Intitulé du document : A 3.2. Desserte par les réseaux
A 3.2.1. Eau potable#
Toute opération, construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être desservie par un ouvrage ou une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes au regard de son importance et de sa destination, sans mettre en péril la qualité du réseau. L’alimentation en eau peut se faire par le biais d’un puits ou d’un forage, hors habitation.
A 3.2.2. Eaux usées#
Toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées s’il existe et s’il n’y a pas de difficultés techniques. A défaut, l’évacuation se fera par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur.
L’assainissement interne des nouveaux projets sera réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales).
- Eaux usées autres que domestiques
Toutes les constructions génératrices d’eaux usées autres que domestiques doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées s’il existe, s’il n’y a pas de difficultés techniques, sous réserve de la conformité de ces eaux en qualité et en quantité avec la capacité résiduelle d’acceptation de la station d’épuration communale. A défaut, l’évacuation se fera par un dispositif permettant d’adapter la qualité et les volumes à cette capacité.
A 3.2.3. Eaux pluviales#
Voir le schéma directeur des eaux pluviales annexé au PLU.
A 3.2.4. Communications électroniques#
Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.
Les lignes de communications électroniques doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.
A 3.2.5. Energie et électricité#
Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie par des dispositifs, réseaux ou équipements aux caractéristiques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination. Les lignes de distribution d’énergie et d’électricité doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.
Annexe n°1 – schémas explicatifs#
Schéma n°1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.1.1.1. – Zone UA
Schéma n°2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.1.1.1. – Zones UA
Schéma n°3 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.1.1.1. – Zone UB, 1AU et 1AUS
Schéma n°4 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 2.1.1.2. – Zones UA, UB, UB, 1AU, NF, NT et A
Schéma n°5 : Règles de hauteur (calcul du niveau moyen du terrain (moyenne arithmétique des altimétries des sommets du polygone délimitant l’emprise de la construction) Article 2.1.3. – Toutes les zones
Plan Local d’Urbanisme
- Approuvé le 06/07/2017 ; Modifié M3 le 16/06/2026
- Règlement littéral
Annexe n°2 – lexique#
Accès : L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété et permettant de relier le terrain à une voie de desserte.
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Sous-destination de la catégorie « Commerce et activité de service » (Voir « Destination »). Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion d’un contrat de vente de service ou de prestation de service et accessoirement la présentation de biens.
Alignement : L’alignement est la limite entre le domaine privé et une voie de circulation du domaine public.
Annexe : L’annexe est un bâtiment ou une installation dissocié(e) du bâtiment principal, ayant un caractère accessoire au regard de l’usage du bâtiment principal et implanté(e) sur la même parcelle ou la même unité foncière. La destination de l’annexe est la même que celle du bâtiment principal auquel elle est rattachée.
Artisanat : Sous-destination de la catégorie « Commerce et activité de service » (Voir « Destination »). Constructions où sont exercées des activités de fabrication artisanale de produits, vendus ou non sur place.
Attique : Un attique est une construction placée au sommet d’un immeuble et situé en retrait de la verticale sur au moins une des façades. L’attique ne constitue pas un élément de façade.
Autres équipements recevant du public : Sous-destination de la catégorie « Equipement d’intérêt collectif et services publics » (Voir « Destination »). Constructions destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics » (lieux de culte, salles polyvalentes, aires d’accueil des gens du voyage, …)
Bâtiment principal (Construction principale) : Le bâtiment principal (ou construction principale) est le bâtiment qui a la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bien le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.
Bureau : Sous-destination de la catégorie « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » (Voir « Destination »). Constructions où sont exercées des activités de direction et de gestion des entreprises mais également des activités d’études, de conception, d’informatique, de recherche et de développement, …
Centralité : Les centralités urbaines sont des ensembles constitués d’espaces urbanisés continus, denses, avec des fonctions urbaines mixtes (équipements, commerces, habitat, services publics), le plus souvent constitués d’un tissu urbain ancien ou renouvelé. Ces différentes composantes urbaines doivent se trouver dans un périmètre restreint afin d’être accessible facilement et rapidement en modes actifs (piéton / vélo / ...). Les périmètres de centralité sont déconnectés des flux importants correspondant aux voiries structurantes du territoire, notamment échangeurs des 2x2 voies, 2ème ceinture... Certaines voiries structurantes traversant historiquement les centres-bourgs, centresvilles ou irriguant le Cœur de métropole peuvent être intégrées dans les périmètres de centralités dans leurs segments urbanisés et mixtes. Parmi ces centralités, il convient de distinguer les centralités de centre-bourg ou centre-ville, présentes dans toutes les communes, des centralités de quartier, existantes ou à venir, qui peuvent être définies dans les Pôles structurants de bassin de vie compte tenu de leurs poids de population et de l’étendue de leur tissu urbain.
