ;

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 3.5m à l’acrotère et 5 mètres au faîtage.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension

portant sur une

construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure

à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Article 4. - UJ

Article 3. - UJ

4.1 | UJ - Emprise au sol

L’emprise au sol totale des annexes est limitée à 40m² en cumulée par unité foncière.

4.2 | U J - Aspect extérieur

Enduit et coloration de façade Sont interdits : • L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,…)

Clôtures Les modalités de calcul de la hauteur des clôtures sont précisées au lexique du présent règlement.

En limite des voies et emprises publiques sera autorisé : • soit un mur plein d'une hauteur maximale de 1 mètre, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un dispositif à claire

bois, métal, PVC, haie végétale…) d'une hauteur totale ne dépassant pas 1,60 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction d'un mur plein préexistant

-voie (en

Sur limites séparatives :

• La hauteur maximale de la clôture est de 2 m.

• Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la

clôture est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la

clôture ne dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la

hauteur maximale de la clôture est de 1,20 mètre.

4.3 | UJ - P erformances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - UJ -

T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue" qui s'y rapporte.

Article 6. - U J - S TATIONNEMENT

Pas de prescription.

-BATIS ET

7.1 | UJ - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

7.2 | UJ - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - UJ - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | U J - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Article 1. - UT - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Dans les secteurs à risque chute de blocs identifiés au plan de règlement (Eschbourg

constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par les dispositions du PAC

Risque chute de blocs dans l’attente de l’approbat

ion du Plan de Prévention des Risques.

-Graufthal), les

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerces et activités de services

Sous -destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Interdits Autorisés X X X X X X X

X

X X

UT et secteur UT G Autorisés sous conditions

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés X

X

X X X X X X X X

UT et secteur UT G Autorisés sous conditions

Dans le secteur UT G uniquement :

• Les constructions et aménagements sont autorisés à la condition de respecter de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation définie pour la zone.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits :

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• de l'édification de clôtures ;

• des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies

;

• des affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances.

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | UT - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | UT - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - U T - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pas de prescription.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

;

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

recul de

3.1 | UT - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles.

Hors agglomération, ce recul est porté à : • 15 m par rapport à l’alignement des routes départementales de 3e catégorie • 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions par rapport à l’alignement des

routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919).

3.2 | UT - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière sont autorisées.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit s’implanter avec un recul minimum de 1,90 mètre.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

portant sur une

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.3 | UT - Hauteur maximale des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées au lexique du présent règlement ;

La hauteur des constructions ne pourra être supérieure à celle de la hauteur préexistante sur l’unité

foncière. Dans le cas où l’unité foncière n’est pas bâtie la hauteur des constructions ne doit pas

excéder 12 mètres au faîtage, et 10 mètres à l’acrotère

.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une

construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure

à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante sauf d

ans le secteur UT G.

Dans le secteur UT G uniquement : La hauteur des constructions est limitée à 1 mètre par rapport au niveau de la route départementale au droit de la construction.

Article 4. - UT

4.1 | UT - Emprise au sol

Dans le secteur UT G uniquement : L’emprise au sol de chaque construction est limitée à 75 m². L’emprise au sol cumulée des constructions ne doit pas excéder 8% de la surface de l’unité foncière.

4.2 | UT - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier o

u à modifier, sont de nature à porter atteinte

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à

la conservation des perspectives monumentales.

Dans le secteur UT G uniquement : La teinte des façades des constructions seront foncées ou présenteront un aspect bois naturel.

En limite du domaine public et privé, les clôtures seront à claire voie et limitée à 1m de hauteur au maximum. Les murs bahuts sont interdits.

Les exhaussements du sol au

-delà d’un mètre sont interdits.

4.3 | UT - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - UT -

T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1 | UT - Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

5.2 | UT - Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue" et communale qui s'y rapportent.

5.3 | UT - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Pas de prescription.

5.4 | UT - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

Article 6. - U T - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

-BATIS ET

7.1 | U T - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | U T - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Dans le secteur UTg uniquement

:

Un seul accès sera autorisé sur la route départementale par unité foncière.

