Zone U

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, USAGES, AFFECTATIONS DU SOL ET ACTIVITES INTERDITS

1.1. Les nouvelles constructions et installations à usage agricole et forestier. 1.2. Le commerce de gros. 1.3. Les cinémas. 1.4. Les constructions à usage industriel. 1.5. Les entrepôts. 1.6. Les centres de congrès et d'exposition. 1.7. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article U2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

2. CONSTRUCTIONS, USAGES, AFFECTATIONS DU SOL ET ACTIVITES SOUMIS A CONDITIONS

Sont admis sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation en secteur Uo et sous réserve des dispositions de l’alinéa 2.5 : 2.1. Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. 2.2. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2.3. Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage en tant qu'élément de paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées en annexe du présent règlement. 2.4. Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées en annexe du présent règlement.

2.5. En secteur Ue, seules sont admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ZONE U

Intitulé du document : – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION

1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1.1. Dispositions générales

Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

En bordure des routes départementales n° 22, 48 et 111, les constructions et installations doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l'alignement de la voie.

1.2. Règles d’implantation

1.2.1. Hormis en secteur Ua, les constructions doivent être implantées soit : ‐ à l'alignement. ‐ avec un retrait minimum de 5 mètres.

Lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies ou plus, il est admis de ne prendre en compte qu’une seule desdites voies pour l’application de la règle sur l’alignement. Pour les autres voies, s’appliqueront alors les règles en matière d’implantation vis-à-vis des limites séparatives.

1.2.2. En secteur Ua, les constructions devront s’implanter à l’alignement. La continuité du front bâti pourra être partielle et dans ce cas être complétée par des murs. Lorsque celle-ci est réalisée, une implantation en retrait de l'alignement peut être admise.

1.2.3. Ces règles s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.

1.2.4. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1.2.5. Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration

du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement. - Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation

n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

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2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

2.1. Dans l’ensemble de la zone U, les constructions peuvent être implantées soit : - en limites séparatives, - en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout

point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

2.2. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions de moins de 10m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.3. Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

2.4. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Deux constructions principales à usage d’habitations implantées sur une même unité foncière doivent être séparées par une distance d’au moins 6 mètres.

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

4.1. Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement

d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une

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grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

4.2. Constructions à deux pans minimum

Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 10 mètres.

4.3. Constructions en toiture terrasse

Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Hormis pour les secteurs Ue et Uo, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40 % par rapport à la superficie totale de l’unité foncière comprise dans la zone.

Les constructions neuves faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou être à énergie positive, définies par arrêté du 12 octobre 2016, peuvent bénéficier d’un dépassement de l’emprise au sol de 20%.

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Intitulé du document : – QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE

1. Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en aspect et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Le blanc pur, les tonalités vives et brillantes sont interdites.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Façades

2.1. Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

Les bardages en tôle non prélaquée sont interdits.

2.2. Constructions principales et leurs extensions

 Dispositions générales Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation doit être situé à au moins 0,50 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci.

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les abris de piscine et les serres.

 Tonalité des enduits/bardages La tonalité des enduits et/ou bardages doivent s'inscrire dans une gamme de tons légèrement ocrés.

 Bardages en bois naturel Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

2.3 – Constructions Annexes

Lorsque les annexes sont constituées de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses etc…), la tonalité de leurs façades sera en harmonie avec de la construction principale.

L’utilisation du bois naturel en bardage est admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

ZONE U

Les matériaux translucides ou transparents sont admis pour les abris de piscine, les verrières et les serres.

3. Toitures

3.1. Constructions principales et leurs extensions

Dans l'ensemble de la zone U, seule la tuile de ton brun vieilli, l'ardoise ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires sont autorisés. Toutefois, en secteur Ua, les matériaux devront être d'aspect plat.

Les toitures des constructions principales seront au moins à deux pans et respecteront une inclinaison minimale de 30°. Les toitures en terrasse sont autorisées.

L’utilisation d’un autre type de tuile non-conforme à la règle édictée ci-dessus peut être autorisée : • en cas de réfection partielle ou d'extension d’une toiture existante déjà constituée uniquement de ce type de tuile, • en cas de réfection d'une charpente existante ne permettant pas techniquement la mise en place des tuiles précédemment autorisées.

Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, vérandas, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 15°.

3.2. Constructions annexes

 Dispositions générales Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 15°. Les toitures en terrasse sont autorisées.

La tonalité des toitures des constructions annexes sera dans les mêmes nuances que celle de la construction principale.

 Serres, verrières et abris de piscine Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les serres, les verrières et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

4. Ouvertures

Les « chiens assis » sont interdits.

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5. Devantures commerciales

Les devantures commerciales devront être conçues de façon à ne pas dénaturer l’aspect, la structure et le rythme de la façade et composer avec ce dernier.

Lors de travaux modificatifs visant à supprimer une devanture commerciale, les ouvertures devront respecter les proportions traditionnelles de celles des habitations.

6. Clôtures

6.1. Dispositions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement.

Les clôtures constituées de plaques et de poteaux d’aspect béton sont interdites sauf celles situées sur limites séparatives constituées d’une seule plaque en soubassement de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau naturel du sol.

6.2. Les clôtures sur rue

La hauteur des clôtures est fixée à 1,60 mètre maximum par rapport au niveau naturel du sol.

En secteur Ua, les clôtures seront constituées d'un mur plein en maçonnerie dont la tonalité sera identique à la construction principale ou dans une gamme de tons légèrement ocrés.

Pour le reste de la zone U, les clôtures seront constituées soit : - d'un mur plein en maçonnerie dont la tonalité sera identique à la construction principale ou

dans une gamme de tons légèrement ocrés. - d'un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté d'éléments de clôture à l'exclusion des

ajourés de béton. L’usage de couleurs vives est interdit. Le muret sera réalisé avec un enduit dont la tonalité sera identique à la construction principale ou dans une gamme de tons légèrement ocrés. - d'un grillage doublé d'une haie végétale.

