Zone A

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

A1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITS

Sont interdits toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnés dans l’article A-2.

A2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Ne sont autorisés, dans l’ensemble de la zone A et les secteurs et sous-secteurs créés, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations et types d’activités, mentionnés ciaprès.

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone A (secteurs et sous-secteurs compris) :

- de ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants, aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;

- d’être compatibles avec le caractère agricole de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

1. sont admis, dans l’ensemble de la zone A (secteurs et sous-secteurs compris) :

• Pour les habitations existantes, les travaux se limitant :

- à une réfection,

- à la construction d’annexes (garage, abri de jardin, etc.) et de piscines non accolées à l’habitation, sous réserve de respecter une augmentation d’emprise au sol maximale de 40 m², à compter de la date d’approbation du PLU (les piscines ne sont pas concernées par ce plafond) et, d’être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation existante ;

- pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m², à la date d’approbation du PLU, à une augmentation d’emprise au sol de 40 m² au maximum ;

- pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m², à une augmentation d’emprise au sol inférieure à 40% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 100 m² d’augmentation d’emprise au sol ;

- à une extension d’une habitation existante, par changement de destination d’un bâtiment existant, dans la continuité de ladite habitation, dès lors que, cette extension par changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire,

- à une surélévation, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite habitation.

• Les changements de destination contribuant à la création d’un nouveau logement, utilisé à titre de résidence principale,

secondaire ou logement occasionnel (chambres d’hôtes, meublé de tourisme), à la création d’une salle de réception, à

la création d’une activité de bureaux, à la création d’une activité de restauration ou à la valorisation économique de

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productions agricoles ou artisanales en lien avec des pratiques culturelles ancestrales, sous réserve :

- que la construction soit identifiée au Règlement graphique, - que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés, qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …), à l’exception des parcs photovoltaïques au sol.

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole* ou commandés par la déclivité du terrain, pour la réalisation d’une autre occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone et, dans ce cas, à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel.

• La restauration et la reconstruction d’éléments de petit patrimoine (loge de vigne, croix, lavoir …), sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elles s’effectuent dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du petit patrimoine local.

* L’expression « liés à l’activité agricole » recouvre les affouillements et exhaussements de sol, réalisés pour une occupation et utilisation du sol non explicitement autorisée dans la zone, mais justifiée par le respect d’une obligation réglementaire (ex. : loi sur l’eau), avec, cependant, une valorisation pour l’activité agricole (usage mixte), dont la pérennité est avérée. Dans cette acception sont également autorisés par exemple : un ouvrage de gestion des eaux pluviales d’une opération d’urbanisation, externalisé en zone A, avec un usage agricole pour l’irrigation, un ouvrage de stockage d’eaux d’origine industrielle après traitement avec un usage agricole pour l’irrigation …

2. Sont admis, dans la zone A, hors secteurs et sous-secteurs, les éléments listés au 1., ainsi que : • Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’activité agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole, par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, en construction nouvelle.

• Les constructions suivantes, liées à la diversification des activités agricoles :

- les activités d’hébergement, de restauration, d’accueil de groupes, etc. (gîte, chambres d’hôtes, ferme-auberge, salle d’accueil de groupes,…), en valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments ; une extension maximale de 30 m² d’emprise au sol est autorisée pour les bâtiments concernés par de tels projets ;

- les campings à la ferme et les hébergements légers insolites, à des fins touristiques (cabanes dans les arbres, tonneaux habités …), sous réserve d’être implantés à proximité immédiate du site d’exploitation et, de faire l’objet d’une intégration paysagère ;

- les petits locaux techniques (sanitaires, garage à vélos …) et les piscines, liés à ces activités, sont autorisés en construction neuve ;

- l’activité de vente directe de produits agricoles, soit dans du bâti existant, soit dans une construction neuve, sous réserve que les produits commercialisés proviennent principalement de l’exploitation et, que le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.

• Le logement de l’exploitant agricole, sous réserve :

- qu’il soit directement lié et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation ;

- qu’il soit implanté à l’intérieur d’un rayon de 100 mètres par rapport au bâtiment constitutif d’un site d’activité, ou d’un bâtiment isolé, nécessitant une présence permanente sur place ;

• Les constructions et les équipements de production d’énergies renouvelables à partir de sources renouvelables, sous réserve d’être compatibles avec la vocation agricole de la zone (ex. : éoliennes, unités de méthanisation dans le respect de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, installations photovoltaïques implantées en couverture de constructions dimensionnées au besoin de l’usage agricole qui les justifie) ;

• Les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, sous réserve d’être ouverts sur un côté (pas d’éléments inamovibles), réalisés en bois, de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m² et que le sol ne soit pas imperméabilisé ;

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MS n°1 20/02/26

3. Sont admis, dans le secteur Ae, les éléments listés au 1., ainsi que : • les équipements permettant la production d’énergie solaire reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie ainsi que les locaux techniques nécessaires (comme les transformateurs électriques).

4. Sont admis, dans le secteur Al, les éléments listés au 1., ainsi que : • les constructions, aménagements et installations liés à la destination d’activités de service, où s’effectue l’accueil d’une clientèle, dans le cadre de l’évolution de l’activité liée au centre équestre existant ;

• les dépôts divers liés à un usage autorisé dans la zone.

5. Sont admis, dans le secteur Ap : • les installations nécessaires à l’activité agricole, d’une emprise au sol inférieure à 10 m² (exemple : dispositif d’irrigation) ;

• les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires, pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans l’ensemble de la zone et, à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel ;

• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), dans la mesure où ils ne peuvent pas être construits ailleurs.

6. Sont admis, dans le secteur Ax, les éléments listés au 1., ainsi que : • les constructions, aménagements et installations liés aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dans le cadre de l’évolution des antennes électriques existantes.

7. Sont admis, dans le secteur Ay, les éléments listés au 1., ainsi que : • les constructions, aménagements et installation nécessaires au commerce de gros, dans le cadre de l’activité implantée ;

• les dépôts liés à un usage autorisé dans la zone.

Intitulé du document : A3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a. Règles générales :

Sauf disposition contraire figurant au Règlement graphique et à l’exception du secteur Ae, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 mètres de l’alignement de la RD760 et de 10 mètres de l’alignement des autres routes départementales.

MS n°1 Dans le secteur Ae, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres depuis l’alignement de la 20/02/26 D760 et de la D260.

Sauf disposition contraire figurant au Règlement graphique, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies et emprises publiques, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ou, avec un retrait minimum de 2 mètres dudit alignement.

b. Règles alternatives :

Une implantation différente est autorisée, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ciavant ; cette implantation s’effectuera parallèlement à la voie, dans l’alignement des anciennes constructions ou, en retrait de celles-ci.

Intitulé du document : A4 - HAUTEUR ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1. Hauteur

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Dans le secteur Ae, la hauteur maximale des constructions et installations autorisées est fixée à 4,00 mètres à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère.

Dans le secteur Al, la hauteur des constructions et installations autorisées ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages ruraux.

Dans le secteur Ap, la hauteur maximale des constructions est fixée à 2,00 mètres.

Dans le secteur Ay, la hauteur maximale des constructions est limitée à celle des bâtiments existants. Pour les constructions nécessaires à l’activité agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que pour les constructions et les équipements de production d’énergies renouvelables à partir de sources renouvelables autorisés dans la zone, il n’est pas fixé de hauteur maximale.

Pour le reste de la zone A :

Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur est limitée à rez-de-chaussée + 1 étage + combles. Dans le cas d’une habitation existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle du bâtiment existant.

La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec la volumétrie des constructions présentes dans l’environnement immédiat.

Les bâtiments annexes doivent être de hauteur inférieure au bâtiment principal.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

MS n°1 20/02/26

Dans le secteur Ae, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 9 800 m2. Dans le secteur Al, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 2 000 m².

Dans le secteur Ap, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 10 m² par unité foncière.

Dans le secteur Ay, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 2 000 m².

Pour le reste de la zone A :

Article non réglementé, en-dehors des limitations indiquées à l’article A2.

Intitulé du document : A5 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

A- Dans l’ensemble de la zone, en dehors du secteur Ay 1. Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Il convient de favoriser les volumes simples, à toit, de forme allongée à pignons relativement étroits, et d’éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Si le programme est conséquent, on recherchera, autant que possible, à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture, selon les types d’occupation et de fonction.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région (ex : chalet savoyard…), sont interdits.

Les projets, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités, peuvent être acceptés.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en-dessous de l’égout du toit de la

construction principale ou des volumes contigus.

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Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Les travaux portant sur des édifices anciens, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. annexe Lecture architecturale du bâti). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, ainsi que les autres éléments de modénature, doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités, peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol

Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction, en vue d’en dissimuler le soubassement, sont interdites.

Terrain constructible en pente régulière

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descenda nte

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Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ

3. Façades

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires :

Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

L’emploi, à nu, de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...), est interdit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites, ainsi que les enduits à pierre-vue. Le ton et la mise en oeuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente, présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés : • pour les habitations nouvelles, sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci,

• pour les extensions de constructions existantes, • pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), • pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. La pose des bardages doit être verticale.

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…) ; un ton doux doit être recherché.

b. Pour les autres constructions :

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte, que leur mise en œuvre permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes, pour dissocier le volume principal, des autres.

Les bardages bois sont autorisés. Ils pourront garder leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints.

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des constructions :

• afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut, néanmoins, être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique à la construction ;

• les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…).

4. Toitures

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires :

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Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être minimum de 40° pour les constructions principales. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les constructions situées dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les constructions de grand volume et les projets de style architectural contemporain ;

• pour les annexes, accolées ou non, à la construction principale ou à un coteau ; • pour les appentis et vérandas ; • pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la pente et la forme de toiture

sont différentes de celles admises dans la zone.

Les toitures seront couvertes :

• en ardoises à pose non losangée, • en tuiles plates de pays, d’une densité minimale de 60 tuiles au m², • en zinc prépatiné, • ou en matériaux d’aspect strictement identique aux matériaux précités.

Une ouverture à la modernité, se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture-terrasse, toiture en zinc, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...), n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante, que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Pour les annexes et les abris de jardin, d’une emprise au sol inférieure à 20 m², ainsi que pour les bâtiments à usage d’activités ou d’équipements publics, sont également autorisés des matériaux de substitution de teinte ardoise et d’aspect mat, sans minimum de pente.

Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures translucides sont autorisées.

b. Pour les autres constructions :

• Pour l’activité agricole : article non réglementé.

• Pour les autres constructions : les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

5. Les ouvertures et menuiseries

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires :

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture de la construction.

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales, ou des fenêtres en œil-de-bœuf. Dans le cas de baies vitrées, celles-ci doivent alors être composées de pans verticaux.

Dans le cas d’un changement d’huisseries sur du bâti traditionnel, les fenêtres devront comporter la même répartition des petits bois que les fenêtres d’origine.

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Les couleurs des menuiseries doivent s'harmoniser avec celles des matériaux et des enduits de la façade dans laquelle elles s’insèrent et avec celles des espaces bâtis environnants. L’emploi de couleurs en rupture avec l’environnement est interdit, hormis pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les menuiseries des bâtiments situés sur une même unité foncière doivent présenter la même couleur ou appartenir à la même gamme chromatique, à l’exception des éléments en bois qui peuvent présenter une teinte naturelle.

Les couleurs présentées dans la fiche conseil annexée au dossier de PLU, sont à privilégier, en particulier pour les bâtiments traditionnels.

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En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la pré-existence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être conservés, en complément des volets roulants.

b. Pour les autres constructions :

Article non réglementé.

6. Les lucarnes

a. Pour les bâtiments d’habitation :

Les lucarnes sont autorisées, dans la mesure où elles respectent les caractéristiques suivantes :

• leurs proportions doivent être plus hautes que larges, • leurs dimensions doivent être plus petites que les baies de l’étage inférieur, • si celles-si sont en appui sur la corniche, elles devront être réalisées en pierre ou, en matériau d’aspect strictement

identique ou bien être maçonnées et enduites ; • si celles-ci sont réalisées dans le pan de la toiture (sans appui sur la corniche), elles devront être réalisées en bois ou,

en matériau d’aspect strictement identique.

b. Pour les autres bâtiments :

Article non réglementé.

7. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires :

▪ Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture et être de format vertical (plus hauts que larges).

La pose de volets roulants en saillie sur les châssis de toîture est interdite.

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▪ Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés, s’ils respectent les règles suivantes :

• implantation sur les toitures secondaires et les constructions annexes (appentis, véranda, garage, grange, préau, ombrière, abri de jardin, etc.), (…),

• en cas d’impossibilité technique dûment justifiée (absence d’annexes, superficie des toitures insuffisante ou exposition défavorable, etc.), au sol ou le cas échéant sur le bâtiment principal, à un emplacement peu visible depuis l’espace public.

Les panneaux implantés sur les bâtiments recouvriront la totalité du plan de la couverture. À défaut, ils seront regroupés dans une bande homogène, en privilégiant une implantation en partie basse de la toiture.

Les implantations en façade sont interdites à l’exception des éléments de couverture ou d’occultation des ouvertures (marquise, brise-soleil).

Dans tous les cas, la couleur des panneaux devra être de teinte uniforme sobre et de la même teinte que la toiture, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et d’une teinte proche de celle des panneaux.

b. Pour les autres constructions

Article non réglementé.

8. Vérandas et abris de piscine

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la

construction existante.

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L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

B- Dispositions applicables au secteur Ay Dans ce secteur, les dispositions de la zone UY s’appliquent.

Intitulé du document : A6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGÈR DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures

Rappel : les clôtures agricoles ne sont pas soumises à ces règles.

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits doivent être conservés. Il est cependant possible de créer de manière ponctuelle une ouverture pour un portillon ou un portail, ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère …

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Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres, etc., doivent être intégrés harmonieusement à la clôture.

Les clôtures sont constituées d’un grillage ajouré en acier galvanisé non peint et doublées d’une haie composée d’essences locales variées.

Un passage pour la petite faune d’environ 10 cm de haut est ponctuellement exigé au ras du sol. Un espacement de 10 à 15 mètres entre chaque passage est recommandé.

Leur hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre. Une hauteur supérieure pourra être autorisée, si cela est justifié par un mode particulier

d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

Les clôtures implantées en bordure des voies ouvertes au public et prolongeant un bâtiment ou un mur existant, peuvent être composées d’un dispositif à claires-voies incluant ou non un mur bahut d’une hauteur n’excédant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture.

Le dispositif à claires-voies comporte au minimum 50% de jour et peut être composé :

- d’une grille décorative pouvant être ponctuellement opacifiée par un festonnage en métal,

- d’un grillage souple, de lames, lisses ou lattes.

Les clôtures peuvent être doublées d’un dispositif occultant provisoire en matériau naturel (brande de bruyère, canisse de bambou ou d’osier, etc.) à condition que la haie doublant la clôture soit plantée préalablement à la mise en place de ce dispositif.

La construction d’un mur est autorisée dans les cas suivants :

- en prolongement du bâti sur une longueur maximale de 10 m, afin notamment de générer un espace d’intimité ; il sera alors soit en pierre de taille, soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels locaux ;

- en prolongement d’un mur ancien existant ; il reprendra dans ce cas la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant.

2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation

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d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être

mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

MS n°1 NB : une liste de végétaux locaux recommandés est disponible dans le guide « planter local » publié par l’Agence régionale de la 20/02/26 biodiversité Centre-Val-de-Loire et annexé au dossier de PLU.

