Zone 2AUZone à Ligueil

1.1.1 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits - A#

Sont interdites toutes les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols qui ne sont pas mentionnées dans l’article 1.1.2 de la zone A. Les projets d’éoliennes sont interdits sur l’ensemble des, STECAL et secteurs.

1.1.2 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols autorisés sous conditions particulières - A

Sont autorisés sous conditions particulières, les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols mentionnés ci-après. Généralités Les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, pour être admis en zone A, doivent :

• Ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens ainsi qu’à la biodiversité ;
• Être compatibles avec le caractère agricole de la zone (ne pas compromettre les conditions d’exploitations, le développement d’un site d’exploitation ou la création d’un nouveau site d’exploitation) et les équipements publics existants ou prévus.

Sont admis dans l’ensemble de la zone A, STECAL et secteur Ap compris : - Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, stationID : d03e7-2p13o7m01p3a03g-e20, 23a09m28é-n20a2g3e_m05e1_n0t03-DE hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales, etc.) sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

• Les affouillements et exhaussement de sols sous réserve d’être liés à une destination autorisée dans la zone concernée.
• Les abris pour animaux (d’une activité familiale non professionnelle) d’une emprise au sol maximum de 40m² cumulée sur une même parcelle à compter de la date d’approbation de la révision du PLU, sous réserve d’être ouverts sur un côté, démontables, réalisés en bois, que le sol ne soit pas imperméabilisé et de ne pas excéder une hauteur de 3 mètres en son point le plus haut.
• Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique vers les sous-destination : logement, hôtels et autres hébergements touristiques, autres équipements recevant du public et artisanat affilié à l’industrie. Les installations de production d’énergie renouvelable en autoconsommation sont autorisées sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque…). Le cas échéant, elles doivent faire l’objet d’une intégration paysagère optimale.

Sont admis dans la zone A, STECAL compris mais hors secteur Ap :

• L’extension mesurée des constructions existantes à destination de logements sous réserve :
• d’avoir une existence légale ;
• pour un logement existant d’une emprise au sol inférieure à 100m² à la date d’approbation de la révision du PLU, qu’il s’agisse d’une extension maximale de 30m² d’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLU et que la hauteur de l’extension ne dépasse pas la hauteur de la construction principale. Cette extension ne doit pas permettre la construction d’un logement supplémentaire ;
• pour un logement existant d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m² à la date d’approbation de la révision du PLU, qu’il s’agisse d’une extension maximale de 30% d’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLU, sans que ce logement ne puisse dépasser une emprise au sol totale de 250m² après extension et que la hauteur de l’extension ne dépasse pas la hauteur de la construction principale. Cette extension ne doit pas permettre la construction d’un logement supplémentaire ;
• La construction ou l’extension d’annexes aux logements (garage, abri de jardin…) accolés ou non aux logements sous réserve :
• que leur emprise au sol cumulée depuis la date d’approbation de la révision du PLU n’excède pas 40m² à compter de la date d’approbation de la révision du PLU (sauf pour les piscines);
• qu’elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres (au point le plus proche) du logement auquel elles sont rattachées ;
• qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 3 mètres mesurée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.
• Les piscines.

Sont admis dans la zone A, hors STECAL et secteur Ap :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole ou forestier par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou forestier ;
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles et forestiers, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, sous réserve d’être compatible avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Le logement de fonction de l’exploitation agricole ou forestière sous réserves :
• Qu’il soit directement lié et nécessaire au fonctionnement de l’explIoDit:a0t3i7o-2n13;701303-20230928-2023_051_003-DE
• Qu’il soit entièrement implanté à l’intérieur d’un rayon de 100 mètres par rapport au point le plus proche d’un des bâtiments constitutifs du site d’activités, ou du bâtiment isolé nécessitant une présence permanente sur place. Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres sera exceptionnellement autorisée sous réserve de s’inscrire en continuité immédiate d’un rassemblement de constructions ou si des contraintes sanitaires s’imposent à la production dans le bâtiment concerné.
• Le développement de la production des énergies renouvelables sont autorisés aux conditions suivantes :
• Les parcs photovoltaïques ne pourront être autorisés que dans une démarche de reconversion d’espaces sans usage agricole : les friches industrielles, les anciens Centres d’Enfouissement Techniques, les sols pollués (notamment identifiés au règlement graphique), sur les bâtiments (toitures, ombrières, etc.), en s’assurant d’une bonne intégration paysagère (dispositifs esthétiques, bien intégrés aux supports et avec des raccordements aux réseaux soignés). Dans le cas de réutilisation de sols pollués ou friches industrielles, des espaces agricoles et naturels voisins, pourront être utilisés pour assurer la rentabilité et le fonctionnement du projet.
• Les projets d’éoliennes sont autorisés à condition d’être situés dans les zones favorables au développement éolien du PCAET Loches Sud Touraine, et sous réserve d’être compatibles avec la vocation agricole et naturelle de la zone.
• Dans le cas d’un projet d’énergie renouvelable générant des revenus agricoles, celui-ci est autorisé sous réserve de ne pas compromettre la pérennité de l’exploitation agricole, ni la destination première du foncier agricole ou forestier.
• L’implantation des équipements nécessaires à la méthanisation doit tenir compte de la proximité des gisements, de l’éloignement des tiers, de l’accès à l’unité de méthanisation et des possibilités de valorisation de l’énergie produite. Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère des équipements et des sites. Les aménagements et infrastructures doivent limiter l’artificialisation et les besoins en déplacement.
• Le développement de l’énergie géothermique doit tenir compte des ressources en eau potable.

Sont admis dans le STECAL Ac : - Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités artisanales et de commerce de détail, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, aux activités industrielles seulement affiliées à l’artisanat, sous réserve que l’emprise au sol cumulée supplémentaire des nouvelles constructions, extensions et annexes (plusieurs bâtiments sont possibles)n’excède pas 100% de l’emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation de la révision du PLU. - La hauteur de ces nouvelles constructions ne pourra excéder la hauteur des constructions déjà présentes. - Le changement de destination des constructions existante à destination des activités autorisées dans la zone.

Sont admis dans le STECAL As : - Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de stockage de productions agricoles sous réserve de correspondre au développement d’une activité existante déjà implantée sur place. - L’emprise au sol cumulée supplémentaire des nouvelles constructions, extensions et annexes (plusieurs bâtiments sont possibles)ne pourra excéder 100% de l’emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation de la révision du PLU. - La hauteur des constructions envisagées ne doit pas excéder la hauteur de la plus haute construction sur la parcelle hormis pour la réalisation d’éléments techniques le nécessitant.

Sont admis dans le STECAL Av :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’accueil des IGDe:n0s37d-2u13V7o0y13a0g3e-2,0s2o3u09s2r8é-2s0e2r3v_e05q1u_0e03-DE l’emprise au sol cumulée supplémentaire des nouvelles constructions, extensions et annexes (plusieurs bâtiments sont possibles) n’excède pas 100% de l’emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation de la révision du PLU
• La hauteur de la construction n’excède pas celle de la construction présente. Cette augmentation de surface peut être réalisée en extension d’une construction existante ou en construction neuve (plusieurs bâtiments sont possibles).

