Zone AR

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les destinations et sous-destinations sont communes à l’ensemble des zones.

Elles sont définies aux articles R151-27 à R151-29 du Code de l’Urbanisme et précisées par l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.

La destination « exploitation agricole et forestière » comprend les deux sous-destinations suivantes : - exploitation agricole (constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Exemples : constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes), - exploitation forestière (constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière).

PLANIS

La destination « habitation » comprend les deux sous-destinations suivantes :

- logement (constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Exemples : maisons individuelles, immeubles collectifs),

- hébergement (constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Exemples : maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie).

La destination « commerce et activité de service » comprend les six sous-destinations suivantes :

- artisanat et commerce de détail (constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services),

- restauration (constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale),

- commerce de gros (constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle),

- activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle (constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens),

- hébergement hôtelier et touristique (constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial),

- cinéma (toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale).

La destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » comprend les six sousdestinations suivantes :

- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés (constructions destinées à assurer une mission de service public, qui peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Exemples : constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public,

- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Exemples : constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, constructions industrielles concourant à la production d'énergie),

- établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale (équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires),

- salles d'art et de spectacles (constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif),

- équipements sportifs (équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Exemples : stades, gymnases, piscines ouvertes au public),

- autres équipements recevant du public (équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein

PLANIS

de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Exemples : lieux de culte, salles polyvalentes, aires d'accueil des gens du voyage).

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprend les quatre sous-destinations suivantes :

- industrie (constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire, constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Exemples : activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances),

- entrepôt (constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique), - bureau (constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des

secteurs primaires, secondaires et tertiaires), - centre de congrès et d'exposition (constructions destinées à l'événementiel polyvalent,

l'organisation de salons et forums à titre payant).

DREAL NORMANDIE

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

(article R.420-1 du code de l’urbanisme) L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Elle s’exprime en m² (c’est une aire).

Intitulé du document : Création d'un espace vert

Desserte d'une nouvelle zone

6-3 d'urbanisation et réalisation de

stationnement

Élargissement d'un trottoir pour

6-4

aménagement d'une liaison douce sécurisée le long de l'avenue

Damecour

6-5 Création d'un cheminement doux

6-6 Création d'un cheminement doux

7-1

Création d'un échangeur

7-2 Création d'une aire de covoiturage 7-3 Création d’un cheminement doux

7-4 Aménagement de voirie et accès

7-5

Aménagement de carrefour

7-6

Extension du cimetière et création d'une aire de stationnement

7-7

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions édifiées au-dessus du sol et en sous-sol. Ils comprennent les espaces éventuels de stationnement. Ils nécessitent un traitement paysager utilisant des essences locales.

ESPACE VERT

Espace à dominante végétale, indépendamment du type de végétaux qui les recouvrent (des graminées aux arbres). Leur vocation est urbaine.

PLANIS

EXTENSION

Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation, cette extension devant présenter des dimensions inférieures à la construction existante.

FRONTAGE

Le frontage s’entend comme l’ensemble constitué par : - le terrain privé situé entre la limite de propriété et la façade du bâtiment en retrait tourné vers la rue (ou tout autre espace public), - les éléments de cette façade, - les entrées orientées vers la rue (ou tout autre espace public), - une combinaison d’éléments architecturaux tels que clôtures, perrons, vérandas et galeries d’entrée… - la partie de la rue (ou tout autre espace public) donnant vers le terrain privé (chaussée, bascôtés enherbés, trottoir, plantations, mobilier urbain…).

Ces éléments ont une influence sur les conduites sociales dans l’espace public.

HAIE BOCAGÈRE

Haie composée d’essences locales (chênes, hêtres, érables, noisetiers, etc.) formée de trois strates végétales (une strate herbacée, une strate arbustive et une strate arborée), implantée ou non sur un talus.

Strates d’une haie bocagère

FAITAGE Intersection horizontale de deux pans de toiture, par conséquent la partie la plus élevée d'un toit.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est la différence d’altitude maximale admise entre tout point de l’édifice et de sa projection verticale sur le sol tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.

INSTALLATION CLASSÉE (SOUMISE À DÉCLARATION ET AUTORISATION) Au sens de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d’une manière générale, les exploitations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale et qui par leur nature, peuvent nuire à leur environnement. Ces

PLANIS

installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

LIMITE SÉPARATIVE Ligne commune, séparant deux propriétés privées, à l’exception des voies privées ouvertes à la circulation publique.

LOGEMENT COLLECTIF Désigne un ensemble de logements (au moins 2) regroupés au sein d’un même bâtiment.

MARGE DE RECUL Distance à respecter pour l’implantation d’une construction sur un terrain riverain d’une infrastructure de transport, par rapport à la limite du domaine public accueillant cette infrastructure. Aucune nouvelle construction n’est permise dans cette marge, mais les extensions de bâtiments existants qui ne réduisent pas la marge constatée peuvent être autorisées.

MODÉNATURE Ensemble des profils et moulurations qui constitue le décor de façade (corniche, bandeau, encadrement de baie…) et qui permet d’éloigner de la façade les eaux de ruissellement en cas de pluie.

PMR Personne à Mobilité Réduite.

SERVITUDE DES VUES (CODE CIVIL ARTICLES 675 A 680) Dans le but d'éviter les conflits de voisinage, le Code civil a réglementé d'une manière détaillée les conditions dans lesquelles un propriétaire peut, sans l'autorisation de son voisin, ouvrir des fenêtres ou des ouvertures plongeant sur la propriété contiguë à la sienne. Source : Dictionnaire juridique de Serge Braudo.

PLANIS

STOCKAGE Amassement d’un produit, d’une matière pendant une durée supérieure à trois mois sur un même lieu.

SURFACE DE PLANCHER (ART. L111-14 DU CODE DE L’URBANISME) Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

TOIT PLAT Couverture d'une construction ou d'une partie de construction (close ou non) présentant une pente inférieure à 5°.

TOIT TERRASSE Couverture d'une construction ou d'une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité, résistance à la charge...), qu'elle soit ou non accessible. Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers...) sont assimilées aux toits terrasses dans l'application du présent règlement.

UNITÉ FONCIÈRE Est considéré comme unité foncière, tout bien foncier d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Une unité foncière peut être composée de plusieurs parcelles.

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES - Voies : il s’agit des voies publiques ou privées (incluant les espaces réservés aux « deux-roues ») ouvertes à la circulation publique (donc y compris les voies des lotissements privés ainsi que les chemins ruraux), hormis les voies ferrées. - Emprises publiques : il s’agit des espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. Un cours d’eau ne peut pas être considéré comme une emprise publique.

VOIRIE Emprise d’une voie constituée par la chaussée.

PLANIS

Intitulé du document : Aire de stationnement

Commune de Vierville-sur-Mer

10296 0

15-7 Aménagement du centre- bourg

Commune de Vierville-sur-Mer

161

0

16-1

Isigny-Omaha Intercom Commune de Noron-la-Poterie

Planquery Sud 46

NEANT

47-1

Dépendance du logement communal et parking

Commune de Sallen

Sallen

Sud

47

47-2

47-3

Commune de Tournières

183

60

PLANIS

Trungy

Sud 52

Canchy

Ouest 53

Cardonville Ouest 54

Cartignyl'Épinay

Ouest 55

Castilly CD Ouest 56

Cricqueville-enBessin

Ouest

57

Deux-Jumeaux Ouest 58

Englesquevillela-Percée

Ouest

59

Les Oubeaux CD Ouest 60 Longueville Ouest 61

Monfréville Ouest 62

Neuilly-la-Forêt CD

Ouest

63

Saint-Germaindu-Pert

Ouest

64

Saint-Marcoufdu-Rochy

Ouest

65

Saint-Pierre-duMont

Ouest

66

Vouilly CD Ouest 67

52-1

Création d'une bâche incendie - 8 m de large

52-2

Cheminement à créer

52-3

Intitulé du document : Élargissement et sécurisation de voirie

2-1

Élargissement du chemin dit « des Perruques »

2-2

Aménagement d’un carrefour

2-3

Voie de desserte pour l’équipement pour les personnes âgées

2-4

Création d’une desserte future désenclavant la résidence Churchill

2-5

Contournement du bourg par les engins agricoles

2-6 Création d'un cheminement doux

3-1 Création d'une défense incendie

3-2 Création d'une défense incendie

3-3

Cheminement à créer entre le Bourg et le Vieux Bourg

3-4 Création d'une défense incendie

Osmanville Ouest 3

3-5 Création d'une défense incendie

Cheminement à créer entre le 3-6 Bourg et St-Clément via la salle

socioculturelle + Vélomaritime

3-7 Création d'une défense incendie

3-8 Création d'une défense incendie

3-9 Création d'une défense incendie

3-10

Aménagement parc paysager et espace de jeux

3-11 Aménagement lié à la vélomaritime

4-1

Création d'un parc paysager

Trévières Nord 4

4-2

Aménagement d'un accès

4-3

Création d'un équipement public pour la jeunesse

4-4 Création d'une défense incendie

4-5

Élargissement et aménagement de la rue de la Croix des Champs

4-6 Création d’un cheminement doux

4-7 Aménagement d'un accès piéton

4-8

Aménagement d'un accès

Bénéficiaire

Commune du Molay-Littry Commune du Molay-Littry Commune du Molay-Littry

Commune d'Isigny-sur-Mer Commune d'Isigny-sur-Mer Commune d'Isigny-sur-Mer

Commune d'Isigny-sur-Mer

Commune d'Isigny-sur-Mer Commune d'Isigny-sur-Mer

Commune d'Osmanville Commune d'Osmanville Isigny-Omaha Intercom Commune d'Osmanville Commune d'Osmanville

Commune d'Osmanville

Commune d'Osmanville Commune d'Osmanville Commune d'Osmanville Commune d'Osmanville Conseil Départemental du Calvados Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières

Surface Linéaire en m² en m

9466 886 1108 360 4876 653

549 116

2963

0

190

38

444

0

7200 892

77

31

161

0

273

0

3158 629

109

0

103

0

8576 1716

117

0

136

0

246

0

12944 0

12021 0

2966

0

556

0

7482

0

204

0

302

77

464 100

90

0

144

0

PLANIS

Balleroy-surDrôme

Sud

5

GrandcampMaisy

Ouest

6

Formigny CD Nord 7

Le Tronquay Sud

8

4-9

Élargissement de voirie

4-10 Création d’un équipement public

4-11

Extension du cimetière

5-1

Création d'une nouvelle desserte de l'école

5-2

Création d'un cheminement pour aller à l'école - 4 m de large

5-3

Liaison entre les deux écoles

5-4

Extension de l'école et parc paysaqer

5-5

Création d'une liaison douce mixte de 6 mètres de largeur

5-6 Création d'un cheminement piéton

Création d'un cheminement doux

5-7

pour rejoindre la forêt depuis les Buissons en passant par la

Guerroterie

5-8 Création d'un cheminement doux

5-9

Création d'un accès

5-10 Création d'un cheminement doux

5-11

Création d’un équipement social et solidaire

6-1

Extension cimetière et aménagement entrée de ville

6-2

7-8

Aménagement de carrefour

8-1 Mise en place d'un surpresseur AEP

8-2

Bâche incendie et parking

8-3

Bâche incendie

8-4

Bâche incendie

8-5

Défense incendie

8-6

Bâche incendie

8-7

Création d'un cheminement

Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme

Commune de Balleroy-sur-Drôme

Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme

Commune de Grandcamp-Maisy Commune de Grandcamp-Maisy

Commune de Grandcamp-Maisy

Commune de Grandcamp-Maisy

Isigny-Omaha Intercom Commune de Grandcamp-Maisy

Isigny-Omaha Intercom Isigny-Omaha Intercom Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Formigny-la-Bataille Commune du Tronquay Commune du Tronquay Commune du Tronquay Commune du Tronquay Commune du Tronquay Commune du Tronquay Commune du Tronquay

2302 575

30208 0

2648

0

862 133

97

26

580

56

5901

0

1173 321

195,4 107

414 103

498 200

47

16

250

66

14972 0

13747 0

4488

0

1133

0

400

95

1806 360

193

48

12579 0

3780

0

2225 744

1724 83

2991

0

2031

0

1062 327

188

0

94

0

1348

0

170

0

466

0

533

0

471

0

1435 280

PLANIS

GéfosseFontenay

Ouest

9

Lison

Ouest 10

Sainte-

Marguerite- Sud 11

d'Elle

Sainte-Honorine des Pertes CD

Nord

12

Colleville-surMer

Nord

13

Saint-Laurentsur-Mer

Nord

14

Vierville-surMer

Nord

15

Tour-en-Bessin Nord 16 Cormolain Sud 17

Saint-Paul-duVernay

Sud

18

derrière l'école

8-8

Élargissement et sécurisation de voirie

8-9 Création d'un cheminement doux

9-1

Défense incendie

9-2 Création d'un cheminement doux

10-1

Prolongement d'un cheminement doux

10-2 Création d'un cheminement doux

Commune du Tronquay Commune du Tronquay Commune de Géfosse-Fontenay Commune de Géfosse-Fontenay Isigny-Omaha Intercom Isigny-Omaha Intercom

300 111 2352 94 1818 26203

0 22 0 38 287 5233

11-1

Création d'un cimetière

Commune de Sainte-Marguerite-d'Elle 3091

0

12-1

Aménagement d'un parc paysager et parking en stabilisé

Commune d'Aure-sur-Mer

12853 0

13-1

Création d'un parking et cheminement doux

Commune de Colleville-sur-Mer

3782

0

13-2 Aménagement d’un parc paysager Commune de Colleville-sur-Mer

8245

0

13-3

Extension du cimetière

Commune de Colleville-sur-Mer

2669

0

14-1

Extension du cimetière

Commune de Saint Laurent-sur-Mer 1074

0

14-2

Cheminement à créer

Isigny-Omaha Intercom

596 151

14-3

Aménagement de carrefour

Commune de Saint Laurent-sur-Mer 764

76

14-4 Création d'un parking paysager

Isigny-Omaha Intercom

2871

0

14-5 Création d'un parking paysager

Isigny-Omaha Intercom

9496

0

14-6 Création d'un parking paysager

Isigny-Omaha Intercom

1770

0

14-7 Création d'un parking paysager

Isigny-Omaha Intercom

8230

0

14-8

Création d’un accès

Commune de Saint Laurent-sur-Mer 3450

0

15-1 Création d’un cheminement doux

Isigny-Omaha Intercom

115

30

15-2 Espace de protection de la stèle

Commune de Vierville-sur-Mer

405

0

15-3

Cheminement à créer

Isigny-Omaha Intercom

1220 358

15-4

Elargissement de voirie

Commune de Vierville-sur-Mer

821

97

15-5

Elargissement de carrefour

Commune de Vierville-sur-Mer

78

0

15-6

Commune de Tour-en-Bessin

323

0

16-2

Cheminement à créer

Isigny-Omaha Intercom

809 149

16-3

Cheminement à créer

Isigny-Omaha Intercom

3733 655

16-4 Création d'un parking paysager

Commune de Tour-en-Bessin

400

0

17-1

Élargissement de voirie

Commune de Cormolain

208 159

Création d'un cheminement doux

17-2 entre le futur quartier et l'école de

Commune de Cormolain

36

28

Cormolain

Parking salle des fêtes, jardin salle

18-1

des fêtes, jardin logement

Commune de Saint-Paul-du-Vernay 6674

0

communal et accès (8 m de large)

18-2

Création d'un accès au secteur de la Butte Nord

Commune de Saint-Paul-du-Vernay

298

37

18-3

Débouché piéton sur la rue Éternelle

Commune de Saint-Paul-du-Vernay 111

30

PLANIS

La Cambe Ouest 19

Aignerville Nord 20

Asnières-enBessin

Nord

21

Bernesq

Nord 22

Blay

Nord 23

Bricqueville Nord 24 Colombières Nord 25

Crouay

Nord 26

Ecrammeville Nord 27

Etréham Nord 28

La Folie

Nord 29

Louvières CD Nord 30

Maisons

Nord 31

Mandeville-enBessin

Nord

32

18-4 Débouché piéton sur la RD13

19-1

Élargissement de voirie

19-2

Création d'un cheminement vers futur quartier

19-3 Création d'un cheminement doux

19-4 Création d'un cheminement doux

19-5 Réalisation d'un alignement planté

19-6 Réalisation d'un cordon boisé

19-7 Création d'un cheminement doux

20-1

Création d'un parking

20-2

Cheminement à créer

Création de places de

22-1 stationnement et/ou extension du

cimetière

22-2

Création d'un accès au parking communal

23-1

Aménagement pour la gestion de l'eau

23-2

Défense incendie

23-3

Cheminement à créer

23-4 Création d’un cheminement doux

24-1

Sécurisation de carrefour

25-1 Agrandissement du cimetière

25-2

Agrandissement du parking du cimetière

26-1

Sécurisation de carrefour

26-2

Cheminement à créer

27-1

Création d'un parking

27-2

Défense incendie

28-1

Création d'un équipement

30-1

Défense incendie

31-1 Création d'un accès et d'un parking

31-2

Création d'un cheminement doux Véloroute

31-3

Cimetière du Hérils

32-1

Aménagement paysager

Elargissement de voirie et/ou

32-2

création d'un cheminement

piétonnier

Elargissement de voirie et/ou

32-3

création d'un cheminement

piétonnier

32-4

Aménagement de carrefour

32-5

Aménagement de carrefour

32-6

Aménagement de carrefour

Commune de Saint-Paul-du-Vernay Commune de La Cambe Commune de La Cambe Isigny-Omaha Intercom Isigny-Omaha Intercom Commune de La Cambe Commune de La Cambe Commune de La Cambe Commune de Aignerville Isigny-Omaha Intercom

NEANT

Commune de Bernesq

Commune de Bernesq

Commune de Blay Commune de Blay Isigny-Omaha Intercom Commune de Blay Commune de Bricqueville Commune de Colombières Commune de Colombières Commune de Crouay Isigny-Omaha Intercom Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Etréham NEANT Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Maisons Isigny-Omaha Intercom Commune de Maisons Commune de Mandeville-en-Bessin

Isigny-Omaha Intercom

Isigny-Omaha Intercom

Commune de Mandeville-en-Bessin Commune de Mandeville-en-Bessin Commune de Mandeville-en-Bessin

97 541 106 6784 2054 229 4556 290 1718.3 713

538

758 48 73 10990 206 2227 1189 563 3205 119 769 285 1077

110 311 26770 141 5899

1702

1874

119 123 875

40 0 35 1171 409 39 131 96 0 233

0

127 0 0

2200 0 0 0 0 0 33 0 0 0

0 81 2407 0 0

252

255

0 0 0

PLANIS

32-7

Extension du cimetière

Commune de Mandeville-en-Bessin 4707

0

Mosles

Nord 33

Saint-Martin-deBlagny

Nord

34

Surrain

Nord 35 35-1

Défense incendie

NEANT NEANT

Commune de Surrain

493

0

Rubercy

Nord 36

NEANT

Russy CD

37-1

Création d'un Parking

Nord 37

37-2 Création d'un parking paysager

Commune d'Aure-sur-Mer Commune d'Aure-sur-Mer

2244

0

4199

0

Cahagnolles Sud 38 38-1

Elargissement de voirie

Commune de Cahagnolles

83

0

Castillon

Sud 39

NEANT

Foulognes Sud 40

NEANT

La Bazoque

Sud

41

41-1

Aménagement de cheminement doux

Isigny-Omaha Intercom

Le Breuil-enBessin

Sud

42

42-1 Création d'un cheminement doux

Commune du Breuil-en-Bessin

Route pour desservir les jardins des

43-1 parcelles existantes et accès aux

Commune de Litteau

nouvelles constructions

Litteau

43-2 Création d'une poche incendie Sud 43

43-3 Création d'un cheminement doux

Commune de Litteau Isigny-Omaha Intercom

2675 909 368 121

591 119

180

0

1131 300

43-4 Création d'un cheminement doux

Commune de Litteau

313

52

43-5 Création d'un cheminement doux

Commune de Litteau

157

69

Montfiquet Sud 44

NEANT

45-1

Élargissement de voirie - largeur 2 m

Commune de Noron-la-Poterie

45-2 Création de voirie - largeur 7 m

Commune de Noron-la-Poterie

Noron-laPoterie

Aménagement de cheminement

Sud

45

45-3

doux - connexion entre le Chemin du Luxembourg et le Chemin de la

Source aux Yeux

45-4

Commune de Sallen Commune de Sallen

101

50

458

64

1063 266

1397 142

1566

0

168

80

381 194

47-4

Aménagement de voirie

Commune de Sallen

413 279

Saon

48-1 Sud 48

48-2

Élargissement de carrefour Élargissement de voirie

Commune de Saon Commune de Saon

32

0

151 37,4

Saonnet

Sud 49 49-1

Bâche incendie

Commune de Saonnet

210

0

Sainte-Honorine de Ducy

Sud

50

50-1

Extension du cimetière

Commune de Sainte-Honorine de Ducy 796

0

51-1

Réserve incendie

Commune de Tournières

187

0

Tournières

Sud

51

51-2

Aménagement de cheminement doux

51-3

Élargissement de carrefour

Isigny-Omaha Intercom Commune de Tournières

253 127

94

0

51-4

53-1

Réserve incendie

53-2 Création d'une poche incendie

53-3 Réalisation d'un cordon boisé

53-4

Création de voirie

Commune de Trungy

Isigny-Omaha Intercom

Commune de Trungy

Commune de Canchy Commune de Canchy Commune de Canchy Commune de Canchy NEANT

356

3862

742

720 180 7716 147

55-1

Réserve incendie

Commune de Cartigny-l'Épinay

690

56-1 Recréation d'un cheminement doux

Isigny-Omaha Intercom

56-2 Recréation d'un cheminement doux

Isigny-Omaha Intercom

57-1

Liaison avec véloroute

Isigny-Omaha Intercom

57-2

Création d'un cheminement doux et d'une défense incendie

Commune de Cricqueville-en-Bessin

57-3 Création d'un cheminement doux Commune de Cricqueville-en-Bessin

57-4

Parking - sécurisation de carrefour et élargissement de voirie

Commune de Cricqueville-en-Bessin

NEANT

59-1 Création d'une réserve incendie Commune d'Englesqueville-la-Percée

59-2 Création d'une réserve incendie Commune d'Englesqueville-la-Percée

59-3 Création d'une réserve incendie Commune d'Englesqueville-la-Percée

NEANT

61-1 Création d'une bâche incendie

Création d'un cheminement doux -

62-1

liaison entre la voie du Lieu Cheval et Monfréville - liaison douce Lison-

Grandcamp

63-1 Création d'un cheminement doux

Commune de Longueville Isigny-Omaha Intercom Isigny-Omaha Intercom

63-2 Création d'un cheminement doux

Isigny-Omaha Intercom

64-1

Défense incendie

Commune de Saint-Germain-du-Pert

64-2 Création d'un cheminement doux

Isigny-Omaha Intercom

4970 4534 1404 400 715 1333

324 202 860

183

1460

4219 4044 346 5485

65-1 Aménagement autour de la mairie Commune de Saint-Marcouf-du-Rochy 7320

NEANT NEANT

0 720 149

0 0 259 0

0 550 964 467 33 132

0

0 0 0

0

373

576 805

0 1096

0

7.8. Les périmètres de protection autour d’un point de captage d’eau potable

Autour des points de captage d’eau potable, des périmètres ont été établis dans lesquels l’occupation du sol est soumise à des règles visant à protéger la ressource en eau.

PLANIS

V. LES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU RÈGLEMENT

Le règlement graphique comprend deux types de plans : - les cartes d’assemblage - les cartes des risques A noter également qu’il existe des cartes des servitudes d’utilité publique dans les annexes.

PLANIS

B – LEXIQUE DES TERMES ET ACRONYMES EMPLOYÉS

PLANIS

ABF

Architecte des Bâtiments de France.

ACROTÈRE

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

ACTIVITÉ AGRICOLE

En accord avec l’article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines et d’exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les activités dans le prolongement de l’acte de production sont en partie précisées par le décret n°2003-685 du 24 juillet 2003 relatif au caractère agricole des activités d'accueil touristique situées sur l'exploitation agricole.

AFFOUILLEMENT ET EXHAUSSEMENT DE SOL

Tous travaux de remblai ou de déblai dont la superficie excède 100 m² et la profondeur ou la hauteur dépasse 2 mètres (exemple : bassin, étang)

ALIGNEMENT

Limite d’emprise entre une voie et une parcelle. Modalité de calcul des reculs : Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (notamment des balcons) jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de constructions tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches ou les balcons, dans une limite de 30 centimètres de large depuis la façade, ainsi que les parties enterrées des constructions.

PLANIS

ANNEXES Construction liée à un bâtiment principal, accolée ou non, et ayant un caractère accessoire par rapport à lui (ex : garages, locaux techniques, remises, abris de jardins, etc.). Les constructions à usage agricole n’entrent pas dans cette catégorie.

ATTIQUE Dernier étage droit qui termine le haut d'une façade, de proportions moindres que les étages inférieurs.

CAUE14 Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados.

CDNPS Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites.

CDPENAF Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.

CONSTRUCTION La notion de construction au sens des dispositions du Code de l’Urbanisme doit être prise en compte dans une acception relativement large. Elle recouvre :

- toutes constructions (bâtiments, extension, annexe), même ne comportant pas de fondation (article L421-1 du Code de l’Urbanisme), indépendamment de la destination,

- les travaux, installations, ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol.

Toutefois, les travaux, installations ou ouvrages qui sont exclus du champ d’application du permis de construire doivent être également réalisés dans le respect des dispositions du règlement de la zone concernée.

CONSTRUCTION À USAGE AGRICOLE Construction correspondant notamment aux locaux affectés au matériel, aux animaux et aux récoltes, hormis le logement de l’(des) exploitant(s) et de sa (leur) famille qui est ici considéré comme appartenant à la sous-destination « logement ».

PLANIS

CONSTRUCTION EN FOND DE SCÈNE OU EN CŒUR D’ÎLOT

Construction en fond de scène : construction implantée sur une unité foncière de telle sorte qu’elle se trouve séparée de la voie de desserte par une autre construction.

Construction en cœur d’îlot : construction implantée dans la partie interne d’un ensemble de parcelles séparées des autres par des espaces publics.

DÉPÔT Amassement d’un produit, d’une matière pendant une durée inférieure à trois mois sur un même lieu.

DENSITE

La densité applicable s’entend comme une densité brute moyenne minimum (incluant les parties publiques de l’urbanisation (voiries, espaces et équipements de services publics, bassin de rétention…)).

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

Modification n°4 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Isigny-Omaha Intercom

DOSSIER D’APPROBATION

PLUi approuvé le 18 mars 2021 Modification n°1 approuvée le 22 septembre 2022

Modification n°2 approuvée le 3 juillet 2023 Modification n°3 approuvée le 26 septembre 2024

Modification n°4 Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2025

PLUI - Règlement écrit - Modification n°4

SOMMAIRE

Titre 1 : Règlement ................................................................................................... 4

A – Zone Urbaine ...................................................................................................... 5

I. Récapitulatif des interdictions, autorisations et conditions des destinations et sousdestinations en zone U.................................................................................................................. 6

II. Secteur Ua .............................................................................................................................. 8 Ua.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ...................................... 8 Ua.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique ........................................................ 15 Ua.3. Equipement et réseaux ........................................................................................................ 26

III. Secteur Ub ............................................................................................................................ 29 Ub.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................... 29 Ub.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique ........................................................ 35 Ub.3. Equipement et réseaux ........................................................................................................ 45

IV. Secteur Uh ............................................................................................................................ 48 Uh.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................... 49 Uh.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique ........................................................ 56 Uh.3. Equipement et réseaux ........................................................................................................ 65

V. Secteur Ue ............................................................................................................................ 67 Ue.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................... 67 Ue.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique ........................................................ 73 Ue.3. Equipement et réseaux ........................................................................................................ 77

VI. Secteur Ul ............................................................................................................................. 80 Ul.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..................................... 80 Ul.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique ......................................................... 86 Ul.3. Equipement et réseaux ......................................................................................................... 93

VII. Secteur Ux ............................................................................................................................ 96 Ux.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................... 96 Ux.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique ...................................................... 103 Ux.3. Equipement et réseaux ...................................................................................................... 110

B – Zone A Urbaniser A Court Terme ..................................................................113

I. Récapitulatif des interdictions, autorisations et conditions des destinations et sousdestinations en zone 1AU ......................................................................................................... 114

II. Secteur 1AUb...................................................................................................................... 116 1AUb.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................. 116 1AUb.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique ................................................. 121 1AUb.3. Equipement et réseaux .................................................................................................. 131

III. Secteur 1AUh...................................................................................................................... 134 1AUh.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................. 134 1AUh.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique ................................................. 139 1AUh.3. Equipement et réseaux .................................................................................................. 148

IV. Secteur 1AUe ...................................................................................................................... 151 1AUe.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................. 151 1AUe.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique ................................................. 156 1AUe.3. Equipement et réseaux .................................................................................................. 160

V. Secteur 1AUl ....................................................................................................................... 163 1AUl.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité............................... 163 1AUl.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique................................................... 168

PLANIS

1AUl.3. Equipement et réseaux ................................................................................................... 175

VI. Secteur 1AUx ...................................................................................................................... 178 1AUx.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité.............................. 178 1AUx.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique.................................................. 184 1AUx.3. Equipement et réseaux .................................................................................................. 192

C – Zone A Urbaniser A Long Terme ...................................................................195

I. Récapitulatif des interdictions, autorisations et conditions des destinations et sousdestinations en zone 2AU ......................................................................................................... 196

II. Zone 2AU ............................................................................................................................ 198 2AU.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................... 198 2AU.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique ................................................... 204 2AU.3. Equipement et réseaux .................................................................................................... 208

D – Zone Agricole ..................................................................................................211

I. Récapitulatif des interdictions, autorisations et conditions des destinations et sousdestinations en zone A.............................................................................................................. 212

II. Zone A ................................................................................................................................. 214 A.1.Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..................................... 215 A.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique ........................................................ 239 A.3. Equipement et réseaux ........................................................................................................ 248

E – Zone Naturelle .................................................................................................250

I. Récapitulatif des interdictions, autorisations et conditions des destinations et sousdestinations en zone N.............................................................................................................. 251

II. Zone N ................................................................................................................................. 253 N.1.Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..................................... 254 N.2. Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique ........................................................ 279 N.3. Equipement et réseaux ........................................................................................................ 288

Titre 2 : Annexes au règlement ............................................................................290

A – Caractère général des zones .........................................................................291

I. Champ d’application de la règle d‘urbanisme ................................................................ 292

II. Portée respective du présent règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols ................................................................................................................ 292

III. Patrimoine archéologique ................................................................................................. 293

IV. Règles d’urbanisme territorialisées ................................................................................. 293 1. Les communes et communes déléguées où s’appliquent la loi relative à l'aménagement, la

protection et la mise en valeur du littoral du 5 janvier 1986, dite « Loi Littoral » ............ 293 2. Les différentes zones.............................................................................................................. 293 3. La structuration du règlement ................................................................................................. 296 4. Les densités de logements par hectare............................................Erreur ! Signet non défini. 5. Les cartes de teintes des façades principales des constructions et des murs de clôtures .... 299 6. Le Guide Colorimétrique de Balleroy-sur-Drôme ................................................................... 301 7. Le Plan de Prévention des Risques Miniers ........................................................................... 308 8. Les éléments particuliers règlementés ................................................................................... 308

V. Les documents graphiques du règlement....................................................................... 316

B – Lexique des termes et acronymes employés ...............................................317

PLANIS

TITRE 1 : RÈGLEMENT

PLANIS

A – ZONE URBAINE

PLANIS

I. RECAPITULATIF DES INTERDICTIONS, AUTORISATIONS ET CONDITIONS DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS EN ZONE U

Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par les articles Ua.1.2., Ub.1.2., Uh.1.2., Ue.1.2., Ul.1.2. et Ux.1.2. :

Autorisation : ✓ Autorisation sous conditions : * Interdiction : X

Destinations des

constructions1

Sous-destinations des constructions

Ua «pur Uasr Ub

»

Autorisation / Interdiction

Uh Uhs Uhr Ue

Ux Ul «pur Uxc Uxa Uxp

»

Exploitation agricole X X X X X X X * * X * ✓ Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière X X X X X X X X X X X X

Habitation

Logement

* * * * * X * * * * *X

Hébergement

✓✓✓✓ * X ✓ * X X X X

Artisanat et commerce de détail

*

*

*

*

X

X

X

*

* ✓*X

Restauration

✓✓✓✓ X X X ✓ ✓ ✓✓X

Commerce de gros * * * * X X X X * X * *

Commerce et

activités de

service

Activités de services où s'effectue l'accueil * * * * X X X X * * * X

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

*

*

*

*

*

X

X ✓ ✓ ✓✓X

Cinéma

✓✓✓ X X X X ✓ ✓ ✓✓X

1 Voir les destinations et sous-destinations dans le lexique des termes et acronymes employés dans le Titre 2.

PLANIS

Sous-destinations

des constructions

Ua «pur»

Uasr

Ub

Autorisation / Interdiction

Uh Uhs Uhr Ue

Ul

Ux «pur»

Uxc

Uxa

Uxp

Locaux et bureaux

accueillant du public ✓ ✓ ✓ ✓ des administrations

*

X ✓✓✓✓✓ X

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des administrations

✓✓✓✓ * X ✓✓✓✓✓ *

publiques et assimilés

Établissements d’enseignement

✓✓✓✓ * X ✓✓✓✓✓ X

Équipements d’intérêt collectif et services

Établissements de santé et d’action

sociale

✓✓✓✓

*

X ✓✓✓✓✓ X

publics

Salles d'art et de spectacles

✓✓✓✓ *

X ✓✓✓✓✓ X

Équipements sportifs ✓ ✓ ✓ ✓ * X ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ X

Lieux de culte

✓✓✓✓✓ X ✓ X ✓ X X X

Autres équipements recevant du public

✓

✓

✓

✓

*

X ✓✓✓✓✓ X

Industrie

X X X X X X X X✓X✓X

Entrepôt

X X * * X X X * ✓✓✓ *

Autres activités

des secteurs

primaires,

Bureau

✓✓✓✓ X X X * ✓✓✓ X

secondaires ou

tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

✓

✓

✓

X

X

X

X ✓✓✓✓ X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

✓✓✓✓

X

X

X

X ✓✓ X

X

PLANIS

II. SECTEUR UA

Extrait du titre II, chapitre A.IV du règlement écrit « caractère général des zones » : Le secteur Ua correspond aux quartiers anciens (y compris de la Reconstruction) présents dans les polarités d’Isigny-Omaha Intercom. Il s’agit de quartiers mixtes à vocation principale d’habitat. Le secteur Ua comporte un sous-secteur : Uasr

- Le sous-secteur Uasr correspond aux quartiers anciens présents dans les communes pôles secondaires ou pôles relais.

UA.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

ARTICLE UA.1.1 INTERDICTION, AUTORISATION ET CONDITIONS DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article Ua.1.2. :

Autorisation : ✓ Autorisation sous conditions : * Interdiction : X

Destinations des constructions2

Sous-destinations des constructions

Autorisation / Interdiction

Ua Uasr

« pur »

Condition(s)

Exploitation Exploitation agricole X X

agricole et

forestière

Exploitation forestière X X

2 Voir les destinations et sous-destinations dans le lexique des termes et acronymes employés dans le Titre 2.

PLANIS

Habitation

Sous-destinations des constructions

Autorisation / Interdiction

Ua Uasr

« pur »

Condition(s)

Logement

Pour la création de nouveaux logements sur

des unités foncières de plus de 1500 m² et

*

*

identifiées au sein des « secteurs OAP » sur le plan de zonage, respecter la densité minimale

prescrite par les Orientations d’Aménagement

et de Programmation.

Hébergement

✓✓

Artisanat et

*

commerce de détail

Les nouvelles constructions doivent présenter * une surface de plancher dédiée inférieure à

250 m²

Restauration

✓✓

Commerce de gros *

Commerce et

activités de Activités de services

service

où s'effectue l'accueil *

d'une clientèle

Hébergement hôtelier * et touristique

Les nouvelles constructions doivent présenter * une surface de plancher dédiée inférieure à

250 m²

Les nouvelles constructions doivent présenter * une surface de plancher dédiée inférieure à

250 m²

Ne pas comporter de résidences démontables * de loisirs ou constituant un habitat permanent,

campings, parcs résidentiels de loisirs, ou habitations légères de loisirs (bungalows, etc.)

Cinéma

✓✓

PLANIS

Ua Uasr

« pur »

Locaux et bureaux accueillant du public ✓ ✓ des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des administrations

✓✓

publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Établissements d’enseignement

Établissements de santé et d’action

sociale

Salles d'art et de spectacles

✓✓ ✓✓ ✓✓

Équipements sportifs ✓ ✓

Lieux de culte

✓✓

Autres équipements recevant du public

✓

✓

Industrie

XX

Entrepôt

XX

Autres activités

des secteurs

primaires,

Bureau

✓✓

secondaires ou

tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

✓

✓

Cuisine dédiée à la vente en ligne

✓

✓

Condition(s)

PLANIS

ARTICLE UA.1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DU SOL ET DE CERTAINES

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Ua.1.2.1. Interdictions

Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires : Sont interdits : • Les constructions et installations qui ne seraient pas compatibles avec les Orientations d’Aménagement et Programmation (secteur d’OAP représenté sur le règlement graphique (pièce n°4.2. *) par le figuré suivant ), • Les constructions prohibées par le PPRM du bassin houiller de Littry3, • Le stationnement isolé ou collectif de caravanes ou de mobil homes pour une durée supérieure à 3 mois dans les conditions décrites à l’alinéa d de l’article R421-23 du code de l’urbanisme, • Les dépôts de véhicules, de ferrailles, • Les établissements et installations qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur aspect ou leurs conséquences (monopolisation du stationnement dans l’espace public, stationnement anarchique dans l’espace public, pollution sonore, pollution olfactive…) sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations environnant.

De plus, dans les zones de risques liés aux cavités souterraines :

Toute nouvelle construction, extension de bâtiment ou changement de destination est interdit dans le

périmètre de sécurité (figuré

sur le plan des risques (pièce n°4.3)) autour des cavités (figuré

sur le plan des risques), en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, sauf démonstration

de l’absence de risque dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

De plus, dans les zones de risques liés aux inondations :

Risques liés aux inondations par remontée de nappe

• dans les différents secteurs de débordement de nappe (trame n°4.3)), sont interdites toutes nouvelles constructions.

sur le plan des risques (pièce

Risques liés aux inondations marines

• dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection

contre les submersions (nomenclature de la DREAL, figuré

sur le plan des risques (pièce

n°4.3)), sont interdits toute nouvelle construction, y compris les extensions ou annexes sans hébergement ;

• dans les différents secteurs situés plus d’un mètre en-dessous du niveau marin de référence

(nomenclature de la DREAL, aplat

sur le plan des risques (pièce n°4.3)), sont interdits toute

nouvelle construction augmentant la capacité d’accueil et d’hébergement ;

3 Voir le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin houiller de Littry dans le Titre 2 du présent règlement.

PLANIS

• dans les différents secteurs situés entre 0 et 1 mètre en dessous du niveau marin de référence (nomenclature de la DREAL, aplat sur le plan des risques (pièce n°4.3)), sont interdits :

‐ Les constructions ne comportant pas d’ouvertures en point haut, aptes à permettre le passage d’un individu,

‐ Les constructions ne comportant pas d’espaces extérieurs en point haut, aptes à accueillir des individus (balcon, terrasse, toit à très faible pente d’au moins 2 m²).

De plus, dans les zones de risques liés aux aléas miniers :

Dans les zones d’aléas miniers, figurés par

sur le plan des risques (pièce n°4.3), sont interdits :

• Toute nouvelle construction, extension de bâtiment ou changement de destination, en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, sauf démonstration de l’absence de risque dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

• L’infiltration des eaux usées, pluviales et de drainage, issues notamment des constructions et infrastructures. Elles devront être dirigées hors zone de risque pour y être traitées dans le respect de la législation en vigueur.

De plus, dans les zones humides (figurés particuliers :

et

, sur le règlement

graphique (pièce n°4.2.*), sous réserve d’une actualisation consultable sur le site

https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/zh.map) :

Sont interdits dans les zones humides, les affouillements et les exhaussements de sol et tous travaux contrariant le régime hydrographique existant, à l’exception :

• des constructions, installations et aménagements liés à la réalisation d’équipements et réseaux publics, à la sécurité des personnes, ou à des actions d’entretien, de valorisation et de réhabilitation de la zone humide.

• des installations ou objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture du site au public, sous réserve de ne pas porter atteinte à la zone, seront autorisés.

Ces interdictions peuvent être levées sur un terrain si une étude spécifique conclue qu’il ne comprend aucune zone humide et si ces conclusions sont communiquées à la DREAL Normandie puis validées par celle-ci.

De plus, dans les périmètres de protections établis autour de captages d’eau potable, au titre de l’article R151-53 8° du Code de l’Urbanisme :

Les périmètres de protection rapprochée et éloignée font l’objet de figurés particuliers : respectivement et , sur le plan des servitudes d’utilité publique (pièce 5.2.2).

Au sein de ces périmètres, sont interdites toutes constructions ou installations contraires aux dispositions des arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique. De plus, l’élimination des eaux pluviales par des systèmes d’engouffrement rapide tels que puisard, puits perdu… y est interdite.

PLANIS

De plus, dans les zones de nuisances sonores identifiées au titre de l’article R151-53 5° du Code de l'Urbanisme (figuré particulier : , sur le règlement graphique (pièce n°4.2.*) : Sont interdites les constructions ne respectant pas les prescriptions d’isolement acoustique prévues par le décret n°95-21 du 9 janvier 1995.

Ua.1.2.2. Limitations

Dans les communes ou communes déléguées littorales :

Les dispositions qui résultent de la Loi Littoral, telles qu'elles sont précisées aux (articles L121-1 et suivants et R121-1 et suivants du Code de l'urbanisme), s’appliquent selon les modalités d’application prévues par le SCOT DU BESSIN.

Dans l’ensemble du secteur :

Sont autorisés sous conditions :

• L’urbanisation de secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (représenté sur le règlement graphique (pièce n°4.2.*) par le figuré suivant ), sous réserve :

- De l’accord du syndicat d’alimentation en eau potable concerné, - De l’accord du gérant du service d’assainissement des eaux usées concerné, en cas de

desserte de la zone par le réseau d’eaux usées collectif.

• La reconstruction après sinistre, sous réserve : ‐ de concerner un bâtiment régulièrement édifié démoli ou détruit depuis moins de 10 ans, conformément à l’article L111-14 du Code de l’Urbanisme

‐ de se faire à l’identique, dans le respect des implantations, emprises et volumes initiaux du bâtiment

‐ de ne pas exposer les occupants ou les usagers de l’espace public à un risque certain et prévisible de nature à mettre en danger leur sécurité.

‐ de ne pas être prohibée par le PPRM du bassin houiller de Littry4.

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

• Sur des terrains concernés par un linéaire de rez-de-chaussée commercial établi au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme et représenté dans le règlement graphique (pièce n°4.2.*) par le figuré suivant :

- les changements de destination des locaux commerciaux et activités de service (existants à la date d’approbation du présent règlement) sous réserve, en rez-de-chaussée, de conserver un espace d’une profondeur minimum de 8 mètres à compter de la limite de la façade donnant sur la voie, pour l’accueil de commerces, d’activités de services, d’équipements publics ou d’une autre activité des secteurs secondaire et tertiaire à l’exception des sous-destinations d’industrie ou d’entrepôt.

- les constructions nouvelles, sous réserve que leur rez-de-chaussée, sur une profondeur de 8 mètres à compter de la façade des constructions donnant sur la voie, ait une destination de commerce et activité de service, une destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics, ou bien une destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (à

4 Voir le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin houiller de Littry dans le Titre 2 du présent règlement.

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l’exception des sous-destinations d’industrie ou d’entrepôt), ou bien encore qu’il constitue les parties communes nécessaires au fonctionnement de la construction. • Les travaux ou transformations sur les éléments bâtis et naturels (repérés au titre de l’article L151-19 ou de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme et représentés dans le règlement graphique (pièce

n°4.2.*) par les figurés suivants : , , , , , , et ), sous réserve d’avoir fait l’objet d’une déclaration préalable déposée auprès de l’autorité compétente et d’une autorisation de celleci. Les travaux ou transformations déclarées pourront être refusées ou des adaptions exigées. En cas d’infractions, les personnes sont passibles des amendes, peines et condamnations définies aux articles L480-1 à L480-14 du Code de l’Urbanisme.

• Dans les zones soumises à des risques d’inondations par débordement de cours (figurés suivants

sur le règlement graphique (pièce n°4.2.*), et sur le plan des risques (pièce n°4.3)), les constructions nouvelles, les extensions et les aménagements de constructions existantes sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions suivantes :

- Une distance minimum de 10 mètres par rapport aux berges du cours d’eau - Un niveau de plancher bas situé :

▪ à 0,20 mètres au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Estimées (PHEE) ; ▪ ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel (TN) ; - Des clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements - L’interdiction des sous-sols non adaptés à l’aléa - L’interdiction des exhaussements qui ne seraient pas liés aux bâtiments autorisés

• Dans les zones soumises à des risques d’inondations par remontée de nappe : - Dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de très hautes eaux, est

comprise entre 0 et 2,5 m (trame

sur le plan des risques (pièce n°4.3)), les constructeurs

et aménageurs prendront les mesures techniques appropriés à la nature du sol afin d’adapter les

réseaux, installations et constructions qu’ils projettent, notamment en ce qui concernent les sous-

sols, l’infiltration des eaux pluviales et l’assainissement autonome (avis favorable du SPANC

nécessaire) telles que :

o La surélévation des équipements (chaudières, compteurs EDF…)

o La réalisation des réseaux électriques descendants ;

o La pose d’au moins un volet non électrique ;

o L’utilisation des revêtements hydrofuges ou peu sensibles pour les sols et les murs ;

o La mise en place des moyens d’occultation des voies d’eau et des entrées d’air ;

o L’installation des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées ;

o La réalisation de sous-sols étanches ;

o La mise en place d’un système adapté pour prendre en compte les citernes contenant

des produits polluants qui sont enterrés.

• Dans les zones soumises à des risques liés aux inondations marines : dans les différents secteurs

situés plus d’un mètre en-dessous du niveau marin de référence (figuré sur le plan des risques (pièce n°4.3)), sont autorisés :

‐ les extensions de constructions existantes sous réserve : ▪ de ne pas augmenter la capacité d’accueil et d’hébergement de la construction d’habitation, ▪ de ne pas dépasser 30% de la surface de plancher de la construction existante, ▪ de prendre en compte la gestion du risque (exemple : prévoir une zone refuge à l’étage, pose d’une fenêtre de toit pour accéder à la toiture…) ;

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‐ La création d’annexe, sous réserves de ne pas être utilisée pour de l’hébergement ; ‐ Les clôtures ou murs sous réserve de permettre le libre écoulement des eaux.

• Dans les zones d’aléas retrait-gonflement des argiles identifiées comme moyennes et fortes (figurés

particuliers : aléa moyen

, aléa fort

sur le plan des risques, pièce n°4.3) :

- Le vendeur d’un terrain destiné à de la construction d’une maison individuelle, devra fournir une

étude géotechnique.

- Le constructeur d’une maison individuelle devra suivre une étude géotechnique de conception

ou appliquer les dispositions constructives forfaitaires.

Dans les franges bocagères de marais identifiés (figuré particulier : graphique (pièce n°4.2.*)) :

, dans le règlement

Toute occupation du sol par une construction ou par de la végétation devra assurer le maintien de la trame bocagère et ne devra pas créer ou augmenter les difficultés de gestion et de fonctionnement de la zone humide des marais voisins.

UA.2. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE

ARTICLE UA.2.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble du secteur :

Les constructions devront être implantées à l’alignement des voies, des emprises publiques et des emplacements réservés à la réalisation de voies ou emprises publiques.

Des implantations différentes pourront être admises ou imposées : • dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation, • dans le cas d’extensions, sous réserve qu’elles soient réalisées dans le prolongement du bâtiment initial (figure 1), • dans le cas de bâtiments voisins construits selon un alignement particulier, avec un recul identique à celui de ces bâtiments (figure 2), • dans le cas de bâtiments projetés sur une unité foncière existante ou nouvelle résultant d’une division parcellaire, située « en fond de scène » ou en « cœur d’îlot », dotée d’un accès privé ou d’une servitude de passage débouchant sur la voie principale et ne pouvant par conséquent satisfaire à la règle (figure 3), • dans le cas d’annexes (figure 4), • dans le cas d’équipements d'intérêt collectif et services publics, • dans le cas où une implantation à l’alignement nuirait à la sécurité des usagers de l’espace public ou à la continuité d’un cheminement doux identifié, • dans le cas où un projet de construction est envisagé sur une parcelle située à l’angle de 2 voies publiques, la construction pourra s’implanter au double alignement sauf si le projet engendre des conditions de visibilité qui remettraient en cause la sécurité de la circulation, • dans le cas d’une isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant ou autorisé avant la date d’approbation du présent règlement, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité des usagers de l’espace public ou à la

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continuité d’un cheminement doux identifié et de ne pas aller à l’encontre des normes d’accessibilité pour les PMR5, en application du décret 2016-802 du 15 juin 2016,

• dans le cas où les terrains sont concernés par une marge de recul (figurés particuliers : et , sur le règlement graphique, pièce n°4.2.*). Dans ces marges de recul, toute construction nouvelle est interdite. Par contre, la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration des constructions existantes dans ces espaces à la date d’approbation du PLU, ainsi que leur extension si elle ne réduit pas encore la marge, peuvent être autorisés. Une telle possibilité ne sera pas donnée dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison des dangers résultant de leur implantation.