7. Dispositions diverses

Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Extension ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions ci-dessus. - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant

par leur fonction une forme architecturale spécifique.

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Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS

1. REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1.1. Les arbres à grand développement devront être préservés. Lorsque leur abattage est nécessaire, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

1.2. Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence locale au moins par 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

1.3. Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés.

1.4. En cas de travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels identifiés au plan de zonage en tant qu’élément de paysage à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, des mesures compensatoires de replantation devront être mises en œuvre.

2. COEFFICIENT DE BIOTOPE

2.1 - Les terrains doivent comprendre :

a) 20% de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés en zone U et 10% en secteur Ua. Le traitement végétalisé doit consister en la plantation d’essences locales, au choix : - de haie au port libre, - d'arbres isolés, - de bosquets d'arbres,

ZONE U

- d'alignements d'arbres,

Des exemples d’essences locales sont annexés au présent règlement.

b) 10% minimum des surfaces libres de toute construction doivent être composé en espaces verts végétalisés complémentaires.

2.2 - Modalités de prises en compte des espaces végétalisés complémentaires.

Les espaces végétalisés complémentaires sont comptabilisés au titre des obligations fixées à l'article 2.1 selon un coefficient pondérateur, selon les modalités suivantes :

- Espaces verts de pleine terre : coefficient 1 - Toitures terrasses végétalisées ou espaces verts sur dalle avec terre végétale supérieure à

0,80 m : coefficient 0,7. Il pourra être utilisé les végétaux de la liste non exhaustive suivante : Sedum album, Sedum acre, Sedum hispanicum, Sedum Sexangulare, Sedum floriferum, Sedum hybridum, Achillea millefolium, Hieracium, Prunella vulgaris, Sempervirens tectorum. - Revêtement perméable pour l'air et l'eau avec végétation ou espaces verts sur dalle avec terre végétale inférieure à 0,80 m : coefficient 0,5 - Mur vertical végétalisé : coefficient 0,3. Il pourra être utilisé les végétaux de la liste non exhaustive suivante : Ajuga reptans, Alchemilla mollis, Bergenia cordifolia, Campanula Carpatica, Carex ornithopoda, Erigeron karvinskianus, Euphorbia myrsinites, Festuca glauca, Geranium macrorrhizum, Hedera, Hypericum, Iberis sempervirens, Jasminum nudiflorum, Lavandula, Phlox douglasii, Potentilla aurea, Phyllitis, Salvia officinalis, Sedum album, Thymus serphyllum, vinca major.

ZONE U

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

1. Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

2. Règles applicables à chaque type de construction

Il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat : - Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement pour les constructions

dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m², puis une place par tranche de 60 m² de surface de plancher supplémentaire, sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place. Au nombre obtenu, il convient d'ajouter 2 places de stationnement réservées aux visiteurs par tranche de 5 logements. - Pour les constructions à usage de bureaux, une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. - Pour les constructions à usage de commerces et services, au-delà d'une surface de plancher de 40 m², il sera créé 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement. - pour l'hébergement hôtelier et touristique, la restauration, il sera créé une place de stationnement pour 1 chambre ou 10 m² de salle de restaurant. - Pour les autres constructions à usage d'activités, un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires.

3 - Aires de stationnement pour véhicules propres

Lorsque les opérations de bâtiments neufs à usage d’habitat ou de bureaux sont équipées d'un parc de stationnement bâti clos et couvert, d'accès destinés aux salariés ou résidents, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Un minimum de 10 % des places destinées aux véhicules automobiles résultant de l'application de l'article 2 ci-dessus seront équipés, avec un minimum d'une place.

4 - Dispositions relatives aux cycles

Il est convenu qu'une place de stationnement équivaut à une surface minimum de 1,5 m² et que tout local affecté à cet usage doit avoir une surface d'au moins 10 m². Ces dispositions concernant les parcs de stationnements d'accès destinés aux seuls occupants de l'immeuble ou salariés de l’entreprise.

 Habitation collective La surface affectée à ces locaux sera égale à 1,5 m² par logement.

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 Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : 2 places par tranche de 100 m².

 Autres constructions Elles doivent disposer d'un nombre d'aires de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres.

1.3. L’aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l’ensemble de la voirie ouverte à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d’arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d’appel d’urgence est réalisé de manière à permettre l’accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible Les cheminements piétons devront à ce titre présenter une largeur de 1,40 m minimum sans obstacle et les passages piétons devront être aux normes accessibilité.

2. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Intitulé du document : Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation.

Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

2.2. Assainissement

2.2.1. Eaux Usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

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2.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

2.3. Desserte électrique et télécommunication

Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

3. CONDITIONS DE DESSERTE EN INFRASTRUCTURES ET RESEAUX ELECTRONIQUES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, la possibilité de raccordement futur à de nouveaux réseaux devra être anticipée par la mise en place de gaines d’attente.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LINDRY

UI

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Pièce

5

COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LINDRY (89)

REGLEMENT

Objet Approuvé le Révisé le Modifié le Mis à jour le

Date 25 septembre 2018 par le Conseil Communautaire

1, rue Niepce - 45700 Villemandeur

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................... 2

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U ...............................................................................2

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................... 16

Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI ............................................................................16

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER...................................27 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ....................................... 40 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE.......................................54 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEMENTS DU PAYSAGE A CONSERVER (EPAC) .............................................................................................................................. 65 ANNEXE : Liste exhaustive des essences d’arbustes et d’arbres autochtones en plantation de haie et de bosquet..................................................................................88

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LINDRY

U

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES