Le règlement de Loches, texte intégral

UA1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone UA (secteurs et sous-secteurs compris), toutes les constructions, installations et aménagements, correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, mentionnés ci-après :

• Exploitation forestière, • Installations industrielles, • Commerce de gros, • Entrepôt, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone, • Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs, • Les habitations légères de loisirs, • Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation, • Dépôts de toute nature, pouvant générer des pollutions, des risques ou des nuisances visuelles pour le voisinage, • Stockage de véhicules usagés, de ferrailles et de matériaux de démolition ou de récupération,

Dispositions applicables à la zone UA

• Carrières et extractions de matériaux,

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UB1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone UB (secteurs et sous-secteurs compris), toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnés ci-après :

• Exploitation forestière,

• Exploitation agricole, sauf exploitation valorisant les caves troglodytes dans le cadre de son activité,

• Installations industrielles,

• Commerce de gros,

• Entrepôt, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone,

• Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs,

• Les habitations légères de loisirs,

UH1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone UH (secteurs et sous-secteurs compris), toutes les constructions, installations

et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités

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mentionnés ci-après :

• Exploitation forestière, • Installations industrielles, • Commerce de gros, • Commerces de détail, • Entrepôt, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone, • Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs, • Les habitations légères de loisirs, • Stationnement des caravanes à ciel ouvert, sur les unités foncières dépourvues d’habitation, • Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions, des risques ou des nuisances visuelles pour le voisinage, • Stockage de véhicules usagés, de ferrailles et de matériaux de démolition ou de récupération, • Carrières et extractions de matériaux, • Parcs photovoltaïques au sol d’une emprise au sol supérieure à 15 m², • Les affouillements et exhaussements de sol, qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

UH2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS À

DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants, aux personnes, aux biens et éléments naturels,

• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics, existants ou prévus,

Dispositions applicables à la zone UH

• dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLU), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières, pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction, à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Sont admis, dans l’ensemble de la zone UH, les types d’occupations et d’utilisations du sol, non expressément mentionnés à l’article UH1.

Sont autorisées, sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UH (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve : o de correspondre au confortement d’une exploitation agricole déjà implantée sur place, o de correspondre au confortement ou à l’installation d’une exploitation agricole valorisant les caves troglodytes, en complément de la valorisation des espaces troglodytes.

• Les installations photovoltaïques au sol, sous réserve : o de respecter une emprise au sol maximale de 15 m², o d’être localisées sur une unité foncière bâtie, o de respecter les règles d’aspect extérieur, édictées dans ce règlement.

UE1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone UE, toutes les occupations du sol et utilisations du sol qui ne sont pas

mentionnées à l’article UE-2.

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UE2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLU), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières, pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction, à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Sont autorisées, sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UE (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnés ci-après :

• Les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics en dehors des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

• Les constructions, installations et aménagements, à vocation de logement, sous réserve : o d’être strictement nécessaire à la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone, o ou de correspondre à l’extension d’un logement existant ou à la construction d’annexe à ce logement.

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de restauration,

• Les constructions, installations et aménagement à destination d’hébergement hôtelier, sous réserve qu’ils soient complémentaires au fonctionnement de la zone,

• Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …),

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique, des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …),

Dispositions applicables à la zone UE

• Les aires de stockage et de dépôt, liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone, sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et sous réserve de leur bonne intégration paysagère,

• Les parcs de stationnement.

UY1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉ INTERDITES

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone UY (secteurs compris), toutes les constructions, installations et aménagements à l’exception de celles expressément mentionnées à l’article UY2.

UY2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉ SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées, sous conditions particulières, les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• Les constructions, aménagements et installations, à destination de commerce de gros ; • Les constructions, aménagements et installations à destination des autres activités de secteurs secondaires et

tertiaires, en-dehors des centres de congrès et d’exposition ; • Les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics, y compris les locaux techniques

et industriels des administrations publiques et assimilés (dépôt de car…) ; • Les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement

destinées au gardiennage et, à condition que le logement soit intégré dans le même volume (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas) ; • Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone, sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et sous réserve de leur bonne insertion paysagère ; • Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …) ; • Les parcs de stationnement ; • La réfection / réhabilitation des habitations existantes, sans extension ;

Dispositions applicables à la zone UY

• Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…).

Ne sont autorisées, sous conditions particulières, dans le secteur UYc, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités artisanales et de commerce de détail, sous réserve de respecter les seuils minimum suivants, par unité commerciale : 300 m² de surface de vente et 400 m² d’emprise au sol ;

• Les constructions, aménagements et installations à destination de commerce de gros ; • Les constructions, aménagements et installations à destination des autres activités de secteurs secondaires et

tertiaires, en-dehors des centres de congrès et d’exposition ; • Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone, sous

réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et, sous réserve de leur bonne insertion paysagère ; • Les parcs de stationnement ; • Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…).

Ne sont autorisées, sous conditions particulières, dans le secteur UYs, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de restauration ;

• Les constructions, installations et aménagements à destination d’hébergement hôtelier ;

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• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de services, où s’effectue l’accueil d’une

clientèle ;

• Les constructions, aménagements et installations à destination de bureaux ;

• Les constructions, aménagements et installations liés aux équipements d’intérêt collectif et services publics, en-dehors

des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

• Les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement

destinées au gardiennage et, à condition que le logement soit intégré dans le même volume (sauf si les conditions de

sécurité ne le permettent pas) ;

• Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone, sous

réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et, sous réserve de leur bonne

insertion paysagère ;

• Les parcs de stationnement ;

• Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures

publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs,

cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…).

Article non réglementé.

Article non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UY4 - HAUTEUR ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Réfection : action de réparer ou de restaurer un bâtiment existant, sans évolution de son volume.

a. Règles générales :

Sauf dispositions contraires figurant au Règlement graphique, dans le but de préserver le caractère du milieu bâti (continuité minérale à l'alignement : bâtiment, mur, porche), les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou sur l’une des voies ou emprises publiques, lorsque la parcelle donne sur au moins deux voies ou emprises publiques.

Dispositions applicables à la zone UA Dans le cas d’une parcelle non rectiligne ou courbe, l’alignement peut se faire par un point d’accroche (angle droit d’un bâtiment).

Schéma illustratif de la règle.

b. Règles alternatives :

Une implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée, sans recul minimal imposé :

• en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus ; l’alignement, dans ce cas, se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;

• lorsqu’il existe préalablement :

o soit un bâtiment à l’alignement ou à proximité de la voie publique, o soit un mur de clôture ancien en pierre qui assure déjà la continuité visuelle de la rue ;

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• pour le dernier niveau de la construction, s'il est conçu en attique ;

• lorsque la présence d’une zone sous-cavée avérée ne permet pas une implantation à l’alignement, dans des conditions de sécurité satisfaisante ; dans ce cas, la continuité bâtie sur rue sera assurée par l’édification d’un mur, d’une hauteur en cohérence avec les murs environnants ;

• lorsque la construction correspond à l’extension d’une partie troglodyte sous-cavée ;

• dans le cadre de la réalisation d’une annexe à l’habitation ou d’une piscine ;

• pour s’harmoniser avec le bâti existant ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans l’alignement des constructions existantes, sur l’une ou l’autre des deux parcelles voisines.

Schéma illustratif de la règle. 3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a. Règles générales :

Dispositions applicables à la zone UA

Sauf disposition contraire figurant au Règlement graphique, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale.

Lorsque la construction n’est pas implantée sur les 2 limites séparatives latérales, l’implantation en retrait d’une limite séparative latérale n’est autorisée, qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à cette limite. Dans ce cas, la continuité du bâti sur rue sera assurée par des éléments de substitution, tels qu’un mur de clôture, un porche, un portail, etc. et le traitement de ces éléments (matériaux, couleur, aspect…), sera identique à la construction qu’ils prolongent.

Par rapport aux autres limites séparatives (fond de parcelle), l’implantation pourra se faire soit sur limite, soit en respectant un recul minimal de 2 mètres.

Pour les implantations sur limite séparative imposées ci-avant, une implantation partielle sur limite séparative est possible. Elle doit alors s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 2 mètres.

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Schéma illustratif de la règle.

b. Règles alternatives :

Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-avant (tant par rapport aux limites séparatives latérales qu’aux autres limites séparatives), en cas de réfection, transformation, extension et surélévation, celle-ci pourra se faire :

• dans tous les cas, dans l’alignement de l’ancienne construction, y compris pour les constructions troglodytes ; • dans le cas d’une extension, le respect d’un recul minimal de 2 mètres est également autorisé par rapport aux limites

séparatives latérales. Dans le cas d’une construction d’une hauteur minimale de 3 niveaux, une implantation en retrait des limites séparatives est autorisée. En raison de la présence de cavités, l’obligation d’implantation sur au moins une limite séparative latérale peut être supprimée, pour une construction nouvelle ou une extension.

Sauf dispositions contraires figurant au Règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées, soit : - à l’alignement des voies ou emprises publiques*, - en respectant un recul minimal de 0,80 m.

Schéma illustratif de la règle

* Dans le cas d’une parcelle non rectiligne ou courbe, l’alignement peut se faire par un point d’accroche (angle droit d’un bâtiment).

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

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L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre :

• de garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie, grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants, grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

• d’assurer une intimité aux habitants, tant au niveau de leur logement en lui-même, que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation, faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul respectant les règles suivantes. Par rapport à toutes les limites séparatives, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative est de 2 mètres. En cas d’implantation partielle sur limite séparative, elle doit s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 2 mètres.

Dispositions applicables à la zone UB

Schéma illustratif de la règle

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres, sur une même propriété

L’implantation de constructions à usage d’habitation les unes par rapport aux autres, sur une même propriété, doit permettre :

• de garantir un ensoleillement satisfaisant pour lesdites habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une

parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production

de logements économes en énergie, grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et

d’assurer une qualité de vie des habitants, grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

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• d’assurer une intimité aux habitants, tant au niveau du logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse,

jardin), cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation,

faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

a. Règles générales :

Sauf dispositions contraires figurant au Règlement graphique, dans le but de préserver le caractère du milieu bâti (continuité minérale à l'alignement : bâtiment, mur, porche), les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou sur l’une des voies ou emprises publiques, lorsque la parcelle donne sur au moins deux voies ou emprises publiques.

Dans le cas d’une parcelle non rectiligne ou courbe, l’alignement peut se faire par un point d’accroche (angle droit d’un bâtiment).

b. Règles alternatives :

Une implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée :

• en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus ; l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;

• lorsqu’il existe préalablement : o soit un bâtiment à l’alignement ou à proximité de la voie publique, o soit un mur de clôture ancien, en pierre, qui assure déjà la continuité visuelle de la rue ;

• pour le dernier niveau de la construction, s'il est conçu en attique ;

Dispositions applicables à la zone UH

• lorsque la présence d’une zone sous-cavée avérée ne permet pas une implantation à l’alignement, dans des conditions de sécurité satisfaisante ; dans ce cas, la continuité bâtie sur rue sera assurée par l’édification d’un mur, d’une hauteur en cohérence avec les murs environnants ;

• dans le cadre de la réalisation d’une annexe à l’habitation ou d’une piscine ; • pour s’harmoniser avec le bâti existant ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans l’alignement des constructions

existantes sur l’une ou l’autre des deux parcelles voisines.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a. Règles générales :

Sauf disposition contraire figurant au Règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale.

Lorsque la construction n’est pas implantée sur les 2 limites séparatives latérales, l’implantation en retrait d’une limite séparative latérale n’est autorisée, qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 mètres, par rapport à cette limite. Dans ce cas, la continuité du bâti sur rue sera assurée par des éléments de substitution tels qu’un mur de clôture, un porche, un portail, etc. et le traitement de ces éléments (matériaux, couleur, aspect…) sera identique à la construction qu’ils prolongent.

Par rapport aux autres limites séparatives (fond de parcelle), l’implantation pourra se faire soit sur limite, soit en respectant un recul minimal de 2 mètres.

Pour les implantations sur limite séparative imposées ci-avant, une implantation partielle sur limite séparative est possible. Elle doit alors s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 2 mètres.

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Schéma illustratif de la règle

b. Règles alternatives :

Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-avant (tant par rapport aux limites séparatives latérales qu’aux autres limites séparatives), en cas de réfection, transformation, extension et surélévation, celle-ci pourra se faire :

• dans tous les cas, dans l’alignement de l’ancienne construction ; • dans le cas d’une extension, le respect d’un recul minimal de 2 mètres est également autorisé par rapport aux limites

séparatives latérales.

Dans le cas d’une construction d’une hauteur minimale de 3 niveaux, une implantation en retrait des limites séparatives est autorisée.

En raison de la présence de cavités avérée, l’obligation d’implantation sur au moins une limite séparative latérale peut être supprimée pour une construction nouvelle ou une extension.

Dispositions applicables à la zone UH

Dispositions applicables à la zone UY

a. Règles générales :

Dans l’ensemble de la zone, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ou, avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

b. Règles alternatives :

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, dont l’implantation est différente.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a. Règles générales :

Les constructions doivent être implantées :

• soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises, pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ;

• soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la/aux limite(s) séparative(s).

b. Règles alternatives :

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la limite séparative, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes, parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

1. Hauteur

Dans l’ensemble de la zone UA, la hauteur maximale des constructions doit respecter celle des constructions environnantes, à l’exclusion des monuments historiques structurants, qui ne peuvent être pris comme points de référence.

Dans le cas d'une construction s'insérant dans un ensemble bâti cohérent, sa hauteur pourra être imposée, afin de respecter un alignement des corniches avec les bâtiments contigus.

1. Hauteur

a. Pour les bâtiments d’habitation :

Pour l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder un étage supplémentaire, par rapport aux constructions environnantes de même destination.

La hauteur maximale des annexes isolées de la construction principale et implantées en limite séparative, ne peut excéder 3 mètres à l'égout de toiture.

Dispositions applicables à la zone UB

b. Pour les autres bâtiments :

La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec leur localisation et leur environnement.

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1. Hauteur

Dans l’ensemble de la zone UH, la hauteur maximale des constructions doit respecter celle des constructions environnantes.

Dans le cas d'une construction s'insérant dans un ensemble bâti cohérent, sa hauteur pourra être imposée afin de respecter un alignement des corniches avec les bâtiments contigus.

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier, tout en garantissant la sécurité des usagers.

• Les affouillements et exhaussements de sol, qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

UA2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS À

DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité, pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels,

• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

• dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLU), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières, pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction, à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Sont admis, dans l’ensemble de la zone UA, les types d’occupations et d’utilisations du sol, non expressément mentionnés à l’article UA1.

Sont, par ailleurs, autorisées, sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UA (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions, installations et aménagements, correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve :

o de correspondre au confortement d’une exploitation agricole déjà implantée sur place,

o de correspondre au confortement ou à l’installation d’une exploitation agricole valorisant les caves

troglodytes, en complément de la valorisation des espaces troglodytes.

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• Les installations photovoltaïques au sol, sous réserve :

o de respecter une emprise au sol maximale de 15 m²,

o d’être localisées sur une unité foncière bâtie,

o de respecter les règles d’aspect extérieur, édictées dans ce règlement.

• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

UB2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS À

DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

Dispositions applicables à la zone UB

• de ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels,

• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics, existants ou prévus,

• dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLU), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières, pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction, à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Sont admis, dans l’ensemble de la zone UB, les types d’occupations et d’utilisations du sol non expressément mentionnés à l’article UB1.

Sont admis, sous conditions particulières, les types d’occupation du sol suivantes :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve : o de correspondre au confortement d’une exploitation agricole déjà implantée sur place, o de correspondre au confortement ou à l’installation d’une exploitation agricole valorisant les caves troglodytes, en complément de la valorisation des espaces troglodytes.

• Les installations photovoltaïques au sol, sous réserve : o de respecter une emprise au sol maximale de 15 m² ; o d’être localisées sur une unité foncière bâtie ; o de respecter les règles d’aspect extérieur édictée dans ce règlement.

Pour les sites suivants, les constructions autorisées dans l’ensemble de la zone UB (secteurs et sous-secteurs compris) le sont, sous réserve du respect des dispositions suivantes :

• pour l’ancien site de France Télécom, que le terrain concerné par l’OAP n°2 reçoive une opération pouvant se réaliser par tranches, en fonction des opportunités foncières et de la possibilité de réutiliser le bâtiment existant ;

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• pour le site de l’ancienne MJC, que les terrains concernés par l’OAP n°8 reçoivent une opération d’ensemble,

réalisée d’un seul tenant, une fois le bâtiment existant démoli, mettant en œuvre un programme comprenant, au

minimum, 10 logements ;

• pour le site de la Fontaine du Vivier, que les terrains concernés par l’OAP n°3 reçoivent une opération d’ensemble, réalisée d’un seul tenant, mettant en œuvre un programme comprenant au minimum 9 logements ;

• pour le site de Vautrompeaux, que les terrains concernés par l’OAP n°6 correspondent à une opération d’ensemble réalisée d’un seul tenant, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 6 logements ;

• pour les sites de densification du coteau de Tivoli et Baraudin, que les terrains concernés par l’OAP n°7 correspondent à une opération d’ensemble, réalisée d’un seul tenant pour chacun des sites, respectant le programme de construction minimum inscrit dans l’OAP, en fonction des sites.

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(article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

Dans les secteurs ainsi identifiés, s’appliquent des prescriptions particulières en termes de qualité urbaine et architecturale, afin d’assurer une bonne intégration architecturale des projets, dans le bâti existant et le milieu environnant.

• Elément de petit patrimoine à préserver et restaurer (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

Le petit patrimoine identifié au règlement graphique doit être préservé et tous travaux réalisés doivent concourir à sa mise en valeur et remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…).

• Portail à préserver et restaurer (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

Les portails identifiés au règlement graphique doivent être préservés et tous travaux réalisés doivent concourir à leur mise en valeur et remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, aspect des matériaux…).

• Mur protégé pour un motif architectural (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

Les murs ainsi identifiés doivent être conservés et le cas échéant, restaurés. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ces murs peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, extension de construction, aménagement d’une liaison douce…)

• Les espaces boisés classés (article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme)

Les espaces boisés classés, délimités au Règlement graphique, sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol, de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans les cas prévus par le Code de l’Urbanisme.

Le classement en espace boisé classé (EBC) entraîne le rejet, de plein droit, de toute demande d’autorisation de défrichement présentée au titre du Code Forestier.

Les aménagements légers de type liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation ou d’information, etc., sont autorisés au sein de l’espace boisé classé, à la double condition de :

- être strictement nécessaire à la gestion et entretien de l’espace ou à l’agrément du public ; - ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation arborée existante.

• Arbre remarquable d’intérêt patrimonial ou paysager (article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme)

Tout arbre remarquable identifié au Règlement graphique doit être préservé. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un arbre remarquable, doivent être précédés d’une déclaration préalable. Les constructions, installations, aménagements sont interdits au sein de la surface définie par la projection au sol du houppier.

Leur abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le justifie ou que l’arbre représente un risque avéré

pour la sécurité publique.

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• Mare et étang protégés (article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme)

Sur les mares et étangs identifiés, tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits, à l’exception des travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de l’étang ou de la mare. Il est interdit de combler l’étang ou la mare.

• Talweg et jardins protégés (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme)

Les espaces naturels et jardins protégés, identifiés au Règlement graphique, doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère ou à entraver l’écoulement des eaux de ruissellement.

Cependant, des travaux, ayant pour effet de modifier ponctuellement la configuration espaces naturels ou jardins (ex. : abattage de quelques sujets, entretien,…), peuvent être autorisés, dans le cadre d’une intervention limitée, sous réserve que ladite intervention est autorisée au règlement écrit de la zone, du secteur ou sous-secteur concerné du PLU. Y sont également autorisées, les constructions accessoires à la construction principale, telles qu’abri de jardin, dans la limite de 12 m² d’emprise au sol, par unité foncière, à la date d’approbation du PLU.

• Les haies protégées au motif de leur intérêt écologique (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme)

Les haies protégées au motif de leur intérêt écologique, identifiées au Règlement graphique, doivent être maintenues et préservées de tout aménagement de nature à modifier leur caractère ou obligatoirement replantées, en bordure des ruisseaux, fossés, voies et chemins, dont le profil a été rectifié.

Toutefois, des travaux,ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces haies, peuvent être autorisés : - dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, extension de construction, aménagement d’une liaison douce…), - dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme concerté d’aménagement foncier.

A partir d’un linéaire de haie arrachée supérieur à 10 mètres, cette autorisation sera assortie d’une obligation de replantation, sur un linéaire équivalent, dans un espace où la haie replantée pourra assurer une fonctionnalité a minima équivalente.

• La végétation de coteau protégée au motif de leur intérêt écologique (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme)

La végétation de coteau protégée au motif de son intérêt écologique, identifiée au Règlement graphique, doit être préservée de tout aménagement de nature à modifier son caractère, mais doit pouvoir être entretenue. Tous travaux d’entretien de ces espaces devront être précédés d’une déclaration préalable. L’entretien devra être adapté à la préservation du coteau ; le maintien du couvert végétal devra être assuré. Ainsi, les coupes sont autorisées, dans la mesure où elles ne représentent pas plus de 20% du couvert végétal de l’ensemble de la zone. Seules les espèces néfastes à la préservation du coteau ou les sujets, pour lesquels l’état phytosanitaire le justifie, pourront être désouchées.

• Secteur d’Information sur les Sols (créé par l’arrêté du 16 août 2018)

Au sein de ce secteur, conformément à l’article L.556-2 du Code de l’Environnement, tout pétitionnaire d’autorisation à construire ou à aménager doit justifier d’une étude de sol, définissant les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre, pour assurer la compatibilité entre l’usage futur et l’état des sols.

• Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Vallée de l’Indre :

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Au sein de ces secteurs, la règle la plus contraignante, entre celle du PLU et celle du secteur du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de l’Indre, s’applique.

• A titre informatif : présence de l’Aqueduc

1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée, que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région (ex : chalet savoyard…), sont interdites.

Les projets, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, peuvent être acceptés.

Dispositions applicables à la zone UA

Il convient de favoriser les volumes simples à toit, de forme allongée à pignons relativement étroits, et d’éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Si le programme est conséquent, on recherchera, autant que possible, à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture, selon les types d’occupation et de fonction.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en-dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Les travaux portant sur des édifices anciens, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. annexe Lecture architecturale du bâti). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature, doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés.

Les éléments techniques de type climatisation ou ventilation, sont interdits en façade de construction visible depuis le domaine public, sauf s’ils sont intégrés (ou dissimulés derrière un élément bâti).

2. Adaptation au sol

Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction, en vue d’en dissimuler le soubassement, sont interdites.

24

Terrain constructible en pente régulière

NON

Terrain en forte pente descenda nte

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Vue depuis le jardin bas

Construction encastrée dans le coteau avec

terrasse haute au niveau du 1er étage

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ 3. Façades

a. Pour les constructions liées à l’activité agricole, autorisées dans la zone :

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte, que leur mise en œuvre permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes, pour dissocier le volume principal, des autres.

Les bardages bois sont autorisés ; ils pourront garder leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints.

Dispositions applicables à la zone UA

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des constructions :

• Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut, néanmoins, être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique à la construction ;

• Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)

b. Pour les autres constructions :

Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

L’emploi, à nu, de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...), est interdit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites ainsi que les enduits à pierre-vue.

Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement pré-existants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés :

• pour les habitations nouvelles, sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de

représenter une surface inférieure à ceux-ci,

• pour les extensions de constructions existantes,

• pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, etc.),

• pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

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Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. La pose des bardages doit être verticale.

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée. Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…) ; un ton doux doit être recherché.

4. Toitures

a. Pour les constructions liées à l’activité agricole autorisées dans la zone :

Article non réglementé.

b. Pour les autres constructions :

Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être de 40° minimum pour les constructions principales. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les constructions situées dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les constructions de grand volume et les projets de style architectural contemporain ;

• pour les annexes accolées ou non à la construction principale ou à un coteau ; • pour les appentis et vérandas ; • pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la pente et la forme de toiture

sont différentes de celles admises dans la zone.

Les toitures seront couvertes :

• en ardoises à pose non losangée, • en tuiles plates de pays d’une densité minimale de 60 tuiles au m², • en zinc prépatiné,

Dispositions applicables à la zone UA

• ou en matériaux d’aspect strictement identique aux matériaux précités.

Une ouverture à la modernité, se traduisant par la mise en oeuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture-terrasse, toiture en zinc, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...), n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante, que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Pour les annexes et les abris de jardin, d’une emprise au sol inférieure à 20 m², ainsi que pour les bâtiments à usage d’activités ou d’équipements publics, sont également autorisés, des matériaux de substitution de teinte ardoise et d’aspect mat, sans minimum de pente.

Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures translucides sont autorisées.

5. Les ouvertures et menuiseries

Pour les constructions liées à l’activité agricole autorisées dans la zone :

Article non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture de la construction.

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales ou des fenêtres en œil-de-bœuf.

Dans le cas de baies vitrées, celles-ci doivent alors être composées de pans verticaux.

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Dans le cas d’un changement d’huisseries sur du bâti traditionnel, les fenêtres devront comporter la même répartition des petits

bois que les fenêtres d’origine, ou s’en rapprocher.

MS n°1 20/02/26

Les couleurs des menuiseries doivent s'harmoniser avec celles des matériaux et des enduits de la façade dans laquelle elles s’insèrent et avec celles des espaces bâtis environnants. L’emploi de couleurs en rupture avec l’environnement est interdit, hormis pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les menuiseries des bâtiments situés sur une même unité foncière doivent présenter la même couleur ou appartenir à la même gamme chromatique, à l’exception des éléments en bois qui peuvent présenter une teinte naturelle.

Les couleurs présentées dans la fiche conseil annexée au dossier de PLU, sont à privilégier, en particulier pour les bâtiments traditionnels.

En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la pré-existence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés, en complément des volets roulants.

6. Les lucarnes

Pour les constructions liées à l’activité agricole autorisées dans la zone :

Article non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les lucarnes sont autorisées, dans la mesure où elles respectent les caractéristiques suivantes : • leurs proportions doivent être plus hautes que larges, • leurs dimensions doivent être plus petites que les baies de l’étage inférieur, • si celles-si sont en appui sur la corniche, elles devront être réalisées en pierre ou en matériau d’aspect strictement identique ou bien être maçonnées et enduites ; • si celles-ci sont réalisées dans le pan de la toiture (sans appui sur la corniche), elles devront être réalisées en bois ou en matériau d’aspect strictement identique.

Dispositions applicables à la zone UA

7. Châssis de toiture, verrières, panneaux solaires ou photovoltaïques

a. Châssis de toiture et verrières :

Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture, de format vertical (plus haut que large), être en nombre limité et de taille maximale 0,80m x 1,00 m.

Dans le cas de grandes surfaces de toitures, des formats supérieurs ou des verrières peuvent être acceptés, sous réserve :

• d’être encastrés dans le pan de la toiture, • de respecter la composition de la façade.

Dans tous les cas, les châssis (ou verrières) devront être axés sur les ouvertures de l’étage inférieur ou bien sur les trumeaux de maçonneries, entre deux ouvertures.

La pose de volets roulants, en saillie sur les châssis de toiture, est interdite.

b. Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

MS n°1 20/02/26

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés, s’ils respectent les règles suivantes :

• implantation sur les toitures secondaires et les constructions annexes (appentis, véranda, garage, grange, préau, ombrière, abri de jardin, etc.), (…),

• en cas d’impossibilité technique dûment justifiée (absence d’annexes, superficie des toitures insuffisante ou exposition défavorable, etc.), au sol ou le cas échéant sur le bâtiment principal, à un emplacement peu visible depuis l’espace public.

Les panneaux implantés sur les bâtiments recouvriront la totalité du plan de la couverture. À défaut, ils seront regroupés dans

une bande homogène, en privilégiant une implantation en partie basse de la toiture.

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Les implantations en façade sont interdites à l’exception des éléments de couverture ou d’occultation des ouvertures (marquise,

brise-soleil).

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et de la même teinte que la toiture, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et proche de la teinte des panneaux.

8. Vérandas et abris de piscine

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante. L’ossature doit être constituée d’éléments fins et être de teinte plutôt sombre. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée, que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région (ex : chalet savoyard…), sont interdits.

Les projets, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, peuvent être acceptés.

Il convient de favoriser les volumes simples à toit, de forme allongée à pignons relativement étroits, et d’éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Si le programme est conséquent, on recherchera, autant que possible, à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture, selon les types d’occupation et de fonction.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse, doit être en-dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Les travaux, portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des

Dispositions applicables à la zone UB

ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. annexe Lecture architecturale du bâti). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, ainsi que les autres éléments de modénature, doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol

La construction doit s’adapter à la topographie du terrain. Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

Terrain constructible en pente régulière

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée

dans le coteau avec

terrasse haute au ni-

33

veau du 1er étage

Terrain en forte pente descenda nte

Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ 3. Façades Pour les constructions liées à l’activité agricole autorisées dans la zone : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis, de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.

Dispositions applicables à la zone UB

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes, pour dissocier le volume principal, des autres.

Les bardages bois sont autorisés ; ils pourront garder leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints.

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des constructions :

• afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut, néanmoins, être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique à la construction ;

• les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…).

Pour les autres constructions :

Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

L’emploi, à nu, de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...), est interdit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites, ainsi que les enduits à pierre-vue. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beigesable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement pré-existants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente, présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés :

• pour les habitations nouvelles,

• pour les extensions de constructions existantes,

34

• pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …),

• pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

En dehors des matériaux classiques que sont la pierre, l’enduit ou les bardages bois, l’emploi d’autres matériaux tels que le verre, le métal, le béton, la terre, etc., n’est possible, que sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains et à condition que le parti architectural de la construction soit justifié, dans le cadre d’une architecture contemporaine ou d’une architecture s’appuyant sur des innovations techniques (ex : architecture bioclimatique).

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée, etc. Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun,…) ; un ton doux doit être recherché.

4. Toitures

Pour les constructions liées à l’activité agricole autorisées dans la zone :

Article non réglementé.

Pour les autres constructions :

Pour les annexes et les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20 m2, la couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre, sauf dans le cas d’une toiture-terrasse végétalisée.

Pour toutes les autres constructions, les toitures pourront être : - soit de type traditionnel : toiture en ardoises, toiture en petites tuiles plates de ton brun-rouge, toiture en zinc patiné ou tout autre matériau d’aspect strictement similaire, - soit s’inscrire dans une démarche d’ouverture à la modernité, induisant des formes de toiture variées pouvant utiliser des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel : toiture-terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée,

Dispositions applicables à la zone UB

toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires, etc. L’emploi d’un autre type de tuile n’est autorisé que pour des constructions couvertes, à l’origine, par ce matériau. Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures translucides sont autorisées.

5. Menuiseries

Pour les constructions liées à l’activité agricole autorisées dans la zone :

Article non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.

a. Pour les bâtiments d’habitation et les annexes

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales ou des fenêtres en œil-de-bœuf.

MS n°1 20/02/26

Les couleurs des menuiseries doivent s'harmoniser avec celles des matériaux et des enduits de la façade dans laquelle elles s’insèrent et avec celles des espaces bâtis environnants. L’emploi de couleurs en rupture avec l’environnement est interdit, hormis pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les menuiseries des bâtiments situés sur une même unité foncière doivent présenter la même couleur ou appartenir à la même gamme chromatique, à l’exception des éléments en bois qui peuvent présenter une teinte naturelle.

Les couleurs présentées dans la fiche conseil annexée au dossier de PLU, sont à privilégier, en particulier pour les bâtiments

traditionnels.

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En outre, pour les bâtiments traditionnels

En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

b. Pour les autres bâtiments

Article non réglementé.

6. Les lucarnes

Pour les constructions liées à l’activité agricole, autorisées dans la zone :

Article non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les lucarnes sont autorisées, dans la mesure où elles respectent les caractéristiques suivantes : • leurs proportions doivent être plus hautes que larges, • leurs dimensions doivent être plus petites que les baies de l’étage inférieur, • si celles-si sont en appui sur la corniche, elles devront être réalisées en pierre ou en matériau d’aspect strictement identique ou bien être maçonnées et enduites ; • si celles-ci sont réalisées dans le pan de la toiture (sans appui sur la corniche), elles devront être réalisées en bois ou en matériau d’aspect strictement identique.

7. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques

a. Châssis de toiture

Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture et être de format vertical.

Dispositions applicables à la zone UB

La pose de volets roulants, en saillie sur les châssis de toiture, est interdite.

b. Les panneaux solaires ou photovoltaïques

MS n°1 20/02/26

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés, s’ils respectent les règles suivantes :

• implantation sur les toitures secondaires et les constructions annexes (appentis, véranda, garage, grange, préau, ombrière, abri de jardin, etc.), (…),

• en cas d’impossibi

1. Clôtures

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits doivent être conservés, reconstruits ou réhabilités. Il est cependant possible de créer, de manière ponctuelle, une ouverture pour un portillon ou un portail, ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Dans le cas d’une réhabilitation ou d’une reconstruction, les murs devront :

• soit être réalisés en pierre de taille, • soit être réalisés en parpaings recouverts de plaquage de pierre de taille dans la mesure où celles-ci ont un aspect

identique, • soit recouvert d’un enduit de teinte similaire aux enduits anciens environnants (de finition talochée ou brossée).

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux de construction, que par leurs proportions. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que la

Dispositions applicables à la zone UA

recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère, etc.

S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…).

a. Les clôtures en limite d’espace public :

Les systèmes de brise-vues non végétaux sont proscrits dès lors qu’ils sont visibles depuis l’espace public.

Si une clôture est réalisée le long d’une voie ou d’un espace public, elle doit être constituée par :

• un mur-bahut, surmonté d’une grille en ferronnerie à barreaux verticaux, • un mur plein, en maçonnerie traditionnelle.

La hauteur du mur sera définie en fonction de la hauteur des murs voisins, afin de respecter une cohérence d’ensemble sur la rue ou l’emprise publique. La hauteur des éventuels piliers devra s’inscrire en cohérence avec celle du portail ou portillon qu’ils encadrent.

Les murs et murets doivent être :

• soit en pierre de taille, • soit recouverts d’un enduit de finition sobre, sans effet de relief (finition talochée ou brossée), de teinte et d’aspect

respectant les enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; dans ce cas le mur devra être impérativement enduit des 2 côtés.

Les portails doivent être de même hauteur que le mur de clôture, à l’exception des portails monumentaux (en bois ou ferronneries, barreaudage ou lames verticaux) ou porches, spécialement prévus avec le jeu de piliers ; les grilles anciennes devront être conservées et restaurées.

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b. Les clôtures en limite séparative :

Les systèmes de brise-vues non végétaux sont proscrits dès lors qu’ils sont visibles depuis l’espace public.

Dans le cas d’une clôture implantée en limite d’une zone A ou N (secteurs et sous-secteurs compris), la clôture pourra être constituée d’un grillage en acier galvanisé, avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois ; ce grillage sera obligatoirement doublé d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées) ; la hauteur maximale du grillage ne devra pas dépasser 1,50 mètre.

2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction, à l’intérieur d’une parcelle constructible, doivent être traités et aménagés (minéral ou végétal). Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation) et aux conditions agronomiques et climatiques locales. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à proscrire.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies, etc.). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

Dispositions applicables à la zone UB

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UB comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

- Au sein du sous-secteur UBt, les dispositions de l’OAP thématiques sur l’entretien du coteau s’appliquent.

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) :

UB : La zone UB est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux extensions urbaines de la commune, caractérisées par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA.

o Un secteur UBt a été créé, identifiant les secteurs situés au pied du coteau, avec des cavités, des ouvertures de caves ou des espaces troglodytiques, dont l’entretien et la mise en valeur sont encadrés par une OAP thématique.

Les objectifs des dispositions règlementaires de la zone UB : favoriser la mixité des fonctions urbaines, dans le respect de l’environnement.

1. Clôtures

En cas de murs existants :

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits, doivent être conservés, reconstruits ou réhabilités. Il est cependant possible de créer, de manière ponctuelle, une ouverture pour un portillon ou un portail ou de supprimer une partie du mur, pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Dans le cas d’une réhabilitation ou d’une reconstructtion, les murs devront : • soit être réalisés en pierre de taille, • soit être réalisés en parpaings recouverts de plaquage de pierre de taille, dans la mesure où il présente un aspect identique à celle-ci, • soit recouvert d’un enduit de teinte similaire aux enduits anciens environnants (de finition talochée ou brossée).

Pour toute nouvelle clôture :

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux de construction, que par leurs proportions. La recherche d’une conception sobre des clôtures, conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que, la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère, etc.

S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…).

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur-bahut.

L’emploi de plaques en béton est interdit, sauf si elles sont utilisées en soubassement, dans le cas d’une clôture sur limite séparative. Leur hauteur est alors limitée à 0,5 mètre.

Dispositions applicables à la zone UB

Les murs doivent être : • soit en pierre de taille, soit en parpaings recouverts de plaquage de pierre de taille dans la mesure il présente un aspect identique à celle-ci, • soit recouverts d’un enduit de finition sobre, sans effet de relief, de teinte et d’aspect respectant les enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; dans ce cas le mur devra être impérativement enduit des 2 côtés.

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m.

Les portails doivent être de même hauteur que le mur de clôture.

Dans le cas d’une clôture implantée en limite d’une zone A ou N (secteurs et sous-secteurs compris), la clôture pourra être constituée d’un grillage en acier galvanisé, avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois ; ce grillage sera obligatoirement doublé d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées) ; la hauteur maximale du grillage ne devra pas dépasser 1,50 mètre.

2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction, à l’intérieur d’une parcelle constructible, doivent être traités et aménagés (minéral ou végétal).

Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation) et aux conditions agronomiques et climatiques locales. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives », sont proscrites.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies, etc.). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

Dispositions applicables à la zone UH

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UH comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) :

UH : La zone UH est une zone urbanisée à vocation principale d’habitat, correspondant au hameau densifiable de Neuville, caractérisé par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA et par un environnement plus naturel. Les objectifs des dispositions réglementaires de la zone UH : permettre la densification douce et l’évolution du bâti existant, dans le respect de l’environnement.

1. Clôtures

Article non réglementé.

2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige privilégiant les essences locales, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Dispositions applicables à la zone UE Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre. Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés, derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque, continuité de la construction principale.

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Dispositions applicables à la zone UE

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Dispositions applicables à la zone UY

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UY comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

UY : La zone UY est une zone urbanisée, à vocation d’accueil d’activités économiques, correspondant aux zones et sites d’activités économiques existants : Zone de Saint-Blaise, Zone de Vauzelle, Zone de Tivoli, Zone des Bournais et Zone de Corbery.

o Un secteur UYc a été créé, pour délimiter le périmètre au sein duquel de nouveaux commerces peuvent s’implanter avec des conditions de surfaces (une partie de la Zone de Vauzelle et la Zone de Tivoli).

o Un secteur UYs a été créé, pour identifier un secteur à vocation économique, dédié à l’accueil d’activités tertiaires, marchandes ou non marchandes, de loisirs et de services, sur la zone d’activités des Bournais, du fait de la proximité des habitations et du centre-ville.

Les objectifs des dispositions règlementaires de la zone UY : permettre le développement des activités existantes et l’accueil de nouvelles entreprises.

1. Clôtures

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux que par leurs proportions.

Elles doivent être constituées d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés de couleurs neutres (ni trop foncées ni trop claires). Le long des espaces publics, des voies, des zones naturelles ou agricoles, celles-ci seront obligatoirement doublées d’une haie composée d’espèces à caractère champêtre.

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres, sauf raisons de sécurité.

Les clôtures opaques (maçonnerie, bois) sont autorisées, lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative ou, lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques.

Toute clôture en maçonnerie devra être enduite, avec une teinte neutre.

Toute clôture en bois devra conserver la teinte du bois naturel (ex. : pin cryptogilé,…) ou présenter l’apparence du bois vieilli (gris-brun) et respecter une pose verticale.

2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les essences locales seront à privilégier et les espèces, dites « invasives », sont proscrites.

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Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou, derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

Dispositions applicables à la zone 1AUh

STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

RÈGLES QUANTITATIVES

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements, doit être réalisé en-dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres de l’opération).

Les aires de stationnement des véhicules (couvertes ou non couvertes) doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable, ne peut pas satisfaire aux obligations de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser luimême :

• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l’opération,

• soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la règle.

Le nombre de places exigibles est calculé en fonction des surfaces de plancher nouvelles autorisées ou du nombre de logements nouveaux créés, à compter de la date d’approbation du présent PLU.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

Lors du changement de destination pour une transformation en habitation, il n’est pas exigé de places supplémentaires. Dans le cas de suppression de places de stationnement existantes, elles devront être compensées.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension ne générant pas la création d’un nouveau logement ou pour la construction d’annexes.

Le nombre de places de stationnement exigé pourra être inférieur, en cas de mutualisation des emplacements de stationnement par des usagers différents au cours de la journée. Dans le cas de parc de stationnement mutualisé, les normes définies ci-après peuvent être réduites, mais, le dimensionnement du parc doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement, suivant les règles définies ci-après.

Au titre de l’article L.151-31 du Code de l’Urbanisme, les exigences de réalisation d’aires de stationnement, pour les véhicules motorisés, peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques, munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Destination du projet

Nombre de places requis

Exploitation agricole et

Aucune obligation.

forestière

15

Logement

Logement locatif social (quelle que soit la typologie) : 1 place par logement.

Autre logement : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d’1 place par logement.

Pour toute opération réalisée dans un secteur couvert par une OAP, il sera prévu, sur les espaces communs de l’opération, 0,5 place de stationnement par logement créé.

Hébergement

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins des résidents, des employés et des visiteurs, ainsi que de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Commerces et activités de services

- au sein de la zone UA : aucune obligation,

- au sein des autres zones urbaines et à urbaniser : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins des clients et des employés, ainsi que de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé, en fonction des besoins des employés et des visiteurs, de la nature de l’équipement et de la fréquentation envisagée, ainsi que de la situation géographique du projet, au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Pour les activités de bureau : - au sein de la zone UA : aucune obligation, - au sein des autres zones urbaines et des zones à urbaniser : il est imposé 1 place de stationnement, par tranche de 20 m² de surface de plancher affectée à l’usage de bureau.

Pour les activités industrielles ou d’entrepôts : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé, en fonction des besoins liés à la nature de l’activité, à son mode de fonctionnement, au nombre et aux types d’utilisateurs, ainsi qu’à la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

RÈGLES QUALITATIVES

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation, végétalisation, choix des revêtements), afin de limiter l’impact environnemental et visuel.

STATIONNEMENT DES VÉLOS

RÈGLES QUANTITATIVES

Destination du projet

Nombre de places requis

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Exploitation agricole et forestière

Aucune obligation.

Logement

Pour les programmes de logements, dont la surface de plancher est supérieure à 300 m², il est demandé 1 place vélo, par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Hébergement

Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos ; leur nombre sera déterminé, de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Commerces et activités de services

Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos ; leur nombre sera déterminé, de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Equipements d’intérêt collectif Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos ; leur nombre sera

et services publics

déterminé, de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en

tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Autres activités des secteurs Pour les activités de bureau : il est exigé 1 place vélo, par tranche de 80 m² de surface de

secondaires et tertiaires

plancher.

Pour les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos ; leur nombre sera déterminé, de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

RÈGLES QUALITATIVES

Pour la réalisation des places requises, pour le stationnement des vélos, les caractéristiques suivantes sont à respecter : • il est demandé une surface minimale de 1,5 m² par emplacement ;

• ces espaces de stationnement doivent être sécurisés et aisément accessibles, depuis l’espace public ou les points d’entrée de la construction, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache et pourront, avantageusement, être intégrés au sein du bâtiment.

• Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage,

• Carrières et extractions de matériaux,

ACCÈS

RÈGLES GÉNÉRALES

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage sur un fonds privé.

L’accès doit être aménagé, de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic, ainsi que de la nature du projet.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment, en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, de caractéristiques proportionnées à

l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

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Les voies nouvelles, destinées à la circulation automobile, doivent présenter une largeur minimale d’emprise de 4 mètres, qui peut être réduite à 3,50 mètres, dans le cas d’une voie à sens unique.

DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES RELATIVES À LA DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable et qui est desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En cas de circuit d’eau de process industriel, une disconnection totale de l’eau de process industriel et de l’eau du réseau public doit être installée.

Dans le cas d’une alimentation par puits ou forage privé, la protection du réseau d’eau potable, contre les retours d’eau, sera obtenue par une séparation totale entre les 2 réseaux (la simple disconnection s’avérant insuffisante à préserver l’adduction publique de toute pollution).

En zones A et N (secteurs et sous-secteurs compris), en l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau, d’une construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation permettant un usage alimentaire de l’eau, peut être assurée par un captage d’eau particulier (puits, forage, source…), à la condition que, la potabilité de l’eau et sa protection contre toutes contaminations, soient garanties. Il est rappelé, dans ce cas, que :

- le forage ou puits, utilisé à des fins domestiques, doit être déclaré en mairie ;

- la qualité de l’eau doit être vérifiée, par le propriétaire occupant, par des analyses de type P1, conformément à l’arrêté du 11 janvier 2007.

Tout bâtiment ou activité accueillant du public (camping à la ferme, gîtes ruraux, fermes-auberges, chambres d’hôtes, etc.) ou ne concernant pas qu’un seul ménage (ex. : entreprise, tout logement occupé par un tiers…), ne peuvent être desservis par un forage ou puits privé, que si l’alimentation, via cette ressource, s’est trouvée validée par une autorisation préfectorale.

EAUX PLUVIALES

Le rejet des eaux pluviales, dans le réseau d’eaux usées, est interdit.

Les eaux pluviales doivent être recueillies et rejetées au réseau public (fossé ou collecteur) lorsqu’il existe.

A défaut de réseau, les eaux pluviales doivent être évacuées, conformément aux prescriptions de la collectivité gestionnaire du réseau.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d’écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel.

Au sein des zones sous-cavées ou présumées sous-cavées, la préservation des troglodytes et des caves passe avant tout par une bonne maîtrise des eaux de ruissellement :

• les gouttières et autres équipements de collecte doivent être raccordés à un exutoire. • les surfaces imperméabilisées doivent être aménagées avec un équipement de collecte des eaux pluviales et exutoire. • les murs de soutènement doivent être drainés. • les fossés, drainages, canalisations et collecteurs doivent être régulièrement nettoyés et entretenus : l’accumulation de

débris végétaux (des bois morts, des feuilles…) pourrait empêcher l’écoulement des eaux et créer une rétention d’eau.

18 EAUX USÉES

DANS LES SECTEURS CLASSÉS EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES (CF. RÈGLEMENT GRAPHIQUE, PLANCHE THÉMATIQUE ASSAINISSEMENT EAUX USÉES) : Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement.

Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’est pas encore réalisé, toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation produisant des eaux usées, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif normalisé, adapté au terrain et techniquement réalisable, conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.

Le rejet au réseau public, d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités), est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un pré-traitement approprié.

Les réseaux privatifs créés et susceptibles d’être remis à la collectivité, doivent être implantés sous des voiries elles-mêmes classables dans le domaine public communal ou après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale.

DANS LES SECTEURS CLASSÉS EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES (CF. RÈGLEMENT GRAPHIQUE, PLANCHE THÉMATIQUE ASSAINISSEMENT EAUX USÉES) : Les constructions nouvelles, résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installations produisant des eaux usées, ne seront autorisées, que si elles peuvent être assainies par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.

RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE :

En zones 1AU (secteurs et sous-secteurs compris), ainsi que pour les sites faisant l’objet d’OAP au sein de la zone UB (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions nouvelles, la création des voiries ou les programmes d'enfouissement des réseaux, doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres) en nombre et qualité suffisants, pour le raccordement des locaux environnants aux réseaux de télécommunications filaires (cuivre/fibre optique/…). Ces infrastructures doivent être conçues de telle sorte, que leur exploitation garantisse aux opérateurs de télécommunication qui en feraient la demande, un accès non discriminatoire au génie civil et aux clients finaux.

RÉSEAUX DIVERS (ÉLECTRICITÉ, GAZ, TÉLÉPHONE, TÉLÉDISTRIBUTION, ÉCLAIRAGE PUBLIC) :

Tous les branchements et réseaux divers doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble, pour lesquelles cette clause est obligatoire, ces dispositifs devront être intégrés (dissimulés en façade des constructions par exemple). Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

COLLECTE DES DÉCHETS :

Dans le cas d’une voie nouvelle en impasse, une zone de collecte des conteneurs d’ordures ménagères devra être aménagée en entrée d’impasse. L’aménagement réalisé devra rendre possible l’arrêt de véhicules motorisés, sans entraver la circulation et respecter le dimensionnement des aires des services, défini par l’autorité compétente.

En outre, pour tout logement supplémentaire en construction neuve ou en changement de destination, il devra obligatoirement être aménagé un espace, sur la parcelle de l’opération, pour le stockage des déchets, adapté aux modalités de collecte, définies par l’autorité compétente.

Dispositions applicables à la zone UA

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UA comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques. - Au sein du sous-secteur UAt, les dispositions de l’OAP thématiques sur l’entretien du coteau s’appliquent.

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

UA : La zone UA est une zone urbanisée, à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire (centre-ville, faubourgs), caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.

o Un secteur UAt a été créé, identifiant les secteurs situés au pied du coteau, avec des cavités, des ouvertures de caves ou des espaces troglodytiques, dont l’entretien et la mise en valeur est encadré par une OAP thématique ;

o Un secteur UAi a été créé, afin d’identifier les secteurs urbains inscrits dans la zone d’aléa fort du

PPRi, ces secteurs étant inconstructibles, sauf exceptions listées dans le règlement du PPRi du Val

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de l’Indre ;

o Un secteur UAs a été créé, pour identifier le périmètre d’extension du Site Patrimonial Remarquable (périmètre adopté par arrêté préfectoral), en cours de révision. Le Site Patrimonial Remarquable remplacera le PLU, dans ce périmètre, une fois la révision approuvée.

Les objectifs des dispositions réglementaires de la zone UA : maintenir la mixité fonctionnelle du centre-ville et des faubourgs, conserver les composantes de la forme urbaine : densité, implantation, hauteur, formes architecturales et préserver la qualité architecturale.

1AUH1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS

INTERDITES Sont interdites, dans l’ensemble de la zone 1AUh (secteurs et sous-secteurs compris), toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnés ci-après :

• Exploitation forestière ; • Exploitation agricole ; • Installations industrielles ; • Commerce de gros ; • Entrepôt, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ; • Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ; • Les habitations légères de loisirs ; • Stationnement des caravanes à ciel ouvert, sur les unités foncières dépourvues d’habitation ; • Dépôts de toute nature, pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage ; • Carrières et extractions de matériaux ; • Parcs photovoltaïques au sol, d’une emprise supérieure à 15 m² ; • Les affouillements et exhaussements de sol, qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Dispositions applicables à la zone 1AUh

1AUH2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS

À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone, sont admis, dans l’ensemble de la zone 1AUh (secteurs et sous-secteurs compris) :

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …) ;

• Les installations photovoltaïques au sol, sous réserve : o de respecter une emprise au sol maximale de 15 m², o d’être localisées sur une unité foncière bâtie, o de respecter les règles d’aspect extérieur, édictées dans ce règlement.

Sont, en outre, admis dans l’ensemble de la zone 1AUh, toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, qui ne sont pas listées à l’article 1AUh1 et, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- de rester compatible, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes ou prévues, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leur capacité ;

- de respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3) ;

- dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLU), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières, pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction, à la nature du sol et du sous-sol relevée ;

- pour le site des Vauchaudières, que les terrains concernés par l’OAP n°1 reçoivent une opération pouvant se

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réaliser par tranche, au fur et à mesure de la réalisation des équipements, sous réserve d’une étude globale en

conception urbaine, paysagère et environnementale, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 51

logements ;

- pour le site de Tivoli nord, que les terrains concernés par l’OAP n°4 reçoivent une opération d’ensemble, pouvant se réaliser d’un seul tenant, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 24 logements ;

- pour les sites de densification des coteaux de Tivoli et de Baraudin, sous réserve que l’ensemble des terrains concernés par l’OAP n°7 fassent l’objet d’une étude hydraulique et environnementale, chaque secteur reçoive une opération d’ensemble d’un seul tenant, mettant en œuvre, sur la totalité du périmètre (zone 1AUh et UB), un minimum de 41 logements.

1AUH3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

1AUY1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS

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INTERDITES

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone 1AUY (secteurs et sous-secteurs compris), toutes les constructions, installations et aménagements qui ne sont pas mentionnés à l’article 1AUY2.

1AUY2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉ SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées, sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone 1AUY, les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnés ci-après :

• Les constructions, aménagements et installations à destination de commerce de gros ; • Les constructions, aménagements et installations à destination des autres activités de secteurs secondaires et

tertiaires en dehors des centres de congrès et d’exposition ; • Les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics, y compris les locaux techniques

et industriels des administrations publiques et assimilés (dépôt de car…) ; • Les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement

destinées au gardiennage et, à condition que le logement soit intégré dans le même volume (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas) ; • Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone, sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et, sous réserve de leur bonne insertion paysagère ; • Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …) ; • Les parcs de stationnement ; • La réfection / réhabilitation des habitations existantes ; • Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux,

Dispositions applicables à la zone 1AUY

transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…). Pour le site suivant, les constructions autorisées dans l’ensemble de la zone 1AUY le sont, sous réserve du respect des dispositions suivantes : • pour le site de Vauzelle, que les terrains concernés par l’OAP n°9 reçoivent une opération d’ensemble, pouvant se réaliser par tranches, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à l’opération.

1AUY3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Article non réglementé.

1AUE1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS

INTERDITES

69

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone 1AUe, toutes les occupations du sol et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article 1AUe-2.

1AUE2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées, sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone 1AUe, les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnés ci-après :

• Les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics, en-dehors des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

• Les constructions, installations et aménagements à vocation de logement, sous réserve d’être strictement nécessaire à la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone ou, de correspondre à l’extension d’un logement existant ou, à la construction d’annexe à ce logement ;

• Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …) ;

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …) ;

• Les aires de stockage et de dépôt liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone, sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et, sous réserve de leur bonne intégration paysagère.

Pour le site de Puygibault, les constructions autorisées dans l’ensemble de la zone 1AUe le sont, sous réserve que les terrains concernés par l’OAP n°10 reçoivent une opération d’ensemble pouvant se réaliser par tranches, au fur et à mesure de la réalisation des réseaux.

Dispositions applicables à la zone 1AUe

1AUE3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Article non réglementé.

2AUY1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS

INTERDITES

Sont interdits, toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages

et affectations des sols, natures d’activités qUY ne sont pas mentionnés dans l’article 2AUY-2.

73

2AUY2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Ne sont autorisées, dans l’ensemble de la zone 2AU et les secteurs créés, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations et types d’activités mentionnés ci-après.

A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone ou du secteur, sont admis dans l’ensemble de la zone 2AUY (secteurs compris) :

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux ou rendus nécessaires dans le cadre de l’urbanisation d’une zone 1AU contiguë (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone.

2AUY3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Dispositions applicables à la zone 1AUh

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Règles générales

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre : • de garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie, grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants, grâce à un ensoleillement possible même en hiver ; • d’assurer une intimité aux habitants, tant au niveau de leur logement en lui-même, que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Sauf disposition contraire figurant au Règlement graphique, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative, qu’elle soit latérale ou de fond de parcelle. En cas d’implantation partielle sur limite séparative, elle doit s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 2 mètres. Par rapport aux autres limites, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative est de 2 mètres.

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Schéma illustratif de la règle

b. Règles alternatives :

En cas de construction d’une piscine, les margelles pourront être implantées avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Il peut être autorisé une implantation en retrait de toutes limites séparatives, tout en respectant le recul minimal de 2 mètres :

• pour l’extension d’une construction déjà implantée en retrait de toutes limites séparatives ; • si la construction est implantée à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique ; • si la présence de zones sous-cavées avérées ne permet pas une implantation sur au moins une limite séparative, dans

des conditions de sécurité satisfaisante.

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation de constructions à usage d’habitation les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre : • de garantir un ensoleillement satisfaisant pour lesdites habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production

Dispositions applicables à la zone 1AUh

de logements économes en énergie, grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants, grâce à un ensoleillement possible même en hiver ; • d’assurer une intimité aux habitants, tant au niveau du logement en lui-même, que des espaces extérieurs (terrasse, jardin), cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

1AUH5 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou, n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région (ex : chalet savoyard…), sont interdits.

Les projets, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités, peuvent être acceptés.

Il convient de favoriser les volumes simples à toit, de forme allongée à pignons relativement étroits, et d’éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Si le programme est conséquent, on recherchera, autant que possible, à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture, selon les types d’occupation et de fonction.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en-dessous de l’égout du toit de la

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construction principale ou des volumes contigus.

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

2. Adaptation au sol

La construction doit s’adapter à la topographie du terrain. Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

Dispositions applicables à la zone 1AUh

Terrain constructible en pente régulière

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descenda nte

Vue depuis le jardin bas

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Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ

3. Façades

Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

L’emploi, à nu, de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...), est interdit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites, ainsi que les enduits à pierre-vue. Le ton et la mise en oeuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés : • pour les habitations nouvelles, sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, • pour les extensions de constructions existantes, • pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …),

Dispositions applicables à la zone 1AUh

• pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

En dehors des matériaux classiques que sont la pierre, l’enduit ou les bardages bois, l’emploi d’autres matériaux tels que le verre, le métal, le béton, la terre, etc., n’est possible que, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains et, à condition que le parti architectural de la construction soit justifié dans le cadre d’une architecture contemporaine ou d’une architecture s’appuyant sur des innovations techniques (ex : architecture bioclimatique).

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée, etc. Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…) ; un ton doux doit être recherché.

4. Toitures

Pour les annexes et les abris de jardin, d’une emprise au sol inférieure à 20 m2, la couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre, sauf dans le cas d’une toiture-terrasse végétalisée.

Pour toutes les autres constructions, les toitures pourront être :

- soit de type traditionnel : toiture en ardoises, toiture en petites tuiles plates de ton brun-rouge, toiture en zinc patiné ou en tout autre matériau d’aspect strictement similaire,

- soit s’inscrire dans une démarche d’ouverture à la modernité, induisant des formes de toiture variées, pouvant utiliser des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel : toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires, etc.

L’emploi d’un autre type de tuile n’est autorisé que pour des constructions couvertes, à l’origine, par ce matériau.

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Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures translucides sont autorisées.

5. Menuiseries

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.

a. Pour les bâtiments d’habitation et les annexes :

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales ou des fenêtres en œil-de-bœuf.

MS n°1 20/02/26

Les couleurs des menuiseries doivent s'harmoniser avec celles des matériaux et des enduits de la façade dans laquelle elles s’insèrent et avec celles des espaces bâtis environnants. L’emploi de couleurs en rupture avec l’environnement est interdit, hormis pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les menuiseries des bâtiments situés sur une même unité foncière doivent présenter la même couleur ou appartenir à la même gamme chromatique, à l’exception des éléments en bois qui peuvent présenter une teinte naturelle.

Les couleurs présentées dans la fiche conseil annexée au dossier de PLU, sont à privilégier, en particulier pour les bâtiments traditionnels.

b. Pour les autres bâtiments :

Article non réglementé.

6. Les lucarnes

a. Pour les bâtiments d’habitation :

Les lucarnes sont autorisées dans la mesure où elles respectent les caractéristiques suivantes : • leurs proportions doivent être plus hautes que larges,

Dispositions applicables à la zone 1AUh

• leurs dimensions doivent être plus petites que les baies de l’étage inférieur, • si celles-si sont en appui sur la corniche, elles devront être réalisées en pierre ou, en matériau d’aspect strictement

identique ou bien être maçonnées et enduites ; • si celles-ci sont réalisées dans le pan de la toiture (sans appui sur la corniche), elles devront être réalisées en bois ou,

en matériau d’aspect strictement identique.

b. Pour les autres bâtiments :

Article non réglementé.

7. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques

a. Châssis de toiture :

Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture et être de format vertical. Leur nombre sera limité.

La pose de volets roulants, en saillie sur les châssis de toiture, est interdite.

b. Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

MS n°1 20/02/26

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés, s’ils respectent les règles suivantes :

• implantation sur les toitures secondaires et les constructions annexes (appentis, véranda, garage, grange, préau, ombrière, abri de jardin, etc.), (…),

• en cas d’impossibilité technique dûment justifiée (absence d’annexes, superficie des toitures insuffisante ou exposition défavorable, etc.), au sol ou le cas échéant sur le bâtiment principal, à un emplacement peu visible depuis l’espace public.

Les panneaux implantés sur les bâtiments recouvriront la totalité du plan de la couverture. À défaut, ils seront regroupés dans une bande homogène, en privilégiant une implantation en partie basse de la toiture.

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Les implantations en façade sont interdites à l’exception des éléments de couverture ou d’occultation des ouvertures (marquise, brise-soleil).

Dans tous les cas, la couleur des panneaux devra être de teinte uniforme sobre et de la même teinte que la toiture, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et proche de la teinte des panneaux.

8. Vérandas et abris de piscines

Ils sont autorisés, dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

1AUH6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGÈR DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux de construction, que par leurs proportions. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que, la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère, etc.

S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…).

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant, ou non, un mur-bahut.

Dispositions applicables à la zone 1AUh

L’emploi de plaques en béton est interdit, sauf si elles sont utilisées en soubassement, dans le cas d’une clôture sur limite séparative. Leur hauteur est alors limitée à 0,5 mètre.

Les murs doivent être : • soit en pierre de taille, • soit recouverts d’un enduit de finition sobre, sans effet de relief, de teinte et d’aspect respectant les enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; dans ce cas le mur devra être impérativement enduit des 2 côtés.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m.

Les portails doivent être de même hauteur que celle de la clôture.

Cependant, dans le cas d’une clôture implantée en limite d’une zone A ou N (secteurs et sous-secteurs compris), la clôture pourra être constituée d’un grillage en acier galvanisé, avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois ; ce grillage sera obligatoirement doublé d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées) ; la hauteur maximale du grillage ne devra alors pas dépasser 1,50 mètre.

a. Règles générales :

Dans l’ensemble de la zone, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ou, avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

b. Règles alternatives :

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Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ci-avant, qui peuvent s’effectuer parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou, en retrait de celles-ci.

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a. Règles générales :

Les constructions doivent être implantées : • soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises, pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ; • soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la / aux limite(s) séparative(s).

b. Règles alternatives :

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la limite séparative, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes, parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou, en retrait de celles-ci.

1AUY5 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques, doivent faire l’objet de la même attention, du point de vue de l’intégration.

Dispositions applicables à la zone 1AUY

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

2. Façades

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte, que leur mise en œuvre permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes, pour dissocier le volume principal, des autres.

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments.

Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut, néanmoins, être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment.

Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…).

3. Toitures

La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toiture vitrée, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage, un aspect satisfaisant et, notamment, de dissimuler les éléments techniques.

MS n°1 20/02/26

4. Panneaux solaires ou photovoltaïques

Pour les bâtiments d’habitation :

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Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés, s’ils respectent les règles suivantes :

• implantation sur les toitures secondaires et les constructions annexes (appentis, véranda, garage, grange, préau, ombrière, abri de jardin, etc.), (…),

• en cas d’impossibilité technique dûment justifiée (absence d’annexes, superficie des toitures insuffisante ou exposition défavorable, etc.), au sol ou le cas échéant sur le bâtiment principal, à un emplacement peu visible depuis l’espace public.

Les panneaux implantés sur les bâtiments recouvriront la totalité du plan de la couverture. À défaut, ils seront regroupés dans une bande homogène, en privilégiant une implantation en partie basse de la toiture.

Les implantations en façade sont interdites à l’exception des éléments de couverture ou d’occultation des ouvertures (marquise, brise-soleil).

Dans tous les cas, la couleur des panneaux devra être de teinte uniforme sobre et de la même teinte que la toiture, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et proche de la teinte des panneaux.

Pour les autres bâtiments :

Article non réglementé.

1AUY6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGÈR DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux que par leurs proportions.

Dispositions applicables à la zone 1AUY

Elles doivent être constituées d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées, en panneaux teintés de couleurs neutres (ni trop foncées ni trop claires). Le long des espaces publics, des voies, des zones naturelles ou agricoles, celles-ci seront obligatoirement doublées d’une haie, composée d’espèces à caractère champêtre.

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres, sauf raisons de sécurité.

Les clôtures opaques (maçonnerie, bois) sont autorisées, lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti, implanté à l’alignement ou en limite séparative ou, lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques.

Toute clôture en maçonnerie devra être enduite, avec une teinte neutre.

Toute clôture en bois devra conserver la teinte du bois naturel (ex. : pin cryptogilé …) ou présenter l’apparence du bois vieilli (gris-brun).

Dans l’ensemble de la zone 1AUh, la hauteur maximale des constructions, à l'égout ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 9 m. La hauteur maximale des annexes isolées de la construction principale et implantées en limite séparative ne peut excéder 3 m à l'égout de toiture. L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Article non réglementé.

1AUH4 - HAUTEUR ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1AUY4 - HAUTEUR ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1AUE4 - HAUTEUR ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter de façon à assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

1AUE5 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques, doivent faire l’objet de la même attention, du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

2. Façades

Les matériaux de façade doivent être choisis afin de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et afin de s’intégrer

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dans l’environnement.

3. Toitures

La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toiture vitrée, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage, un aspect satisfaisant et, notamment, de dissimuler les éléments techniques.

MS n°1 20/02/26

4. Panneaux solaires ou photovoltaïques Pour les bâtiments d’habitation :

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés, s’ils respectent les règles suivantes :

• implantation sur les toitures secondaires et les constructions annexes (appentis, véranda, garage, grange, préau, ombrière, abri de jardin, etc.), (…),

• en cas d’impossibilité technique dûment justifiée (absence d’annexes, superficie des toitures insuffisante ou exposition défavorable, etc.), au sol ou le cas échéant sur le bâtiment principal, à un emplacement peu visible depuis l’espace public.

Les panneaux implantés sur les bâtiments recouvriront la totalité du plan de la couverture. À défaut, ils seront regroupés dans une bande homogène, en privilégiant une implantation en partie basse de la toiture.

Les implantations en façade sont interdites à l’exception des éléments de couverture ou d’occultation des ouvertures (marquise, brise-soleil).

Dans tous les cas, la couleur des panneaux devra être de teinte uniforme sobre et de la même teinte que la toiture, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et proche de la teinte des panneaux.

Dispositions applicables à la zone 1AUe

Pour les autres bâtiments : Article non réglementé.

1AUE6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGÈR DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures Article non réglementé.

2. Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites, « invasives », sont proscrites. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille. Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies, etc.). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre. Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation, formant écran ou, derrière une clôture opaque, continuité de la construction principale.

Dispositions applicables à la zone 1AUe

72

Dispositions applicables à la zone 2AUY

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AUY

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 2AUY comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions

réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

2AUY : La zone 2AUY est une zone à urbaniser, dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement ,existant à sa périphérie immédiate, n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou, à une révision du plan local d’urbanisme, comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone, quand les surfaces restantes au sein des zones UY et 1AUY ne seront plus suffisantes pour couvrir les besoins.

o Un secteur 2AUY, à vocation dominante d’activités économiques, a été créé, identifiant l’extension de la zone d’activités économiques de Vauzelle.

2AUY4 – HAUTEUR ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

2AUY5 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Sans objet.

Dispositions applicables à la zone 2AUY

2AUY6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGÈR DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Les espaces libres de toute construction, à l’intérieur d’une parcelle constructible, doivent être traités et aménagés (minéral ou végétal). Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation) et aux conditions agronomiques et climatiques locales. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites, « invasives », sont proscrites.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

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3. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet, représentant une proportion minimale de l'unité foncière

Pour les unités foncières bâties, d’une surface inférieure ou égale à 300 m², un minimum de 10 % de la surface de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre.

Pour les unités foncières bâties, d’une surface comprise entre 301 et 700 m², un minimum de 30 % de la surface de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre.

Pour les unités foncières bâties, d’une surface supérieure ou égale à 701 m², un minimum de 50 % de la surface de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre.

Dispositions applicables à la zone 1AUY

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUY

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 1AUY comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

1AUY : La zone 1AUY est une zone à urbaniser, à vocation dominante d’activités économiques, dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement, existant à sa périphérie immédiate, ont une capacité suffisante, pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement. Cette zone identifie les sites d’extension de la zone d’activités économiques de Vauzelle.

Les objectifs des dispositions réglementaires de la zone 1AUY : permettre l’accueil de nouvelles activités économiques dans leur diversité.

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites, « invasives », sont proscrites.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou, derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

Dispositions applicables à la zone 1AUe

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 1AUe comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

1AUe : La zone 1AUe est une zone à urbaniser, à vocation dominante d’équipements publics, dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant, à sa périphérie immédiate, ont une capacité suffisante, pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement. Cette zone identifie le site d’extension de Puygibault.

Les objectifs des dispositions règlementaires de la zone 1AUe : permettre l’adaptation du niveau d’équipements publics, dans le respect de l’environnement.

A1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITS

Sont interdits toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnés dans l’article A-2.

A2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Ne sont autorisés, dans l’ensemble de la zone A et les secteurs et sous-secteurs créés, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations et types d’activités, mentionnés ciaprès.

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone A (secteurs et sous-secteurs compris) :

- de ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants, aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;

- d’être compatibles avec le caractère agricole de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

1. sont admis, dans l’ensemble de la zone A (secteurs et sous-secteurs compris) :

• Pour les habitations existantes, les travaux se limitant :

- à une réfection,

- à la construction d’annexes (garage, abri de jardin, etc.) et de piscines non accolées à l’habitation, sous réserve de respecter une augmentation d’emprise au sol maximale de 40 m², à compter de la date d’approbation du PLU (les piscines ne sont pas concernées par ce plafond) et, d’être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation existante ;

- pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m², à la date d’approbation du PLU, à une augmentation d’emprise au sol de 40 m² au maximum ;

- pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m², à une augmentation d’emprise au sol inférieure à 40% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 100 m² d’augmentation d’emprise au sol ;

- à une extension d’une habitation existante, par changement de destination d’un bâtiment existant, dans la continuité de ladite habitation, dès lors que, cette extension par changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire,

- à une surélévation, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite habitation.

• Les changements de destination contribuant à la création d’un nouveau logement, utilisé à titre de résidence principale,

secondaire ou logement occasionnel (chambres d’hôtes, meublé de tourisme), à la création d’une salle de réception, à

la création d’une activité de bureaux, à la création d’une activité de restauration ou à la valorisation économique de

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productions agricoles ou artisanales en lien avec des pratiques culturelles ancestrales, sous réserve :

- que la construction soit identifiée au Règlement graphique, - que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés, qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …), à l’exception des parcs photovoltaïques au sol.

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole* ou commandés par la déclivité du terrain, pour la réalisation d’une autre occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone et, dans ce cas, à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel.

• La restauration et la reconstruction d’éléments de petit patrimoine (loge de vigne, croix, lavoir …), sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elles s’effectuent dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du petit patrimoine local.

* L’expression « liés à l’activité agricole » recouvre les affouillements et exhaussements de sol, réalisés pour une occupation et utilisation du sol non explicitement autorisée dans la zone, mais justifiée par le respect d’une obligation réglementaire (ex. : loi sur l’eau), avec, cependant, une valorisation pour l’activité agricole (usage mixte), dont la pérennité est avérée. Dans cette acception sont également autorisés par exemple : un ouvrage de gestion des eaux pluviales d’une opération d’urbanisation, externalisé en zone A, avec un usage agricole pour l’irrigation, un ouvrage de stockage d’eaux d’origine industrielle après traitement avec un usage agricole pour l’irrigation …

2. Sont admis, dans la zone A, hors secteurs et sous-secteurs, les éléments listés au 1., ainsi que : • Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’activité agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole, par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, en construction nouvelle.

• Les constructions suivantes, liées à la diversification des activités agricoles :

- les activités d’hébergement, de restauration, d’accueil de groupes, etc. (gîte, chambres d’hôtes, ferme-auberge, salle d’accueil de groupes,…), en valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments ; une extension maximale de 30 m² d’emprise au sol est autorisée pour les bâtiments concernés par de tels projets ;

- les campings à la ferme et les hébergements légers insolites, à des fins touristiques (cabanes dans les arbres, tonneaux habités …), sous réserve d’être implantés à proximité immédiate du site d’exploitation et, de faire l’objet d’une intégration paysagère ;

- les petits locaux techniques (sanitaires, garage à vélos …) et les piscines, liés à ces activités, sont autorisés en construction neuve ;

- l’activité de vente directe de produits agricoles, soit dans du bâti existant, soit dans une construction neuve, sous réserve que les produits commercialisés proviennent principalement de l’exploitation et, que le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.

• Le logement de l’exploitant agricole, sous réserve :

- qu’il soit directement lié et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation ;

- qu’il soit implanté à l’intérieur d’un rayon de 100 mètres par rapport au bâtiment constitutif d’un site d’activité, ou d’un bâtiment isolé, nécessitant une présence permanente sur place ;

• Les constructions et les équipements de production d’énergies renouvelables à partir de sources renouvelables, sous réserve d’être compatibles avec la vocation agricole de la zone (ex. : éoliennes, unités de méthanisation dans le respect de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, installations photovoltaïques implantées en couverture de constructions dimensionnées au besoin de l’usage agricole qui les justifie) ;

• Les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, sous réserve d’être ouverts sur un côté (pas d’éléments inamovibles), réalisés en bois, de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m² et que le sol ne soit pas imperméabilisé ;

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MS n°1 20/02/26

3. Sont admis, dans le secteur Ae, les éléments listés au 1., ainsi que : • les équipements permettant la production d’énergie solaire reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie ainsi que les locaux techniques nécessaires (comme les transformateurs électriques).

4. Sont admis, dans le secteur Al, les éléments listés au 1., ainsi que : • les constructions, aménagements et installations liés à la destination d’activités de service, où s’effectue l’accueil d’une clientèle, dans le cadre de l’évolution de l’activité liée au centre équestre existant ;

• les dépôts divers liés à un usage autorisé dans la zone.

5. Sont admis, dans le secteur Ap : • les installations nécessaires à l’activité agricole, d’une emprise au sol inférieure à 10 m² (exemple : dispositif d’irrigation) ;

• les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires, pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans l’ensemble de la zone et, à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel ;

• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), dans la mesure où ils ne peuvent pas être construits ailleurs.

6. Sont admis, dans le secteur Ax, les éléments listés au 1., ainsi que : • les constructions, aménagements et installations liés aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dans le cadre de l’évolution des antennes électriques existantes.

7. Sont admis, dans le secteur Ay, les éléments listés au 1., ainsi que : • les constructions, aménagements et installation nécessaires au commerce de gros, dans le cadre de l’activité implantée ;

• les dépôts liés à un usage autorisé dans la zone.

Sans objet.

a. Règles générales :

Sauf disposition contraire figurant au Règlement graphique et à l’exception du secteur Ae, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 mètres de l’alignement de la RD760 et de 10 mètres de l’alignement des autres routes départementales.

MS n°1 Dans le secteur Ae, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres depuis l’alignement de la 20/02/26 D760 et de la D260.

Sauf disposition contraire figurant au Règlement graphique, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies et emprises publiques, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ou, avec un retrait minimum de 2 mètres dudit alignement.

b. Règles alternatives :

Une implantation différente est autorisée, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ciavant ; cette implantation s’effectuera parallèlement à la voie, dans l’alignement des anciennes constructions ou, en retrait de celles-ci.

1. Hauteur

MS n°1 20/02/26

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Dans le secteur Ae, la hauteur maximale des constructions et installations autorisées est fixée à 4,00 mètres à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère.

Dans le secteur Al, la hauteur des constructions et installations autorisées ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages ruraux.

Dans le secteur Ap, la hauteur maximale des constructions est fixée à 2,00 mètres.

Dans le secteur Ay, la hauteur maximale des constructions est limitée à celle des bâtiments existants. Pour les constructions nécessaires à l’activité agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que pour les constructions et les équipements de production d’énergies renouvelables à partir de sources renouvelables autorisés dans la zone, il n’est pas fixé de hauteur maximale.

Pour le reste de la zone A :

Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur est limitée à rez-de-chaussée + 1 étage + combles. Dans le cas d’une habitation existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle du bâtiment existant.

La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec la volumétrie des constructions présentes dans l’environnement immédiat.

Les bâtiments annexes doivent être de hauteur inférieure au bâtiment principal.

MS n°1 20/02/26

Dans le secteur Ae, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 9 800 m2. Dans le secteur Al, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 2 000 m².

Dans le secteur Ap, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 10 m² par unité foncière.

Dans le secteur Ay, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 2 000 m².

Pour le reste de la zone A :

Article non réglementé, en-dehors des limitations indiquées à l’article A2.

A- Dans l’ensemble de la zone, en dehors du secteur Ay 1. Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Il convient de favoriser les volumes simples, à toit, de forme allongée à pignons relativement étroits, et d’éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Si le programme est conséquent, on recherchera, autant que possible, à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture, selon les types d’occupation et de fonction.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région (ex : chalet savoyard…), sont interdits.

Les projets, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités, peuvent être acceptés.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en-dessous de l’égout du toit de la

construction principale ou des volumes contigus.

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Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Les travaux portant sur des édifices anciens, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. annexe Lecture architecturale du bâti). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, ainsi que les autres éléments de modénature, doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités, peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol

Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction, en vue d’en dissimuler le soubassement, sont interdites.

Terrain constructible en pente régulière

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descenda nte

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Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ

3. Façades

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires :

Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

L’emploi, à nu, de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...), est interdit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites, ainsi que les enduits à pierre-vue. Le ton et la mise en oeuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente, présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés : • pour les habitations nouvelles, sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci,

• pour les extensions de constructions existantes, • pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), • pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. La pose des bardages doit être verticale.

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…) ; un ton doux doit être recherché.

b. Pour les autres constructions :

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte, que leur mise en œuvre permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes, pour dissocier le volume principal, des autres.

Les bardages bois sont autorisés. Ils pourront garder leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints.

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des constructions :

• afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut, néanmoins, être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique à la construction ;

• les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…).

4. Toitures

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires :

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Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être minimum de 40° pour les constructions principales. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les constructions situées dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les constructions de grand volume et les projets de style architectural contemporain ;

• pour les annexes, accolées ou non, à la construction principale ou à un coteau ; • pour les appentis et vérandas ; • pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la pente et la forme de toiture

sont différentes de celles admises dans la zone.

Les toitures seront couvertes :

• en ardoises à pose non losangée, • en tuiles plates de pays, d’une densité minimale de 60 tuiles au m², • en zinc prépatiné, • ou en matériaux d’aspect strictement identique aux matériaux précités.

Une ouverture à la modernité, se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture-terrasse, toiture en zinc, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...), n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante, que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Pour les annexes et les abris de jardin, d’une emprise au sol inférieure à 20 m², ainsi que pour les bâtiments à usage d’activités ou d’équipements publics, sont également autorisés des matériaux de substitution de teinte ardoise et d’aspect mat, sans minimum de pente.

Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures translucides sont autorisées.

b. Pour les autres constructions :

• Pour l’activité agricole : article non réglementé.

• Pour les autres constructions : les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

5. Les ouvertures et menuiseries

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires :

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture de la construction.

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales, ou des fenêtres en œil-de-bœuf. Dans le cas de baies vitrées, celles-ci doivent alors être composées de pans verticaux.

Dans le cas d’un changement d’huisseries sur du bâti traditionnel, les fenêtres devront comporter la même répartition des petits bois que les fenêtres d’origine.

