Zone UT

Caractère de la zone ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé constructions. des X sous

Il s’agit d’une zone spécifique à vocation touristique. Exploitation agricole X constructions X conditions

Une partie de la zone UT est localisée en zone inondable identifiée au plan et Exploitation Exploitation forestière X X soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. agricole et X forestière Logement X X

Habitation

Hébergement X X

Commerce et X activités de Artisanat et commerce de détail X X service X

Restauration X

Equipements

d'intérêt Commerce de gros

collectif et

services Activités de services où

publics

s'effectue l'accueil d'une X

Autres

activités des clientèle

secteurs

secondaire Hôtels X

ou tertiaire

Autres hébergements X

touristiques

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant X

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et X

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 57

• Autres occupations et utilisations du sol interdites : SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; ARTICLE UT.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; CONSTRUCTIONS
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; 2.1.1 - Implantation des constructions
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations Par rapport aux voies et emprises publiques légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;

Toute construction doit être implantée à une distance de la limite du domaine

• L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés, et public au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. inférieure à 3 mètres.
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans énoncées ci-après. la continuité de façades existantes.
• Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Par rapport aux limites séparatives
• Les constructions et installations à condition qu’elles soient accessoires à Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le l’hébergement hôtelier ou touristique (les salles d’art et de spectacles, les cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera équipements sportifs, l’artisanat et le commerce de détail, bureaux …) respectée.
• Les bâtiments annexes liés aux constructions et installations autorisées dans Nota la zone. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
• Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux gardiennage ou fonctionnement de la zone. voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion

La réfection, l’extension, et les annexes des constructions existantes. paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

• Les constructions légères si elles sont liées et nécessaires au gardiennage 2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions ou au fonctionnement de la zone.

Emprise bâtie des constructions

• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie la réalisation de fouilles archéologiques. de l’unité foncière, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement.
• Les constructions et installations liées à l’exercice d’un service public ou Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique d’intérêt collectif. après sinistre.

La hauteur des constructions 2 – Secteurs patrimoniaux

La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 10 m à l’égout du toit Définition de ces secteurs : Les secteurs 1 correspondent à des secteurs (acrotère). Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute patrimoniaux à préserver dans lesquels une attention particulière devra être nouvelle construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de apportée pour toute nouvelle construction, extension ou restauration tant d’un garantir sa bonne intégration dans l’environnement. point de vue architectural que paysager.

Dans ces secteurs, un contact sera pris avec le Guichet Unique ou le CAUE

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée. 3 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments d’architecture de caractère ancien

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes.

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. - Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et

• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création

• Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).

et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

existant.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition.

Illustration à titre indicatif Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

UT.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques traditionnelles locales.

1-Dispositions générales

Toiture

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs - Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la l'édifice.

conservation des perspectives monumentales. - Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des correspondante.

paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui - Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour concerne leur orientation que leur volume et leur aspect. les travaux de restauration.

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de dénaturer l’ensemble bâti existant.

qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie - Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol.

domestique, ...) est autorisé. Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et peu impactant.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Façades Ouvertures et fermetures nouvelles

• Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à celles du bâtiment existant.

la conservation de l'édifice. Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition

• En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect.

pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière Equipements techniques à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture toute rénovation de bâtiment à caractère ancien. les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de

Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en

Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

environnantes. Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant. 4 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant,

En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même commerces de détail) nature et de même teinte que ceux de la construction existante.

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

Ouvertures et fermetures existantes aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture courante.

• Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées). Volumétrie
• En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte). Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon
• Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits. celui des bâtiments traditionnels anciens environnants.
• Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries Toiture devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits. La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments
• Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de forte.

la Vézère Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique.

Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être Equipements techniques couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

Les tuiles noires sont interdites. En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture

Les toitures mono-pentes sont interdites. les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ». Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante. 5 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, restaurant, commerces de détail)

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas suivants : Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

• Les restauration des toitures et terrasses existantes, aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture
• Les annexes contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine).
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront
• Les extensions s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement

Façades architectural et paysager.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes. contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

Les enduits blancs sont interdits.

6 – Constructions légères#

Les bardages seront en bois massif.

Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints. Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ».

teintes naturelles ou foncées.

L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), particulièrement étudiés et justifiés.

ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Ouvertures et fermetures

• Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère
• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

7 - Autres constructions - Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et restaurés.

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les clôtures autorisées :

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

• tôle galvanisée employée à nu, - mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement
• parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit. transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;
• mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;

• clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de mouton, doublées ou non d’une haie vive ;

la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures - Barrières de type bois ajouré (cf. annexe clôtures) métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté. - haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

8 - Bâtiments annexes Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à - Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils la qualité des lieux et des constructions avoisinantes. devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.

9 - Clôtures, murets et portails - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face..
• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou 10 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et des déblais / remblais.

ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une dissonance architecturale avec le cadre environnant. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier.

DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Deux places de stationnement par logement nouveau.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées Pour les constructions à usage d'Hébergement touristique

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface 1,5 place de stationnement par logement de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé. Pour les équipements d’intérêt collectif

• Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées ARTICLE UT.2.4 - STATIONNEMENT en pente douce.

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins

• Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

créée est interdite.

Pour les constructions à usage d'habitation :

déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

Pour les autres usages,

Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de la construction.

-En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de ARTICLE UT.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit Alimentation en eau potable de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions). Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite

Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et constructions auxquelles elles sont rattachées. être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par

PRIVEES des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les

Accès caractéristiques de ce réseau.

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article la moindre gêne à la circulation publique. R1331-2 du code de la santé publique).

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie. Dispositions applicables dans l’attente du réseau public de collecte des eaux usées

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Assainissement, eaux usées

Voirie Lorsque le schéma d’assainissement prévoit une zone d’assainissement collectif et que le réseau public n’est pas mis en place, l’installation de

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les dispositifs d’assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur et au contrôle du Service l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). Ces dispositifs doivent être l’incendie. conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement collectif, dès sa mise en place.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. En l'absence de réseau collectif

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour. d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.