1.1.1 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits - N#

Sont interdites toutes les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols qui ne sont pas mentionnées dans l’article 1.1.2 de la zone N. Les projets d’éoliennes sont interdits sur l’ensemble des STECAL, et secteurs Na et Nx.

1.1.2 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols autorisés sous conditions particulières - N

Sont autorisés sous conditions particulières, les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols mentionnés ci-après. Généralités Les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, pour être admis en zone N, doivent :

• Ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pIoDu:v0a3n7-t21c3a7u0s1e30r3d-2e0s23d09o2m8-m20a23g_e0s51o_u003-DE troubles importants aux personnes, aux biens ainsi qu’à la biodiversité ;
• Être compatibles avec les équipements publics existants ou prévus ;
• Être compatible avec l’activité agricole ou forestière présente (ne pas compromettre les conditions d’exploitations, le développement d’un site d’exploitation ou la création d’un nouveau site d’exploitation).

Sont admis dans la zone N, STECAL et secteur Na compris mais hors secteur Nx :

• Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales, etc.) sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.
• Les installations de production d’énergie renouvelable en autoconsommation sont autorisées sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque…). Le cas échéant, elles doivent faire l’objet d’une intégration paysagère optimale.
• Les affouillements et exhaussement de sols sous réserve d’être liés à une destination autorisée dans la zone concernée.
• Les abris pour animaux (d’une activité familiale non professionnelle) d’une emprise au sol maximum de 40m² cumulée sur une même parcelle à compter de la date d’approbation de la révision du PLU, sous réserve d’être ouverts sur un côté, démontables, réalisés en bois, que le sol ne soit pas imperméabilisé et de ne pas excéder une hauteur de 3 mètres en son point le plus haut.
• Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique vers les sous-destination : logement, hôtels et autres hébergements touristiques, autres équipements recevant du public et artisanat affilié à l’industrie.
• L’extension mesurée des constructions existantes à destination de logements sous réserve :
• d’avoir une existence légale ;
• pour un logement existant d’une emprise au sol inférieure à 100m² à la date d’approbation de la révision du PLU, qu’il s’agisse d’une extension maximale de 30m² d’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLU et que la hauteur de l’extension ne dépasse pas la hauteur de la construction principale. Cette extension ne doit pas permettre la construction d’un logement supplémentaire ;
• pour un logement existant d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m² à la date d’approbation de la révision du PLU, qu’il s’agisse d’une extension maximale de 30% d’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLU, sans que ce logement ne puisse dépasser une emprise au sol totale de 250m² après extension et que la hauteur de l’extension ne dépasse pas la hauteur de la construction principale. Cette extension ne doit pas permettre la construction d’un logement supplémentaire ;
• La construction ou l’extension d’annexes aux logements (garage, abri de jardin…) accolés ou non aux logements sous réserve :
• que leur emprise au sol cumulée depuis la date d’approbation de la révision du PLU n’excède pas 40 m² à compter de la date d’approbation de la révision du PLU (sauf pour les piscines);
• qu’elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres (au point le plus proche) du logement auquel elles sont rattachées ;
• qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 3 mètres mesurée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.
• Les piscines.

Sont admis dans la zone N, hors STECAL et secteurs Na et Nt :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitatioIDn: 0fo37r-e2s1t3i7è0r1e30o3u-20a2u30s9t2o8-c2k0a2g3_e05e1t_0à03-DE l’entretien de matériel forestier par les coopératives d’utilisation de matériel forestier ;
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits forestiers, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, sous réserve d’être compatible avec l’exercice d’une activité forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Le logement de fonction de l’exploitation forestière sous réserves :
• Qu’il soit directement lié et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation ;
• Qu’il soit entièrement implanté à l’intérieur d’un rayon de 100 mètres par rapport au point le plus proche d’un des bâtiments constitutifs du site d’activités, ou du bâtiment isolé nécessitant une présence permanente sur place. Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres sera exceptionnellement autorisée sous réserve de s’inscrire en continuité immédiate d’un rassemblement de constructions ou si des contraintes sanitaires s’imposent à la production dans le bâtiment concerné.
• Le développement de la production des énergies renouvelables sont autorisés aux conditions suivantes :
• Les parcs photovoltaïques ne pourront être autorisés que dans une démarche de reconversion d’espaces sans usage agricole : les friches industrielles, les anciens Centres d’Enfouissement Techniques, les sols pollués (notamment identifiés au règlement graphique), sur les bâtiments (toitures, ombrières, etc.), en s’assurant d’une bonne intégration paysagère (dispositifs esthétiques, bien intégrés aux supports et avec des raccordements aux réseaux soignés). Dans le cas de réutilisation de sols pollués ou friches industrielles, des espaces agricoles et naturels voisins, pourront être utilisés pour assurer la rentabilité et le fonctionnement du projet.
• Les projets d’éoliennes à condition d’être situés dans les zones favorables au développement éolien du PCAET Loches Sud Touraine, et sous réserve d’être compatibles avec la vocation agricole et naturelle de la zone.
• Dans le cas d’un projet d’énergie renouvelable générant des revenus agricoles, celui-ci est autorisé sous réserve de ne pas compromettre la pérennité de l’exploitation agricole, ni la destination première du foncier agricole ou forestier.
• L’implantation des équipements nécessaires à la méthanisation doit tenir compte de la proximité des gisements, de l’éloignement des tiers, de l’accès à l’unité de méthanisation et des possibilités de valorisation de l’énergie produite. Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère des équipements et des sites. Les aménagements et infrastructures doivent limiter l’artificialisation et les besoins en déplacement.
• Le développement de l’énergie géothermique doit tenir compte des ressources en eau potable.

Sont admis dans le STECAL Nt :

• Les aménagements légers de loisirs et équipements publics annexes ;
• Les terrains de camping et de caravaning ;
• Le stationnement des caravanes à l’intérieur de terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs ;
• Les constructions destinées à des hébergements légers de loisirs (cabanes dans les arbres, tonneaux habités, roulottes, dômes, yourtes, tiny houses…) ;
• Les piscines nécessaires au fonctionnement d’une activité autorisée dans le STECAL ;
• Les constructions nécessaires au fonctionnement du STECAL sous réserve que leur emprise n’excède pas 100m² cumulés à compter de la date d’approbation de la révision du PLU ;
• Le changement de destination vers une nouvelle destination « hôtels et autres hébergements touristiques » ;
• Les extensions de constructions existantes sous réserve de respecter le caractère patrimonial de cette construction et de se limiter à une augmentation de l’emprise de 100m² cumulés à partir de la date d’approbation de la révision du PLU.

Sont admis dans le secteur Nx :

• Les aménagements légers visant exclusivement à la restauration, la préservation ou la mise en valeur des espaces naturels sensibles de la commune.

• Hauteur A noter : la hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade, à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu’à l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Règle générale Les nouvelles constructions à usage agricole et forestier (aussi pour celles dans la continuité de l’acte de production) ne doivent pas dépasser 13 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère (hormis pour les silos inclus dans le STECAL As, cf : ciavant).

Les nouvelles constructions à usage de logement ne doivent pas dépasser 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Règle alternative Pour les constructions existantes à l’approbation de la révision du PLU qui ne respectent pas la règle générale, la hauteur maximale autorisée dans le cas de travaux de réfection ou d’extension est celle de cette même construction.

• Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques ou privées) et emprises publiques

Règle générale

En dehors des parties urbanisées du bourg, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 75 mètres par rapport aux RD 31 et RD 50 sur les tronçons désignés par arrêté préfectoral, hormis pour les constructions, installations et équipements nécessaires à l’activité agricole ou forestière et aux CUMA.

Par rapport aux autres voies, l’implantation des constructions doit permettre d’assurer un usage optimal du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées pour la modification, l'extension ou la reconstruction d'une construction existante avant la date d'approbation de la révision du PLU et dont l'implantation ne respecte pas les dispositions de la règle générale (sous réserve que cette construction ait une existence légale et qu’elle n’aggrave pas une situation existante).

• Hauteur

A noter : la hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade, à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu’à l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Règle générale Les nouvelles constructions à usage forestier (aussi pour celles dans la continuité de l’acte de production) ne doivent pas dépasser 13 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Les nouvelles constructions à usage de logement ne doivent pas dépasser 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Règle alternative Pour les constructions existantes à l’approbation de la révision du PLU qui ne respectent pas la règle générale, la hauteur maximale autorisée dans le cas de travaux de réfection ou d’extension est celle de cette même construction.

• Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques ou privées) et emprises publiques Règle générale En dehors des parties urbanisées du bourg, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 75 mètres par rapport aux RD 31 et RD 50 sur les tronçons désignés par arrêté préfectoral, hormis pour les constructions, installations et équipements nécessaires à l’activité forestière.

Par rapport aux autres voies, l’implantation des constructions doit permettre d’assurer un usage optimal du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées pour la modification, l'extension ou la reconstruction d’une construction existante avant la date d'approbation de la révision du PLU et dont l'implantation ne respecte pas les dispositions de la règle générale (sous réserve que cette construction ait une existence légale et qu’elle n’aggrave pas une situation existante).

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Hebergement#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre les constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un public spécifique : des étudiants, des foyers de travailleurs, EHPAD, des maisons de retraite, des résidences hôtelières à vocation sociale …

Hotels et autres hebergements touristiques#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination s’applique à tous les hôtels ainsi qu’à toutes les constructions démontables ou non destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts. Cette sousdestination recouvre notamment les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme et les villages et maisons familiales de vacances. Cette sous-destination également aux bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de camping et, des parcs résidentiels de loisirs.

Industrie#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, maçonnerie, menuiserie, peinture…). Le caractère industriel d’une activité peut s’apprécier au regard de la nature des opérations de transformation ou de production qu’elle effectue et de l’importance des moyens techniques qu’elle met en œuvre pour les réaliser.

Limite separative#

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types :

• les limites latérales du terrain qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise privée à usage public (exemple : les chemins ruraux) ;
• les limites de fond de terrain qui n’ont aucun contact avec une voie ou emprise publique ;

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilees#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre toutes les constructions des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture…) ou annexe (ministère, service déconcentré de l’État), ainsi qu’à l’ensemble des constructions permettant d’assurer des missions régaliennes de l’État (commissariat, gendarmerie, caserne des pompiers, établissements pénitentiaires…). Elle s’applique également aux bureaux des organismes publics ou privés, délégataires d’un service public administratif ou d’un service public industriel et commercial. Cette sous-destination recouvre également les maisons de services publics.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiles#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre les équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics, tels que les fourrières automobiles, les dépôts de transport en communs, les stations d’épuration… Elle recouvre également les constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, et les locaux techniques nécessaires comme les transformateurs électriques, les constructions permettant la transformation d’énergie produite par des installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques.

Logement#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination comprend les logements utilisés à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel. Elle recouvre également les « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs », les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme, les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts.

En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Lucarne#

Ouverture en toiture permettant l’éclairage de combles ou l’accès au comble ; la lucarne est couverte par une toiture qui lui est propre et la baie de fenêtre ou d’accès est dans un plan vertical parallèle à celui de la façade.

Modenature#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Traitement ornemental de certains éléments structurels d'un édifice pour en exprimer la plastique. La modénature est obtenue par un travail en creux ou en relief, continu (moulures) ou répétitif (modillons, bossages, caissons, etc.).

Mur-bahut#

Muret surmonté d’un dispositif à claire-voie.

Parc photovoltaïque au sol#

Un parc photovoltaïque au sol est une installation industrielle permettant la production d'électricité grâce à la lumière du soleil. Il est composé de systèmes photovoltaïques (panneaux constitués de modules), de câbles de raccordement, de locaux techniques, d’accès et d’une clôture.

Rehabilitation#

Travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité dans le volume de la construction existante.

Restauration#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale. Cette sous-destination n’inclut pas la restauration collective qui constitue une prestation proposée aux salariés ou usagers d’une entreprise, d’une administration ou d’un équipement.

Salles d’art et de spectacles#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre les salles de concert, les théâtres…

Terrain#

Un terrain est une propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire (unité foncière).

Voies publiques#

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

Annexe 2 : Liste des emplacements réservés#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Destination Bénéficiaire Surface approximative

Emplacement réservé n°1 Création d’un chemin piéton Commune de LIGUEIL 1999 m²

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Destination Bénéficiaire Surface approximative

Emplacement réservé n°2 Réalisation d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales + chemin piétons Commune de LIGUEIL 3195 m²

Destination

Réalisation d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales

Bénéficiaire

Commune de LIGUEIL

Surface approximative 3360 m²

Destination

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise publique#

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public : places, parcs, squares et jardins publics, aires de stationnement publiques, emprises ferroviaires, sentes piétonnes, etc.

Entrepots#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Cette sousdestination inclut notamment les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de données.

Équipements sportifs#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre les équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination recouvre les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases…

Equipements publics ou d’interets collectifs#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

L’ensemble des sous-destinations de cette destination recouvre des constructions d’intérêt collectif et/ou de services publics. Un faisceau d’indices peut permettre de qualifier ce type d’ouvrage : investissement de la puissance publique en tant que maîtrise d’ouvrage ou investissement financier, désignation législative ou réglementaire de la personne morale comme délégataire ou investie d’une mission de service public, ouverture de la construction au public ou à des usagers d’un service public (Ex : Usager d’une bibliothèque municipale, d’une piscine…), réalisation de la construction sur le domaine publique ou privé de l’Etat, d’une collectivité locale ou assimilée…

Établissements d’enseignement, de sante et d’action sociale#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre l’ensemble des établissements d’enseignement, les établissements d’enseignement professionnels et techniques, les établissements d’enseignement et de formation pour adultes, les hôpitaux, les cliniques, les maisons de convalescence, les maisons de santé privées ou publiques assurant le maintien des services médicaux dans les territoires sous-équipés. Les maisons de santé ne répondant pas à ces critères seront classées dans la sous-destination « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ».

Il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles de ce chapitre peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

• Généralités

Tout ouvrage ou construction doit être réalisé en harmonie avec le paysage environnant.

Tout pastiche d’un type d’architecture traditionnelle étranger à la région est interdit.

Pour les grands bâtiments (publics, agricole, commerciaux) : - l’architecture doit être simple et sobre et limiter l’impact du bâtiment sur les paysages naturels ou urbains ; - le bâtiment doit s’adapter au terrain, sans terrassement important. Les éléments de stockage (silos, cuves) seront de préférence dissimulés (intégrés dans un hangar ou masqué par un accompagnement végétal).

Les glaces réfléchissantes sont à exclure, sauf exception dûment justifiée.

Dans le cas de travaux sur des constructions anciennes, à l’architecture traditionnelle :

• L’aspect général et l’ordonnancement des façades doivent être affirmés et conservés ; - L’hétérogénéité des matériaux, tant en façade qu’en toiture, peut être acceptée dans la mesure où elle ne compromet pas l’esthétique de la construction ni son intégration dans le milieu environnant. Une justification architecturale est alors demandée ; - Lors des ravalements ou remises en état, les modénatures et sculptures ne doivent pas être altérées, ni être recouvertes. Elles sont restaurées à l'identique, sauf impossibilité technique avérée. - Les façades et éléments en pierre de taille doivent être restaurés avec des pierres de même nature et dureté. Le placage ou les matériaux de substitution peuvent être autorisés s’ils respectent, par l’aspect, la forme et la couleur, la structure d’origine.
• Adaptation au sol L'intégration de la construction à la pente naturelle du terrain doit être recherchée.

Les remblais et déblais sont limités à un maximum de 0,50 cm par rapport au terrain naturel avant travaux (sauf impossibilité technique démontrée).

• Façades

Pour toutes les constructions à usage agricole ou forestier, les CUMA ainsi que les silos : Toutes les façades doivent être traitées avec soin et de manière harmonieuse. Les murs en parpaings et matériaux bruts sans finition doivent être enduits ou recouverts de bardage. La tonalité des enduits doit se rapprocher de celle des enduits locaux anciens. Des exceptions pourront être accordées dans le cadre de projets et contextes spécifiques et après accord de la mairie. Les enduits ont une finition grattée, brossée ou talochée. Ils doivent être sans relief. Dans le cas de bardages soit ils sont peints de finition mate, soit ils conservent leur teinte naturelle sans recevoir de vernis ou lasure brillants. L’utilisation du bardage aspect bois est autorisée. L’utilisation du blanc pur est interdite. A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, dans le cas de bardages, seules les lames verticales sont autorisées

Pour toutes les autres destinations :

Généralités

Toutes les façades doivent être traitées avec soin et de manière harmonieuse.

Dans le cas de matériaux destinés à rester apparents (appareillage de briques, pierre de taille, etc.), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts.

Les murs en parpaings et autres matériaux bruts sans finition doivent être enduits ou recouverts de bardage.

Enduits La tonalité des enduits doit se rapprocher de celle des enduits locaux anciens. Des exceptions pourront être accordées dans le cadre de projets et contextes spécifiques et après accord de la mairie. Les enduits ont une finition grattée, brossée ou talochée. Ils doivent être sans relief. L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits ciments sont interdits sur les murs anciens car inadaptés. Dans le cas où un mur en pierres de taille a été antérieurement recouvert par un enduit ciment et que dans le cadre de travaux de ravalement, après retrait de l’enduit, les pierres de tailles sont en mauvais état, le mur peut alors être recouvert d’un enduit à la chaux, si le remplacement des pierres de taille est trop complexe.

Bardages Il est conseillé d’utiliser le bardage en association avec un autre matériaux. Le bardage peut par exemple être positionné sur un volume secondaire pour souligner sa présence. Soit les bardages sont peints de finition mate, soit ils conservent leur teinte naturelle sans recevoir de vernis ou lasure brillants. L’utilisation du bardage aspect bois est autorisée. L’utilisation du blanc pur est interdite. A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, seuls les bardages en bois à lames verticales sont autorisés. Pour les bâtiments à usage d’activité artisanale ou agricole, peuvent être autorisés les bardages métalliques (verticaux à joint debout) sous réserve que leur couleur permette leur insertion paysagère.

• Ouvertures et menuiseries

Pour toutes les constructions (hors agricoles, forestières, CUMA et silos) : La taille, le nombre et le positionnement des ouvertures doivent être choisi de manière harmonieuse. Par exemple, les fenêtre à l’étage seront de préférence alignées sur les ouvertures en rez-de-chaussée.

Les appuis de fenêtres des constructions anciennes restaurées devront présenter une épaisseur similaire aux appuis de fenêtre anciens en pierre (minimum 10 cm d'épaisseur).

Les menuiseries extérieures en bois doivent être peintes. Elles ne doivent pas recevoir de vernis ou lasure brillants.

Les menuiseries extérieures seront de coloris gris, blanc cassé, beige, brun ou vert sombre. L’utilisation du blanc pur est interdite, de même que le ton bois.

Les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits.

A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, la couleur gris anthracite est interdite.

• Toitures

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Pour toutes les constructions à usage agricole ou forestier, les CUMA ainsi que les silos : Les matériaux et teintes de toiture doivent être pensés en harmonie avec les matériaux de façade. Dans le cas de toitures plates ou à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques. Si le projet prévoit l’utilisation de matériaux d’aspect traditionnelle, la toiture doit présenter :

• Soit un aspect ardoise naturelle à pose non losangée ; - Soit un aspect tuile plate similaire à la tuile locale traditionnelle.

Les toitures métalliques imitant une couverture en ardoise ou en tuile sont interdites.

Pour toutes les autres destinations :

Les constructions auront des toitures à 2 pans. Les pentes opposées auront la même inclinaison (sauf contrainte technique avérée), avec une pente minimum de :

• 40° pour les constructions d’habitations
• 30° pour les annexes non jointives à l’habitation et les constructions autres qu’habitations.

Les toitures en croupe peuvent être autorisées sous réserve que la pente de la croupe soit supérieure à 60° et que la proportion de la croupe par rapport à l'ensemble de la toiture s'appuie sur une proportion traditionnelle.

Il est possible de créer une toiture à un seul pan si elle s’appuie sur une limite de propriété ou une construction existante, à condition que la longueur du rampant n’excède pas 4 m. Dans ce cas, la pente doit être comprise entre 15° et 30°.

Le matériau de couverture à utiliser doit être : - d’aspect ardoise naturelle à pose non losangée ; - d’aspect tuile plate similaire à la tuile locale traditionnelle.

Les toitures métalliques imitant une couverture en ardoise ou en tuile sont interdites.

D’autres types de couvertures (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée...) ou des pentes différentes de celles autorisées peuvent être admis : - dans le cas d’un aménagement ou d’une extension d’une construction existante, - sur des surfaces minoritaires de constructions, volumes secondaires par exemple.

Les rives de pignons doivent être réalisées par simple débord de la dernière rangée de tuiles ou d’ardoises.

• Lucarnes et châssis de toiture

Pour toutes les constructions (hors agricoles, forestières, CUMA et silos) : Les lucarnes et châssis de toit doivent respecter la composition des façades.

Lucarnes Les lucarnes créées doivent reprendre toutes les composantes des lucarnes locales anciennes et comporter un fronton ou une croupe. L'ouverture doit affecter la forme d'un rectangle plus haut que large. Les lucarnes retroussées ou rampantes sont interdites. La briquette dans le tympan des lucarnes est interdite.

Châssis de toiture Les châssis de toit doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture. Leur taille et leur nombre doivent être en harmonie avec les caractéristiques de la toiture et de préférence alignés avec les baies en façades. La taille maximum des châssis de toit est de 1,2 mètres pour la hauteur et 0,80 mètre pour la largeur.

• Panneaux solaires et photovoltaïques

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en couverture sous réserve d’un projet architectural limitant leur impact dans le paysage : de teinte sombre sur l’ensemble de leur surface, disposés de rive à rive, sans saillie. Dans le cas d’une toiture plate existante, les dispositifs seront camouflés par l’acrotère

Pour les constructions principales dont la construction est antérieure à 1950 les dispositifs seront en priorité dissociés de la construction principale (au sol, sur une annexe existante ou nouvelle, etc.) en raison du risque structurel lié à la charpente. Leur localisation sera préférentiellement non visible depuis l’espace public, sauf impossibilité technique.

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Schéma illustratif d’intégration optimale des dispositifs solaires en toiture

Les abris de jardins et locaux techniques de piscine de moins de 20m² d’emprise au sol et les vérandas, font l’objet de règles architecturales différentes de celles définies ci-avant.

• Abris de jardin et locaux techniques de piscine, de moins de 20m² d’emprise au sol Les matériaux utilisés pour leur construction doivent présenter un aspect satisfaisant. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…

Les abris de jardins et locaux techniques de piscine, de moins de 20m² d’emprise au sol doivent être réalisés en harmonie avec les matériaux des constructions environnantes. L’utilisation du bois est autorisée s’il est peint en brun, ou vert sombre de finition mate ou laissé de teinte naturelle sans vernis ou lasure brillants.

• Vérandas

Les vérandas doivent être implantées de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale.

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins, peints d’une couleur proche de celle des menuiseries. Le blanc pur est interdit.

Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé selon un aspect proche de celui de la façade principale. L’utilisation de briquettes en soubassement est interdite.

• Généralités Tout ouvrage ou construction doit être réalisé en harmonie avec le paysage environnant.

Tout pastiche d’un type d’architecture traditionnelle étranger à la région est interdit.

Pour les grands bâtiments (publics, agricole, commerciaux) : - l’architecture doit être simple et sobre et limiter l’impact du bâtiment sur les paysages naturels ou urbains ; - le bâtiment doit s’adapter au terrain, sans terrassement important. Les éléments de stockage (silos, cuves) seront de préférence dissimulés (intégrés dans un hangar ou masqué par un accompagnement végétal).

Les glaces réfléchissantes sont à exclure, sauf exception dûment justifiée.

Dans le cas de travaux sur des constructions anciennes, à l’architecture traditionnelle :

• L’aspect général et l’ordonnancement des façades doivent être affirmés et conservés ; - L’hétérogénéité des matériaux, tant en façade qu’en toiture, peut être acceptée dans la mesure où elle ne compromet pas l’esthétique de la construction ni son intégration dans le milieu environnant. Une justification architecturale est alors demandée ; - Lors des ravalements ou remises en état, les modénatures et sculptures ne doivent pas être altérées, ni être recouvertes. Elles sont restaurées à l'identique, sauf impossibilité technique avérée. - Les façades et éléments en pierre de taille doivent être restaurés avec des pierres de même nature et dureté. Le placage ou les matériaux de substitution peuvent être autorisés s’ils respectent, par l’aspect, la forme et la couleur, la structure d’origine.
• Adaptation au sol L'intégration de la construction à la pente naturelle du terrain doit être recherchée.

Les remblais et déblais sont limités à un maximum de 0,50 cm par rapport au terrain naturel avant travaux (sauf impossibilité technique démontrée).

• Façades

Pour toutes les constructions à usage forestier : Toutes les façades doivent être traitées avec soin et de manière harmonieuse. Les murs en parpaings et matériaux bruts sans finition doivent être enduits ou recouverts de bardage. La tonalité des enduits doit se rapprocher de celle des enduits locaux anciens. Des exceptions pourront être accordées dans le cadre de projets et contextes spécifiques et après accord de la mairie. Les enduits ont une finition grattée, brossée ou talochée. Ils doivent être sans relief. Dans le cas de bardages soit ils sont peints de finition mate, soit ils conservent leur teinte naturelle sans recevoir de vernis ou lasure brillants. L’utilisation du bardage aspect bois est autorisée. L’utilisation du blanc pur est interdite. A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, dans le cas de bardages, seules les lames verticales sont autorisées

Pour toutes les autres destinations : Généralités Toutes les façades doivent être traitées avec soin et de manière harmonieuse.

Dans le cas de matériaux destinés à rester apparents (appareillage de briques, pierre de taille, etc.), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts.

Les murs en parpaings et autres matériaux bruts sans finition doivent être enduits ou recouverts de bardage.

Enduits La tonalité des enduits doit se rapprocher de celle des enduits locaux anciens. Des exceptions pourront être accordées dans le cadre de projets et contextes spécifiques et après accord de la mairie. Les enduits ont une finition grattée, brossée ou talochée. Ils doivent être sans relief. L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits ciments sont interdits sur les murs anciens car inadaptés. Dans le cas où un mur en pierres de taille a été antérieurement recouvert par un enduit ciment et que dans le cadre de travaux de ravalement, après retrait de l’enduit, les pierres de tailles sont en mauvais état, le mur peut alors être recouvert d’un enduit à la chaux, si le remplacement des pierres de taille est trop complexe.

Bardages Il est conseillé d’utiliser le bardage en association avec un autre matériaux. Le bardage peut par exemple être positionné sur un volume secondaire pour souligner sa présence. Soit les bardages sont peints de finition mate, soit ils conservent leur teinte naturelle sans recevoir de vernis ou lasure brillants. L’utilisation du bardage aspect bois est autorisée. L’utilisation du blanc pur est interdite. A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, seuls les bardages en bois à lames verticales sont autorisés. Pour les bâtiments à usage d’activité artisanale ou agricole, peuvent être autorisés les bardages métalliques (verticaux à joint debout) sous réserve que leur couleur permette leur insertion paysagère.

• Ouvertures et menuiseries

Pour toutes les constructions (hors forestières) : La taille, le nombre et le positionnement des ouvertures doivent être choisi de manière harmonieuse. Par exemple, les fenêtre à l’étage seront de préférence alignées sur les ouvertures en rez-de-chaussée.

Les appuis de fenêtres des constructions anciennes restaurées devront présenter une épaisseur similaire aux appuis de fenêtre anciens en pierre (minimum 10 cm d'épaisseur).

Les menuiseries extérieures en bois doivent être peintes. Elles ne doivent pas recevoir de vernis ou lasure brillants.

Les menuiseries extérieures seront de coloris gris, blanc cassé, beige, brun ou vert sombre. L’utilisation du blanc pur est interdite, de même que le ton bois.

Les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits.

A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, la couleur gris anthracite est interdite.

• Toitures

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Pour toutes les constructions à usage forestier : Les matériaux et teintes de toiture doivent être pensés en harmonie avec les matériaux de façade. Dans le cas de toitures plates ou à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques. Si le projet prévoit l’utilisation de matériaux d’aspect traditionnelle, la toiture doit présenter :

• Soit un aspect ardoise naturelle à pose non losangée ; - Soit un aspect tuile plate similaire à la tuile locale traditionnelle.

