Construire à Lignévilleles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 17/09/2024
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUX
6. Inventaire des zones humides…………………….……………………….……………………p.270 PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE DU PAYS DE LA SAONE VOSGIENNE REGLEMENT PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE ...
- Zone 2AU
I - Prescriptions générales PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE ZONE 2AU 1. En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions...
- Zone N
1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édi...
- Zone UA
I - Prescriptions générales 1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des...
- Zone UB
I - Prescriptions générales 1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des...
- Zone UL
I - Prescriptions générales 1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des...
- Zone UX
I - Prescriptions générales 1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Lignéville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Lignéville
- Agrandir à Lignéville
- Construire une piscine à Lignéville
- Poser un abri de jardin à Lignéville
- Clôturer à Lignéville
- Refaire la façade à Lignéville
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 311 rue de Vittel, 88800 Lignéville
- Téléphone
- 03 29 08 27 94
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 14 h 30. Le mercredi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 11 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Lignéville en chiffres
- 298habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Lignéville ?
Le document opposable est 200068773_PLUi_20240917_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Lignéville ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lignéville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lignéville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lignéville ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lignéville ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lignéville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Baslemont87 hab.
- Vittel4 780 hab.
- Dombrot-le-Sec355 hab.
- Thuillières108 hab.
- Provenchères-lès-Darney143 hab.
- Contrexéville2 923 hab.
- Viviers-le-Gras181 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068773_PLUi_20240917_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/09/2024
- Contenu
- 349 pages, 7 zones, 49 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 324 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 88271
- Code postal
- 88800
- Département
- Vosges, Grand Est
- Fibre
- 195 locaux raccordables sur 197 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.