Article 8. - U T - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | U T - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Article 1. - UX - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations

Exploitations agricoles et forestières

Sous -destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerces et activités de services

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

UX

Interdits Autorisés

Autorisés sous conditions

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve d’être affecté à l’usage de logement de personne nécessaire à la surveillance continue de X l’activité et de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X X

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés

UX Autorisés sous conditions

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau X

X

• Sous réserve d’être liée à une activité existante • Sous réserve d’être liée à la construction • Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter

les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Les locaux accessoires sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes

:

• D’être affectés à l’usage de logements de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité ;

• D’être, sauf impératif de sécurité, intégrés au volume du bâti de la construction principale

;

• De ne pas excéder 30% de la surface de plancher occupée par la construction principale sans pouvoir dépasser 120 m².

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à :

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances ;

• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

• Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;

• L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables

.

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | U X - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | U X - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - U X - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Pas de prescription.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

.

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

recul de

3.1 | UX - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au des voies automobiles.

moins 5 mètres par rapport à l’alignement

Hors agglomération, ce recul est porté à :

• 15 m par rapport à l’alignement des routes départementales de 3e catégorie

• 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions par rapport à l’alignement des routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919).

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

3.2 | UX - Implantation par rapport aux limites séparatives

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives du terrain d’assiette du projet est autorisée.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

En cas de reconstruction d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

3.3 | U X - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne pourra être supérieure à celle de la hauteur préexistante sur le terrain

d’assiette du projet. Dans le cas où le terrain d’assiette du projet n’est pas bâti ou si la construction

existante est inférieure à 6 mètres, la haute

ur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au

faîtage et 10 mètres à l’acrotère.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

4.1 | U X - Emprise au sol

Pas de prescription.

4.2 | U X - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier o

u à modifier, sont de nature à porter atteinte

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à

la conservation des perspectives monumentales.

4.3 | UX - P erformances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - U X - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

-BATIS ET

5.1 | U X - Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

5.2 | U X - Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

5.3 | U X - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs

appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres

usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf c

réation de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, tel que bassin de rétention, sont également

autorisées.

En cas de contraintes sanitaires et/ou environnementales ou d'impossibilité technique de pouvoir

infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet, celles

-ci devront être rejetées dans le

réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

Article 6. - U X - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

7.1 | U X - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | U X - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - U X - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | U X - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Article 1. - A - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Dans les secteurs inondables identifiés au plan de règlement, les constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la Zorn et du Landgraben.

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières

:

Toutes les constructions sont interdites à l’exception, dans toute la zone

:

• l'aménagement et la transformation des constructions à destination de logement existantes ;

• de l'extension des bâtiments principaux à destination de logement à condition que la surface de plancher existante soit supérieure ou égale à 75m² et à la condition cumulative que la surface de plancher totale, existant compris, n'excède pas 150 m² ;

• de la construction d'annexes à un bâtiment principal à destination de logement à condition que

la surface de plancher du bâtiment principal à destination de logement existant soit supérieure

ou égale à 75m² et à la condition cumulative que la surface de pl

ancher totale des annexes,

existant compris, n'excède pas 50 m² et que l'annexe se

situe à moins de 50 mètres du bâtiment

principal d'habitation ;

• la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié et qu’elle est autorisée par les prescriptions du Plan de Prévention des risques le cas échéant.

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

seulement si elles ne peuvent être réalisés ailleurs et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Et dans le secteur AB uniquement :

• des constructions à destination de commerces et activités de services à condition d’avoir pour

support une activité équestre et

à condition que la surface de plancher totale, existant compris,

n’excède pas 2 200 m² ;

• des constructions à destination agricole.

• des locaux accessoires liés à ces constructions à destination agricole aux conditions cumulatives suivantes :

− d’être affectés à un usage de type :

 logement de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité de l'exploitation

 hébergement de personnes intervenant temporairement dans l’exploitation

;

 accueil des tâches administratives liées à l'exploitation ;

 vente directe des produits de l'exploitation ;

 gîtes ou hébergement hôtelier et touristique ;

− d’être implantés sur la même unité foncière que le volume bâti de l'activité agricole à laquelle il est lié ;

− d’être intégrés ou accolés au volume bâti de l'activité agricole, ou, si des raisons de sécurité ou

de salubrité le justifient, la façade du local accessoire doit se situer à une distance maximale

de 30 mètres par rapport à la façade du volume bâti de l'ac

tivité agricole à laquelle il est lié ;

− de présenter un aspect architectural (pente de toiture, couleurs des façades et des toitures) similaire au bâtiment agricole auquel il est lié ;