Centralité de quartier : Lieu de mixité urbaine, support d’échanges commerciaux et sociaux, mais aussi espaces publics structurants à l’échelle des quartiers. La centralité de quartier se développe essentiellement sur les seuls besoins courants en cohérence avec l’évolution de la population communale ou de l’urbanisation et notamment celle vivant à proximité des commerces. Le développement commercial de cette centralité de quartier ne doit pas avoir pour conséquence d’affaiblir le centre-ville
Centre de congrès et d’exposition : Sous-destination de la catégorie « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » (Voir « Destination »). Constructions de grande dimension destinées à l’organisation de salons, forums ou séminaires.
Changement de destination : Il y a changement de destination lorsqu’il y a passage de l’une à l’autre des cinq destinations différentes identifiées à l’article R.151-27 du code de l’urbanisme (Voir « Destination »).
Cinéma : Sous-destination de la catégorie « Commerce et activité de service » (Voir « Destination »). Constructions répondant à la définition des établissements de spectacles cinématographiques de l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée : « Constitue un établissement de spectacles cinématographiques toute salle ou tout ensemble de salles de spectacles publics spécialement aménagées, de façon permanente, pour y donner des représentations cinématographiques, quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels qui y sont représentés. Ces salles sont situées dans un même bâtiment ou, lorsqu'elles sont situées dans des bâtiments distincts, sont réunies sur un même site, et font l'objet d'une exploitation commune. »
Clôture : Une clôture est un ouvrage visant à clore un terrain.
Commerce de détail : Sous-destination de la catégorie « Commerce et activité de service » (Voir « Destination »). Construction où sont exercées la vente des marchandises dans l’état où elles sont achetées (ou après transformations mineures) généralement à une clientèle de particuliers, quelles que soient les quantités vendues. L’activité peut également recouvrir la livraison et l’installation chez le client (meubles, électroménager, …).
Commerce de gros : Sous-destination de la catégorie « Commerce et activité de service » (Voir « Destination »).
Constructions où sont exercées l’achat, l’entrepôt et la vente de marchandises généralement à des détaillants, des utilisateurs professionnels (industriels ou commerciaux) ou des collectivités, voire à d’autres grossistes ou intermédiaires, et ce quelles que soient les quantités vendues.
Commerces de proximité :
Les commerces de proximité sont les commerces qui répondent aux besoins courants, dans une logique de proximité et afin de répondre aux seuls besoins de la population de la commune, pour y effectuer des achats très réguliers.
Besoins
Exemples non exhaustifs d’activités concernées
Fréquence d’achat
Courants
Boulangerie, boucherie, charcuterie, tabac-presse, poissonnerie, fleuriste, épicerie, service …
Achat très régulier
Construction : Les constructions concernent les édifications, les ouvrages, hors-sols et enterrés, qui entrent ou non dans le champ d’application d’une autorisation d’urbanisme.
Destination : La destination est ce pour quoi la construction est conçue, réalisée ou transformée.
Liste des destinations Article R.151-27 du code de l’urbanisme Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service
Equipement d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Liste des sous-destinations Article R151-28 du code de l’urbanisme -Exploitation agricole -Exploitation forestière -Logement -Hébergement -Artisanat et commerce de détail -Restauration -Commerce de gros -Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle -Hébergement hôtelier et touristique -Cinéma -Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés -Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés -Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale -Salles d’art et de spectacles -Equipements sportifs -Autres équipements recevant du public -Industrie -Entrepôt -Bureau -Centre de congrès et d’exposition
Emplacement réservé : Un emplacement réservé est un terrain désigné par le PLU comme devant faire l’objet dans l’avenir d’une acquisition par une collectivité publique dans le but d’y implanter un équipement public ou d’intérêt général (voie, espace vert, école, …). Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération, nonobstant les dispositions du règlement du PLU en vigueur.
Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus à l’exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien.
Entrée charretière : Abaissement aménagé d’un trottoir pour donner un accès aux véhicules sur un terrain privé depuis la voie publique.
Entrepôt : Sous-destination de la catégorie « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » (Voir « Destination »). Constructions où sont stockés temporairement et éventuellement reconditionnés des produits ou matériaux.
Equipements d’intérêt collectif et services publics : Voir « Destination ».
Equipements sportifs : Sous-destination de la catégorie « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (Voir « Destination »). Constructions destinées à l’exercice d’une activité sportive. Toutefois, les équipements sportifs intégrés dans d’autres équipements collectifs (exemple : établissement d’enseignement) sont réputés avoir la même sousdestination que cet équipement.
Espace boisé classé : Les bois, parcs, alignements d’arbres, … à conserver, à protéger ou à créer peuvent être identifiés comme des espaces boisés classés (EBC). Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol (habitation, lotissement, dépôt, camping, …).
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale : Sous-destination de la catégorie « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (Voir « Destination »).
Constructions destinées à l’enseignement ou à la petite enfance, équipements de santé (hôpital, cliniques, maisons de santé, …) ou encore équipements accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation ou de services similaires.
Etage : L’étage correspond à l’espace compris entre deux planchers superposés.
Exploitation agricole : Sous-destination de la catégorie « Exploitation agricole et forestière » (Voir « Destination »). Constructions destinées à l’exercice de l’activité agricole. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. (Article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime)
Exploitation forestière : Sous-destination de la catégorie « Exploitation agricole et forestière » (Voir « Destination »). Locaux et leurs annexes servant à l’exercice des activités liées à l’abattage, au façonnage et au transport de bois ou de tout autre produit forestier.
Extension : Augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. L’extension peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction existante, ou verticalement, par une surélévation de la construction.
Gîte : Locaux et leurs annexes à destination d’habitation mis en location saisonnière. Leur utilisation comme résidence secondaire exclusive ou permanente, soit de leur propriétaire soit de leur locataire, est proscrite.
Habitation : Voir « Destination ».
Hauteur verticale de la façade : Hauteur à l’égout ou à l’acrotère et correspond : - pour les bâtiments à toiture terrasse ou à toiture à faible pente bordées par un acrotère, à la partie supérieure de l’acrotère ou de la partie pleine du garde-corps dans le cas de terrasse accessible, - pour les toitures à pentes uniformes, à l’égout de la toiture, - pour les toitures à brisis et terrasson, à l’égout du brisis, - pour les toitures courbes, au point le plus bas de la courbe.
La hauteur verticale de la façade est mesurée à partir du niveau moyen du terrain jusqu’aux points énoncés cidessus.
Hauteur au faîtage : Hauteur au point le plus élevé de la toiture, quelle que soit sa forme.
Hébergement : Sous-destination de la catégorie « Habitation » (Voir « Destination »). Constructions destinées à l’hébergement permanent dans des résidences ou foyers accompagnés de services (maisons de retraite, résidences étudiantes, foyers de travailleurs, …)
Hébergement hôtelier et touristique : Sous-destination de la catégorie « Commerce et activité de service » (Voir « Destination »). Constructions dans lesquelles sont proposés des hébergements à caractère temporaire accompagnés de services (accueil, restaurant, …) gérés par du personnel propre à l’établissement.
Immeuble collectif : Un immeuble collectif est un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux locaux distincts à usage de logement, de bureau, de service ou tous autres usages desservis par des parties communes bâties. Les usages mixtes peuvent y être autorisés.
Industrie : Sous-destination de la catégorie « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire » (Voir « Destination »). Locaux et leurs annexes où les activités ont pour objet la fabrication industrielle de produits, l’exploitation et la transformation de matières premières en produits manufacturés finis ou semi-finis.
Limite séparative : Une limite séparative est une limite entre la propriété qui constitue le terrain d’assiette d’une construction et la ou les propriétés contigües.
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés : Sous-destination de la catégorie « Equipement d’intérêt collectif et services publics » (Voir « Destination »). Constructions dans lesquels sont assurées des missions de service public exercée par l’Etat, une collectivité territoriale, un groupement de collectivités ou toute personne morale investie d’une mission de service public. Elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public.
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés : Sous-destination de la catégorie « Equipement d’intérêt collectif et services publics » (Voir « Destination »). Constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services de secours, de lutte contre l’incendie et de police, celles conçues pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains ainsi que les constructions industrielles concourant à la production d’énergie renouvelable.
Logement : Sous-destination de la catégorie « Habitation » (Voir « Destination »). Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages, quel que soit le mode d’occupation (propriétaire, accédant, locataire, occupant à titre gratuit, …). Cette sous-destination comprend également les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs et les chambres d’hôtes.
Logement collectif : Logement dans un bâtiment d’habitation collectif (appartement). Un bâtiment d’habitation collectif est un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.
Logement individuel : Construction qui ne comprend qu’un logement, maison individuelle.
Logement intermédiaire : Les logements intermédiaires sont des logements superposés qui fonctionnement indépendamment les uns des autres et qui disposent d’accès individualisés.
Mutualisation (stationnement) : La mutualisation consiste à améliorer le taux d’utilisation des places de stationnement en permettant leur occupation de manière alternative par plusieurs usagers (habitants, personnels, clients, usagers, … d’immeubles proches les uns des autres) en jouant sur leur complémentarité. Cette mise en commun doit permettre de réduire le nombre de places nécessaires.
Niveau moyen du terrain : Niveau constitué par la moyenne arithmétique des altitudes NGF des sommets du polygone délimitant l’emprise de la construction, avant travaux. Le niveau moyen du terrain est la somme des altitudes des sommets du polygone divisé par le nombre de sommet.
Recul (ou Retrait) : Le recul ou le retrait correspondent à la distance que doivent respecter les constructions par rapport à une limite définie. Cette limite peut être l’axe de la voie, l’alignement ou la limite parcellaire.
Réhabilitation : La réhabilitation correspond aux travaux visant à remettre aux normes actuelles une construction ancienne ou à changer de destination, en conservant ses caractéristiques architecturales.
Renouvellement urbain : Par opposition à l’étalement urbain, il s’agit de la transformation de la ville sur le tissu urbain préexistant permettant notamment la densification et l’amélioration de la mixité des fonctions urbaines (habitat, commerces, services, équipements publics, …).
Rénovation : La rénovation consiste à remettre à neuf une construction existante. La rénovation doit respecter l’intégrité de la construction, sa logique architecturale et structurelle.
Restauration : Sous-destination de la catégorie « Commerces et activités de service » (Voir « Destination »). Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale (restaurants traditionnels, fast-food, vente à emporter, …).
Restauration immobilière : La restauration a pour objet de redonner au bâtiment son caractère d’origine.
Rez-de-chaussée : Le rez-de-chaussée est l’étage d’une construction qui se situe au niveau du sol, ou légèrement surélevée ou surbaissée par rapport à celui-ci.
Salles d’art et de spectacles : Sous-destination de la catégorie « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (Voir « Destination »). Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles.
Surface de plancher : Article R.111-22 du code de l’urbanisme : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »
Surface de vente : La surface de vente d’un commerce est constituée des espaces affectés : - A la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, - A l’exposition des marchandises proposées à la vente et à leur paiement, - A la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente. Ne sont pas compris les réserves, les cours, les entrepôts, les zones inaccessibles au public, …
Terrain : Un terrain est un bien foncier d’un seul tenant appartenant à un propriétaire ou à une indivision.
Unité foncière : L’unité foncière est constituée d’un ensemble de parcelles cadastrales contigües qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.
Voie et emprise publiques : Les voies et emprises publiques correspondent aux espaces ouverts au public, revêtus ou non, destinés à accueillir la circulation de véhicules ou de piétons.
Vue : Une vue est une ouverture qui permet de voir à l’extérieur, sur le terrain des voisins, et qui laisse passer la lumière et/ou l’air. Ainsi sont considérées par exemple comme des vues : les fenêtres, les portes-fenêtres, les baies-vitrées, un balcon, une terrasse, une véranda ... Une vue dépend également du matériau utilisé. Par exemple, ne constitue pas une vue lorsqu’est utilisé un matériau translucide (jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris (Pôle 4, Ch.1, R.G n°11/01209), arrêté du 5 juillet 2012).