Les toitures métalliques imitant une couverture en ardoise ou en tuile sont interdites.

Pour toutes les autres destinations :

Les constructions auront des toitures à 2 pans. Les pentes opposées auront la même inclinaison (sauf contrainte technique avérée), avec une pente minimum de :

• 40° pour les constructions d’habitations
• 30° pour les annexes non jointives à l’habitation et les constructions autres qu’habitations.

Les toitures en croupe peuvent être autorisées sous réserve que la pente de la croupe soit supérieure à 60° et que la proportion de la croupe par rapport à l'ensemble de la toiture s'appuie sur une proportion traditionnelle.

Il est possible de créer une toiture à un seul pan si elle s’appuie sur une limite de propriété ou une construction existante, à condition que la longueur du rampant n’excède pas 4 m. Dans ce cas, la pente doit être comprise entre 15° et 30°.

Le matériau de couverture à utiliser doit être : - d’aspect ardoise naturelle à pose non losangée ; - d’aspect tuile plate similaire à la tuile locale traditionnelle.

Les toitures métalliques imitant une couverture en ardoise ou en tuile sont interdites.

D’autres types de couvertures (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée...) ou des pentes différentes de celles autorisées peuvent être admis : - dans le cas d’un aménagement ou d’une extension d’une construction existante, - sur des surfaces minoritaires de constructions, volumes secondaires par exemple.

Les rives de pignons doivent être réalisées par simple débord de la dernière rangée de tuiles ou d’ardoises.

• Lucarnes et châssis de toiture

Pour toutes les constructions (hors forestières) : Les lucarnes et châssis de toit doivent respecter la composition des façades.

Lucarnes Les lucarnes créées doivent reprendre toutes les composantes des lucarnes locales anciennes et comporter un fronton ou une croupe. L'ouverture doit affecter la forme d'un rectangle plus haut que large. Les lucarnes retroussées ou rampantes sont interdites. La briquette dans le tympan des lucarnes est interdite.

Châssis de toiture Les châssis de toit doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture. Leur taille et leur nombre doivent être en harmonie avec les caractéristiques de la toiture et de préférence alignés avec les baies en façades. La taille maximum des châssis de toit est de 1,2 mètres pour la hauteur et 0,80 mètre pour la largeur.

• Panneaux solaires et photovoltaïques

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en couverture sous réserve d’un projet architectural limitant leur impact dans le paysage : de teinte sombre sur l’ensemble de leur surface, disposés de rive à rive, sans saillie. Dans le cas d’une toiture plate existante, les dispositifs seront camouflés par l’acrotère

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Schéma illustratif d’intégration optimale des dispositifs solaires en toiture

Les abris de jardins et locaux techniques de piscine de moins de 20m² d’emprise au sol et les vérandas, font l’objet de règles architecturales différentes de celles définies ci-avant.

• Abris de jardin et locaux techniques de piscine, de moins de 20m² d’emprise au sol Les matériaux utilisés pour leur construction doivent présenter un aspect satisfaisant. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…

Les abris de jardins et locaux techniques de piscine, de moins de 20m² d’emprise au sol doivent être réalisés en harmonie avec les matériaux des constructions environnantes. L’utilisation du bois est autorisée s’il est peint en brun, ou vert sombre de finition mate ou laissé de teinte naturelle sans vernis ou lasure brillants.

• Vérandas

Les vérandas doivent être implantées de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale.

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins, peints d’une couleur proche de celle des menuiseries. Le blanc pur est interdit.

Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé selon un aspect proche de celui de la façade principale. L’utilisation de briquettes en soubassement est interdite.

-A

Il est précisé que les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

• Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions et leur couleur. Les clôtures qui ne présentent pas un aspect satisfaisant et durable dans le temps sont interdites (brises vues, canisses, etc.).

Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture.

Les clôtures sont constituées de ganivelles ou échalas en châtaignier ou d’un grillage de teinte sombre, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres éventuellement doublé d’une haie vive. Elles doivent s’harmoniser avec la façade de la construction principale et les portails.

La réfection ou l’extension d’une clôture existante à l’approbation de la révision du PLU dans son matériau d’origine est autorisée même s’il ne s’agit pas d’une clôture grillagée. Dans ce même cas, une hauteur supérieure à 2,00 mètres peut être accordée.

La hauteur des piliers, poteaux et portails n’est pas réglementée.

La perméabilité des clôtures au passage de la petite faune est recommandée.

• Espaces libres et plantations Les espaces libres de constructions (espaces de stationnement, espace de recul des constructions, etc.) doivent faire l’objet d’une réflexion sur leur traitement, favorisant la présence du végétal.

Le cas échéant, les essences végétales locales fruitières ou forestières sont à privilégier (merisier, châtaigner, alisier torminal, cormier, érable champêtre, charme, etc.) et les essences dites « invasives » sont à proscrire.

Hormis dans le cadre d’une activité agricole ou forestière, les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Titre 5. Les dispositions applicables aux zones Naturelles#

• La zone naturelle et forestière, dite zone « N » correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
• soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
• soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
• soit de leur caractère d'espaces naturels ;
• soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
• soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Au sein de la zone N ont été délimités des sous-zonages, mais aussi comme le permet l’article L151-13 du code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de pouvoir y autoriser des constructions nouvelles.

• Un secteur Na a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière les secteurs de richesse archéologiques à la constructibilité limitée ; Pour les terrains ainsi identifiés, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont transmises au Service Régional de l’Archéologie pour instruction en fonction des seuils définis par arrêté préfectoral.
• Un secteur Nt (STECAL) a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière les secteurs dédiés à une activité de tourisme ou de loisirs.
• Un secteur Nx a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière les secteurs de richesse écologique à la constructibilité limitée ;

Les dispositions réglementaires applicables à la zone N comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent règlement écrit).

• Les OAP thématiques « Qualité architecturale et paysagère » et « Mise en valeur des continuités écologiques ».

-N

Les clôtures implantées dans les zones naturelles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. En application de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme, l’implantation des clôtures y est soumise à déclaration.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures :

• des habitations et des sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.
• des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ;
• des élevages équins ;
• érigées dans un cadre scientifique ;
• revêtant un caractère historique et patrimonial ;
• des domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ;
• posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ;
• posées autour des jardins ouverts au public ;
• nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Il est précisé que les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

• Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions et leur couleur. Les clôtures qui ne présentent pas un aspect satisfaisant et durable dans le temps sont interdites (brises vues, canisses, etc.).

Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture.

Les clôtures sont constituées de ganivelles ou échalas en châtaignier ou d’un grillage de teinte sombre, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres éventuellement doublé d’une haie vive. Elles doivent s’harmoniser avec la façade de la construction principale et les portails.

La réfection ou l’extension d’une clôture existante à l’approbation de la révision du PLU dans son matériau d’origine est autorisée même s’il ne s’agit pas d’une clôture grillagée. Dans ce même cas, une hauteur supérieure à 2,00 mètres peut être accordée.

La hauteur des piliers, poteaux et portails n’est pas réglementée.

La perméabilité des clôtures au passage de la petite faune est recommandée.

• Espaces libres et plantations Les espaces libres de constructions (espaces de stationnement, espace de recul des constructions, etc.) doivent faire l’objet d’une réflexion sur leur traitement, favorisant la présence du végétal.

Le cas échéant, les essences végétales locales fruitières ou forestières sont à privilégier (merisier, châtaigner, alisier torminal, cormier, érable champêtre, charme, etc.) et les essences dites « invasives » sont à proscrire.

Hormis dans le cadre d’une activité agricole ou forestière, les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Annexe 1 : Lexique#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Ces définitions doivent être prises en compte pour l’application du présent règlement et de ses documents graphiques.

Alignement#

L’alignement est la délimitation du domaine public de voirie au droit des terrains riverains.

Les espaces libres sont l’ensemble des espaces autres que ceux délimités par l’emprise des bâtiments à l’intérieur d’un terrain. Sont notamment inclus les espaces verts, les aires de stationnement, les voies de circulation, cheminements, etc.

Exploitation agricole#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Exploitation forestiere#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre notamment les maisons forestières, les scieries et les constructions concourant à l’exercice de l’activité forestière.

Extension#

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celleci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade#

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture.

Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faitage#

Ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés selon des pentes opposées.

Habitat de type individuel et collectif#

La définition de la notion d’habitat individuel ou collectif est complexe à définir. Le Code de l’urbanisme, contrairement au Code de la construction et de l’habitation (CCH), ne définit pas clairement cette notion. Pour le code de la construction, au-delà de la réalisation de deux logements, la construction est de type collectif.

Dans le cadre de l’application du présent PLU, la définition suivante sera retenue : l’habitat de type individuel est une forme d’habitat où ne réside qu’un seul ménage dans une seule construction sur une seule parcelle. L’habitat de type collectif se caractérise par une forme d’habitat comportant plusieurs logements dans une construction sur une ou plusieurs parcelles.

Haies d’essences locales#

Charmes, noisetiers, néfliers, églantier, cornouiller sanguin, bourdaine, chèvrefeuilles…

Les haies composées exclusivement de thuyas ou de lauriers-palmes sont interdites.

L'accès est le linéaire de façade du terrain (portail), de la construction (porche), ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l'opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

Acrotere#

Elément de façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou garde-corps pleins ou à clairevoie.

Activites de service ou s’effectue l’accueil d’une clientele#

(Source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination s’appliquent à toutes les constructions où s’exercent une profession libérale (avocat, architecte, médecin…) ainsi que d’une manière générale à toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de services qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers. Cette sous-destination inclut les assurances, les banques, les agences immobilières, les agences destinées à la location de véhicules, de matériel, les « showrooms »… Les magasins de téléphonie mobile entrent dans cette catégorie. On y trouve également les salles de sport privées, les spas, etc.

Affouillement et exhaussement#

Modifications du niveau du sol par déblai ou remblai.

Annexes#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale (garage, stockage des déchets, stationnement des cycles, piscines, abris de jardin, etc.). Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Schéma illustratif d’une construction

Artisanat et commerce de detail#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

(Source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre tous les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés ; les points permanents de retrait par la clientèle, d’achat au détail commandés par voie télématique, ou organisés pour l’accès en automobile. Cette sous-destination inclut également l’artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l’artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure…

Autres equipements recevant du public#

(Source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre les autres équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour pratiquer un culte, pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou fêtes, assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, pour accueillir des gens du voyage.

Bardage#

Elément de bois, métallique ou autre rapportés sur la façade d’une construction et la recouvrant.

Bureau#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

Centre de congres et d’exposition#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre les constructions de grandes dimensions notamment les centres et les palais et parc d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths…

Destinations des locaux#

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Le code de l’urbanisme distingue 5 destinations des constructions et 20 sous-destinations. Lorsqu’une règle est définie pour une destination de construction, elle s’applique sans distinction à toutes ses sous-destinations, sauf mention contraire dans le règlement.

Cinema#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination s’applique à toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.

Claire-voie#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Clôture ou garde-corps formé de barreaux espacés et laissant du jour entre eux.

Clotures#

Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public d’une part et, d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage.

Commerce de gros#

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination s’applique à toutes les constructions destinées à la vente entre professionnels (Ex : enseigne METRO).

Construction#

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante#

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

A l’exception des règles issues du Plan de Prévention du Risque d’Inondation, la notion de construction existante doit s’apprécier à la date de l’entrée en vigueur du règlement du PLU et non à la date de la demande du permis de construire.

Bénéficiaire

Commune de LIGUEIL

Surface approximative 1691 m²

Destination Création d’un accès pour la station d'épuration des eaux usées

Bénéficiaire Commune de LIGUEIL

Surface approximative

1288 m²

Destination Création de parking, voirie, espaces et équipements publics

Bénéficiaire Commune de LIGUEIL

Surface

6510 m²

approximative

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Destination Création d’équipements publics

Bénéficiaire Commune de LIGUEIL

Surface

4108 m²

approximative

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Destination

Création d'un parking, d'une voirie et d'espaces publics

Bénéficiaire

Commune de LIGUEIL

Surface approximative 1400 m²

Destination Création d'une voie publique

Bénéficiaire Commune de LIGUEIL

Surface approximative

724 m²

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Destination Création d’un chemin piétons

Bénéficiaire Commune de LIGUEIL

Surface

195 m²

approximative

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Destination Création d’un chemin piétons

Bénéficiaire Commune de LIGUEIL

Surface

1454 m²

approximative

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Destination Création d’un chemin piétons

Bénéficiaire Commune de LIGUEIL

Surface

115 m²

approximative

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Destination Création d'une voirie d'accès au site

Bénéficiaire Commune de LIGUEIL

Surface approximative

2117 m²

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Annexe 3 : Liste des bâtiments ou ensembles bâtis, identifiés pour un motif d'ordre culturel, historique ou architectural

N°

Element identifie photo#

1 Chapelle Notre-Dame des Anges#

2 Lavoir#

3 Lavoir#

4 Loge agricole#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

5 Ferme ancienne (Ferme des Mœurs) 6 Lavoir#

7 Mairie#

8 Chancellerie#

9 Ancien presbytère#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

10 Presbytère#

11 Lavoir#

12 Grange traditionnelle#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

13 Partie ancienne de l'EHPAD#

14 Fours à chaux#

15 Ecole élémentaire#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

16 Ancienne ferme ou ancienne grange#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

17 Ancienne ferme ou ancienne grange#

18 Ancienne ferme ou ancienne grange#

19 Ancienne ferme ou ancienne grange#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

20 Ancienne ferme ou ancienne grange 21 Ancienne ferme ou ancienne grange#

22 Ancienne ferme ou ancienne grange#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

23 Ancienne ferme ou ancienne grange#

Annexe 4 : Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination#

Identification du bâtiment

1 Envoyé en préfecture le 20/10/2023 d s°en3R4imChb ueamdièni urrserladti#

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

h Bâtiment prés entant u nequ alitépatrimoniale:................................................................................... h Intégritédu bâtiment (4mu rs et 1toit):............................................................................................... h Cou vertu reincendierépondant au xnormes (exis tanteou projetéeàmoy enterme):...................... h Prés encedu rés eau d'eau potabledes s ervant l'u nitéfoncière:.......................................................... h Prés encedu rés eau électriqu edes s ervant l'u nitéfoncière:............................................................... h Des s erteparu nevoirieau gabarit adaptéàlafréqu entationprojetée:.............................................. h Situ éhors zonederis qu es connu s (innondation,effondrement,…):................................................. h Situ éenretrait d'u ns ièged'exploitationagricolepérenneet des es périmètres dedéveloppement :..

