Zone UZone urbaine à Loches

UA1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites#

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone UA (secteurs et sous-secteurs compris), toutes les constructions, installations et aménagements, correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, mentionnés ci-après :

• Exploitation forestière,
• Installations industrielles,
• Commerce de gros,
• Entrepôt, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone,
• Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs,
• Les habitations légères de loisirs,
• Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation,
• Dépôts de toute nature, pouvant générer des pollutions, des risques ou des nuisances visuelles pour le voisinage,
• Stockage de véhicules usagés, de ferrailles et de matériaux de démolition ou de récupération,

Dispositions applicables à la zone UA#

• Carrières et extractions de matériaux,

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UB1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites#

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone UB (secteurs et sous-secteurs compris), toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnés ci-après :

• Exploitation forestière,
• Exploitation agricole, sauf exploitation valorisant les caves troglodytes dans le cadre de son activité,
• Installations industrielles,
• Commerce de gros,
• Entrepôt, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone,
• Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs,
• Les habitations légères de loisirs,

UH1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites#

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone UH (secteurs et sous-secteurs compris), toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités

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mentionnés ci-après :

• Exploitation forestière,
• Installations industrielles,
• Commerce de gros,
• Commerces de détail,
• Entrepôt, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone,
• Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs,
• Les habitations légères de loisirs,
• Stationnement des caravanes à ciel ouvert, sur les unités foncières dépourvues d’habitation,
• Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions, des risques ou des nuisances visuelles pour le voisinage,
• Stockage de véhicules usagés, de ferrailles et de matériaux de démolition ou de récupération,
• Carrières et extractions de matériaux,
• Parcs photovoltaïques au sol d’une emprise au sol supérieure à 15 m²,
• Les affouillements et exhaussements de sol, qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

UH2 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumis à#

Des conditions particulières#

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants, aux personnes, aux biens et éléments naturels,
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics, existants ou prévus,

Dispositions applicables à la zone UH#

• dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLU), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières, pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction, à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Sont admis, dans l’ensemble de la zone UH, les types d’occupations et d’utilisations du sol, non expressément mentionnés à l’article UH1.

Sont autorisées, sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UH (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve : o de correspondre au confortement d’une exploitation agricole déjà implantée sur place, o de correspondre au confortement ou à l’installation d’une exploitation agricole valorisant les caves troglodytes, en complément de la valorisation des espaces troglodytes.
• Les installations photovoltaïques au sol, sous réserve : o de respecter une emprise au sol maximale de 15 m², o d’être localisées sur une unité foncière bâtie, o de respecter les règles d’aspect extérieur, édictées dans ce règlement.

UE1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites#

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone UE, toutes les occupations du sol et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UE-2.

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UE2 - Destinations, sous-destinations, types d’activités soumis à des conditions particulières#

Dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLU), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières, pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction, à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Sont autorisées, sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UE (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnés ci-après :

• Les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics en dehors des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• Les constructions, installations et aménagements, à vocation de logement, sous réserve : o d’être strictement nécessaire à la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone, o ou de correspondre à l’extension d’un logement existant ou à la construction d’annexe à ce logement.
• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de restauration,
• Les constructions, installations et aménagement à destination d’hébergement hôtelier, sous réserve qu’ils soient complémentaires au fonctionnement de la zone,
• Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …),
• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique, des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …),

Dispositions applicables à la zone UE#

• Les aires de stockage et de dépôt, liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone, sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et sous réserve de leur bonne intégration paysagère,
• Les parcs de stationnement.

UY1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité interdites#

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone UY (secteurs compris), toutes les constructions, installations et aménagements à l’exception de celles expressément mentionnées à l’article UY2.

UY2 - Destinations, sous-destinations, types d’activité soumis à des conditions particulières#

Sont autorisées, sous conditions particulières, les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• Les constructions, aménagements et installations, à destination de commerce de gros ;
• Les constructions, aménagements et installations à destination des autres activités de secteurs secondaires et tertiaires, en-dehors des centres de congrès et d’exposition ;
• Les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics, y compris les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (dépôt de car…) ;
• Les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au gardiennage et, à condition que le logement soit intégré dans le même volume (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas) ;
• Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone, sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et sous réserve de leur bonne insertion paysagère ;
• Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …) ;
• Les parcs de stationnement ;
• La réfection / réhabilitation des habitations existantes, sans extension ;

Dispositions applicables à la zone UY#

• Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…).

Ne sont autorisées, sous conditions particulières, dans le secteur UYc, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités artisanales et de commerce de détail, sous réserve de respecter les seuils minimum suivants, par unité commerciale : 300 m² de surface de vente et 400 m² d’emprise au sol ;
• Les constructions, aménagements et installations à destination de commerce de gros ;
• Les constructions, aménagements et installations à destination des autres activités de secteurs secondaires et tertiaires, en-dehors des centres de congrès et d’exposition ;
• Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone, sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et, sous réserve de leur bonne insertion paysagère ;
• Les parcs de stationnement ;
• Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…).

Ne sont autorisées, sous conditions particulières, dans le secteur UYs, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de restauration ;
• Les constructions, installations et aménagements à destination d’hébergement hôtelier ;

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• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de services, où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Les constructions, aménagements et installations à destination de bureaux ;
• Les constructions, aménagements et installations liés aux équipements d’intérêt collectif et services publics, en-dehors des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• Les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au gardiennage et, à condition que le logement soit intégré dans le même volume (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas) ;
• Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone, sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et, sous réserve de leur bonne insertion paysagère ;
• Les parcs de stationnement ;
• Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…).

Article non réglementé.

Article non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UY4 - HAUTEUR ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Réfection : action de réparer ou de restaurer un bâtiment existant, sans évolution de son volume.

a. Règles générales :

Sauf dispositions contraires figurant au Règlement graphique, dans le but de préserver le caractère du milieu bâti (continuité minérale à l'alignement : bâtiment, mur, porche), les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou sur l’une des voies ou emprises publiques, lorsque la parcelle donne sur au moins deux voies ou emprises publiques.

Dispositions applicables à la zone UA Dans le cas d’une parcelle non rectiligne ou courbe, l’alignement peut se faire par un point d’accroche (angle droit d’un bâtiment).

Schéma illustratif de la règle.

b. Règles alternatives :

Une implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée, sans recul minimal imposé :

• en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus ; l’alignement, dans ce cas, se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;
• lorsqu’il existe préalablement :
• soit un bâtiment à l’alignement ou à proximité de la voie publique, o soit un mur de clôture ancien en pierre qui assure déjà la continuité visuelle de la rue ;

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• pour le dernier niveau de la construction, s'il est conçu en attique ;
• lorsque la présence d’une zone sous-cavée avérée ne permet pas une implantation à l’alignement, dans des conditions de sécurité satisfaisante ; dans ce cas, la continuité bâtie sur rue sera assurée par l’édification d’un mur, d’une hauteur en cohérence avec les murs environnants ;
• lorsque la construction correspond à l’extension d’une partie troglodyte sous-cavée ;
• dans le cadre de la réalisation d’une annexe à l’habitation ou d’une piscine ;
• pour s’harmoniser avec le bâti existant ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans l’alignement des constructions existantes, sur l’une ou l’autre des deux parcelles voisines.

Schéma illustratif de la règle. 3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a. Règles générales :

Dispositions applicables à la zone UA#

Sauf disposition contraire figurant au Règlement graphique, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale.

Lorsque la construction n’est pas implantée sur les 2 limites séparatives latérales, l’implantation en retrait d’une limite séparative latérale n’est autorisée, qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à cette limite. Dans ce cas, la continuité du bâti sur rue sera assurée par des éléments de substitution, tels qu’un mur de clôture, un porche, un portail, etc. et le traitement de ces éléments (matériaux, couleur, aspect…), sera identique à la construction qu’ils prolongent.

Par rapport aux autres limites séparatives (fond de parcelle), l’implantation pourra se faire soit sur limite, soit en respectant un recul minimal de 2 mètres.

Pour les implantations sur limite séparative imposées ci-avant, une implantation partielle sur limite séparative est possible. Elle doit alors s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 2 mètres.

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Schéma illustratif de la règle.

b. Règles alternatives :

Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-avant (tant par rapport aux limites séparatives latérales qu’aux autres limites séparatives), en cas de réfection, transformation, extension et surélévation, celle-ci pourra se faire :

• dans tous les cas, dans l’alignement de l’ancienne construction, y compris pour les constructions troglodytes ;
• dans le cas d’une extension, le respect d’un recul minimal de 2 mètres est également autorisé par rapport aux limites séparatives latérales. Dans le cas d’une construction d’une hauteur minimale de 3 niveaux, une implantation en retrait des limites séparatives est autorisée. En raison de la présence de cavités, l’obligation d’implantation sur au moins une limite séparative latérale peut être supprimée, pour une construction nouvelle ou une extension.

Sauf dispositions contraires figurant au Règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées, soit : - à l’alignement des voies ou emprises publiques, - en respectant un recul minimal de 0,80 m.

Schéma illustratif de la règle

• Dans le cas d’une parcelle non rectiligne ou courbe, l’alignement peut se faire par un point d’accroche (angle droit d’un bâtiment).

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

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L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre :

• de garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie, grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants, grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;
• d’assurer une intimité aux habitants, tant au niveau de leur logement en lui-même, que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation, faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul respectant les règles suivantes. Par rapport à toutes les limites séparatives, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative est de 2 mètres. En cas d’implantation partielle sur limite séparative, elle doit s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 2 mètres.

Dispositions applicables à la zone UB#

Schéma illustratif de la règle

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres, sur une même propriété#

L’implantation de constructions à usage d’habitation les unes par rapport aux autres, sur une même propriété, doit permettre :

• de garantir un ensoleillement satisfaisant pour lesdites habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie, grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants, grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

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• d’assurer une intimité aux habitants, tant au niveau du logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin), cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation, faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

a. Règles générales :

Sauf dispositions contraires figurant au Règlement graphique, dans le but de préserver le caractère du milieu bâti (continuité minérale à l'alignement : bâtiment, mur, porche), les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou sur l’une des voies ou emprises publiques, lorsque la parcelle donne sur au moins deux voies ou emprises publiques.

Dans le cas d’une parcelle non rectiligne ou courbe, l’alignement peut se faire par un point d’accroche (angle droit d’un bâtiment).

b. Règles alternatives :

Une implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée :

• en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus ; l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;
• lorsqu’il existe préalablement : o soit un bâtiment à l’alignement ou à proximité de la voie publique, o soit un mur de clôture ancien, en pierre, qui assure déjà la continuité visuelle de la rue ;
• pour le dernier niveau de la construction, s'il est conçu en attique ;

Dispositions applicables à la zone UH#

• lorsque la présence d’une zone sous-cavée avérée ne permet pas une implantation à l’alignement, dans des conditions de sécurité satisfaisante ; dans ce cas, la continuité bâtie sur rue sera assurée par l’édification d’un mur, d’une hauteur en cohérence avec les murs environnants ;
• dans le cadre de la réalisation d’une annexe à l’habitation ou d’une piscine ;
• pour s’harmoniser avec le bâti existant ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans l’alignement des constructions existantes sur l’une ou l’autre des deux parcelles voisines.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

a. Règles générales :

Sauf disposition contraire figurant au Règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale.

Lorsque la construction n’est pas implantée sur les 2 limites séparatives latérales, l’implantation en retrait d’une limite séparative latérale n’est autorisée, qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 mètres, par rapport à cette limite. Dans ce cas, la continuité du bâti sur rue sera assurée par des éléments de substitution tels qu’un mur de clôture, un porche, un portail, etc. et le traitement de ces éléments (matériaux, couleur, aspect…) sera identique à la construction qu’ils prolongent.

Par rapport aux autres limites séparatives (fond de parcelle), l’implantation pourra se faire soit sur limite, soit en respectant un recul minimal de 2 mètres.

Pour les implantations sur limite séparative imposées ci-avant, une implantation partielle sur limite séparative est possible. Elle doit alors s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 2 mètres.

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Schéma illustratif de la règle

b. Règles alternatives :

Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-avant (tant par rapport aux limites séparatives latérales qu’aux autres limites séparatives), en cas de réfection, transformation, extension et surélévation, celle-ci pourra se faire :

• dans tous les cas, dans l’alignement de l’ancienne construction ;
• dans le cas d’une extension, le respect d’un recul minimal de 2 mètres est également autorisé par rapport aux limites séparatives latérales.

Dans le cas d’une construction d’une hauteur minimale de 3 niveaux, une implantation en retrait des limites séparatives est autorisée.

En raison de la présence de cavités avérée, l’obligation d’implantation sur au moins une limite séparative latérale peut être supprimée pour une construction nouvelle ou une extension.

Dispositions applicables à la zone UH Dispositions applicables à la zone UY#

a. Règles générales :

Dans l’ensemble de la zone, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ou, avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

b. Règles alternatives :

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, dont l’implantation est différente.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

a. Règles générales :

Les constructions doivent être implantées :

• soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises, pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ;
• soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la/aux limite(s) séparative(s).

b. Règles alternatives :

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la limite séparative, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes, parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

1. Hauteur#

Dans l’ensemble de la zone UA, la hauteur maximale des constructions doit respecter celle des constructions environnantes, à l’exclusion des monuments historiques structurants, qui ne peuvent être pris comme points de référence.

Dans le cas d'une construction s'insérant dans un ensemble bâti cohérent, sa hauteur pourra être imposée, afin de respecter un alignement des corniches avec les bâtiments contigus.

1. Hauteur#

a. Pour les bâtiments d’habitation :

Pour l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder un étage supplémentaire, par rapport aux constructions environnantes de même destination.

La hauteur maximale des annexes isolées de la construction principale et implantées en limite séparative, ne peut excéder 3 mètres à l'égout de toiture.

Dispositions applicables à la zone UB#

b. Pour les autres bâtiments :

La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec leur localisation et leur environnement.

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1. Hauteur#

Dans l’ensemble de la zone UH, la hauteur maximale des constructions doit respecter celle des constructions environnantes.

Dans le cas d'une construction s'insérant dans un ensemble bâti cohérent, sa hauteur pourra être imposée afin de respecter un alignement des corniches avec les bâtiments contigus.

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier, tout en garantissant la sécurité des usagers.

• Les affouillements et exhaussements de sol, qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

UA2 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumis à#

Des conditions particulières#

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité, pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels,
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,
• dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLU), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières, pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction, à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Sont admis, dans l’ensemble de la zone UA, les types d’occupations et d’utilisations du sol, non expressément mentionnés à l’article UA1.

Sont, par ailleurs, autorisées, sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UA (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions, installations et aménagements, correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve :
• de correspondre au confortement d’une exploitation agricole déjà implantée sur place,
• de correspondre au confortement ou à l’installation d’une exploitation agricole valorisant les caves troglodytes, en complément de la valorisation des espaces troglodytes.

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• Les installations photovoltaïques au sol, sous réserve :
• de respecter une emprise au sol maximale de 15 m²,
• d’être localisées sur une unité foncière bâtie,
• de respecter les règles d’aspect extérieur, édictées dans ce règlement.
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

UB2 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumis à#

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

Dispositions applicables à la zone UB#

• de ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels,
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics, existants ou prévus,
• dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLU), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières, pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction, à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Sont admis, dans l’ensemble de la zone UB, les types d’occupations et d’utilisations du sol non expressément mentionnés à l’article UB1.

Sont admis, sous conditions particulières, les types d’occupation du sol suivantes :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve : o de correspondre au confortement d’une exploitation agricole déjà implantée sur place, o de correspondre au confortement ou à l’installation d’une exploitation agricole valorisant les caves troglodytes, en complément de la valorisation des espaces troglodytes.
• Les installations photovoltaïques au sol, sous réserve : o de respecter une emprise au sol maximale de 15 m² ; o d’être localisées sur une unité foncière bâtie ; o de respecter les règles d’aspect extérieur édictée dans ce règlement.

Pour les sites suivants, les constructions autorisées dans l’ensemble de la zone UB (secteurs et sous-secteurs compris) le sont, sous réserve du respect des dispositions suivantes :

• pour l’ancien site de France Télécom, que le terrain concerné par l’OAP n°2 reçoive une opération pouvant se réaliser par tranches, en fonction des opportunités foncières et de la possibilité de réutiliser le bâtiment existant ;

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• pour le site de l’ancienne MJC, que les terrains concernés par l’OAP n°8 reçoivent une opération d’ensemble, réalisée d’un seul tenant, une fois le bâtiment existant démoli, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 10 logements ;
• pour le site de la Fontaine du Vivier, que les terrains concernés par l’OAP n°3 reçoivent une opération d’ensemble, réalisée d’un seul tenant, mettant en œuvre un programme comprenant au minimum 9 logements ;
• pour le site de Vautrompeaux, que les terrains concernés par l’OAP n°6 correspondent à une opération d’ensemble réalisée d’un seul tenant, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 6 logements ;
• pour les sites de densification du coteau de Tivoli et Baraudin, que les terrains concernés par l’OAP n°7 correspondent à une opération d’ensemble, réalisée d’un seul tenant pour chacun des sites, respectant le programme de construction minimum inscrit dans l’OAP, en fonction des sites.

12 (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)#

Dans les secteurs ainsi identifiés, s’appliquent des prescriptions particulières en termes de qualité urbaine et architecturale, afin d’assurer une bonne intégration architecturale des projets, dans le bâti existant et le milieu environnant.

• Elément de petit patrimoine à préserver et restaurer (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

Le petit patrimoine identifié au règlement graphique doit être préservé et tous travaux réalisés doivent concourir à sa mise en valeur et remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…).

• Portail à préserver et restaurer (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

Les portails identifiés au règlement graphique doivent être préservés et tous travaux réalisés doivent concourir à leur mise en valeur et remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, aspect des matériaux…).

• Mur protégé pour un motif architectural (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

Les murs ainsi identifiés doivent être conservés et le cas échéant, restaurés. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ces murs peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, extension de construction, aménagement d’une liaison douce…)

• Les espaces boisés classés (article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme)

Les espaces boisés classés, délimités au Règlement graphique, sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol, de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans les cas prévus par le Code de l’Urbanisme.

Le classement en espace boisé classé (EBC) entraîne le rejet, de plein droit, de toute demande d’autorisation de défrichement présentée au titre du Code Forestier.

Les aménagements légers de type liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation ou d’information, etc., sont autorisés au sein de l’espace boisé classé, à la double condition de :

• être strictement nécessaire à la gestion et entretien de l’espace ou à l’agrément du public ; - ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation arborée existante.
• Arbre remarquable d’intérêt patrimonial ou paysager (article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme)

Tout arbre remarquable identifié au Règlement graphique doit être préservé. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un arbre remarquable, doivent être précédés d’une déclaration préalable. Les constructions, installations, aménagements sont interdits au sein de la surface définie par la projection au sol du houppier.

Leur abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le justifie ou que l’arbre représente un risque avéré pour la sécurité publique.

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• Mare et étang protégés (article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme)

Sur les mares et étangs identifiés, tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits, à l’exception des travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de l’étang ou de la mare. Il est interdit de combler l’étang ou la mare.

• Talweg et jardins protégés (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme)

Les espaces naturels et jardins protégés, identifiés au Règlement graphique, doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère ou à entraver l’écoulement des eaux de ruissellement.

Cependant, des travaux, ayant pour effet de modifier ponctuellement la configuration espaces naturels ou jardins (ex. : abattage de quelques sujets, entretien,…), peuvent être autorisés, dans le cadre d’une intervention limitée, sous réserve que ladite intervention est autorisée au règlement écrit de la zone, du secteur ou sous-secteur concerné du PLU. Y sont également autorisées, les constructions accessoires à la construction principale, telles qu’abri de jardin, dans la limite de 12 m² d’emprise au sol, par unité foncière, à la date d’approbation du PLU.

• Les haies protégées au motif de leur intérêt écologique (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme)

Les haies protégées au motif de leur intérêt écologique, identifiées au Règlement graphique, doivent être maintenues et préservées de tout aménagement de nature à modifier leur caractère ou obligatoirement replantées, en bordure des ruisseaux, fossés, voies et chemins, dont le profil a été rectifié.

Toutefois, des travaux,ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces haies, peuvent être autorisés : - dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, extension de construction, aménagement d’une liaison douce…), - dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme concerté d’aménagement foncier.

A partir d’un linéaire de haie arrachée supérieur à 10 mètres, cette autorisation sera assortie d’une obligation de replantation, sur un linéaire équivalent, dans un espace où la haie replantée pourra assurer une fonctionnalité a minima équivalente.

• La végétation de coteau protégée au motif de leur intérêt écologique (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme)

La végétation de coteau protégée au motif de son intérêt écologique, identifiée au Règlement graphique, doit être préservée de tout aménagement de nature à modifier son caractère, mais doit pouvoir être entretenue. Tous travaux d’entretien de ces espaces devront être précédés d’une déclaration préalable. L’entretien devra être adapté à la préservation du coteau ; le maintien du couvert végétal devra être assuré. Ainsi, les coupes sont autorisées, dans la mesure où elles ne représentent pas plus de 20% du couvert végétal de l’ensemble de la zone. Seules les espèces néfastes à la préservation du coteau ou les sujets, pour lesquels l’état phytosanitaire le justifie, pourront être désouchées.

• Secteur d’Information sur les Sols (créé par l’arrêté du 16 août 2018)

Au sein de ce secteur, conformément à l’article L.556-2 du Code de l’Environnement, tout pétitionnaire d’autorisation à construire ou à aménager doit justifier d’une étude de sol, définissant les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre, pour assurer la compatibilité entre l’usage futur et l’état des sols.

• Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Vallée de l’Indre :

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Au sein de ces secteurs, la règle la plus contraignante, entre celle du PLU et celle du secteur du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de l’Indre, s’applique.

• A titre informatif : présence de l’Aqueduc

1. Généralités#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée, que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région (ex : chalet savoyard…), sont interdites.

Les projets, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, peuvent être acceptés.

Dispositions applicables à la zone UA#

Il convient de favoriser les volumes simples à toit, de forme allongée à pignons relativement étroits, et d’éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Si le programme est conséquent, on recherchera, autant que possible, à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture, selon les types d’occupation et de fonction.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en-dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Les travaux portant sur des édifices anciens, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. annexe Lecture architecturale du bâti). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature, doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés.

Les éléments techniques de type climatisation ou ventilation, sont interdits en façade de construction visible depuis le domaine public, sauf s’ils sont intégrés (ou dissimulés derrière un élément bâti).

2. Adaptation au sol#

Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction, en vue d’en dissimuler le soubassement, sont interdites.

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Terrain constructible en pente régulière

Non#

Terrain en forte pente descenda nte

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Vue depuis le jardin bas

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Construction sur 2 niveaux avec un rez-de-chaussée au niveau de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ 3. Façades

a. Pour les constructions liées à l’activité agricole, autorisées dans la zone :

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte, que leur mise en œuvre permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes, pour dissocier le volume principal, des autres.

Les bardages bois sont autorisés ; ils pourront garder leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints.

Dispositions applicables à la zone UA#

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des constructions :

• Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut, néanmoins, être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique à la construction ;
• Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)

b. Pour les autres constructions :

Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

L’emploi, à nu, de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...), est interdit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites ainsi que les enduits à pierre-vue.

Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement pré-existants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés :

• pour les habitations nouvelles, sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci,
• pour les extensions de constructions existantes,
• pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, etc.),
• pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

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Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. La pose des bardages doit être verticale.

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée. Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…) ; un ton doux doit être recherché.

4. Toitures#

a. Pour les constructions liées à l’activité agricole autorisées dans la zone :

Article non réglementé.

b. Pour les autres constructions :

Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être de 40° minimum pour les constructions principales. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les constructions situées dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les constructions de grand volume et les projets de style architectural contemporain ;
• pour les annexes accolées ou non à la construction principale ou à un coteau ;
• pour les appentis et vérandas ;
• pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la pente et la forme de toiture sont différentes de celles admises dans la zone.

Les toitures seront couvertes :

• en ardoises à pose non losangée,
• en tuiles plates de pays d’une densité minimale de 60 tuiles au m²,
• en zinc prépatiné,

Dispositions applicables à la zone UA#

• ou en matériaux d’aspect strictement identique aux matériaux précités.

Une ouverture à la modernité, se traduisant par la mise en oeuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture-terrasse, toiture en zinc, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...), n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante, que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Pour les annexes et les abris de jardin, d’une emprise au sol inférieure à 20 m², ainsi que pour les bâtiments à usage d’activités ou d’équipements publics, sont également autorisés, des matériaux de substitution de teinte ardoise et d’aspect mat, sans minimum de pente.

Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures translucides sont autorisées.

5. Les ouvertures et menuiseries#

Pour les constructions liées à l’activité agricole autorisées dans la zone :

Article non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture de la construction.

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales ou des fenêtres en œil-de-bœuf.

Dans le cas de baies vitrées, celles-ci doivent alors être composées de pans verticaux.

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Dans le cas d’un changement d’huisseries sur du bâti traditionnel, les fenêtres devront comporter la même répartition des petits bois que les fenêtres d’origine, ou s’en rapprocher.

MS n°1 20/02/26

Les couleurs des menuiseries doivent s'harmoniser avec celles des matériaux et des enduits de la façade dans laquelle elles s’insèrent et avec celles des espaces bâtis environnants. L’emploi de couleurs en rupture avec l’environnement est interdit, hormis pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les menuiseries des bâtiments situés sur une même unité foncière doivent présenter la même couleur ou appartenir à la même gamme chromatique, à l’exception des éléments en bois qui peuvent présenter une teinte naturelle.

Les couleurs présentées dans la fiche conseil annexée au dossier de PLU, sont à privilégier, en particulier pour les bâtiments traditionnels.

En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la pré-existence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés, en complément des volets roulants.

6. Les lucarnes#

Pour les constructions liées à l’activité agricole autorisées dans la zone :

Article non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les lucarnes sont autorisées, dans la mesure où elles respectent les caractéristiques suivantes :

• leurs proportions doivent être plus hautes que larges,
• leurs dimensions doivent être plus petites que les baies de l’étage inférieur,
• si celles-si sont en appui sur la corniche, elles devront être réalisées en pierre ou en matériau d’aspect strictement identique ou bien être maçonnées et enduites ;
• si celles-ci sont réalisées dans le pan de la toiture (sans appui sur la corniche), elles devront être réalisées en bois ou en matériau d’aspect strictement identique.

Dispositions applicables à la zone UA#

7. Châssis de toiture, verrières, panneaux solaires ou photovoltaïques#

a. Châssis de toiture et verrières :

Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture, de format vertical (plus haut que large), être en nombre limité et de taille maximale 0,80m x 1,00 m.

Dans le cas de grandes surfaces de toitures, des formats supérieurs ou des verrières peuvent être acceptés, sous réserve :

• d’être encastrés dans le pan de la toiture,
• de respecter la composition de la façade.

Dans tous les cas, les châssis (ou verrières) devront être axés sur les ouvertures de l’étage inférieur ou bien sur les trumeaux de maçonneries, entre deux ouvertures.

La pose de volets roulants, en saillie sur les châssis de toiture, est interdite.

b. Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

MS n°1 20/02/26

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés, s’ils respectent les règles suivantes :

• implantation sur les toitures secondaires et les constructions annexes (appentis, véranda, garage, grange, préau, ombrière, abri de jardin, etc.), (…),
• en cas d’impossibilité technique dûment justifiée (absence d’annexes, superficie des toitures insuffisante ou exposition défavorable, etc.), au sol ou le cas échéant sur le bâtiment principal, à un emplacement peu visible depuis l’espace public.

Les panneaux implantés sur les bâtiments recouvriront la totalité du plan de la couverture. À défaut, ils seront regroupés dans une bande homogène, en privilégiant une implantation en partie basse de la toiture.

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Les implantations en façade sont interdites à l’exception des éléments de couverture ou d’occultation des ouvertures (marquise, brise-soleil).

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et de la même teinte que la toiture, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et proche de la teinte des panneaux.

8. Vérandas et abris de piscine#

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante. L’ossature doit être constituée d’éléments fins et être de teinte plutôt sombre. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

1. Généralités#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée, que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région (ex : chalet savoyard…), sont interdits.

Les projets, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, peuvent être acceptés.

Il convient de favoriser les volumes simples à toit, de forme allongée à pignons relativement étroits, et d’éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Si le programme est conséquent, on recherchera, autant que possible, à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture, selon les types d’occupation et de fonction.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse, doit être en-dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Les travaux, portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des

Dispositions applicables à la zone UB ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. annexe Lecture architecturale du bâti). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, ainsi que les autres éléments de modénature, doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol#

La construction doit s’adapter à la topographie du terrain. Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

Terrain constructible en pente régulière

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée

dans le coteau avec

terrasse haute au ni-

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veau du 1er étage

Terrain en forte pente descenda nte

Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec un rez-de-chaussée au niveau de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ 3. Façades Pour les constructions liées à l’activité agricole autorisées dans la zone : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis, de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.

Dispositions applicables à la zone UB#

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes, pour dissocier le volume principal, des autres.

Les bardages bois sont autorisés ; ils pourront garder leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints.

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des constructions :

• afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut, néanmoins, être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique à la construction ;
• les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…).

Pour les autres constructions :

Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

L’emploi, à nu, de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...), est interdit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites, ainsi que les enduits à pierre-vue. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beigesable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement pré-existants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente, présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés :

• pour les habitations nouvelles,
• pour les extensions de constructions existantes,

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• pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …),
• pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

En dehors des matériaux classiques que sont la pierre, l’enduit ou les bardages bois, l’emploi d’autres matériaux tels que le verre, le métal, le béton, la terre, etc., n’est possible, que sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains et à condition que le parti architectural de la construction soit justifié, dans le cadre d’une architecture contemporaine ou d’une architecture s’appuyant sur des innovations techniques (ex : architecture bioclimatique).

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée, etc. Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun,…) ; un ton doux doit être recherché.

4. Toitures#

Pour les constructions liées à l’activité agricole autorisées dans la zone :

Article non réglementé.

Pour les autres constructions :

Pour les annexes et les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20 m2, la couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre, sauf dans le cas d’une toiture-terrasse végétalisée.

Pour toutes les autres constructions, les toitures pourront être : - soit de type traditionnel : toiture en ardoises, toiture en petites tuiles plates de ton brun-rouge, toiture en zinc patiné ou tout autre matériau d’aspect strictement similaire, - soit s’inscrire dans une démarche d’ouverture à la modernité, induisant des formes de toiture variées pouvant utiliser des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel : toiture-terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée,

Dispositions applicables à la zone UB toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires, etc. L’emploi d’un autre type de tuile n’est autorisé que pour des constructions couvertes, à l’origine, par ce matériau. Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures translucides sont autorisées.

5. Menuiseries#

Pour les constructions liées à l’activité agricole autorisées dans la zone :

Article non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.

a. Pour les bâtiments d’habitation et les annexes

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales ou des fenêtres en œil-de-bœuf.

MS n°1 20/02/26

Les couleurs des menuiseries doivent s'harmoniser avec celles des matériaux et des enduits de la façade dans laquelle elles s’insèrent et avec celles des espaces bâtis environnants. L’emploi de couleurs en rupture avec l’environnement est interdit, hormis pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les menuiseries des bâtiments situés sur une même unité foncière doivent présenter la même couleur ou appartenir à la même gamme chromatique, à l’exception des éléments en bois qui peuvent présenter une teinte naturelle.

Les couleurs présentées dans la fiche conseil annexée au dossier de PLU, sont à privilégier, en particulier pour les bâtiments traditionnels.

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En outre, pour les bâtiments traditionnels

En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

b. Pour les autres bâtiments

Article non réglementé.

6. Les lucarnes#

Pour les constructions liées à l’activité agricole, autorisées dans la zone :

Article non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les lucarnes sont autorisées, dans la mesure où elles respectent les caractéristiques suivantes :

• leurs proportions doivent être plus hautes que larges,
• leurs dimensions doivent être plus petites que les baies de l’étage inférieur,
• si celles-si sont en appui sur la corniche, elles devront être réalisées en pierre ou en matériau d’aspect strictement identique ou bien être maçonnées et enduites ;
• si celles-ci sont réalisées dans le pan de la toiture (sans appui sur la corniche), elles devront être réalisées en bois ou en matériau d’aspect strictement identique.

7. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques#

a. Châssis de toiture

Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture et être de format vertical.

Dispositions applicables à la zone UB#

La pose de volets roulants, en saillie sur les châssis de toiture, est interdite.

b. Les panneaux solaires ou photovoltaïques

MS n°1 20/02/26

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés, s’ils respectent les règles suivantes :

• implantation sur les toitures secondaires et les constructions annexes (appentis, véranda, garage, grange, préau, ombrière, abri de jardin, etc.), (…),
• en cas d’impossibi

1. Clôtures#

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits doivent être conservés, reconstruits ou réhabilités. Il est cependant possible de créer, de manière ponctuelle, une ouverture pour un portillon ou un portail, ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Dans le cas d’une réhabilitation ou d’une reconstruction, les murs devront :

• soit être réalisés en pierre de taille,
• soit être réalisés en parpaings recouverts de plaquage de pierre de taille dans la mesure où celles-ci ont un aspect identique,
• soit recouvert d’un enduit de teinte similaire aux enduits anciens environnants (de finition talochée ou brossée).

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux de construction, que par leurs proportions. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que la

Dispositions applicables à la zone UA recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère, etc.

S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…).

a. Les clôtures en limite d’espace public :

Les systèmes de brise-vues non végétaux sont proscrits dès lors qu’ils sont visibles depuis l’espace public.

Si une clôture est réalisée le long d’une voie ou d’un espace public, elle doit être constituée par :

• un mur-bahut, surmonté d’une grille en ferronnerie à barreaux verticaux,
• un mur plein, en maçonnerie traditionnelle.

La hauteur du mur sera définie en fonction de la hauteur des murs voisins, afin de respecter une cohérence d’ensemble sur la rue ou l’emprise publique. La hauteur des éventuels piliers devra s’inscrire en cohérence avec celle du portail ou portillon qu’ils encadrent.

Les murs et murets doivent être :

• soit en pierre de taille,
• soit recouverts d’un enduit de finition sobre, sans effet de relief (finition talochée ou brossée), de teinte et d’aspect respectant les enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; dans ce cas le mur devra être impérativement enduit des 2 côtés.

Les portails doivent être de même hauteur que le mur de clôture, à l’exception des portails monumentaux (en bois ou ferronneries, barreaudage ou lames verticaux) ou porches, spécialement prévus avec le jeu de piliers ; les grilles anciennes devront être conservées et restaurées.

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b. Les clôtures en limite séparative :

Les systèmes de brise-vues non végétaux sont proscrits dès lors qu’ils sont visibles depuis l’espace public.

Dans le cas d’une clôture implantée en limite d’une zone A ou N (secteurs et sous-secteurs compris), la clôture pourra être constituée d’un grillage en acier galvanisé, avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois ; ce grillage sera obligatoirement doublé d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées) ; la hauteur maximale du grillage ne devra pas dépasser 1,50 mètre.

2. Espaces libres et plantations#

Les espaces libres de toute construction, à l’intérieur d’une parcelle constructible, doivent être traités et aménagés (minéral ou végétal). Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation) et aux conditions agronomiques et climatiques locales. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à proscrire.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies, etc.). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

Dispositions applicables à la zone UB DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB RAPPEL#

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UB comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

• Au sein du sous-secteur UBt, les dispositions de l’OAP thématiques sur l’entretien du coteau s’appliquent.

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) :

UB : La zone UB est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux extensions urbaines de la commune, caractérisées par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA.

• Un secteur UBt a été créé, identifiant les secteurs situés au pied du coteau, avec des cavités, des ouvertures de caves ou des espaces troglodytiques, dont l’entretien et la mise en valeur sont encadrés par une OAP thématique.

Les objectifs des dispositions règlementaires de la zone UB : favoriser la mixité des fonctions urbaines, dans le respect de l’environnement.

1. Clôtures#

En cas de murs existants :

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits, doivent être conservés, reconstruits ou réhabilités. Il est cependant possible de créer, de manière ponctuelle, une ouverture pour un portillon ou un portail ou de supprimer une partie du mur, pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Dans le cas d’une réhabilitation ou d’une reconstructtion, les murs devront :

• soit être réalisés en pierre de taille,
• soit être réalisés en parpaings recouverts de plaquage de pierre de taille, dans la mesure où il présente un aspect identique à celle-ci,
• soit recouvert d’un enduit de teinte similaire aux enduits anciens environnants (de finition talochée ou brossée).

Pour toute nouvelle clôture :

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux de construction, que par leurs proportions. La recherche d’une conception sobre des clôtures, conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que, la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère, etc.

S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…).

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur-bahut.

L’emploi de plaques en béton est interdit, sauf si elles sont utilisées en soubassement, dans le cas d’une clôture sur limite séparative. Leur hauteur est alors limitée à 0,5 mètre.

Dispositions applicables à la zone UB#

Les murs doivent être :

• soit en pierre de taille, soit en parpaings recouverts de plaquage de pierre de taille dans la mesure il présente un aspect identique à celle-ci,
• soit recouverts d’un enduit de finition sobre, sans effet de relief, de teinte et d’aspect respectant les enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; dans ce cas le mur devra être impérativement enduit des 2 côtés.

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m.

Les portails doivent être de même hauteur que le mur de clôture.

Dans le cas d’une clôture implantée en limite d’une zone A ou N (secteurs et sous-secteurs compris), la clôture pourra être constituée d’un grillage en acier galvanisé, avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois ; ce grillage sera obligatoirement doublé d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées) ; la hauteur maximale du grillage ne devra pas dépasser 1,50 mètre.

2. Espaces libres et plantations#

Les espaces libres de toute construction, à l’intérieur d’une parcelle constructible, doivent être traités et aménagés (minéral ou végétal).

Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation) et aux conditions agronomiques et climatiques locales. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives », sont proscrites.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies, etc.). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

Dispositions applicables à la zone UH DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH RAPPEL#

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UH comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) :

UH : La zone UH est une zone urbanisée à vocation principale d’habitat, correspondant au hameau densifiable de Neuville, caractérisé par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA et par un environnement plus naturel. Les objectifs des dispositions réglementaires de la zone UH : permettre la densification douce et l’évolution du bâti existant, dans le respect de l’environnement.

1. Clôtures#

Article non réglementé.

2. Espaces libres et plantations#

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige privilégiant les essences locales, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Dispositions applicables à la zone UE Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre. Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés, derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque, continuité de la construction principale.

49

Dispositions applicables à la zone UE#

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Dispositions applicables à la zone UY DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY RAPPEL#

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UY comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation)#

UY : La zone UY est une zone urbanisée, à vocation d’accueil d’activités économiques, correspondant aux zones et sites d’activités économiques existants : Zone de Saint-Blaise, Zone de Vauzelle, Zone de Tivoli, Zone des Bournais et Zone de Corbery.

• Un secteur UYc a été créé, pour délimiter le périmètre au sein duquel de nouveaux commerces peuvent s’implanter avec des conditions de surfaces (une partie de la Zone de Vauzelle et la Zone de Tivoli).
• Un secteur UYs a été créé, pour identifier un secteur à vocation économique, dédié à l’accueil d’activités tertiaires, marchandes ou non marchandes, de loisirs et de services, sur la zone d’activités des Bournais, du fait de la proximité des habitations et du centre-ville.

Les objectifs des dispositions règlementaires de la zone UY : permettre le développement des activités existantes et l’accueil de nouvelles entreprises.

1. Clôtures#

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux que par leurs proportions.

Elles doivent être constituées d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés de couleurs neutres (ni trop foncées ni trop claires). Le long des espaces publics, des voies, des zones naturelles ou agricoles, celles-ci seront obligatoirement doublées d’une haie composée d’espèces à caractère champêtre.

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres, sauf raisons de sécurité.

Les clôtures opaques (maçonnerie, bois) sont autorisées, lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative ou, lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques.

Toute clôture en maçonnerie devra être enduite, avec une teinte neutre.

Toute clôture en bois devra conserver la teinte du bois naturel (ex. : pin cryptogilé,…) ou présenter l’apparence du bois vieilli (gris-brun) et respecter une pose verticale.

2. Espaces libres et plantations#

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les essences locales seront à privilégier et les espèces, dites « invasives », sont proscrites.

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Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou, derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

Dispositions applicables à la zone 1AUh#

Stationnement des véhicules motorisés règles quantitatives#

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements, doit être réalisé en-dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres de l’opération).

Les aires de stationnement des véhicules (couvertes ou non couvertes) doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable, ne peut pas satisfaire aux obligations de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser luimême :

• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l’opération,
• soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la règle.

Le nombre de places exigibles est calculé en fonction des surfaces de plancher nouvelles autorisées ou du nombre de logements nouveaux créés, à compter de la date d’approbation du présent PLU.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

Lors du changement de destination pour une transformation en habitation, il n’est pas exigé de places supplémentaires. Dans le cas de suppression de places de stationnement existantes, elles devront être compensées.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension ne générant pas la création d’un nouveau logement ou pour la construction d’annexes.

Le nombre de places de stationnement exigé pourra être inférieur, en cas de mutualisation des emplacements de stationnement par des usagers différents au cours de la journée. Dans le cas de parc de stationnement mutualisé, les normes définies ci-après peuvent être réduites, mais, le dimensionnement du parc doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement, suivant les règles définies ci-après.

Au titre de l’article L.151-31 du Code de l’Urbanisme, les exigences de réalisation d’aires de stationnement, pour les véhicules motorisés, peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques, munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Destination du projet

Nombre de places requis

Exploitation agricole et

Aucune obligation.

forestière

15

Logement

Logement locatif social (quelle que soit la typologie) : 1 place par logement.

Autre logement : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d’1 place par logement.

Pour toute opération réalisée dans un secteur couvert par une OAP, il sera prévu, sur les espaces communs de l’opération, 0,5 place de stationnement par logement créé.

Hébergement

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins des résidents, des employés et des visiteurs, ainsi que de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Commerces et activités de services

• au sein de la zone UA : aucune obligation,
• au sein des autres zones urbaines et à urbaniser : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins des clients et des employés, ainsi que de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé, en fonction des besoins des employés et des visiteurs, de la nature de l’équipement et de la fréquentation envisagée, ainsi que de la situation géographique du projet, au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Pour les activités de bureau : - au sein de la zone UA : aucune obligation, - au sein des autres zones urbaines et des zones à urbaniser : il est imposé 1 place de stationnement, par tranche de 20 m² de surface de plancher affectée à l’usage de bureau.

Pour les activités industrielles ou d’entrepôts : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé, en fonction des besoins liés à la nature de l’activité, à son mode de fonctionnement, au nombre et aux types d’utilisateurs, ainsi qu’à la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Règles qualitatives#

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation, végétalisation, choix des revêtements), afin de limiter l’impact environnemental et visuel.

Stationnement des vélos règles quantitatives#

Destination du projet

Nombre de places requis

16

Exploitation agricole et forestière

Aucune obligation.

Logement

Pour les programmes de logements, dont la surface de plancher est supérieure à 300 m², il est demandé 1 place vélo, par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Hébergement

Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos ; leur nombre sera déterminé, de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Commerces et activités de services

Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos ; leur nombre sera déterminé, de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Equipements d’intérêt collectif Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos ; leur nombre sera et services publics déterminé, de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Autres activités des secteurs Pour les activités de bureau : il est exigé 1 place vélo, par tranche de 80 m² de surface de secondaires et tertiaires

plancher.

Pour les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos ; leur nombre sera déterminé, de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Pour la réalisation des places requises, pour le stationnement des vélos, les caractéristiques suivantes sont à respecter :

• il est demandé une surface minimale de 1,5 m² par emplacement ;
• ces espaces de stationnement doivent être sécurisés et aisément accessibles, depuis l’espace public ou les points d’entrée de la construction, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache et pourront, avantageusement, être intégrés au sein du bâtiment.
• Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage,
• Carrières et extractions de matériaux,

Accès règles générales#

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage sur un fonds privé.

L’accès doit être aménagé, de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic, ainsi que de la nature du projet.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment, en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

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Les voies nouvelles, destinées à la circulation automobile, doivent présenter une largeur minimale d’emprise de 4 mètres, qui peut être réduite à 3,50 mètres, dans le cas d’une voie à sens unique.

Dispositions règlementaires relatives à la desserte par les réseaux eau potable#

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable et qui est desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En cas de circuit d’eau de process industriel, une disconnection totale de l’eau de process industriel et de l’eau du réseau public doit être installée.

Dans le cas d’une alimentation par puits ou forage privé, la protection du réseau d’eau potable, contre les retours d’eau, sera obtenue par une séparation totale entre les 2 réseaux (la simple disconnection s’avérant insuffisante à préserver l’adduction publique de toute pollution).

En zones A et N (secteurs et sous-secteurs compris), en l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau, d’une construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation permettant un usage alimentaire de l’eau, peut être assurée par un captage d’eau particulier (puits, forage, source…), à la condition que, la potabilité de l’eau et sa protection contre toutes contaminations, soient garanties. Il est rappelé, dans ce cas, que :

• le forage ou puits, utilisé à des fins domestiques, doit être déclaré en mairie ;
• la qualité de l’eau doit être vérifiée, par le propriétaire occupant, par des analyses de type P1, conformément à l’arrêté du 11 janvier 2007.

Tout bâtiment ou activité accueillant du public (camping à la ferme, gîtes ruraux, fermes-auberges, chambres d’hôtes, etc.) ou ne concernant pas qu’un seul ménage (ex. : entreprise, tout logement occupé par un tiers…), ne peuvent être desservis par un forage ou puits privé, que si l’alimentation, via cette ressource, s’est trouvée validée par une autorisation préfectorale.

Eaux pluviales#

Le rejet des eaux pluviales, dans le réseau d’eaux usées, est interdit.

Les eaux pluviales doivent être recueillies et rejetées au réseau public (fossé ou collecteur) lorsqu’il existe.

A défaut de réseau, les eaux pluviales doivent être évacuées, conformément aux prescriptions de la collectivité gestionnaire du réseau.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d’écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel.

Au sein des zones sous-cavées ou présumées sous-cavées, la préservation des troglodytes et des caves passe avant tout par une bonne maîtrise des eaux de ruissellement :

• les gouttières et autres équipements de collecte doivent être raccordés à un exutoire.
• les surfaces imperméabilisées doivent être aménagées avec un équipement de collecte des eaux pluviales et exutoire.
• les murs de soutènement doivent être drainés.
• les fossés, drainages, canalisations et collecteurs doivent être régulièrement nettoyés et entretenus : l’accumulation de débris végétaux (des bois morts, des feuilles…) pourrait empêcher l’écoulement des eaux et créer une rétention d’eau.

18 Eaux usées#

DANS LES SECTEURS CLASSÉS EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES (CF. RÈGLEMENT GRAPHIQUE, PLANCHE THÉMATIQUE ASSAINISSEMENT EAUX USÉES) : Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement.

Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’est pas encore réalisé, toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation produisant des eaux usées, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif normalisé, adapté au terrain et techniquement réalisable, conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.

Le rejet au réseau public, d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités), est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un pré-traitement approprié.

Les réseaux privatifs créés et susceptibles d’être remis à la collectivité, doivent être implantés sous des voiries elles-mêmes classables dans le domaine public communal ou après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale.

DANS LES SECTEURS CLASSÉS EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES (CF. RÈGLEMENT GRAPHIQUE, PLANCHE THÉMATIQUE ASSAINISSEMENT EAUX USÉES) : Les constructions nouvelles, résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installations produisant des eaux usées, ne seront autorisées, que si elles peuvent être assainies par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.

RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE :

En zones 1AU (secteurs et sous-secteurs compris), ainsi que pour les sites faisant l’objet d’OAP au sein de la zone UB (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions nouvelles, la création des voiries ou les programmes d'enfouissement des réseaux, doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres) en nombre et qualité suffisants, pour le raccordement des locaux environnants aux réseaux de télécommunications filaires (cuivre/fibre optique/…). Ces infrastructures doivent être conçues de telle sorte, que leur exploitation garantisse aux opérateurs de télécommunication qui en feraient la demande, un accès non discriminatoire au génie civil et aux clients finaux.

RÉSEAUX DIVERS (ÉLECTRICITÉ, GAZ, TÉLÉPHONE, TÉLÉDISTRIBUTION, ÉCLAIRAGE PUBLIC) :

Tous les branchements et réseaux divers doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble, pour lesquelles cette clause est obligatoire, ces dispositifs devront être intégrés (dissimulés en façade des constructions par exemple). Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

COLLECTE DES DÉCHETS :

Dans le cas d’une voie nouvelle en impasse, une zone de collecte des conteneurs d’ordures ménagères devra être aménagée en entrée d’impasse. L’aménagement réalisé devra rendre possible l’arrêt de véhicules motorisés, sans entraver la circulation et respecter le dimensionnement des aires des services, défini par l’autorité compétente.

En outre, pour tout logement supplémentaire en construction neuve ou en changement de destination, il devra obligatoirement être aménagé un espace, sur la parcelle de l’opération, pour le stockage des déchets, adapté aux modalités de collecte, définies par l’autorité compétente.

Dispositions applicables à la zone UA#

Titre 2 : les dispositions applicables aux zones urbaines#

Dispositions applicables à la zone UA rappel#

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UA comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques. - Au sein du sous-secteur UAt, les dispositions de l’OAP thématiques sur l’entretien du coteau s’appliquent.

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation)#

UA : La zone UA est une zone urbanisée, à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire (centre-ville, faubourgs), caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.

• Un secteur UAt a été créé, identifiant les secteurs situés au pied du coteau, avec des cavités, des ouvertures de caves ou des espaces troglodytiques, dont l’entretien et la mise en valeur est encadré par une OAP thématique ;
• Un secteur UAi a été créé, afin d’identifier les secteurs urbains inscrits dans la zone d’aléa fort du

PPRi, ces secteurs étant inconstructibles, sauf exceptions listées dans le règlement du PPRi du Val

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de l’Indre ;

• Un secteur UAs a été créé, pour identifier le périmètre d’extension du Site Patrimonial Remarquable (périmètre adopté par arrêté préfectoral), en cours de révision. Le Site Patrimonial Remarquable remplacera le PLU, dans ce périmètre, une fois la révision approuvée.

Les objectifs des dispositions réglementaires de la zone UA : maintenir la mixité fonctionnelle du centre-ville et des faubourgs, conserver les composantes de la forme urbaine : densité, implantation, hauteur, formes architecturales et préserver la qualité architecturale.