Zone UT

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités - UT

6.1.1 Destinations et sous-destinations - UT

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit Autorisé

Conditions

Exploitation agricole

x

Exploitation agricole et

forestière

Exploitation forestière

x

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

Seulement :

- le logement nécessaire au

bon fonctionnement de

l’activité autorisée dans la

zone.

-

L’évolution

des

X constructions dédiées au logement déjà existantes à l’approbation de la révision

du PLU.

- la construction d’annexes

aux logements déjà existants

sur la zone à l’approbation de

la révision du PLU.

x

x

Commerce de gros

x

Commerce et activités de

service

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

x

clientèle

Hôtels et autres hébergements touristiques

x

Cinéma

x

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Interdit x

Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 03/10/2023

Autorisé

Conditions

x

x

Salles d'art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

x

Entrepôt

x

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Bureau

x

Centre de congrès et d'exposition

x

6.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - UT

Dans la zone UP sont interdits : • Les changements de destination dont la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UT ; • les carrières et extractions de matériaux ; • les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers pouvant générer des pollutions ou nuisances visuelles pour le voisinage ; • les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone

6.1.3 Limitation de certains usages et affectations des sols, constructiIoDn: 0s37e-t21a37c0t1i3v0i3t-2é0s23-09U28T-2023_051_003-DE

Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales, etc.) sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Les installations de production d’énergie renouvelable sont autorisées sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque…). Le cas échéant, elles doivent faire l’objet d’une intégration paysagère optimale.

Intitulé du document : Hauteur et implantation des constructions - UT

 Hauteur

A noter : la hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade, à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu’à l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Règle générale La hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 9 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère.

Règle alternative Pour les constructions existantes à l’approbation de la révision du PLU qui ne respectent pas la règle générale, la hauteur maximale autorisée dans le cas de travaux de réfection ou d’extension est celle de cette même construction.

 Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques ou privées), aux emprises publiques et aux limites séparatives

Il n’est pas fixé de règle d’implantations pour les constructions dans la zone UP. Toutefois, l’implantation des constructions devra être pensée de manière à faciliter l’intégration de la construction dans son environnement et ne pas générer de troubles pour la sécurité des personnes et des biens.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UT

Il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles de ce chapitre peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Dans le cas de projets de travaux concernant des constructions à vocation de logement et leurs annexes, il est précisé que les règles du 2.2 de la zone UB s’appliquent.

Les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow), les formes d’habitat atypique et alternatif, et les structures démontables ou transportables d’hébergement de loisirs sont exonérées des règles du 6.2 mais doivent bénéficier d’une intégration paysagère optimale.

 Généralités

Tout ouvrage ou construction doit être réalisé en harmonie avec le paysage environnant. L’autorisation de construire peut être refusée si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages sont de nature à porter atteinte à l’intérêt du lieu et notamment aux entrée de ville de Ligueil.

Pour les grands bâtiments (publics, agricole, commerciaux : - l’architecture doit être simple et sobre et limiter l’impact du bâtiment sur les paysages naturels ou urbains ; - le bâtiment doit s’adapter au terrain, sans terrassement important. Les éléments de stockage (silos, cuves) seront de préférence dissimulés (intégrés dans un hangar ou masqué par un accompagnement végétal).

La qualité des matériaux et la sobriété des formes doit être recherchée.

Les glaces réfléchissantes sont à exclure, sauf exception dûment justifiée.  Adaptation au sol

L'intégration de la construction à la pente naturelle du terrain doit être recherchée.

Les remblais et déblais sont limités à un maximum de 0,50 cm par rapport au terrain naturel avant travaux (sauf impossibilité technique démontrée).

 Façades Toutes les façades doivent être traitées avec soin et de manière harmonieuse.

Les murs en parpaings et matériaux bruts sans finition doivent être enduits ou recouverts de bardage. La tonalité des enduits doit se rapprocher de celle des enduits locaux anciens. Des exceptions pourront être accordées dans le cadre de projets et contextes spécifiques et après accord de la mairie. Les enduits ont une finition grattée, brossée ou talochée. Ils doivent être sans relief. Dans le cas de bardages soit ils sont peints de finition mate, soit ils conservent leur teinte naturelle sans recevoir de vernis ou lasure brillants. L’utilisation du bardage aspect bois est autorisée. L’utilisation du blanc pur est interdite. A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, dans le cas de bardages, seules les lames verticales sont autorisées

 Toitures

Les matériaux et teintes de toiture doivent être pensés en harmonie avec les matériaux de façade. Dans le cas de toitures plates ou à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques. Si le projet prévoit l’utilisation de matériaux d’aspect traditionnelle, la toiture doit présenter :

- Soit un aspect ardoise naturelle à pose non losangée ; - Soit un aspect tuile plate similaire à la tuile locale traditionnelle.

