Zone UE

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1. - UE - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations Exploitations agricoles et forestières

Habitation

Sous -destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Interdits Autorisés X

UE Autorisés sous conditions

X

X

X

Uniquement dans le sous

-secteur UE1 et à l'intérieur

d'un bâtiment existant avec possibilité d'extension dans

la limite de 100 m² de surface de plancher et d'emprise

X

au sol supplémentaire

réseaux

sous réserve de la capacité des

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve de l’investissement d’une puissance publique ou sous réserve d’un intérêt collectif

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Uniquement dans le sous

-secteur UE1 et à l'intérieur

d'un bâtiment existant avec possibilité d'extension dans

la limite de 100 m² de surface de plancher et d'emprise

au sol supplémentaire sous réserve de la capacité des

réseaux

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve de l’investissement d’une puissance publique ou sous réserve d’un intérêt collectif

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés

UE Autorisés sous conditions

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve de l’investissement d’une puissance publique ou sous réserve d’un intérêt collectif Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Les locaux accessoires sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes

:

• D’être affectés à l’usage de logements de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité ;

• D’être, sauf impératif de sécurité, intégrés au volume du bâti de la construction principale

;

• De ne pas excéder 30% de la surface de plancher occupée par la construction principale sans pouvoir dépasser 120 m².

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits :

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• de l'aménagement d'aires de jeux et de sports ;

• des piscines ;

• de l'aménagement d'aires de stationnement ouvertes au public ;

• de l'édification de clôtures ;

• des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies.

• des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé

;

• des affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances.

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | U E - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | U E - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - U E - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Intitulé du document : - U E MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pas de prescription.

Intitulé du document : - U E V OLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

;

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

recul de

3.1 | U E - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions s’implanteront en limite ou en recul des voies et emprises publiques sauf pour les

routes départementales où il devra être respecté un recul de

:

• 15 m pour les routes départementales de 3e catégorie

• 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions implantées pour les routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919)

3.2 | U E - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière sont autorisées.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit s’implanter avec un recul minimum de 1,90 mètre.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

portant sur une

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

3.3 | U E - Hauteur maximale des constructions

Pas de prescription

Intitulé du document : - U E Q UALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.1 | U E - Emprise au sol

Pas de prescription.

4.2 | U E - Aspect extérieur

Pas de prescription.

4.3 | U E - P erformances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - U E - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

-BATIS ET

Article 6. - U E - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

Intitulé du document : - U E - D ESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

7.1 | U E - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | U E - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - U E - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | U E - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de La Petite Pierre

Historique : Approbation : 06/02/2020

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 21/05/2026

A Bouxwiller, le …. . 28/05/2026

M. Fabrice ENSMINGER , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

Modification n°1

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

29/01/2026

C

21/05/2026

DESCRIPTION

PLUi approuvé

Modification n°1 Modification n°1 2 ème approbation

REDACTION/VERIFICATION

ESTERR

OTE -

Léa DENTZ

OTE -

Léa DENTZ

APPROBATION

N° AFFAIRE :

L.D. L.D.

Page :

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Document1

Sommaire

Sommaire

T ITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

T ITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U RBANISER

U RBAINES ET A 13