− de ne pas dépasser, pour le logement et l'accueil de tâches administratives, une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 220 m² par exploitation agricole

• des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ;

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

seulement si elles ne peuvent être réalisés ailleurs et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Et dans les secteurs AC et AC1 uniquement

:

• des constructions à destination agricole ;

• des locaux accessoires liés à ces constructions à destination agricole aux conditions cumulatives suivantes :

− d’être affectés à un usage de type :

 logement de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité de l'exploitation

 hébergement de personnes intervenant temporairement dans l’exploitation

;

 accueil des tâches administratives liées à l'exploitation ;

 vente directe des produits de l'exploitation ;

 gîtes ou hébergement hôtelier et touristique

;

− d’être implantés sur la même unité foncière que le volume bâti de l'activité agricole à laquelle il est lié ;

− d’être intégrés ou accolés au volume bâti de l'activité agricole, ou, si des raisons de sécurité ou

de salubrité le justifient, la façade du local accessoire doit se situer à une distance maximale

de 30 mètres par rapport à la façade du volume bâti de l'ac

tivité agricole à laquelle il est lié ;

− de présenter un aspect architectural (pente de toiture, couleurs des façades et des toitures) similaire au bâtiment agricole auquel il est lié ;

− de ne pas dépasser, pour le logement et l'accueil de tâches administratives, une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 220 m² par exploitation agricole

• des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ;

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

seulement si elles ne peuvent être réalisés ailleurs et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Et dans le secteur AT uniquement

et à condition d‘être liées à une activité agricole :

• des constructions à destination de logement à condition d’être destiné à des chambres d’hôtes ou

des meublés de tourisme

;

• des constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

Usages et affectations du sol interdits :

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• de l'édification de clôtures ;

• des aménagements, réseaux et voies

ouvrages et installations liés à la construction

, l'exploitation ou l'entretien des

• des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ;

• des affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances ;

• dans les secteur s AC et AC1, Plate -forme et fosse nécessaires à l’activité agricole

;

Article 2. - A

Pas de prescription.

3.1 | A - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au

moins 30 mètres par rapport à l’alignement

des voies automobiles et d’au moins 30 mètres par rapport à l’alignement des routes

départementales.

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 6 m des berges des cours d’eau.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas

:

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

• aux constructions liées à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances.

3.2 | A - Implantation par rapport aux limites séparatives

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.3 | A - Hauteur maximale des constructions

Dans toutes les zones : La hauteur des extensions des bâtiments n'excèdera pas la hauteur de l'existant. La hauteur des annexes est limitée à 3.5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage.

Dans les secteurs AB et AC uniquement

:

constructions ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière ou 10 mètres à

l’acrotère, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible

emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques… Cette hauteur sera prise au

haut du terrain naturel au droit de l’implantation de

la façade sur rue.

Dans le secteur AC1 uniquement

:

La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 6 m toutes superstructures comprises. Toute

construction ne pourra avoir une hauteur excédant la cote 354 mNGF.

Dans le secteur AT uniquement : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètres à l’acrotère ou 7 mètres au faitage.

point le plus

Article 4. - A

Article 3. - A

4.1 | A - Emprise au sol

Dans toutes les zones : L'emprise au sol cumulée des annexes est limitée à 75 m² par unité foncière

toute extension comprise.

Dans le secteur AB uniquement : L'emprise au sol cumulée des constructions liées à une activité équestre est limitée à 2200m² par unité foncière toute extension comprise.

Dans le secteur AT uniquement : L’emprise au sol de chaque construction est limitée à 75 m² existant compris. L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 200 m² pour l’ensemble du secteur AT existant compris.

4.2 | A - Aspect extérieur

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue" qui s'y rapporte.

4.3 | A - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - A -

T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1 | A – Part des surfaces non imperméabilisées

Pas de prescription.

5.2 | A - Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

5.3 | A - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs

appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres

usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf c

réation de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, tel que bassin de rétention, sont également

autorisées.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

Article 6. - A - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

-BATIS ET

-ci

7.1 | A - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | A - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - A - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | A - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable lorsqu’il existe dans les conditions conformes aux règlements en vigueur. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

8.2 | A - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Pas de prescription.

8.3 | A - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - A -

O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Article 1. - 1AU - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Sont admis : Les constructions, les installations et les aménagements à condition d'être réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve :

• que la réalisation de l'opération soit compatible avec les principes édictés par les orientations d'aménagements et de programmation et le développement ultérieur de la zone ;

• de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles.

Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerces et activités de services

Sous -destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Interdits Autorisés X X X X X X X

X

X X

1AU Autorisés sous conditions

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés X

X

X X X X X X X X

1AU Autorisés sous conditions

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

• Les activités sont autorisées à condition

:

− qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

− qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic important de poids lourds,

− dans les installations classées existantes dans la zone, les travaux qui n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur fonctionnement pour le voisinage.

• Le stockage de matériaux et activité de caravanage à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et dépôt de bois) est interdit

Usages et affectations du sol interdits :

Ouvrages et installations ne revêtant pas le caractère de construction interdits

:

• Plate -forme et fosse nécessaires à l’activité agricole.

• Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pour une durée supérieure à 3 mois

Travaux, aménagement, plantations, affouillement et exhaussement du sol interdits : • Aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction / Golf • Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage • Aménagement d’un terrain pour résidence démontables constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs • Aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances

classé en hébergement léger.

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | 1AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | 1AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - 1AU - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Pas de prescription.

3.1 | 1AU - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Hors agglomération, ce recul est porté à : • 15 m par rapport à l’alignement des routes départementales de 3e catégorie • 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions par rapport à l’alignement des

routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919). En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.2 | 1AU - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière sont autorisées.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit s’implanter avec un recul minimum de 1,90 mètre.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

portant sur une

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.3 | 1AU - Hauteur maximale des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées au lexique du présent règlement ;

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser celle du bâtiment principal.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension

portant sur une

construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure

à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.1 | 1AU - Emprise au sol

Pas de prescription.

4.2 | 1AU - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier o

u à modifier, sont de nature à porter atteinte

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à

la conservation des perspectives monumentales.

4.2.1 | 1AU - Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

Les couvertures de toitures autorisées sont toutes celles qui présentent la coloration et l’aspect de la

terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun) ou de couleur noire sauf pour couvertures de piscine,

vérandas, auvent, appentis et pergolas et les dispo

sitifs liés aux énergies renouvelables.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.2.2 | 1AU - Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Dessin général des façades sur rue

Les dispositifs de climatisation et pompes à chaleur ne pourront être posés en façade sur rue et ne

devront pas être visibles depuis le domaine public. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront

dissimulés à la vue depuis le domaine public. Les parabo

les seront interdites en façade sur rue et ne

devront pas être visibles depuis l’espace public.

Teintes des façades La teinte des extensions du volume principal et des annexes seront identiques à la façade principale.

Sont interdits : • les façades en madriers ou rondins • L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,

…)

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.3 | 1AU - Caractéristiques architecturales des clôtures

Les modalités de calcul de la hauteur des clôtures sont précisées au lexique du présent règlement. En limite des voies et emprises publiques sera autorisé : • soit un mur plein d'une hauteur maximale de 1 mètre, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un dispositif à claire

bois, métal, PVC, haie végétale…) d'une hauteur totale ne dépassant pas 1,60 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction d'un mur plein préexistant

-voie (en

Sur limites séparatives :

• La hauteur maximale de la clôture est de 2 m.

• Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la

clôture est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la

clôture ne dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la

hauteur maximale de la clôture est de 1,20 mètre.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

4.4 | 1AU - Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec les Orientation

d'Aménagement et de Programmation

"Patrimoine " et "Paysage et Trame Verte et Bleue

rapportent.

4.5 | 1AU - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

s " qui s'y

Article 5. - 1AU - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1 | 1AU - Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

5.2 | 1AU - Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

5.3 | 1AU - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs

appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres

usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf c

réation de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, tel que bassin de rétention, sont également

autorisées.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

-BATIS ET

-ci

5.4 | 1AU - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

Article 6. - 1AU - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

Le nombre minimal d'emplacements à réaliser tranche entamée.

est de 3 places de stationnement par logement par

7.1 | 1AU - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | 1AU - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - 1AU - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | 1AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Article 1. - 1AUX - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES

SOLS , CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations

Exploitations agricoles et forestières

Sous -destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerces et activités de services

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

1AUX

Interdits Autorisés

Autorisés sous conditions

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve d’être affecté à l’usage de logement de personne nécessaire à la surveillance continue de X l’activité et de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X X

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés

1AUX Autorisés sous conditions

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau X

X

• Sous réserve d’être liée à une activité existante • Sous réserve d’être liée à la construction • Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter

les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Les locaux accessoires sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes

:

• D’être affectés à l’usage de logements de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité ;

• D’être, sauf impératif de sécurité, intégrés au volume du bâti de la construction principale

;

• De ne pas excéder 30% de la surface de plancher occupée par la construction principale sans pouvoir dépasser 120 m².

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à :

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances ;

• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

• Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;

• L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables

.

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | 1A UX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | 1A UX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - 1A UX - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Pas de prescription.

3.1 | 1AUX - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au des voies automobiles.

moins 5 mètres par rapport à l’alignement

Hors agglomération, ce recul est porté à :

• 15 m par rapport à l’alignement des routes départementales de 3e catégorie

• 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions par rapport à l’alignement des routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919).

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

3.2 | 1AUX - Implantation par rapport aux limites séparatives

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives du terrain d’assiette du projet est autorisée.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

En cas de reconstruction d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

3.3 | 1A UX - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne pourra être supérieure à celle de la hauteur préexistante sur le terrain

d’assiette du projet. Dans le cas où le terrain d’assiette du projet n’est pas bâti ou si la construction

existante est inférieure à 6 mètres, la haute

ur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au

faîtage et 10 mètres à l’acrotère.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

4.1 | 1A UX - Emprise au sol

Pas de prescription.

4.2 | 1A UX - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier o

u à modifier, sont de nature à porter atteinte

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à

la conservation des perspectives monumentales.

4.3 | 1AUX - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - 1A UX - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

-BATIS ET

5.1 | 1A UX - Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

5.2 | 1A UX - Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

5.3 | 1A UX - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs

appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres

usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf c

réation de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, tel que bassin de rétention, sont également

autorisées.

En cas de contraintes sanitaires et/ou environnementales ou d'impossibilité technique de pouvoir

infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet, celles

-ci devront être rejetées dans le

réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

Article 6. - 1A UX - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

7.1 | 1AUX - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | 1A UX - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - 1A UX - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | 1A UX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Article 1. - 2AU - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception

:

• des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

;

• de l'extension des bâtiments principaux à destination de logement à condition que la surface de plancher existante soit supérieure ou égale à 75m² ;

• de la construction d'annexes à un bâtiment principal à destination de logement

existant à

condition que la surface de plancher totale des annexes, existant compris, n'excède pas 50

m² et

que l'annexe se situe

en totalité à moins de 15 mètres du bâtiment principal à destination de

logement ;

Pas de prescription.

Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite de l'alignement des voies automobiles.

3.2 | 2AU - Implantation par rapport aux limites séparatives

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

3.3 | 2AU - Hauteur maximale des constructions

des bâtiments principaux à destination de logement

hauteur de l'existant.

La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage.

n'excèdera pas la

L'emprise au sol cumulée des annexes à une construction à destination d'habitation est limitée à 50 m² par unité foncière toute extension comprise.

4.2 | 2AU - Aspect extérieur

Pas de prescription.

4.3 | 2AU - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - 2AU - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription.

-BATIS ET

Article 6. - 2AU - S TATIONNEMENT

Pas de prescription.

7.1 | 2AU - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | 2AU - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - 2AU - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | 2AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable lorsqu’il existe dans les conditions conformes aux règlements en vigueur. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

8.2 | 2AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | 2AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - 2AU - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Titre III - Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles

Article 1. - N - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Dans les secteurs inondables identifiés au plan de règlement, les constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la Zorn et du Landgraben.

Dans les secteurs à risque chute de blocs identifiés au plan de règlement (Eschbourg

constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par les dispositions du PAC

Risque chute de blocs dans l’attente de l’approbat

ion du Plan de Prévention des Risques.

-Graufthal), les

Dans les périmètres de protection de captages d’eau identifiés en annexes, les constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par la règlementation en vigueur.

