Zone ARCH

Sous-destination des constructions (R151-28)

Nombre de place requis

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Aucune obligation

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Aucune obligation

En secteur 1AUh : - Deux places de stationnement par logement (hors locatif social), non closes - Une place de stationnement par logement dans le cas de projets de logements collectifs ou logement locatif social

Dans le reste des secteurs : - Deux places de stationnement par logement (hors locatif social), sauf en cas de contraintes techniques avérées - Une place de stationnement par logement dans le cas de projets de logements collectifs ou logement locatif social

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune

Nombre de place requis

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune Sur tous les secteurs de la commune, une place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins par le porteur de projet et validé par la commune

véhicules motorisés, deux roues et autres modes de déplacements doux

Le stationnement des deux roues et autres modes de déplacements doux devra être assuré dans chaque projet de création de logements, d’hébergements, de commerces et activités de services, d’équipements d’intérêt collectif et de service public et d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, sauf en cas de contraintes techniques avérées. Il devra être dimensionné à l’échelle des projets et devra respecter les conditions prévues à l’article L.111-3-10 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère des espaces de stationnement (organisation, végétalisation, choix des revêtements), afin de limiter l’impact environnemental, l’impact visuel et ne pas contribuer à la création de nouveaux îlots de chaleur.

Dans la mesure du possible, des places de stationnement adaptées seront mises en place à destination des véhicules électriques, en prévoyant l’emplacement dédié aux bornes de charge électriques.

10.1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Ainsi, pour des raisons de sécurité il pourra être imposé l’implantation du portail en retrait de l’alignement.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

10.2. Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Dans le cas d’une voie nouvelle en impasse, une zone de collecte des conteneurs d’ordures ménagères devra être aménagée en entrée d’impasse. Celle-ci devra être aménagée de manière à s’intégrer au mieux dans son environnement et émettre le moins possible de nuisances.

Conformément aux dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme, la voirie doit présenter des caractéristiques appropriées permettant l’accès des engins de lutte contre l’incendie en fonction de l’importance et/ou de la destination des constructions. A ce titre, les bâtiments doivent répondre aux réglementations les concernant :

• A l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection des incendies dans les bâtiments d’habitation ; - Au règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public pris par arrêté du 25 juin 1980 modifié ; - Au code du travail pour les établissements recevant des travailleurs ; - Au code de l’environnement pour les installations classées pour la protection de l’environnement (article

L.511-1 et suivants).

Afin de faciliter l’intervention rapide des secours, il convient que les dispositifs risquant d’entraver l’accès aux engins de secours et matériels des sapeurs-pompiers (barrière, portique, etc.) soient munis d’un dispositif de condamnation déverrouillable par la polycoise ou clé triangle.

Titre 2. Les dispositions applicables aux zones Urbaines#

1. Dispositions applicables à la zone UA#

11.1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable et qui est desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En cas de circuit d’eau de process industriel, une déconnexion totale de l’eau de process industriel et de l’eau du réseau public doit être installée.

Dans le cas d’une alimentation par puits ou forage privé, la protection du réseau public d’eau potable contre les retours d’eau sera obtenue par une séparation totale entre les 2 réseaux.

En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau d’une construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation permettant un usage alimentaire de l’eau peut être assurée par un captage d’eau particulier (puits, forage, source…), à la condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre toutes contaminations soient garanties.

Tout bâtiment ou activité accueillant du public (camping à la ferme, gîtes ruraux, fermes auberges, chambres d’hôtes, etc.), ou ne concernant pas qu’un seul ménage (ex. : entreprise, tout logement occupé par un tiers …), ne peuvent être desservis par un forage ou puits privé que si l’alimentation via cette ressource s’est trouvée validée par une autorisation préfectorale.

11.2. Eaux usées#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 03/10/2023

Dans les secteurs desservis par un réseau collectif d’assainissement des eaux usées :

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction, habitat atypique et alternatif (résidence démontable) constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement.

Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un prétraitement approprié.

Les réseaux privatifs créés et susceptibles d’être remis à la collectivité doivent être implantés sous des voiries ellesmêmes classables dans le domaine public communal, ou après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale.

Dans les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau collectif d’assainissement des eaux usées :

Les constructions nouvelles, habitat atypique et alternatif (résidence démontable) constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installations produisant des eaux usées ne seront autorisées, que si elles peuvent être assainies par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.

11.3. Eaux pluviales#

Sur l’ensemble du territoire, sont susceptibles d’être déversées dans le réseau pluvial (réseau de canalisations, fossé, caniveau, etc.), lorsque celui-ci existe, les eaux pluviales des voiries, parkings et toitures, si l’infiltration à l’échelle de l’unité foncière du projet n’est techniquement pas possible.

Tout autre déversement que ceux cités précédemment sont interdits (notamment les vidanges de toute nature, les divers déchets, les liquides ou vapeurs corrosifs, les solvants, les rejets thermiques et tous autres produits…).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou visant à la limitation des débits (dispositif de rétention pouvant prendre différente forme : cuve enterrée, structure réservoir sous chaussée, ouvrage à ciel ouvert …) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les techniques d’aménagement peu imperméabilisantes (parking enherbé, toiture végétalisée, allée gravillonnée …), de même que les dispositifs de collecte non étanches (noue, fossé …) seront privilégiées.

Les équipements de récupération d’eau de pluie doivent être conçus et réalisés de manière à empêcher toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et ceux distribuant l’eau destinée à la consommation humaine.

11.4. Eaux de piscine#

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales, mais après neutralisation des excès éventuels de désinfectant.

Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

11.5. Réseaux de fibre optique#

Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 03/10/2023

En zones U et AU (secteurs et sous-secteurs compris), dans le cadre de projets de constructions nouvelles, de création de voiries ou de programmes d'enfouissement des réseaux, des fourreaux en nombre et de qualité suffisante doivent être prévus pour le raccordement de toute construction au réseau de fibre optique.

11.6. Défense incendie#

Défense incendie des constructions

La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée conformément à l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 portant approbation du nouveau règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie du département d’Indre-et-Loire disponible sur le site du SDIS, notamment pour les habitations individuelles.

En cas d’infaisabilité technique, il est admis que les besoins en eau pour l’alimentation des engins-pompes des sapeurspompiers soient disponibles dans une réserve d’eau, accessible en permanence aux services de secours, réalisée conformément aux règles d’aménagement des points d’eau.

Ainsi, toute nouvelle construction doit être desservie par un réseau de défense incendie aux normes.