Les toitures métalliques imitant une couverture en ardoise ou en tuile sont interdites.

 Panneaux solaires et photovoltaïques

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en couverture sous réserve d’un projet architectural limitant leur impact dans le paysage : de teinte sombre sur l’ensemble de leur surface, disposés de rive à rive, sans saillie. Dans le cas d’une toiture plate existante, les dispositifs seront camouflés par l’acrotère

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Schéma illustratif d’intégration optimale des dispositifs solaires en toiture

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions - UT

 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions et leur couleur. Les clôtures qui ne présentent pas un aspect satisfaisant et durable dans le temps sont interdites (brises vues, canisses, etc.).

Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture.

Les clôtures sont constituées de ganivelles ou échalas en châtaignier ou d’un grillage de teinte sombre, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres éventuellement doublé d’une haie vive. Elles doivent s’harmoniser avec la façade de la construction principale et les portails.

La réfection ou l’extension d’une clôture existante à l’approbation de la révision du PLU dans son matériau d’origine est autorisée même s’il ne s’agit pas d’une clôture grillagée. Dans ce même cas, une hauteur supérieure à 2,00 mètres peut être accordée.

La hauteur des piliers, poteaux et portails n’est pas réglementée.

La perméabilité des clôtures au passage de la petite faune est recommandée.

 Espaces libres et plantations Les espaces libres de constructions (espaces de stationnement, espace de recul des constructions, etc.) doivent faire l’objet d’une réflexion sur leur traitement, favorisant la présence du végétal.

Le cas échéant, les essences végétales locales fruitières ou forestières sont à privilégier (merisier, châtaigner, alisier torminal, cormier, érable champêtre, charme, etc.) et les essences dites « invasives » sont à proscrire.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Titre 3. Les dispositions applicables aux zones À Urbaniser

1AU : La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement.

2AU : Zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à la mise à niveau des réseaux à la périphérie du site et à une évolution du plan local d’urbanisme par le biais d’une procédure de modification.

1. Dispositions applicables à la zone 1AUh

Commune de

LIGUEIL

Révision du PLU

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Règlement écrit

Version Règlement écrit

Date 30/06/2023

Description Pour approbation

www.auddice.com

Agence Hauts-de-France (siège social)

ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin

03 27 97 36 39

Agence Grand-Est Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix 51000 Châlons-en-Champagne

03 26 64 05 01

Agence Val-de-Loire Rue des Petites Granges

49400 Saumur 02 41 51 98 39

Agence Seine-Normandie Évreux

PA Le Long Buisson 380 rue Clément Ader 27930 Le Vieil-Évreux

02 32 32 53 28

Agence Seine-Normandie Le Havre

186 Boulevard François 1er 76600 Le Havre 02 35 46 55 08

Agence Sud Rue des Cartouses

84390 Sault 04 90 64 04 65

TABLE DES MATIERES

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Généralités .................................................................................................................................................................... 5

1.

Champ d’application du PLU .................................................................................................................. 5

2.

Division du territoire en zones ............................................................................................................... 5

3.

Composition du règlement écrit............................................................................................................. 7

Titre 1. Les dispositions communes applicables à toutes les zones ............................................................................ 8

1.

Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire ............................................................................ 8

2.

Dispositions applicables compte tenu des enjeux patrimoniaux et paysagers ...................................... 8

3.

Dispositions applicables dans les zones exposées à des risques naturels .............................................. 9

4.

Dispositions relatives aux divisions foncières....................................................................................... 10

5.

Archéologie........................................................................................................................................... 11

6.

Dispositions applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics ................................ 12

7.

Dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques ......................................................................................................................... 13

8.

Dispositions règlementaires relatives à la performance environnementale et énergétiques ............. 16

9.

Dispositions règlementaires relatives au stationnement des véhicules motorisés, deux roues et autres modes de déplacements doux.............................................................................................................. 18

10.

Dispositions règlementaires relatives aux voiries et accès .................................................................. 20

11.

Dispositions règlementaires relatives à la desserte par les réseaux .................................................... 20

Titre 2. Les dispositions applicables aux zones Urbaines .......................................................................................... 23

1.

Dispositions applicables à la zone UA................................................................................................... 23

2.

Dispositions applicables à la zone UB ................................................................................................... 31

3.

Dispositions applicables à la zone UC ................................................................................................... 39

4.

