Zone A

Dans la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles prévues à l’article A2.

En outre, sont interdits • le changement des destinations des bâtiments existants excepté ceux mentionnés à l’article A2, • l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, • les constructions, installations, remblais et clôtures en dur, sur 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux et fossés identifiés sur le règlement graphique, pièce n°3 du Plan Local d’Urbanisme, • toute construction à usage d’habitation et ses annexes en secteur de ruissellement pluvial identifiés dans les documents graphiques par une trame particulière.

Les croix de chemin ou de mission qui sont repérés sur le plan de zonage par une étoile pleine ne doivent être ni démolis, ni modifiés, seule la remise en l’état d’origine est autorisée.

Il est rappelé que dans les espaces boisés classés figurant au plan, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation hormis le cas d'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts. En bordure de rivière, les chemins d’exploitation existants, le lit mineur et l’espace de liberté de la rivière en cas d’évolution du lit du cours d’eau sont exclus de l’espace boisé classé.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES •

Dans la zone A et dans tous ses secteurs : o Sont autorisées, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu'elles respectent le caractère agricole de la zone et qu’elles ne le remettent pas en cause, notamment du fait de leur importance.

o Dans les secteurs de la zone inondable délimités sur le règlement graphique, plans de zonage, les occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumises à condition en fonction des prescriptions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation suivant la nature du risque. Celles-ci s'ajoutent au présent règlement et sont annexées en tant que servitude d’utilité publique.

o Dans les secteurs soumis à ruissellement pluvial, identifiés dans les documents graphiques par une trame particulière, tout plancher habitable des constructions éventuellement autorisées devra se situer à 0,80 mètre au-dessus du niveau du sol naturel avant travaux

o À l’extérieur de la zone inondable les occupations et utilisations du sol sont autorisées si elles se situent à plus de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux ; cette règle ne s’applique pas aux ouvrages d’intérêt collectif nécessaires à la maîtrise du réseau hydraulique.

• Dans la zone A à l’exception des secteurs Ap, Ah et Aj : o Les constructions et installations sont autorisées si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole, notamment les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles dans le prolongement de l’acte de production. Toutefois dans les secteurs soumis à ruissellement pluvial,

identifiés dans les documents graphiques par une trame particulière, la surface maximale d’emprise au sol des bâtiments d’exploitation est limitée à 600 m2.

o Les installations classées pour la protection de l’environnement à vocation agricole.

o L’agrandissement en une seule fois des constructions existantes à usage d’habitation de plus de 60 m2 de surface de plancher à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, est autorisée dans la limite de 30 % de la surface existante de plancher sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher y compris la surface de l’existant, dès lors que l’extension ne compromet pas l'exploitation agricole.

o La construction d’annexes est autorisée, dans la limite maximale de 40 m2 de surface de plancher, et la construction de piscines est autorisée, à condition que la taille du bassin n’excède pas 50m². Les annexes et les piscines doivent être implantées sur un terrain comprenant une habitation existante à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, et elles doivent être situées à une distance de moins de 20 mètres de cette habitation, dès lors que ces édifices et aménagements ne compromettent pas l'exploitation agricole et la qualité paysagère du site. Cette distance peut être portée à 30 mètres après justification pour tenir compte de la topographie et de l’insertion paysagère.

o Le changement de destination des bâtiments repérés par une étoile est autorisé dès lors que la nouvelle destination ne compromet pas l'exploitation agricole.

• En secteur Aj : o Sont seules autorisées les constructions inférieures ou égales à 2 m2 d'emprise au sol, destinées à abriter le matériel de jardin.

• En secteur Ah est autorisés : - le changement de destination sans extension de la construction existante, excepté la destination d’habitat ; - en zone d'aléa résiduel du Plan de Prévention du Risque d’Inondation, o la construction d’un bâtiment de 200 m2 de surface de plancher implanté à 30 cm au-dessus du terrain naturel, destiné à abriter des animaux ; o la construction d’une piscine à condition que la taille du bassin n’excède pas 50m² et avec un balisage permanent du bassin ; o l’aménagement sans construction de surfaces d’évolution hippique. - hors zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque d’Inondation, o la construction d’un bâtiment de 200 m2 de surface de plancher à destination d’habitation et d’annexes pouvant inclure une destination commerciale associée ; o la construction d’un bâtiment de 300 m2 de surface de plancher à destination d’habitation pour l’accueil touristique pouvant inclure une destination commerciale associée ; o l’aménagement de surfaces d’évolution hippique et de stationnement des véhicules ;

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

1 - Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Les accès doivent satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.

• Toutefois l’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.

• La délivrance de l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

• Aucun nouvel accès direct sur une route départementale n’est autorisé.

2 - Voiries • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : CONDITION DES DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

1 – Eau Toute construction ou installation nécessitant une desserte d’eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution sous pression, de caractéristique suffisante.

Toutefois, en l'absence de réseau public, les constructions et installations autorisées en application de l'article A2 peuvent être desservies par des installations particulières conformes à la législation en vigueur :

o Pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » : elles sont soumises à déclaration à la Mairie au titre du code général des collectivités territoriales (Art. 2224-9) mais nécessitent l’avis de l’ARS qui s’appuie sur une analyse de la qualité de l’eau ainsi que sur l’absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum ;

o Pour tous les points d’eau destinés à la consommation humaine, « le puits ou le forage doit être situé au minimum à 35 mètres des limites de propriétés qu’il dessert ».

2 - Assainissement 2.1 Eaux usées domestiques

• Toutes les constructions nécessitant une desserte d’eau potable doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans les parties de la commune où l’assainissement autonome est prévu de manière définitive le pétitionnaire devra vérifier la capacité du terrain à supporter la filière nécessaire ou l’augmentation de sa capacité en cas d’extension.

2.2 Eaux usées des établissements à caractère agricole • Si le secteur est raccordé au réseau d’assainissement collectif, le déversement dans les égouts des effluents sera soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement collectif ; cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus.

• Si le secteur se situe dans une partie de la commune destinée à être assainie de manière autonome, une étude particulière devra être effectué pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien des dispositifs d’assainissement autonome et le choix de mode et de lieu de rejet.

2.2 Eaux pluviales • Tout déversement d’eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement est interdit.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur du terrain dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde. Dans le cadre d’une opération comportant plusieurs bâtiments, le dispositif est à concevoir globalement. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.

3 - Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication • Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de

télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS

La superficie du terrain doit être compatible avec les surfaces requises en conformité avec les règlementations en vigueur pour la réalisation d’un assainissement non collectif et, le cas échéant, d'un forage d'alimentation en eau potable.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En bordures des voies publiques, les constructions autorisées dans cette zone seront implantées à une distance minimum :

- de quinze (15) mètres par rapport à l’axe des routes départementales ; - de huit (8) mètres par rapport à l’axe des autres voies publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elles doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 3 mètres. En zone Ah, le long des limites séparatives jouxtant une zone agricole, les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 10 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé, toutefois : - dans les secteurs soumis au ruissellement pluvial, l’emprise au sol des bâtiments d’exploitation autorisés ne pourra excéder 600 m2 de plancher. - en secteur Aj, l’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 2 m2 ; - en secteur Ah, l’emprise au sol des bâtiments, piscine exclue, ne pourra excéder 720 m2.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

La hauteur maximale des constructions, comptée en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder :

• sept mètres et cinquante centimètres (7,5) mètres pour les bâtiments d’habitation • quatre mètres pour les annexes aux bâtiments d’habitation ; • douze (12) mètres pour les bâtiments destinés à entreposer les récoltes, le matériel agricole,

la vinification, abriter les animaux ; • quatre (4) mètres pour les serres tunnels ; • trois (3) mètres pour les constructions en secteur Aj.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS

Toutes les constructions dans cette zone ainsi que les bâtiments après restauration doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants. Le secteur Aj, inclus dans le périmètre « Périmètre Délimité des Abords » de l’église basse, monument historique, nécessite l’avis de l’architecte des bâtiments de France pour toute autorisation d’urbanisme.

Pour tous les bâtiments

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera les niveaux et dénivellation du terrain. - Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit

au minimum nécessaire.

Pour les bâtiments à usage d’activités agricoles, excepté les serres tunnels, les prescriptions sont :

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et suivra les niveaux du terrain ; - Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit

au minimum nécessaire.

Toiture - Seules sont autorisées les tuiles canal ou romanes ou les plaques ondulées de grandes dimensions

sous réserve que le coloris soit rouge nuancé et vieilli ; la couleur rouge cru est interdite. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques ne devront pas excéder plus de

50% de la surface totale de toiture ; pour les constructions neuves, ils seront intégrés à la toiture

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera,

o soit en pierres de calcaire ou de grès local ou d’aspect équivalent ; o soit enduit avec une finition talochée fine, grattée ou traitée par badigeon de chaux ; o soit en bardage de lames de bois posées verticalement. - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.

Ferronnerie - Ouvrages annexes - Les grilles de défense des percements et passage, les garde-corps seront composés de barreaux

métalliques situés dans un plan vertical sans saillie sur l’extérieure ;

Couleur. - Les enduits et les peintures seront conformes à la palette d’échantillons de coloris déposée en

mairie; - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures doit être respectée.

Pour les serres tunnels : - Les bâches seront soit transparentes, soit de couleur vert foncé.

Pour les bâtiments à usage d’habitation et non agricoles éventuellement autorisés :

Façades - Si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres, celle-ci doit comporter un décroché.

Toiture - À l’exception des toits terrasses, la couverture sera réalisée en tuiles :

o celles-ci seront de type canal ou romanes de coloris rouge vieilli, rosé à brun, les couleurs rouge cru et jaune paille ne sont pas autorisées;

o la pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre (33 à 40 %), o le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue; o le toit possèdera au minimum 2 versants, pour les annexes adossées au bâti principal un

toit à une seule pente sera admis ; o les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet

d’une intégration soignée. Ils seront uniquement disposés en partie haute des toitures sans excéder plus de 30 % de la surface totale du versant de toiture du bâtiment où ils seront installés.

- Les souches de cheminées seront en matériaux enduits ou en pierre. - Aucun bois de charpente (pannes et chevrons) ne devra être visible en égout et en rive à

l’exception des terrasses couvertes et auvents. - Les climatiseurs et autres appareillages de traitement d’air ne devront pas être installés sur les

toits terrasses sauf dispositions assurant leur intégration visuelle de manière durable.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera :

o soit en pierres de calcaire ou d’aspect équivalent, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits ;

o soit enduit ou traité par badigeon de chaux, la couleur et la teinte seront données par le sable et le liant du produit employé ;

o soit, pour 30 % au maximum de la surface totale des façades, d’un bardage constitué de lames de bois.

- Les soubassements seront identiques à la façade, les façades bardées de bois pourront déroger à cette règle.

- Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques ne sont pas autorisés sur les

murs et en façades.

Percements - Les baies seront disposées d’une manière générale suivant des alignements verticaux.

Ferronnerie - Les barreaux des grilles de défense, des garde-corps seront dans un plan vertical.

Ouvrages annexes - Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans le

volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades ; - Les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) ne

devront pas faire saillie sur les murs des façades. - Les murs de soutènements seront en pierres ou d’aspect équivalent. - Les clôtures seront constituées,

o soit de murs en pierre d’une hauteur de 1,80 m. au maximum, avec des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux;

o soit de végétaux d’essences locales doublées d'un grillage d’une hauteur de 1,80 m. au maximum ;

o soit de murs en pierre ou de matériaux enduits identique à la façade, d’une hauteur de 0,90 m. au maximum avec des barbacanes, surmontés d’un barreaudage ou d’un grillage, l’ensemble devant présenter une hauteur maximale de 1,80 m.

- En zone inondable définie au Plan de Prévention du Risque d’inondation et dans le secteur de ruissellement pluvial identifié, seules sont autorisées les clôtures "légères" non maçonnées, avec un grillage à mailles supérieures à 5 cm.

Couleur - Les coloris de teintes vives pour les boiseries et menuiseries, la serrurerie et la quincaillerie sont

à exclure. Ceux-ci seront d’aspect mat. La tonalité des couleurs sera atténuée par l’adjonction d’au moins 30 % de teinte grise. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est requise par bâtiment.

- Les enduits seront conformes à la palette d’échantillons de coloris déposé en mairie. Si la coloration ne provient pas des matériaux constitutifs (sables, pigments et liants) elle sera effectuée par un badigeon à la chaux suivant l'échantillonnage local.

Pour les abris jardin en zone Aj - Les abris jardin devront être réalisés en structure bois avec un toit plat en matière bois sans tôle

ondulée. Ils devront être de couleur vert foncé ou marron ou bois naturel, les couleurs vives sont interdites.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES, DES AIRES DE JEUX ET DES PLANTATIONS •

Les haies et les plantations de hautes tiges existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à l’exception de la zone Ah pour laquelle les haies à préserver ont été identifiées de manière spécifique sur le plan de zonage en tant qu’Espaces Boisés Classés ».

• Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre au moins par 25 mètres carrés de place de stationnement.

• Les haies de clôtures seront constituées d’essences variées composées d’espèces caduques excluant les conifères et les espèces classées de sensibilité « forte » et « très forte » au feu suivant l’annexe technique 1-1 « Guide DFCI » ci-annexé.

• Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales seront plantés et intégrés dans le paysage environnant.

• Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’écrans de verdure, pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage.

• Des espaces “tampons”, tels que des haies ou clôtures végétalisées de type bocagères, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes création de bâtiment d’habitation, extension de l’habitation existante et création d’annexe à l’habitation, à moins de 10 mètres d’une parcelle agricole.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique devra être privilégiée sans pour autant porter atteinte au caractère des bâtiments et de la zone.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Toute construction d’habitation éventuellement autorisée devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE

CHAPITRE 1 - ZONE N

Rappel du rapport de présentation

Cette zone comporte les milieux naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, de ses richesses archéologiques, des habitats naturels et écosystèmes à préserver pour leur intérêt écologique, faunistique et floristique et de sa capacité à constituer le champ d’expansion des crues du Nizon et des ruisseaux et fossés affluents. Elle accueille en outre quelques constructions isolées dans des quartiers où la commune n’envisage pas le renforcement ou l’extension des équipements publics existants, ainsi que le site particulier de l’ermitage de la Saint Baume présentant une valeur patrimoniale et historique indéniable. Elle n’est pas constructible à l’exception des extensions mesurées des bâtiments d’habitations existants.

Une partie de la zone : • est incluse dans la zone inondable du Nizon limitant les autorisations de construire et nécessitant des dispositions particulières pour les constructions en application du Plan de Prévention du Risque d’Inondation ; • comporte en outre des secteurs identifiés sur le règlement graphique où existent des risques de ruissellement d’eau pluviale ; • est inscrite, en périphérie du village dans le « Périmètre Délimité des Abords » de l’église basse classée monument historique, ce qui implique des prescriptions particulières ; dans cette partie, toute démolition est soumise à permis de démolir. • est affectée par le risque de retrait-gonflement des argiles de niveau B2 nécessitant des dispositions particulières suivant l’annexe technique 1-1 pour l’adaptation des structures des bâtiments et ouvrages d’art.

Dans cette zone, sont identifiés sur le règlement graphique, plan de zonage : • des boisements, de valeur paysagère, inscrits en Espace Boisé Classé où les coupes et abatage d’arbres doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ; • des terrains de valeur paysagère participant au maintien des continuités écologiques qui ne sont pas constructibles.

En outre cette zone est affectée en totalité par le risque de sismicité d’aléa modéré de niveau 3 nécessitant des dispositions particulières suivant l’annexe technique 1-1 pour l’adaptation des structures des bâtiments et ouvrages d’art.

Cette zone comprend un secteur indicé Nph destiné à la création d'une unité de production d'électricité d'origine photovoltaïque et de ses équipements annexes.

0302 plu lirac 30

Commune de

LIRAC

Département du Gard

Plan Local d’Urbanisme

2

Règlement

PLU approuvé le 28 février 2020

PROCÉDURE

Élaboration du P.O.S. 1 ère modification 1 ère mise à jour 2 ème modification

1 ère révision simplifiée

1 ère révision du P.O.S. élaboration du P.L.U. 2 ème révision simplifiée 3 ème modification M. à J. annexion du PPRi

Prescription Délibération ou arrêté arrêtant le projet

28/11/83

5/03/86

26/11/92

26/02/03 27/02/09 23/05/14 6/12/06

13/10/15

Délibération d'approbation

17/07/87 25/09/90 2/12/92 9/12/92

annulée

ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME Philippe LOINTIER, architecte

28/02/2020 TERRE D’URBA - Urbanistes

7/03/09 27/02/15

13 480 Cabriès

Février 2020

SOMMAIRE