Zone AA

Intitulé du document : 3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : 4. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

4.1. Prescriptions générales

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

4.2. Constructions à deux pans minimum

Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 8 mètres.

4.3. Constructions en toiture terrasse Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres.

4.4. Constructions d’activités à usage agricole

Pour les constructions à usage agricole, la hauteur de faîtage ne doit pas excéder 12 mètres. Toutefois, au-delà de cette hauteur, l’autorisation de construire des silos peut être accordée sous réserve du respect de prescriptions particulières en matière d’aspect. Lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, les équipements d’infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

Intitulé du document : 5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Aucune règle n’est fixée sauf : • en secteurs Aa et As dans lesquels l’emprise au sol ne devra pas excéder 20% par rapport à la superficie totale de l’unité foncière comprise dans le secteur. • En secteur Azh dans lequel l’emprise au sol ne devra pas excéder 10% par rapport à la superficie totale de l’unité foncière comprise dans le secteur.

Intitulé du document : – QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE

1. Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en aspect et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Le blanc pur, les tonalités vives et brillantes sont interdites.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique, de l'utilisation des énergies ou de ressources renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Constructions à usage agricole en zone A (habitat et bâtiments d’activités)

2.1. Habitat de l’exploitant et ses extensions

2.1.1. Façades

 Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

 Constructions principales Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation doit être situé à au moins 0,50 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci.

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine.

La tonalité des enduits et/ou bardages doivent s'inscrire dans une gamme de tons légèrement ocrés.

Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

 Constructions annexes Lorsque les annexes sont constituées de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses etc…), la tonalité de leurs façades sera en harmonie avec de la construction principale.

L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

Les matériaux translucides ou transparents sont admis pour les abris de piscine, les verrières et les serres.

2.1.2. Toitures

 Constructions principales Seule la tuile plate de ton brun vieilli, l'ardoise ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires sont autorisés.

Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans et respectent une inclinaison minimale de 30°. Les toitures en terrasse sont autorisées.

L’utilisation d’un autre type de tuile non-conforme à la règle édictée ci-dessus peut être autorisée : • en cas de réfection partielle ou d'extension d’une toiture existante déjà constituée uniquement de ce type de tuile, • en cas de réfection d'une charpente existante ne permettant pas techniquement la mise en place de tuile précédemment autorisées.

Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, vérandas, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 15°.

 Constructions annexes Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 15°. Les toitures en terrasse sont autorisées.

La tonalité des toitures des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la construction principale.

Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les serres, les verrières et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

2.1.3. Ouvertures en toiture

Les « chiens assis » sont interdits.

2.2. Constructions d’activités à usage agricole et leurs extensions

Les teintes à dominante sombre et mate seront privilégiées. L’utilisation de couleurs blanches, vives et réfléchissantes est interdite. Les bardages en bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

2.3. Clôtures

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement.

Les clôtures constituées de plaques et de poteaux d’aspect bétons sont interdites sauf celles situées sur limites séparatives constituées d’une seule plaque en soubassement de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau naturel du sol.

2.4. Les clôtures sur rue

Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur des clôtures est fixée à 1,60 mètre maximum par rapport au niveau naturel du sol.

Les clôtures seront constituées soit : - d'un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté d’éléments de clôture à l’exclusion des ajourés de béton. L’usage de couleurs vives est interdit. Le muret sera réalisé avec un enduit dont la tonalité sera identique à la construction principale ou dans une gamme de tons légèrement ocrés. - d'un grillage doublé d'une haie végétale.

Pour les clôtures de nature agricole, il n’est pas fixé de règle.

3. Constructions à usage d’habitation en secteur Aa (extensions et annexes)

3.1. Façades

3.1.1. Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

3.1.2. Constructions principales

 Dispositions générales Le niveau de rez-de-chaussée des constructions principales doit être situé à au moins 0,50 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci.

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les abris de piscine et les serres.

 Tonalité des enduits/bardages La tonalité des enduits et/ou bardages doivent s'inscrire dans une gamme de tons légèrement ocrés. L’utilisation du bois naturel en bardage est admise.

 Bardages en bois naturel Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

3.1.3. Constructions annexes

La tonalité des toitures des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la construction principale.

L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

Les matériaux translucides ou transparents sont admis pour les abris de piscine, les verrières et les serres.

3.2. Toitures

3.2.1. Constructions principales

Seule la tuile plate de ton brun vieilli, l'ardoise ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires sont autorisés.

Les toitures des constructions principales seront au moins à deux pans et respecteront une inclinaison minimale de 30°. Les toitures en terrasse sont autorisées.

L’utilisation d’un autre type de tuile non-conforme à la règle édictée ci-dessus peut être autorisée : • en cas de réfection partielle ou d'extension d’une toiture existante déjà constituée uniquement de ce type de tuile, • en cas de réfection d'une charpente existante ne permettant pas techniquement la mise en place de tuile précédemment autorisées.

Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, vérandas, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 15°.

3.2.2. Constructions annexes

 Dispositions générales Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 15°. Les toitures en terrasse sont autorisées. La tonalité des toitures des constructions annexes sera identique à celle de la construction principale.

 Serres, verrières et abris de piscine Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les serres, les verrières et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

3.2.3. Ouvertures en toitures

Les « chiens assis » sont interdits.

3.3. Clôtures

3.3.1. Dispositions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement.

Les clôtures constituées de plaques et de poteaux d’aspect bétons sont interdites sauf celles situées sur limites séparatives constituées d’une seule plaque en soubassement de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau naturel du sol.

3.3.2. Les clôtures sur rue

La hauteur des clôtures est fixée à 1,60 mètre maximum par rapport au niveau naturel du sol.

Les clôtures seront constituées soit : - d'un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté d’éléments de clôture à l’exclusion des ajourés de béton. L’usage de couleurs vives est interdit. Le muret sera réalisé avec un enduit dont la tonalité sera identique à la construction principale ou dans une gamme de tons légèrement ocrés. - d'un grillage doublé d'une haie végétale.

4. Dispositions diverses

Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

- Extension ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS

1. REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1.1. Les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.

1.2. Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de les détruire, des mesures compensatoires de replantation devront être mises en œuvre.

1.3. Pour les bâtiments agricoles (hors habitation de l’exploitant) : Les constructions devront s'inscrire harmonieusement dans l'espace environnant :

- l'implantation et la volumétrie des constructions seront définies en fonction de la topographie afin d'assurer une meilleure intégration paysagère.

- le choix des matériaux et des couleurs devra permettre une meilleure intégration paysagère (bois, végétalisation des façades et des toitures, ...).

- Les aménagements végétalisés seront composés d’au minimum deux strates (herbacée, arbustive ou arborée).

Les aménagements végétalisés devront accompagner l’implantation du futur bâtiment agricole et seront organisés en îlots répartis de façon aléatoire sur la parcelle. L'organisation en bande linéaire mono-essence sera à éviter et des haies champêtres seront préférées. L'organisation du végétal devra permettre la dissimulation maximale des aires de stockage éventuelles.

2. COEFFICIENT DE BIOTOPE

2.1 - Il n’est pas fixé de règle sauf en secteurs Aa dans lesquels au moins :

a) 20% des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés. Le traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix :

- de haie au port libre, - d'arbres isolés, - de bosquets d'arbres, - d'alignements d'arbres,

b) 10% minimum des surfaces libres de toute construction doivent être composé en espaces verts végétalisés complémentaires.

2.2 - Modalités de prises en compte des espaces végétalisés complémentaires.

Les espaces végétalisés complémentaires sont comptabilisés au titre des obligations fixées à l'article 2.1 selon un coefficient pondérateur, selon les modalités suivantes :

- Espaces verts de pleine terre : coefficient 1 - Toitures terrasses végétalisées ou espaces verts sur dalle avec terre végétale supérieure à

0,80 m : coefficient 0,7. Il pourra être utilisé les végétaux de la liste non exhaustive suivante : Sedum album, Sedum acre, Sedum hispanicum, Sedum Sexangulare, Sedum floriferum, Sedum hybridum, Achillea millefolium, Hieracium, Prunella vulgaris, Sempervirens tectorum. - Revêtement perméable pour l'air et l'eau avec végétation ou espaces verts sur dalle avec terre végétale inférieure à 0,80 m : coefficient 0,5 - Mur vertical végétalisé : coefficient 0,3. Il pourra être utilisé les végétaux de la liste non exhaustive suivante : Ajuga reptans, Alchemilla mollis, Bergenia cordifolia, Campanula Carpatica, Carex ornithopoda, Erigeron karvinskianus, Euphorbia myrsinites, Festuca glauca, Geranium macrorrhizum, Hedera, Hypericum, Iberis sempervirens, Jasminum nudiflorum, Lavandula, Phlox douglasii, Potentilla aurea, Phyllitis, Salvia officinalis, Sedum album, Thymus serphyllum, vinca major.

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Intitulé du document : 1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

1.3. L’aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l’ensemble de la voirie ouverte à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d’arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d’appel d’urgence est réalisé de manière à permettre l’accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible Les cheminements piétons devront à ce titre présenter une largeur de 1,40 m minimum sans obstacle et les passages piétons devront être aux normes accessibilité.

2. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Intitulé du document : 2.1. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation.

Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur.

2.2. Assainissement

2.2.1. Eaux Usées

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de sol imperméable, les eaux épurées doivent être évacuées vers un exutoire (fossé, réseau pluvial) sous réserve de l’accord de son gestionnaire.

Toutefois, en cas d’existence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les constructions devront s’y raccorder. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

2.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif. 2.3. Desserte électrique et télécommunication Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

3. CONDITIONS DE DESSERTE EN INFRASTRUCTURES ET RESEAUX ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LINDRY

N

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Caractère de la zone

(Extrait du rapport de présentation)

Pièce

5

COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LINDRY (89)

REGLEMENT

Objet Approuvé le Révisé le Modifié le Mis à jour le

Date 25 septembre 2018 par le Conseil Communautaire

1, rue Niepce - 45700 Villemandeur

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................... 2

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U ...............................................................................2

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................... 16

Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI ............................................................................16

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER...................................27 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ....................................... 40 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE.......................................54 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEMENTS DU PAYSAGE A CONSERVER (EPAC) .............................................................................................................................. 65 ANNEXE : Liste exhaustive des essences d’arbustes et d’arbres autochtones en plantation de haie et de bosquet..................................................................................88

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LINDRY

U

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES