Zone UA

Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé

ZONE URBAINE D'HABITATIONS, DE COMMERCES ET DE SERVICES des X sous

X

Caractère de la zone constructions X conditions

Il s’agit d’une zone à caractère central d’habitat, dans laquelle la capacité des Exploitation équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre agricole et Exploitation agricole X d'admettre immédiatement des constructions. forestière

Elle recouvre les zones centrales des bourgs et noyaux bâtis anciens denses. Habitation Exploitation forestière

Intitulé du document : Elle est caractérisée par des constructions à l’implantation variée, sur un parcellaire hétérogène et souvent de forme complexe. Commerce et Logement X

Elle a vocation à accueillir des habitations, des commerces, des services et des activités de équipements complémentaires à l’habitat. service Hébergement X

L’objectif est de pérenniser la morphologie propre au centre, de promouvoir une certaine densité bâtie et de conserver en la renforçant l’activité centrale, Equipements Artisanat et commerce de détail X l’habitat, le logement et le commerce de proximité. d'intérêt

La zone UA comprend un secteur de zone UA1, de protection patrimoniale. collectif et Restauration X

Une partie de la zone UA est localisée en zone inondable identifiée au plan et services soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. publics Commerce de gros

Autres Activités de services où activités des

secteurs s'effectue l'accueil d'une X

secondaire

ou tertiaire clientèle

Hôtels X

Autres hébergements X

touristiques

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques X et assimilés

Etablissement d'enseignement, X de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles X

Equipements sportifs X

Autres équipements recevant X

du public

Industrie

Entrepôt X

Bureau X

Centre de congrès et X

d'exposition

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 18

- Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, l’environnement urbain ; ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

- Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;

- Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ARTICLE UA.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; CONSTRUCTIONS

- La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations 2.1.1 - Implantation des constructions légères de loisirs, les constructions légères à usage d’habitation, les garages Par rapport aux voies et emprises publiques collectifs de caravanes,

- L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés ; et - Les constructions doivent être implantées en limite d’emprise publique ou à résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. l’alignement des constructions existantes.

- Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions L’alignement pourra être matérialisé par un mur de clôture.

énoncées ci-après. Des implantations autres sont possibles :

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : • Pour des extensions de bâtiments existants implantés au-delà de l’alignement,

- Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de • Lorsque la construction est édifiée sur un terrain ne disposant pas service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code d’une façade sur rue, de l’Urbanisme,

• Lorsque la construction s’intègre dans un projet intéressant la totalité

- Il est possible d’entreposer une caravane sur le terrain d’une habitation, à d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots.

condition qu’elle soit située à l’arrière de la parcelle ou dans un abri et qu’elle soit limitée à une par unité foncière. • Lorsque la topographie nécessite d’adapter l’implantation.

• Lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes non habitables tels que garage,

- Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par remise, dépôt..., la réalisation de fouilles archéologiques.

Par rapport aux limites séparatives

- Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. - Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives, notamment pour les parcelles de faible largeur. En cas d’une implantation en retrait, il sera respecté une distance au moins égale à 3 mètres.

L’extension, dans le prolongement de la façade, de constructions implantées différemment est autorisée.

Une implantation différente est également autorisée pour les bâtiments annexes.

Les piscines doivent être implantées à une distance d’au moins 1,5 m (prise au bassin) des limites séparatives.

Nota concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers. intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé.

Intitulé du document : Volumétrie, hauteur, densité des constructions

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations

Emprise bâtie des constructions architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

L’emprise au sol n’est pas règlementée en zone UA.

2 – Secteurs patrimoniaux

La hauteur des constructions

Définition de ces secteurs : Les secteurs 1 correspondent à des secteurs

La hauteur de la construction ne devra pas dépasser l’égout de la construction patrimoniaux à préserver dans lesquels une attention particulière devra être mitoyenne la plus haute et se situera à minima à l’égout de la construction apportée pour toute nouvelle construction, extension ou restauration tant d’un mitoyenne la plus basse. Les annexes ne sont pas prises en compte, comme point de vue architectural que paysager.

référence pour la hauteur. Dans ces secteurs, un contact sera pris avec le Guichet Unique ou le CAUE

En cas d’extension d’une construction, sa hauteur ne devra pas dépasser avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

l’égout de la construction mitoyenne la plus haute.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit (ou 3 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments acrotère). d’architecture de caractère ancien

Intitulé du document : UA.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public

1- Dispositions générales ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques traditionnelles locales.

- Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui

Toiture En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même nature et de même teinte que ceux de la construction existante.

- Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de Ouvertures et fermetures existantes l'édifice.

- Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien - Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées).

conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture - En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries correspondante. seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte).

- Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour - Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à les travaux de restauration. l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits.

- Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans -Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries dénaturer l’ensemble bâti existant. devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de

- Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits.

caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol. - Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes

Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de peu impactant. la Vézère

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide Ouvertures et fermetures nouvelles de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du

Façades bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que celles du bâtiment existant.

- Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect.

conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à la conservation de l'édifice. Equipements techniques

- En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

toute rénovation de bâtiment à caractère ancien. Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou

Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du éolienne.

Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions environnantes.

- Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant.

4 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, Façades commerces de détail)

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes.

aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture Les enduits blancs sont interdits.

courante.

Les bardages seront en bois massif.

Volumétrie Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des

Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon teintes naturelles ou foncées.

un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement celui des bâtiments traditionnels anciens environnants. ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Toiture

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments Ouvertures et fermetures annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus forte. - Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de

Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique. - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être couvertes par des tuiles plates ou des ardoises. Equipements techniques

Les tuiles noires sont interdites.

Les toitures mono-pentes sont interdites. En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ». s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou

Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces éolienne.

capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

5 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel,

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas restaurant, commerces de détail) suivants :

- Les restauration des toitures et terrasses existantes, Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

- Les annexes aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine).

collectif

- Les extensions Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement - Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature architectural et paysager. et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au existant.

contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

- Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et

6 - Autres constructions restaurés.

Les clôtures autorisées :

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les - mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement impératifs techniques liés à la nature de la construction. transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra

- tôle galvanisée employée à nu, être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;

- parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit. - clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. - Barrières de type bois ajouré (cf : annexe clôtures)

- haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté. de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

7 - Bâtiments annexes - Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.

forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

la qualité des lieux et des constructions avoisinantes. - Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face.

8 - Clôtures, murets et portails 9 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion des déblais / remblais.

- Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et naturel :

ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une dissonance architecturale avec le cadre environnant. - dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

- La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).

- Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

Intitulé du document : UA.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier.

Intitulé du document : Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 emplacements.

Illustration à titre indicatif ARTICLE UA.2.4 - STATIONNEMENT

- dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées - Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans en pente douce ; la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des

- dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.).

créée est interdite.

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Pour les constructions à usage d'habitation :

Deux places de stationnement par logement nouveau, et 1,5 places quand il s’agit d’un collectif, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant ou d’un changement de destination avec création d’un logement, ou d’une parcelle petite et étroite en situation très dense.

Pour les équipements d’intérêt collectif

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

Pour les autres usages (bureaux, commerces, artisanat)

Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de la construction.

-En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de ARTICLE UA.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit Alimentation en eau potable de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions). Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite

Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et constructions auxquelles elles sont rattachées. être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Intitulé du document : UA.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par

PRIVEES des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les

Accès caractéristiques de ce réseau.

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article la moindre gêne à la circulation publique. R1331-2 du code de la santé publique).

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie. Dispositions applicables dans l’attente du réseau public de collecte des eaux usées :

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Assainissement, eaux usées

Voirie Lorsque le schéma d’assainissement prévoit une zone d’assainissement collectif et que le réseau public n’est pas mis en place, l’installation de

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les dispositifs d’assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur et au contrôle du Service l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). Ces dispositifs doivent être l’incendie. conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement collectif, dès sa mise en place.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. En l'absence de réseau collectif,

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour. d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité (et peut être raccordée au gaz) dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Modification simplifiée n°1

5. REGLEMENT D’URBANISME

PLUi approuvé en conseil communautaire le 5 mars 2020

Modification simplifiée n°1 du PLUi approuvé en conseil communautaire le 7 décembre 2023

Novembre 2023

Cabinet NOEL – GEREA

SOMMAIRE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ___________________________________ 106

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NT _________________________________ 116

DEFINITIONS _______________________________________________________________________ 4

DEFINITION DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ___________________ 9 ANNEXES _________________________________________________________________________________ 126

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________ 12

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES __________________ 18