Photographie du bâtiment

Les rimbaudieres#

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!( Changements de

! des tination

Identification du bâtiment

2 Envoyé en préfecture le 20/10/2023#

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

h Bâ t im ent présentant u nequ alitépat rim oniale:................................................................................... h Intégritédu bâ t im ent (4m u rset 1t oit):............................................................................................... h Cou v ert u reincendierépondant au xnorm es(exist ant eou projetéeàm oyenterm e):...................... h Présencedu réseau d'eau pot abledesserv ant l'u nit éfoncière:.......................................................... h Présencedu réseau élect riqu edesserv ant l'u nitéfoncière:............................................................... h Dessert eparu nev oirieau gabarit adapt éàlafréqu entat ionprojetée:.............................................. h Situ éhorsz onederisqu esconnu s(innondat ion,effondrem ent ,… ):................................................. h Situ éenretrait d'u nsièged'exploitat ionagricolepérenneet desespérim ètresdedév eloppem ent :..

Photographie du bâtiment

Le moulin d'edmaine#

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Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

h Bâtimentprés entantuneq ualité patrimoniale:................................................................................... h Intégrité dubâtiment(4murs et1toit):............................................................................................... h Couv ertureincendierépondantauxnormes (exis tanteouprojetéeà moy enterme):...................... h Prés encedurés eaud'eaupotabledes s erv antl'unité foncière:.......................................................... h Prés encedurés eauélectriq uedes s erv antl'unité foncière:............................................................... h Des s ertepar unev oirieaugabaritadapté à lafréq uentationprojetée:.............................................. h Situé hors zonederis q ues connus (innondation,effondrement,… ):................................................. h Situé enretraitd'uns ièged'exploitationagricolepérenneetdes es périmètres dedév eloppement:..

Photographie du bâtiment

Identification du bâtiment

ChemdinerluaraMlunl°e28à dCehéPrroallierie LE MOULIN D'EDMAINE

3 Envoyé en préfecture le 20/10/2023#

!(!

!( Changements de

! des tination

Identification du bâtiment

4 Envoyé en préfecture le 20/10/2023#

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

h Bâ t im ent présentant u nequ alitépat rim oniale:................................................................................... h Intégritédu bâ t im ent (4m u rset 1t oit):............................................................................................... h Cou v ert u reincendierépondant au xnorm es(exist ant eou projetéeàm oyenterm e):...................... h Présencedu réseau d'eau pot abledesserv ant l'u nit éfoncière:.......................................................... h Présencedu réseau élect riqu edesserv ant l'u nitéfoncière:............................................................... h Dessert eparu nev oirieau gabarit adapt éàlafréqu entat ionprojetée:.............................................. h Situ éhorsz onederisqu esconnu s(innondat ion,effondrem ent ,… ):................................................. h Situ éenretrait d'u nsièged'exploitat ionagricolepérenneet desespérim ètresdedév eloppem ent :..

Photographie du bâtiment

La buissonnaie#

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Identification du bâtiment

5 Envoyé en préfecture le 20/10/2023#

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

h Bâ t im ent présentant u nequ alitépat rim oniale:................................................................................... h Intégritédu bâ t im ent (4m u rset 1t oit):............................................................................................... h Cou v ert u reincendierépondant au xnorm es(exist ant eou projetéeàm oyenterm e):...................... h Présencedu réseau d'eau pot abledesserv ant l'u nit éfoncière:.......................................................... h Présencedu réseau élect riqu edesserv ant l'u nitéfoncière:............................................................... h Dessert eparu nev oirieau gabarit adapt éàlafréqu entat ionprojetée:.............................................. h Situ éhorsz onederisqu esconnu s(innondat ion,effondrem ent ,… ):................................................. h Situ éenretrait d'u nsièged'exploitat ionagricolepérenneet desespérim ètresdedév eloppem ent :..

Photographie du bâtiment

Les granges#

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! dest ination

Identification du bâtiment

6 Envoyé en préfecture le 20/10/2023#

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

h Bâ t im ent présentant u nequ alitépat rim oniale:................................................................................... h Intégritédu bâ t im ent (4m u rset 1t oit):............................................................................................... h Cou v ert u reincendierépondant au xnorm es(exist ant eou projetéeàm oyenterm e):...................... h Présencedu réseau d'eau pot abledesserv ant l'u nit éfoncière:.......................................................... h Présencedu réseau élect riqu edesserv ant l'u nitéfoncière:............................................................... h Dessert eparu nev oirieau gabarit adapt éàlafréqu entat ionprojetée:.............................................. h Situ éhorsz onederisqu esconnu s(innondat ion,effondrem ent ,… ):................................................. h Situ éenretrait d'u nsièged'exploitat ionagricolepérenneet desespérim ètresdedév eloppem ent :..

Photographie du bâtiment

Nouis#

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(! Changem entsde

! dest ination

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

h Bâtiment pr és entant unequalitépatr imoniale:................................................................................... h Intégr itédubâtiment (4mur s et 1toit):............................................................................................... h Couver tur eincendier épondant aux nor mes (ex is tanteoupr ojetéeà moyenter me):...................... h Pr és encedur és eaud'eaupotabledes s er vant l'unitéfoncièr e:.......................................................... h Pr és encedur és eauélectr iquedes s er vant l'unitéfoncièr e:............................................................... h Des s er tepar unevoir ieaugabar it adaptéà lafr équentationpr ojetée:.............................................. h Situéhor s z oneder is ques connus (innondation,effondr ement,… ):................................................. h Situéenr etr ait d'uns ièged'ex ploitationagr icolepér enneet des es pér imètr es dedéveloppement :..

Identification du bâtiment

LB'OAURCOCHNhdEeimt dinurPuuraitlsnB°1e0s7nard

Le puits besnard#

7 Envoyé en préfecture le 20/10/2023#

Photographie du bâtiment

(!!

(! Changements de

! des tination

Identification du bâtiment

Les tailles#

8 Envoyé en préfecture le 20/10/2023#

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

h Bâtiment pr és entant unequalitépatr imoniale:................................................................................... h Intégr itédubâtiment (4mur s et 1toit):............................................................................................... h Couver tur eincendier épondant aux nor mes (ex is tanteoupr ojetéeàmoyenter me):...................... h Pr és encedur és eaud'eaupotabledes s er vant l'unitéfoncièr e:.......................................................... h Pr és encedur és eauélectr iquedes s er vant l'unitéfoncièr e:............................................................... h Des s er tepar unevoir ieaugabar it adaptéàlafr équentationpr ojetée:.............................................. h Situéhor s z oneder is ques connus (innondation,effondr ement,…):................................................. h Situéenr etr ait d'uns ièged'ex ploitationagr icolepér enneet des es pér imètr es dedéveloppement :..

Photographie du bâtiment

Les basses poteries#

VoieàCoBmonmcuhnaamlepLdigeune°i1l2

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(! Changements de

! des tination