Zone UAZone urbaine à Ligueil

1.1.1 Destinations et sous-destinations - UA#

Destination des constructions (R151-27)

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination des constructions (R151-28)

Exploitation agricole · Exploitation forestière · Interdit Autorisé x x · Conditions · Logement x · Habitation · Hébergement x · Artisanat et commerce de détail x · Restauration x · Commerce de gros x · Commerce et activités de service · Activités de services où s'effectue l'accueil d'une x clientèle

Hôtels et autres hébergements touristiques

x

Cinéma

x

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Interdit

Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 03/10/2023

Autorisé · Conditions x x · Salles d'art et de spectacles x · Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie · Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire · Entrepôt x x x · Seule est autorisée l’évolution des activités artisanales « affiliées à

x l’industrie » compatibles avec la proximité de l’habitat et déjà présentes à la date

d’approbation de la révision du PLU · Bureau x · Centre de congrès et d'exposition x

1.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - UA#

Dans la zone UA sont interdits :

• les changements de destination dont la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UA ;
• les carrières et extractions de matériaux ; - les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; - les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le stationnement de caravanes ; - les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow), les formes d’habitat atypique et alternatif, et les structures démontables ou transportables d’hébergement de loisirs ; - les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers pouvant générer des pollutions ou nuisances visuelles pour le voisinage ; - les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1.1.3 Limitation de certains usages et affectations des sols, constructiIoDn: 0s37e-2t1a37c0t1i3v0i3t-2é0s23-09U28A-2023_051_003-DE

Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales, etc.) sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

• Hauteur A noter : la hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade, à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu’à l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Règle générale La hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 9 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère.

Règle applicable dans le secteur UAh :

La hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 6 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère.

Règle alternative Pour les constructions existantes à l’approbation de la révision du PLU qui ne respectent pas la règle générale, la hauteur maximale autorisée dans le cas de travaux de réfection ou d’extension est celle de cette même construction. Pour les annexes accolées à la construction et les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction principale.

• Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques ou privées) et emprises publiques Règle générale

Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer et emprises publiques.

Règle alternative

Une implantation différente peut être autorisée :

• lorsqu'il s'agit de modifier, d'étendre ou de reconstruire une construction existante à l’approbation de la révision du PLU et qui ne respecte pas la règle générale (sous réserve que cette construction ait une existence légale et qu’elle n’aggrave pas une situation existante) ;
• lorsqu’une construction présentant une façade de 4 mètres minimum à l’alignement existe déjà sur la parcelle ;
• pour les constructions qui s’implanteraient à l’arrière d’un mur de clôture plein ou mur bahut d’une hauteur minimale de 1,60 mètres préexistant à l'alignement et d’une longueur minimum de 4 mètres.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale

Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 03/10/2023

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Lorsque la construction est implantée en retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, le retrait minimal par rapport à ces limites est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un retrait minimum de 2 mètres.

Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées pour :

• La modification, l'extension ou la reconstruction d'une construction existante avant la date d'approbation de la révision du PLU et dont l'implantation ne respecte pas les dispositions de la règle générale (sous réserve que cette construction ait une existence légale et qu’elle n’aggrave pas une situation existante).
• L'implantation des constructions, ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics
• Les abris de jardins et locaux techniques de piscine de moins de 20m² d’emprise au sol doivent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance minimale de 1 mètre de cette limite.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles de ce chapitre peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

• Généralités

Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions complémentaires aux règles suivantes pourront s’appliquer.

Tout ouvrage ou construction doit être réalisé en harmonie avec le paysage environnant (échelle des aménagements, volumétrie, architecture).

Tout pastiche d’un type d’architecture traditionnelle étranger à la région est interdit.

Les glaces réfléchissantes sont à exclure, sauf exception dûment justifiée.

Dans le cas de travaux sur des constructions anciennes, à l’architecture traditionnelle :

• L’aspect général et l’ordonnancement des façades doivent être affirmés et conservés ; - Lors des ravalements ou remises en état, les modénatures et sculptures ne doivent pas être altérées, ni être recouvertes. Elles sont restaurées à l'identique, sauf impossibilité technique avérée. - Les façades et éléments en pierre de taille doivent être restaurés avec des pierres de même nature et dureté.

Le placage ou les matériaux de substitution peuvent être autorisés s’ils respectent, par l’aspect, la forme et la couleur, la structure d’origine. - Les enduits seront restaurés de la même manière, dans la teinte des enduits locaux traditionnels, au mortier de chaux et de sable, de finition talochée ou brossée. - L’amélioration des performances thermiques des bâtiments ne devra pas porter atteinte à la cohérence architecturale et structurelle du bâti.

Pour les grands bâtiments (publics, agricole, commerciaux) : - l’architecture doit être simple et sobre et limiter l’impact du bâtiment sur les paysages naturels ou urbains ; - le bâtiment doit s’adapter au terrain, sans terrassement important. Les éléments de stockage (silos, cuves) seront de préférence dissimulés (intégrés dans un hangar ou masqué par un accompagnement végétal).

Afin de permettre l’innovation architecturale, les projets de constructions faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine sont autorisés à condition qu’ils s’attachent à proposer une réinterprétation actuelle des constantes volumétriques et architecturales des constructions traditionnelles locales. Le projet, pour être accepté, doit ainsi développer un parti d’insertion paysagère très affirmé, reprenant les paramètres d’implantation et de volumétrie du contexte, avec des teintes générales proches de matériaux traditionnels avoisinants. La composition des façades et les matériaux choisis peuvent se détacher de la composition et des matériaux traditionnels (à l’exclusion de matériaux synthétiques et composites non naturels) tout en intégrant des dispositifs permettant d’améliorer les performances énergétiques et environnementales.

• Adaptation au sol L'intégration de la construction à la pente naturelle du terrain doit être recherchée.

Les remblais et déblais sont limités à un maximum de 0,50 cm par rapport au terrain naturel avant travaux (sauf impossibilité technique démontrée).

• Façades Généralités Toutes les façades doivent être traitées avec soin et de manière harmonieuse. Dans le cas de matériaux destinés à rester apparents (appareillage de briques, pierre de taille, etc.), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts. Les murs en parpaings et autres matériaux bruts sans finition doivent être enduits ou recouverts de bardage.

Enduits La tonalité des enduits doit se rapprocher de celle des enduits locaux anciens. Les enduits ont une finition brossée ou talochée. Ils doivent être sans relief. L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits ciments sont interdits sur les murs anciens car inadaptés. Dans le cas où un mur en pierres de taille a été antérieurement recouvert par un enduit ciment et que dans le cadre de travaux de ravalement, après retrait de l’enduit, les pierres de tailles sont en mauvais état, le mur peut alors être recouvert d’un enduit à la chaux, si le remplacement des pierres de taille est trop complexe.

Bardages Dans le cas de bardages, ils sont autorisés sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux et de représenter une surface inférieure à ceux-ci. Un bardage peut notamment être utilisé pour souligner la présence d’un volume secondaire. Soit les bardages sont peints de finition mate, soit ils conservent leur teinte naturelle sans recevoir de vernis ou lasure brillants. L’utilisation du bardage aspect bois est autorisée. L’utilisation du blanc pur est interdite. A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, seuls les bardages en bois à lames verticales sont autorisés. Pour les bâtiments à usage d’activité artisanale ou agricole, peuvent être autorisés les bardages métalliques (verticaux à joint debout) sous réserve que leur couleur permette leur insertion paysagère.

• Ouvertures, menuiseries et vitrines commerciales

Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 03/10/2023

Les ouvertures en façades devront être de proportion plus haute que large, sauf pour les portes de garage, les baies vitrées, les vitrines commerciales et les œils-de-bœuf.

Les appuis de fenêtres des constructions anciennes restaurées devront présenter une épaisseur similaire aux appuis de fenêtre anciens en pierre (minimum 10 cm d'épaisseur).

Les menuiseries extérieures en bois doivent être peintes. Elles ne doivent pas recevoir de vernis ou lasure brillants.

Les menuiseries extérieures seront de coloris gris, blanc cassé, beige, brun ou vert sombre. L’utilisation du blanc pur est interdite, de même que le ton bois.

Les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits.

Les vitrines et devantures anciennes de qualité avérée doivent être conservées ou restaurées. Les stores, enseignes et bandeaux ne doivent pas excéder la longueur de la vitrine.

A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, la couleur gris anthracite est interdite.

• Toitures

Les constructions auront des toitures à 2 pans. Les pentes opposées auront la même inclinaison (sauf contrainte technique avérée), avec une pente minimum de :

• 40° pour les constructions d’habitations
• 30° pour les annexes non jointives à l’habitation et les constructions autres qu’habitations.

Les toitures en croupe peuvent être autorisées sous réserve que la pente de la croupe soit supérieure à 60° et que la proportion de la croupe par rapport à l'ensemble de la toiture s'appuie sur une proportion traditionnelle.

Il est possible de créer une toiture à un seul pan si elle s’appuie sur une limite de propriété ou une construction existante, à condition que la longueur du rampant n’excède pas 4 m. Dans ce cas, la pente doit être comprise entre 15° et 30°.

Le matériau de couverture à utiliser doit être : - d’aspect ardoise naturelle à pose non losangée ; - d’aspect tuile plate similaire à la tuile locale traditionnelle.

Les toitures métalliques imitant une couverture en ardoise ou en tuile est interdite. D’autres types de couvertures (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée...) ou des pentes différentes de celles autorisées peuvent être admis :

• dans le cas d’un aménagement ou d’une extension d’une construction existante, - sur des surfaces minoritaires de constructions, volumes secondaires par exemple.

Les rives de pignons doivent être réalisées par simple débord de la dernière rangée de tuiles ou d’ardoises.

• Lucarnes et châssis de toiture Les lucarnes et châssis de toit doivent respecter la composition des façades.

Lucarnes Les lucarnes créées doivent reprendre toutes les composantes des lucarnes locales anciennes et comporter un fronton ou une croupe. L'ouverture doit affecter la forme d'un rectangle plus haut que large. Les lucarnes retroussées ou rampantes sont interdites. La briquette dans le tympan des lucarnes est interdite.

Châssis de toiture

Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 03/10/2023

Les châssis de toit doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture. Leur taille et leur nombre doivent être en harmonie avec les caractéristiques de la toiture et de préférence alignés avec les baies en façades. La taille maximum des châssis de toit est de 1,2 mètres pour la hauteur et 0,80 mètre pour la largeur.

• Panneaux solaires et photovoltaïques

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en couverture sous réserve d’un projet architectural limitant leur impact dans le paysage : de teinte sombre sur l’ensemble de leur surface, disposés de rive à rive, et encastré dans le pan de la toiture (sauf toiture plate existante).

Pour les constructions principales dont la construction est antérieure à 1950 les dispositifs seront en priorité dissociés de la construction principale (au sol, sur une annexe existante ou nouvelle, etc.) en raison du risque structurel lié à la charpente. Leur localisation sera préférentiellement non visible depuis l’espace public, sauf impossibilité technique.

Les annexes, dont les abris de jardins et locaux techniques de piscine de moins de 20m² d’emprise au sol, les carports et les vérandas, font l’objet de règles architecturales différentes de celles définies ci-avant.

De manière générale les annexes doivent être implantés de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale.

• Annexes, dont les abris de jardin et locaux techniques de piscine de moins de 20m² d’emprise au sol et les carports.

Les matériaux utilisés pour leur construction doivent présenter un aspect satisfaisant. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…

Les abris de jardins et locaux techniques de piscine de moins de 20m² d’emprise au sol et les carports doivent être réalisés en harmonie avec les matériaux des constructions environnantes. L’utilisation du bois est autorisée s’il est peint en brun, ou vert sombre de finition mate ou laissé de teinte naturelle sans vernis ou lasure brillants.

• Vérandas

Les vérandas doivent être implantées de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale.

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins, peints d’une couleur proche de celle des menuiseries. Le blanc pur est interdit.

Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé selon un aspect proche de celui de la façade principale. L’utilisation de briquettes en soubassement est interdite.

• Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions. Les clôtures qui ne présentent pas un aspect satisfaisant et durable dans le temps sont interdites (brises vues, canisses, etc.).

Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture.

Dans le cadre d’une création en limite de voirie ou d’emprise publique, la clôture doit être constituée : - d’un mur en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits d’une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur supérieure peut également être autorisée dans le cadre de la réfection ou le prolongement d’un mur existant sous réserve de respecter la même hauteur et le même aspect que ce mur. Dans le cas d’un mur de soutènement, la hauteur de ce mur est limitée à la retenue de terre. - ou d’un mur bahut en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits, surmonté d’une grille. Le cas échéant, la hauteur du mur ne peut excéder 0,60 mètres pour une hauteur totale de clôture autorisée de 2 mètres. Une hauteur supérieure peut également être autorisée dans le cadre de la réfection ou le prolongement d’un mur bahut existant sous réserve de respecter la même hauteur et le même aspect que ce mur bahut.

Dans le cadre d’une création en limite séparative, la clôture doit être constituée : - d’un mur en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits d’une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur supérieure peut également être autorisée dans le cadre de la réfection ou le prolongement d’un mur existant sous réserve de respecter la même hauteur et le même aspect que ce mur. Dans le cas d’un mur de soutènement, la hauteur de ce mur est limitée à la retenue de terre. - ou d’un mur bahut en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits, surmonté d’une grille. Le cas échéant, la hauteur du mur ne peut excéder 1,60 mètres pour une hauteur totale de clôture autorisée de 2 mètres. Une hauteur supérieure peut également être autorisée dans le cadre de la réfection ou le prolongement d’un mur bahut existant sous réserve de respecter la même hauteur et le même aspect que ce mur bahut. - ou d’un grillage de teinte foncée (vert, gris) d’une hauteur maximale de 1,60 mètres éventuellement doublé par une haie vive. - ou d’une haie vive.

Les clôtures sont enduites dans les tons traditionnels, en s’harmonisant avec la façade de la construction principale.

La teinte des grilles et portails doit s’harmoniser avec la façade (s’inspirer du nuancier des menuiserie et ferronnerie de l’OAP thématique « qualité architecturale et paysagère » .

La hauteur des piliers, poteaux et portails ne devra pas dénaturer la qualité architecturale des constructions anciennes.

Dans le cas d’une clôture édifiée en limite séparative avec une zone A ou N, seuls les grillages, ganivelles ou échalas en châtaignier ou traitements paysagers sont autorisés.

La perméabilité des clôtures au passage de la petite faune est recommandée.

• Espaces libres et plantations

Les espaces libres de constructions (jardins, espaces de stationnement, etc.) doivent faire l’objet d’une réflexion sur leur traitement, favorisant la présence du végétal.

Le cas échéant, les essences végétales locales fruitières ou forestières sont à privilégier (merisier, châtaigner, alisier torminal, cormier, érable champêtre, charme, etc.) et les essences dites « invasives » sont à proscrire.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

2. Dispositions applicables à la zone UB#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 03/10/2023