Schémas explicatifs d’implantations différentes dans le secteur Ua

En l’absence de construction à l’alignement des voies, des emprises publiques, des emplacements réservés à la réalisation de voies ou emprises publiques, ou des bâtiments voisins, l’alignement doit être maintenu par un mur ou une clôture respectant les dispositions de l’article Ua.2.4. du présent règlement.

ARTICLE UA.2.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans l’ensemble du secteur : Les constructions, en respectant les dispositions stipulées par le Code Civil (notamment les articles 675 à 680 liés aux servitudes de vue), seront implantées : • soit en limite séparative, • soit à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.

Des implantations différentes pourront être admises : • dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation • dans le cas d’équipements d’intérêt collectif, • dans le cas de bâtiments voisins construits selon un alignement particulier, avec un recul identique à celui de ces bâtiments.

5 PMR : Personnes à Mobilité Réduite.

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ARTICLE UA.2.3. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant travaux au milieu de la construction. Les constructions devront compter au minimum 2 niveaux et au maximum 3 niveaux, y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sol(s). La hauteur totale des constructions ne pourra pas être supérieure à 12 mètres.

Schémas explicatifs des hauteurs minimale et maximale des constructions dans le secteur Ua

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Dans le sous-secteur Uasr :

Les constructions devront compter au minimum 3 niveaux et au maximum 4 niveaux, y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sol(s).

La hauteur totale des constructions ne pourra pas être supérieure à 16 mètres.

Schémas explicatifs des hauteurs minimale et maximale des constructions dans le sous-secteur Uasr

Dans le secteur Ua et le sous-secteur Uasr, des hauteurs différentes à celles établies pourront être acceptées :

• Dans le cas de hauteurs spécifiques définies dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

• Dans le cas d’ouvrages techniques (cheminée, antenne, etc.) et/ou d’intérêt collectif (antenne, château d’eau, tour de séchage de gaines incendie, etc.) qui pourront présenter une hauteur supérieure à la hauteur maximale établie.

• Dans le cas d’une nouvelle construction principale s’inscrivant entre deux constructions voisines déjà existantes qui pourra présenter une hauteur supérieure à la hauteur maximale établie sous réserve de respecter les mêmes volumes et la même hauteur que lesdites constructions voisines déjà existantes.

• Dans le cas d’extensions d’une construction initiale déjà existante qui pourront présenter une hauteur supérieure aux règles établies sous réserve de respecter les mêmes volumes et la même hauteur que ladite construction initiale déjà existante.

• Dans le cas d’extensions et d’annexes de constructions principales qui pourront présenter une hauteur inférieure à la hauteur minimale établie.

• Dans le cas de constructions principales dont la surface de plancher est inférieure à 20 m², celles-ci pourront tolérer 1 seul niveau.

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ARTICLE UA.2.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS EXTERIEURS

Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires :

La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Lors de travaux sur les éléments bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et représentés dans le règlement graphique par les figurés suivants : , , seront refusés tous travaux pouvant dénaturer l’élément repéré.

Toute nouvelle construction proche6 d’un de ces éléments bâtis repérés doit en assurer la mise en valeur.

Tout matériau non destiné à rester apparent devra être recouvert.

Sauf cas particulier s’inscrivant dans une démarche architecturale de qualité7, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple.

Ua.2.4.1. Aspect extérieur des constructions

Matériaux apparents et couleurs

En accord avec les cartes de teintes présentes au Titre 2 du présent règlement, les matériaux apparents et couleurs des façades principales des constructions (hors détails architecturaux et autres éléments de modénatures) devront :

• s’inspirer des coloris traditionnels, tout en choisissant un coloris parmi les teintes présentes sur la commune de localisation du projet (voir titre 2, chapitre A.IV.5 du présent règlement) : o de la pierre calcaire du Bessin (teintes dans les nuances de crème pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 1013 à 1015), o ou du poudingue pourpré du Bessin (teintes dans les nuances de rouge et de violet pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 3012 et 4002), o ou du schiste du Bessin (teintes dans les nuances de gris, de brun et d’ocres pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 1000 à 1002, 1011, 1019 et 1024), o ou de la terre crue des murs en « masse » argileuse (teintes dans les nuances d’ocre et de rouge pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 1024 et 3012), o ou de la brique de terre cuite, vernissé ou non (teintes dans les nuances d’orange, de rouge et de brun pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 2001, 2012 et 3007), o ou bien des enduits traditionnels en chaux ou en ciment8 (teintes insaturées contenant du gris), o ou bien être à parements bois non teintés à condition qu’il ne s’agisse pas d’un pastiche d’une architecture étrangère à la région (ex : chalet alpin…).

6 Située en tout ou partie dans un rayon de 100 mètres depuis les bords extérieurs dudit élément et/ou située en covisibilité.

7 Sont considérés comme relevant d’une démarche architecturale de qualité les projets de construction faisant preuve d’une conception originale et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier qu’elle s’insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant. L’avis de l’architecte du CAUE14 pourra être demandé par le service instructeur.

8 A noter que le ciment est un matériau « peu respirant » qui peut perturber les échanges hygrométriques entre l’intérieur et l’extérieur de certains bâtiments.

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Façade en pierres calcaires à Isignysur-Mer

Façade en schiste à Balleroy-sur-Drôme

Mur en poudingue pourpré à Cartigny-l’Epinay

Mur en terre crue au Molay-Littry

Façade en briques de terre cuite dont certaines sont vernissées au

Molay-Littry

Façade en enduit traditionnel à la chaux à Trévières

Exemples de murs et façades du territoire

Plusieurs teintes différentes sont possibles sur une façade principale si le changement de teintes accompagne un changement de volume bâti ou pour un effet architectural autour des ouvertures.

La couleur blanche (teinte de la gamme de RAL 9010 ou teintes s’en approchant) en tant que composante principale du bâti est proscrite (hors détails architecturaux et autres éléments de modénatures).

Les bardages bois peints sont possibles s'ils sont peints avec une couleur autorisée localement.

Les panneaux solaires devront être harmonieusement intégrés au bâti environnant et à son environnement.

Dans le secteur du patrimoine à préserver des Hogues à Isigny-sur-Mer, identifié au titre de l’article L151-19 par le figuré suivant : , sur le règlement graphique (pièce n°4.2.*) :

Les constructions pourront présenter des teintes différentes de celles susmentionnées, sous réserve de ne pas être sombres.

La couleur blanche (teinte de la gamme de RAL 9010 ou teintes s’en approchant) y est toutefois aussi proscrite en tant que composante principale du bâti (hors détails architecturau