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières

:

Dans toute la zone, toutes les constructions sont interdites à l'exception :

• de l'aménagement et la transformation des constructions à destination de logement existantes

;

• de l'extension des bâtiments principaux à destination de logement à condition que la surface de

plancher existante soit supérieure ou égale à 75

m² et à la condition cumulative que la surface de

plancher totale, existant compris, n'excède pas 150 m² ;

• de la construction d'annexes à un bâtiment principal à destination de logement à condition que

la surface de plancher du bâtiment principal à destination de logement existant soit supérieure

ou égale à 75 m² et à la condition cumulative que la surface de plancher totale des annexes,

existant compris, n'excède pas 50 m² et que l'annexe se

situe à moins de 50 mètres du bâtiment

principal d'habitation ;

• de la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, autorisée dès lors

qu'il a été régulièrement édifié et qu’elle est autorisée par les prescriptions du Plan de Prévention

des risques le cas échéant

;

• des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

seulement si elles ne peuvent être réalisés ailleurs et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Dans le secteur NC sont autorisées uniquement

:

• Les constructions et installations liées :

− à l'exploitation des carrières

− au travail, traitement ou stockage des matériaux extraits des carrières ;

− au traitement, transit ou stockage de matériaux ou déchets inertes ;

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

seulement si elles ne peuvent être réalisés ailleurs et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou fore

stière dans l’unité foncière où elles sont

implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Dans les secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous

-sol, sont autorisés uniquement :

• l'ouverture et l'exploitation des carrières ;

• les dépôts et stockages de matériaux inertes liés à l'exploitation de la carrière.

Dans le secteur NE sont autorisées uniquement

:

• des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Dans le secteur NJ sont autorisés uniquement

:

• des abris de jardins dans la limite de 5 unité foncière.

m² de surface de plancher toute extension comprise par

• des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

seulement si elles ne peuvent être réalisés ailleurs et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Dans le secteur NL 1 sont autorisées uniquement :

• des constructions à destination d’équipements sportifs et de loisirs

• des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

seulement si elles ne peuvent être réalisés ailleurs et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Dans le secteur NL 2 sont autorisées uniquement :

• l'extension des bâtiments principaux à destination de logement à condition que la surface de plancher totale, existant compris, n'excède pas 150 m²

• des constructions à destination d’équipements sportifs et de loisirs

• des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

seulement si elles ne peuvent être réalisés ailleurs et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Dans les secteurs NT 1, NT 2, NT 3 et NT 4 sont autorisées uniquement :

• des constructions à destination de restauration ;

• des constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique ;

• des constructions à destination de logement à condition d'être nécessaire à la surveillance ou au

gardiennage d'une construction, d'une activité ou d'un usage ou affectation du sol admis dans la

zone dans la limite de 150 m² de surface de plancher

et à la condition expresse qu’il s’intègre dans

un bâtiment d’activités autorisé.

• des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

seulement si elles ne peuvent être réalisés ailleurs et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Dans le secteur NX sont autorisés uniquement :

• des constructions à destination d'artisanat et commerce de détail activité existante

à condition d’être liées à une

• des constructions à destination de c existante

ommerce de gros

à condition d’être liées à une activité

• des constructions à destination activité existante

d’industries, entrepôts et bureaux à condition d’être liées à une

• des constructions à destination agricole.

• des locaux accessoires liés à des constructions à destination agricole aux conditions cumulatives suivantes :

− d’être affectés à un usage de type :

 logement de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité de l'exploitation

 hébergement de personnes intervenant temporairement dans l’exploitation

;

 accueil des tâches administratives liées à l'exploitation ;

 vente directe des produits de l'exploitation ;

 gîtes ou hébergement hôtelier et touristique

;

− d’être intégrés au volume bâti de l'activité agricole ou d’en constituer une extension.

− de ne pas dépasser une surface de plancher et une emprise au sol, tous locaux accessoires compris, de 220 m² par exploitation agricole ;

• des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ;

• des constructions à destination forestière

;

• des constructions à destination de logement à condition d'être nécessaire à la surveillance ou au

gardiennage d'une construction, d'une activité ou d'un usage ou affectation du sol admis dans la

zone dans la limite de 150 m² de surface de plancher et à la

condition expresse qu’il s’intègre dans

un bâtiment d’activités autorisé.

• des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

seulement si elles ne peuvent être réalisés ailleurs et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits :

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• de l'édification de clôtures ;

• des aménagements, réseaux et voies ;

ouvrages et installations liés à la construction

, l'exploitation ou l'entretien des

• des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ;

• des affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à

:

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances ;

• dans le secteur ND , de l'aménagement de dépôt et stockages de matériaux inertes

;

• dans les secteurs NL 1 et NL 2 et NE , de l'aménagement d'aire de jeux et de sports et de

l'aménagement d'aires de stationnement ouvertes au public

;

• dans les secteurs NT 1, NT 2, NT 3 et NT 4, de l’installation d’une habitation légère de loisirs ou d’une

résidence mobile de loisirs

;

• dans le secteur NC et dans les secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous

− l'ouverture et l'exploitation des carrières ;

− les dépôts et stockages temporaires de matériaux inertes en vue d'un recyclage ;

− les dépôts et stockages de matériaux inertes destinés au remblaiement de la carrière dans la limite des caractéristiques topographiques des terrains avoisinants ;

-sol :

Article 2. - N

Pas de prescription.

3.1 | N - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au

moins 30 mètres par rapport à l’alignement

des voies automobiles et d’au moins 30 mètres par rapport à l’alignement des routes

départementales.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

• aux constructions liées à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances.

3.2 | N - Implantation par rapport aux limites séparatives

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 6 m des berges des cours d’eau.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.3 | N - Hauteur maximale des constructions

Dans toutes les zones :

– Prospectives urbaines (PLUi de La Petite Pierre)

des bâtiments principaux à destination de logement

hauteur de l'existant.

La hauteur des annexes est limitée à 3

,5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage.

n'excèdera pas la

Dans le secteur NC uniquement

:

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’acrotère ou 12 mètres au faitage.

Dans le secteur NE uniquement

:

La hauteur des constructions est limitée à 3

,5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage.

A Petersbach, la hauteur maximale est portée à 10 mètres hors tout.

Dans le secteur Nj uniquement

:

La hauteur des abris de jardins ne doit pas excéder 2 mètres à l’acrotère ou 3 mètres au faitage.

Dans les secteurs NL 1 et NL 2 uniquement :

La hauteur des extensions

des bâtiments principaux à destination de logement

hauteur de l'existant.

La hauteur des constructions à destination d’équipements sportifs et de loisirs n’excédera pas

mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage.

n'excèdera pas la 3

Dans les secteurs NT 1, NT 2, NT 3 et NT 4 uniquement :

La hauteur des extensions

des bâtiments n'excèdera pas la hauteur de l'existant.

La hauteur des nouvelles constructions ne doit pas excéder 5 mètres à l’acrotère ou 7 mètres au

faitage.

Dans le secteur NX uniquement

:

La hauteur absolue des

constructions ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière ou 10 mètres à

l’acrotère, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible

emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques… Cette hauteur sera prise au

haut du terrain naturel au droit de l’implantation de

la façade sur rue.

point le plus

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

Article 4. - N

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence

de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par

rapport au niveau du terrain existant avant trava

ux, à la date de dépôt de la demande. Le point le

plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de

l’acrotère, dans le cas de toitures

-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont

excl ues du calcul de la hauteur.

En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au point le plus proche de la construction sur la

limite de l’emprise publique. Dans ce cas, la hauteur côté rue est limitée à R+2 étages + 1 niveau de

combles habitables au maximum.

Au titre du présent règlement, la hauteur de la clôture est mesurée à partir du terrain naturel.

Toutefois, lorsque la clôture est édifiée le long des voies ou emprises publiques, la hauteur est mesurée

à partir du niveau le plus haut entre le terrain natu

rel et le niveau fini du trottoir ou de la chaussée.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction,

constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être

distinguées en deux types : les limites latérales et les lim

ites de fond de terrain. En sont exclues les

limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Lexique

Mur de soutènement

Le mur de soutènement a pour objet de maintenir les terres lorsque le terrain naturel des deux fonds

riverains n’est pas au même niveau. Même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue,

en raison de sa fonction, un mur de soutènement et

non un mur de clôture. Ainsi, les dispositions

relatives aux clôtures ne lui sont pas applicables. Sa hauteur est strictement limitée à la différence

d’altitude entre 2 ou plusieurs terrains naturels voisins.

Nu de la façade

Plan de référence vertical correspondant à la surface de parement fini d'un mur ou d'un ouvrage, abstraction faite des membres, moulures et ornements divers qui viennent en saillie sur le nu.

Ouvrage

Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir

par lui -même une fonction économique ou

technique.

Saillie

Chacune des parties en avancée sur le nu d'une façade (balcon, corniche, etc.) ou d’une toiture (lucarne, ... ).