Dispositions applicables à la zone N

COMMUNE DE LOCHES (37)

RÈGLEMENT

PIÈCE ÉCRITE

Modification simplifiée n°1

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 20 février 2026,

approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU de la ville de Loches

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU RÈGLEMENT .........................................................................................3

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES.............................9

RÈGLES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE................................................................................................................ 9 PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES NUISANCES .................................................................................................................... 9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIVISIONS FONCIÈRES ................................................................................................................ 10 DÉCLARATIONS ET AUTORISATIONS PRÉALABLES ...................................................................................................................... 10 ARCHÉOLOGIE.................................................................................................................................................................. 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS .............................................................. 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RÉSIDENCES DÉMONTABLES ET AUX RÉSIDENCES MOBILES CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS................................................................................................................................................................... 11 DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES PORTÉES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES........ 11 DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES VÉLOS ........................................................ 14 DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIRIES ET ACCÈS.............................................................................................. 17 DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES RELATIVES À LA DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................ 17

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................................20

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA............................................................................................................................. 20

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB............................................................................................................................. 29

2

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH ............................................................................................................................ 38

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE ............................................................................................................................. 47

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY ............................................................................................................................. 51

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .........................................57

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUH......................................................................................................................... 57 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUY......................................................................................................................... 65 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE ......................................................................................................................... 69 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AUY......................................................................................................................... 73

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .............................................75

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A ............................................................................................................................... 75

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ..........................................85

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N ............................................................................................................................... 85

ANNEXE : LECTURE ARCHITECTURALE DU BÂTI.................................................................................97

ANNEXE : BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION........................................100

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU RÈGLEMENT

CHAMP D’APPLICATION DU PLU

Le règlement s’applique à la totalité du territoire communal de LOCHES. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.

Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Il est constitué d’une partie écrite (Pièce 04a, règlement écrit) et d’une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents (Pièces 04b, 04c1 et 04c2, documents graphiques).

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être conformes au règlement et à ses documents graphiques.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme communal est divisé en 4 types de zones :

- les zones urbaines (U), - les zones à urbaniser (AU), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N).

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La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, qui sont alors matérialisés par des lettres indicées après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.

• zones urbaines, dites zones « U », correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :

UA : La zone UA est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire (centre-ville, faubourgs) caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.

o Un secteur UAt a été créé, identifiant secteurs situés au pied du coteau, avec des cavités, des ouvertures de caves ou des espaces troglodytiques dont l’entretien et la mise en valeur est encadré par une OAP thématique

o Un secteur UAi a été créé afin d’identifier les secteurs urbains inscrits dans la zone d’aéla fort du PPRi, ces secteurs étant inconstructibles sauf exceptions listées dans le règlement du PPRi du Val de l’Indre

o Un secteur UAs a été créé pour identifier le périmètre d’extension du Secteur Patrimonial Remarquable (périmètre adopté par arrêté préfectoral), en cours de révision. Le Secteur Patrimonial Remarquable remplacera le PLU dans ce périmètre, une fois la révision approuvée.

UB : La zone UB est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux extensions urbaines de la commune, caractérisées par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA.

o Un secteur UBt a été créé, identifiant secteurs situés au pied du coteau, avec des cavités, des ouvertures de caves ou des espaces troglodytiques dont l’entretien et la mise en valeur est encadré par une OAP thématique

UH : La zone UH est une zone urbanisée à vocation principale d’habitat, correspondant au hameau densifiable de Neuville, caractérisé par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA et par un environnement plus naturel.

UY : La zone UY est une zone urbanisée est une zone urbanisée à vocation d’accueil d’activités économiques, correspondant aux zones et sites d’activités économiques exisants : Zone de Saint Blaise, Zone de Vauzelle, Zone de Tivoli, Zone des Bournais et Zone de Corbery

o Un secteur UYc a été créé pour délimiter le périmètre au sein duquel de nouveaux commerces peuvent s’implanter avec des conditions de surfaces (une partie de la Zone de Vauzelle et la Zone de Tivoli)

o Un secteur UYs a été créé, identifiant un secteur à vocation économique dédié à l’accueil d’activités tertiaires, marchandes ou non marchandes, de loisirs et de services sur la zone d’activités des Bournais, du fait de la proximité des habitations et du centre-ville

UE : La zone UE est une zone urbanisée à vocation dominante d’accueil d’équipements, correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative à l’échelle de la ville (Stade de rugby, MFR, Complexe sportif, Lycée de Vigny, Lycée Jeanne d’Arc, Lycée Thérèse Planiol, Collège Georges Besse, site pour la gare routière, services municipaux, site hospitalier de Puygibault, internat de l’établissement Saint-Denis…)

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• zones à urbaniser, dites zones « AU », correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation :

1AU : La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement.

o Un secteur 1AUh, à vocation dominante d’habitat, a été créé, identifiant les sites d’extension urbaines ou de densification d’une surface significative : sites des Vauchaudières, site de Tivoli nord, site du coteau de Tivoli et Baraudin, site de Bellevue

o Un secteur 1AUe, à vocation d’équipements publics, a été créé, identifiant le site d’extension urbaine de Puygibault

o Un secteur 1AUY, à vocation dominante d’activités économiques, a été créé, identifiant l’extension de la zone d’activités économique de Vauzelle

2AU : La zone 2AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

o Un secteur 2AUY, à vocation dominante d’activités économiques a été créé, identifiant l’extension de la Zone d’Activités économique de Vauzelle

• zones agricoles, dites zones « A », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. o Un secteur Ap a été créé, identifiant les secteurs de plateau offrant des vues dégagées à préserver vers la cité royale

Comme le permet l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme, au sein de la zone A, ont été délimités, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

MS n°1 20/02/26

o Un secteur Ae (STECAL) a été créé, identifiant un ancien terrain de karting et classé en zone d’accélération des énergies renouvelables destinée à acueillir des installations de production d’énergie photovoltaïque

o Un secteur Al (STECAL) a été créé, identifiant le centre équestre existant pour lequel il est nécessaire de permettre une évolution encadrée.

o Un secteur Ax (STECAL) a été créé, identifiant des constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés correspondant aux antennes installées sur le plateau agricole

o Un secteur Ay (STECAL) a été créé, identifiant le site d’une activité économique implantée au sein de l’espace agricole pour lesquelles il est nécessaire de permettre une évolution encadrée

• zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

o soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

o soit de l'existence d'une exploitation forestière ; o soit de leur caractère d'espaces naturels ; o soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; o soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ou d’effondrement de

cavités.

Un sous-secteur Ni a été créé afin d’identifier la zone naturelle inscrite dans la zone d’aléa fort du PPRi, ce secteur étant inconstructible sauf exceptions listées dans le règlement du PPRi du Val de l’Indre.

Un sous-secteur Ngi a été créé afin d’identifier le secteur sur lequel le stationnement / stockage de véhicules, en lien avec une

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activité installée, est autorisé.

Comme le permet l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme, au sein de la zone N, ont été délimités, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

o Un secteur Nx (STECAL) a été créé, identifiant des constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés, pouvant être source de nuisances (sites de traitement des eaux usées de Loches et du hameau de Neuville).

o Un secteur Nli (STECAL) a été créé, identifiant le camping et le site dédié à l’aménagement d’un parc d’accueil de camping car. Ce secteur étant inscrit dans la zone d’aéla fort du PPRi, il est donc inconstructible sauf exceptions listées dans le règlement du PPRi du Val de l’Indre.

o Un secteur Na (STECAL) a été créé, identifiant le Château de Bussière et son parc, afin de permettre la valorisation du potentiel bâti dans une logique de préservation et de mise en valeur d’un patrimoine bâti de caractère, tout en permettant une valorisation touristique encadrée.

o Un secteur Nei (STECAL) a été créé, identifiant la zone d’équipements publics sportifs à caractère naturel. Ce secteur est situé dans la zone d’aléa fort du PPRi, il est donc inconstructible sauf exceptions listées dans le règlement du PPRi du Val de l’Indre.

o Un secteur Ngv (STECAL) a été créé, correspondant aux terrains familiaux réservés à la sédentarisation des gens du voyage, dans le cadre de la politique menée par la communauté de communes.

o Un secteur Nt (STECAL) a été créé, identifiant les zones naturelles des coteaux et/ou cavités au sein desquelles la réhabilitation et le changement de destination des constructions troglodytes sont autorisés.

COMPOSITION DU RÈGLEMENT ÉCRIT :