Construire une piscine à Lirac

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lirac : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 4 zones de Lirac

Zone	Ce que le règlement dit
A	Cet article n’est pas réglementé, toutefois : - dans les secteurs soumis au ruissellement pluvial, l’emprise au sol des bâtiments d’exploitation autorisés ne pourra excéder 600 m2 de plancher.
N	En secteur Nph, l’emprise au sol des bâtiments et des panneaux solaires ne pourra excéder 15% de la superficie du secteur.
UA	Cet article n’est pas réglementé.
UB	L’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elles doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 3 mètres.
N	Cet article n’est pas réglementé.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est en plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.