Zone UX

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1. - UX - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

, DESTINATIONS ET SOUS

- DESTINATIONS

Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destinations

Exploitations agricoles et forestières

Sous -destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerces et activités de services

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

UX

Interdits Autorisés

Autorisés sous conditions

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve d’être affecté à l’usage de logement de personne nécessaire à la surveillance continue de X l’activité et de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X X

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous -destinations

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdits Autorisés

UX Autorisés sous conditions

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau X

X

• Sous réserve d’être liée à une activité existante • Sous réserve d’être liée à la construction • Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter

les conditions indiquées sous le présent tableau

Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau

X

Les locaux accessoires sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes

:

• D’être affectés à l’usage de logements de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité ;

• D’être, sauf impératif de sécurité, intégrés au volume du bâti de la construction principale

;

• De ne pas excéder 30% de la surface de plancher occupée par la construction principale sans pouvoir dépasser 120 m².

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à :

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances ;

• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

• Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;

• L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables

.

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à

la réglementation en vigueur.

8.2 | U X - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

8.3 | U X - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Article 9. - U X - O BLIGATIONS EN MATIERE D

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Intitulé du document : - UX MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pas de prescription.

Intitulé du document : - UX V OLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

.

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

recul de

3.1 | UX - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction devra s’implanter à une distance d’au des voies automobiles.

moins 5 mètres par rapport à l’alignement

Hors agglomération, ce recul est porté à :

• 15 m par rapport à l’alignement des routes départementales de 3e catégorie

• 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions par rapport à l’alignement des routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919).

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

3.2 | UX - Implantation par rapport aux limites séparatives

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives du terrain d’assiette du projet est autorisée.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

En cas de reconstruction d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant.

3.3 | U X - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne pourra être supérieure à celle de la hauteur préexistante sur le terrain

d’assiette du projet. Dans le cas où le terrain d’assiette du projet n’est pas bâti ou si la construction

existante est inférieure à 6 mètres, la haute

ur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au

faîtage et 10 mètres à l’acrotère.

En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Intitulé du document : - U X Q UALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

4.1 | U X - Emprise au sol

Pas de prescription.

4.2 | U X - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier o

u à modifier, sont de nature à porter atteinte

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à

la conservation des perspectives monumentales.

4.3 | UX - P erformances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

Article 5. - U X - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

-BATIS ET

5.1 | U X - Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

5.2 | U X - Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations

Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement

et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue

" qui s'y rapporte.

5.3 | U X - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs

appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres

usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf c

réation de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, tel que bassin de rétention, sont également

autorisées.

En cas de contraintes sanitaires et/ou environnementales ou d'impossibilité technique de pouvoir

infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet, celles

-ci devront être rejetées dans le

réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

Article 6. - U X - S TATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

Intitulé du document : - U X - D ESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

7.1 | U X - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la

destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols

envisagées. Elles doivent également avoir des caract

éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation

des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants

aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en

lèvement des ordures ménagères) de faire

aisément demi -tour.

7.2 | U X - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées.

Article 8. - U X - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1 | U X - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de La Petite Pierre

Historique : Approbation : 06/02/2020

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 21/05/2026

A Bouxwiller, le …. . 28/05/2026

M. Fabrice ENSMINGER , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

Modification n°1

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

29/01/2026

C

21/05/2026

DESCRIPTION

PLUi approuvé

Modification n°1 Modification n°1 2 ème approbation

REDACTION/VERIFICATION

ESTERR

OTE -

Léa DENTZ

OTE -

Léa DENTZ

APPROBATION

N° AFFAIRE :

L.D. L.D.

Page :

2 /117

Document1

Sommaire

Sommaire

T ITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

T ITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U RBANISER

U RBAINES ET A 13