Dispositions applicables à la zone UJ.................................................................................................... 47

5.

Dispositions applicables à la zone UP ................................................................................................... 48

6.

Dispositions applicables à la zone UT ................................................................................................... 55

Titre 3. Les dispositions applicables aux zones À Urbaniser ..................................................................................... 61

1.

Dispositions applicables à la zone 1AUh............................................................................................... 61

2.

Dispositions applicables à la zone 1AUc ............................................................................................... 69

3.

Dispositions applicables à la zone 2AU................................................................................................. 75

Titre 4. Les dispositions applicables aux zones Agricoles .......................................................................................... 76

Titre 5. Les dispositions applicables aux zones Naturelles ........................................................................................ 85

Annexe 1 : Lexique ...................................................................................................................................................... 95

Annexe 2 : Liste des emplacements réservés ........................................................................................................... 103

Annexe 3 : Liste des bâtiments ou ensembles bâtis, identifiés pour un motif d'ordre culturel, historique ou architectural ................................................................................................................................................ 117

Annexe 4 : Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination .......................................... 125

Généralités

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1. Champ d’application du PLU

Le règlement s’applique à la totalité du territoire communal de LIGUEIL. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.

Il est établi conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.1519 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Il est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique, laquelle comporte différents documents à l’échelle 1/3000è ou 1/10.000è.

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. A la différence des Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3) qui viennent en complément du Règlement pour certaines parties du territoire, et qui doivent être respectées seulement dans un lien de compatibilité.

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être conformes au règlement et à ses documents graphiques.

2. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme communal est divisé en 4 types de zones :

- les zones urbaines (U), - les zones à urbaniser (AU), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N).

La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, qui sont alors matérialisés par des lettres indicées après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.

• Zones urbaines, dites zones « U », correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :

UA : zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activité), correspondant aux parties anciennes du bourg, caractérisée par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.

o Un secteur UAh a été créé, identifiant la partie ancienne du hameau de Chillois afin d’y limiter la hauteur des nouvelles constructions.

UB : zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activité), correspondant aux extensions urbaines du bourg et au hameau de Chillois, caractérisée par une forme urbaine et qualité architecturale plus hétérogène qu’à l’intérieur de la zone UA.

o Un secteur UBh a été créé, identifiant la partie ancienne du hameau de Chillois afin d’y limiter la hauteur des nouvelles constructions.

UC : zone urbanisée à vocation d’activités économiques et commerciales.

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UJ : zone à la constructibilité limitée localisée à l’intérieur de l’enveloppe urbaine du bourg.

UP : zone urbanisée à vocation dominante d’équipements collectifs.

UT : zone urbanisée à vocation touristique et de loisirs

• Zones à urbaniser, dites zones « AU », correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation :

1AU : La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement.

o Un secteur 1AUh : à urbaniser destiné principalement au développement du logement ;

o Un secteur 1AUc : à urbaniser destiné principalement au développement de l’activité économique et commerciale.

2AU : Zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à la mise à niveau des réseaux à la périphérie du site et à une évolution du plan local d’urbanisme par le biais d’une procédure de modification.

• Zones agricoles, dites zones « A », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Au sein de la zone A ont été délimités des sous-zonages, mais aussi comme le permet l’article L151-13 du code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de pouvoir y autoriser des constructions nouvelles.

o Un secteur Ap a été créé, identifiant une zone agricole à la constructibilité limitée située à l’intérieur de l’enveloppe urbaine du bourg ou dans sa grande proximité ;

o Un secteur Ac (STECAL) a été créé, identifiant au sein de la zone agricole les secteurs concernés par la présence d’une activité économique (hors activité agricole ou forestière) en fonctionnement ;

o Un secteur As (STECAL) a été créé, identifiant au sein de la zone agricole les secteurs concernés par la présence d’une activité industrielle de stockage de productions agricoles ;

o Un secteur Av (STECAL) a été créé, identifiant au sein de la zone agricole un secteur dédié à l’accueil des gens du voyage.

• Zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

- soit de leur caractère d'espaces naturels ;

- soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

- soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Au sein de la zone N ont été délimités des sous-zonages, mais aussi comme le permet l’article L151-13 du code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de pouvoir y autoriser des constructions nouvelles.

o Un secteur Na a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière les secteurs de richesse archéologiques à la constructibilité limitée ;

o Un secteur Nt (STECAL) a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière les secteurs dédiés à une activité de tourisme ou de loisirs.

o Un secteur Nx a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière les secteurs de richesse écologique à la constructibilité limitée ;

3. Composition du règlement écrit