Unité foncière Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de

la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée

au passage des piétons, et les fossés et talus

la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces

extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

des constructions est limitée à 5

foncière toute extension comprise.

m² de surface de plancher

par unité

Dans le secteur NC uniquement

:

L'emprise au sol cumulée

des constructions est limitée à 200

comprise.

m² par unité foncière toute extension

Dans le secteur NE uniquement

:

L'emprise au sol cumulée

des constructions qui ne relèvent pas de la destination "

Locaux techniques

et industriels des administrations publiques et assimilés"

est limitée à 40 m² par unité foncière toute

extension comprise.

Dans le secteur NL 1 uniquement : L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 50 m² par STECAL existant compris.

Dans le secteur NL 2 uniquement : L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 200 m² par STECAL existant compris.

Dans le secteur NT 1 uniquement : L’emprise au sol de chaque construction est limitée à 75 m² existant compris. L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 200 m² par STECAL existant compris.

Dans le secteur NT 2 uniquement : L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 1

000 m² par STECAL existant compris.

Dans le secteur NT 3 uniquement : L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 1

500 m² par STECAL existant compris.

Dans le secteur NT 4 uniquement : L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 75 m² par STECAL existant compris.

Dans le secteur NX uniquement

:

L'emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 2

comprise.

200 m² par unité foncière toute extension

4.2 | N - Aspect extérieur

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue" qui s'y rapporte.

Teintes des façades La teinte des façades sera de couleur foncée ou respectera l’aspect du bois. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, …)

4.3 | N - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - N -

T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

Article 6. - N - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

-BATIS ET

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et

surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont

exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne

sont pas soutenus par des poteaux ou des

encorbellements.

Lexique

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions

inférieures à celle -ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou

agrandissement), et doit présenter un lien physique et

fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures

hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les

ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de mo

dénature.

Façade principale

Face d'un bâtiment sur laquelle s'ouvre l'entrée principale (façade sur rue, sur cour, par opposition à façade sur jardin).

Faitage Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Lexique

P AYS DE L A P ETITE P IERRE

Article 3. - N

4.1 | N - Emprise au sol

Dans toutes les zones : L'emprise au sol cumulée des annexes est limitée à 50 m² par unité foncière

toute extension comprise.

Dans le secteur NJ uniquement

:

7.1 | N - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | N - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - N - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | N - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable lorsqu’il existe dans les conditions conformes aux règlements en vigueur. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

8.2 | N - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Pas de prescription.

8.3 | N - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - N -

O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Lexique

Lexique

Lexique

P AYS DE L A P ETITE P IERRE

Accès

Passage non ouvert à la circulation publique situé sur l’emprise de la propriété, par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

Aggravation de la non -conformité

Constitue une aggravation de la non

-conformité de l'implantation d'un bâtiment :

• par rapport à la limite des voies

tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non -conforme aux règles d'implantation édictées) au -delà de la façade la plus proche de la voie

• par rapport à la limite séparative

tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non -conforme aux règles d'implantation édictées) au -delà de la façade la plus proche de la limite séparative

• par rapport à la hauteur

toute surélévation du bâtiment existant (ou partie de bâtiment) au -delà de la hauteur la plus importante du bâtiment existant

Lexique

Alignement

Limite entre une propriété privée et le domaine public, qui correspond généralement à la ligne d’implantation des clôtures sur rue.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction

principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit

être implantée selon un éloignement restreint entre les d

eux constructions afin de marquer un lien

d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien

fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Appentis

Construction accolée à un bâtiment. Elle n’a qu'un égout. Au niveau supérieur, l'appentis est soutenu par le mur du bâtiment et au niveau inférieur par des piliers ou des poteaux.

Auvent Petit toit en saillie aménagé au

-dessus d'une fenêtre ou d'une porte pour garantir de la pluie.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Bâtiment principal Le bâtiment qui offre les plus gros volume (hauteur, surface de plancher) ou qui possède la fonction de logement sur une même unité foncière.

Bardage

Revêtement d’un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

Lexique

P AYS DE L A P ETITE P IERRE

Berge

La berge est la limite physique entre le lit mineur et le lit majeur du cours d'eau.

La crête de la berge est la référence pour le recul

imposé par rapport aux berges.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un

espace utilisable par l’Homme en sous

-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite

et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité

de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine n

e peut pas être considérée comme une

construction existante.

Construction principale

Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Destination des bâtiments

Correspond à ce pourquoi une construction est édifiée. La destination figurant parmi les éléments

que doit indiquer la demande d'urbanisme relative au bien (

permis de construire

préalable selon le cas)

ou déclaration