MS n°1 20/02/26

Les couleurs des menuiseries doivent s'harmoniser avec celles des matériaux et des enduits de la façade dans laquelle elles s’insèrent et avec celles des espaces bâtis environnants. L’emploi de couleurs en rupture avec l’environnement est interdit, hormis pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les menuiseries des bâtiments situés sur une même unité foncière doivent présenter la même couleur ou appartenir à la même gamme chromatique, à l’exception des éléments en bois qui peuvent présenter une teinte naturelle.

Les couleurs présentées dans la fiche conseil annexée au dossier de PLU, sont à privilégier, en particulier pour les bâtiments traditionnels.

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En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la pré-existence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être conservés, en complément des volets roulants.

b. Pour les autres constructions :

Article non réglementé.

6. Les lucarnes

a. Pour les bâtiments d’habitation :

Les lucarnes sont autorisées, dans la mesure où elles respectent les caractéristiques suivantes :

• leurs proportions doivent être plus hautes que larges, • leurs dimensions doivent être plus petites que les baies de l’étage inférieur, • si celles-si sont en appui sur la corniche, elles devront être réalisées en pierre ou, en matériau d’aspect strictement

identique ou bien être maçonnées et enduites ; • si celles-ci sont réalisées dans le pan de la toiture (sans appui sur la corniche), elles devront être réalisées en bois ou,

en matériau d’aspect strictement identique.

b. Pour les autres bâtiments :

Article non réglementé.

7. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires :

▪ Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture et être de format vertical (plus hauts que larges).

La pose de volets roulants en saillie sur les châssis de toîture est interdite.

MS n°1 20/02/26

▪ Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés, s’ils respectent les règles suivantes :

• implantation sur les toitures secondaires et les constructions annexes (appentis, véranda, garage, grange, préau, ombrière, abri de jardin, etc.), (…),

• en cas d’impossibilité technique dûment justifiée (absence d’annexes, superficie des toitures insuffisante ou exposition défavorable, etc.), au sol ou le cas échéant sur le bâtiment principal, à un emplacement peu visible depuis l’espace public.

Les panneaux implantés sur les bâtiments recouvriront la totalité du plan de la couverture. À défaut, ils seront regroupés dans une bande homogène, en privilégiant une implantation en partie basse de la toiture.

Les implantations en façade sont interdites à l’exception des éléments de couverture ou d’occultation des ouvertures (marquise, brise-soleil).

Dans tous les cas, la couleur des panneaux devra être de teinte uniforme sobre et de la même teinte que la toiture, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et d’une teinte proche de celle des panneaux.

b. Pour les autres constructions

Article non réglementé.

8. Vérandas et abris de piscine

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la

construction existante.

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L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

B- Dispositions applicables au secteur Ay Dans ce secteur, les dispositions de la zone UY s’appliquent.

1. Clôtures

Rappel : les clôtures agricoles ne sont pas soumises à ces règles.

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits doivent être conservés. Il est cependant possible de créer de manière ponctuelle une ouverture pour un portillon ou un portail, ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère …

MS n°1 20/02/26

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres, etc., doivent être intégrés harmonieusement à la clôture.

Les clôtures sont constituées d’un grillage ajouré en acier galvanisé non peint et doublées d’une haie composée d’essences locales variées.

Un passage pour la petite faune d’environ 10 cm de haut est ponctuellement exigé au ras du sol. Un espacement de 10 à 15 mètres entre chaque passage est recommandé.

Leur hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre. Une hauteur supérieure pourra être autorisée, si cela est justifié par un mode particulier

d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

Les clôtures implantées en bordure des voies ouvertes au public et prolongeant un bâtiment ou un mur existant, peuvent être composées d’un dispositif à claires-voies incluant ou non un mur bahut d’une hauteur n’excédant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture.

Le dispositif à claires-voies comporte au minimum 50% de jour et peut être composé :

- d’une grille décorative pouvant être ponctuellement opacifiée par un festonnage en métal,

- d’un grillage souple, de lames, lisses ou lattes.

Les clôtures peuvent être doublées d’un dispositif occultant provisoire en matériau naturel (brande de bruyère, canisse de bambou ou d’osier, etc.) à condition que la haie doublant la clôture soit plantée préalablement à la mise en place de ce dispositif.

La construction d’un mur est autorisée dans les cas suivants :

- en prolongement du bâti sur une longueur maximale de 10 m, afin notamment de générer un espace d’intimité ; il sera alors soit en pierre de taille, soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels locaux ;

- en prolongement d’un mur ancien existant ; il reprendra dans ce cas la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant.

2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation

84

d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être

mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

MS n°1 NB : une liste de végétaux locaux recommandés est disponible dans le guide « planter local » publié par l’Agence régionale de la 20/02/26 biodiversité Centre-Val-de-Loire et annexé au dossier de PLU.

Dispositions applicables à la zone N

N1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES

Sont interdites toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article N-2.

N2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Ne sont autorisées dans l’ensemble de la zone N et les secteurs et sous-secteurs créés, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations et types d’activités mentionnés ciaprès.

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone N (secteurs et sous-secteurs compris) :

- de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;

- d’être compatibles avec le caractère naturel de la zone et les équipements publics existants ou prévus.

1. sont admis, dans l’ensemble de la zone N (secteurs et sous-secteurs compris) :

86

• les travaux se limitant :

- à une réfection,

- à la construction d’annexes (garage, abri de jardin, etc.) et de piscines non accolées à l’habitation, sous réserve de respecter une augmentation d’ emprise au sol maximale de 40 m² à compter de la date d’approbation du PLU (les piscines ne sont pas concernées par ce plafond) et d’être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation existante,

- pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m² à la date d’approbation du PLU, à une augmentation d’emprise au sol de 40 m² au maximum ;

- pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m², à une augmentation d’emprise au sol inférieure à 40% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 100 m² d’augmentation d’emprise au sol ;

- à une extension d’une habitation existante par changement de destination d’un bâtiment existant dans la continuité de ladite habitation, dès lors que cette extension par changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire,

- à une surélévation, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite habitation.

• les changements de destination contribuant à la création d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme), à la création d’une salle de réception, à la création d’une activité de bureaux, à la création d’une activité de restauration ou à la valorisation économique de productions agricoles ou artisanales en lien avec des pratiques culturelles ancestrales, sous réserve :

- que la construction soit identifiée au réglement graphique,

- que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

• les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur

Dispositions applicables à la zone N

d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …), à l’exception des parcs photovoltaïques au sol.

• Les constructions de toutes natures, installations dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public, à l’exploitation du trafic ferroviaire, ou aux ouvrages du Réseau Public de Transport d’électricité.

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole* ou commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une autre occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone et dans ce cas à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel.

• La restauration et la reconstruction d’éléments de petit patrimoine (loge de vigne, croix, lavoir …), sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elles s’effectuent dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du petit patrimoine local.

* L’expression « liés à l’activité agricole » recouvre les affouillements et exhaussements de sol réalisés pour une occupation et utilisation du sol non explicitement autorisée dans la zone mais justifiée par le respect d’une obligation réglementaire (ex. : loi sur l’eau), avec cependant une valorisation pour l’activité agricole (usage mixte) dont la pérennité est avérée. Dans cette acception sont également autorisés par exemple : un ouvrage de gestion des eaux pluviales d’une opération d’urbanisation externalisé en zone N avec un usage agricole pour l’irrigation, un ouvrage de stockage d’eaux d’origine industrielle après traitement avec un usage agricole pour l’irrigation …

2. Sont admis, dans la zone N hors secteurs et sous-secteurs, les éléments listés au 1., ainsi que :

• les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, sous réserve d’être ouverts sur un côté, démontables (pas d’éléments inamovibles), réalisés en bois, de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m² et que le sol ne soit pas imperméabilisé.

• les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation forestière.

3. Dans la zone Ni, sont interdits tous les remblais, constructions, ouvrages, installations, travaux, à l’exception de

ceux admis dans le règlement du Plan de Prévention des Risques inondation du Val de l’ Indre, dans la mesure où

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l’ensemble des règles du PPRi du Val de L’Indre est respecté :

• la réfection ou l’entretien de bâtiments ou installations existants ;

• les réparations après inondation ;

• l’extension des constructions à usage d’habitation sous réserve de : o Respecter une extension de l’emprise au sol cumulée maximale de 50 m² ; o Respecter une extension des pièces d’habitation maximale cumulée de 25 m² ;

• la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin, etc.) et de piscines non accolées à l’habitation, sous réserve de respecter une augmentation d’ emprise au sol maximale de 50 m² à compter de la date d’approbation du PLU (les piscines ne sont pas concernées par ce plafond) et d’être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation existante ;

• les surélévations de constructions à usage d’habitation, sous réserve de : o Ne pas créer de logement supplémentaire, o Diminuer la vulnérabilité et de doter dl’habitation d’un étage habitable au dessus des plus hautes eaux connues, avec des ouvertures suffisantes, aisément accessibles de l’intérieur et de l’extérieur, pour permettre l’évacuation des habitants en cas d’inondation.

• la reconstruction de bâtiments régulièrement autorisés, sinistrés pour des causes autres que l’inondation ;

• les travaux nécessaires à la mise aux normes règlementaires des installations agricoles existantes, classées pour la protection de l’environnement ;

• les abris ouverts pour animaux d’une superficie inférieure ou égale à 30 m², dans la mesure où : o Ils sont autorisés par le règlement du PPRi du Val de l’Indre (en dehors de la zone A4) ; o Les animaux sont élevés de manière extensive dans les prairies inondables ou vivant de façon continue dans des parcs ou enclos ; o Il y a une impossibilite pour un fronctionnement normal de l’exploitation agricole de construire cet abri hors zone inondable ;*

Dispositions applicables à la zone N

o La largeur de la zone inondable est supérieure à 250 mètres ; o Les sols ne sont pas imperméabilisés ;

• les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, notamment d’assainissement et d’alimentation en eau potable ou liés à l’activité ferroviaire respectant les règles du PPRi du Val de L’Indre ;

• les clôtures entièrement ajourées ;

• les constructions nécessaires à l’observation du milieu naturel et ouvertes au public dans la mesure où Ils sont autorisés par le règlement du PPRi du Val de l’Indre (en dehors de la zone A4) ;

• les aménagements sommaires (ponton d’une surface inférieure à 6m² et dont l’avancée dans la rivière ne dépasse pas 1,50 m) permettant aux pêcheurs d’accéder aux rives de l’ Indre et de ses bras, en dehors des périodes de crue et de pêcher en sécurité et dans la mesure où ils sont autorisés dans le règlement du PPRi du Val de l’Indre (en dehors de la zone A4).

4. Sont admis, dans le secteur Na, les éléments listés au 1., ainsi que :

• les changements de destination contribuant à la création d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme), à la création d’une salle de réception, à la création d’une activité de bureaux, à la création d’une activité de restauration ou à la valorisation économique de productions agricoles ou artisanales en lien avec des pratiques culturelles ancestrales, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

• l’extension des constructions existantes à des fins d’activité d’hébergement touristique, de meublés de tourisme, de salle de réception du public, dans la limite de 20% d’emprise au sol par rapport au bâtiment existant.

• les parcs résidentiels de loisirs et les constructions destinées à des hébergements légers de loisirs (ex. : yourtes,

chalets, roulottes, cabanes dans les arbres…), sous réserve que les matériaux employés facilitent leur insertion dans

un environnement naturel (bois, toile …), que l’emprise au sol de chaque construction ne dépasse pas 40 m² et que

l’emprise au sol totale des constructions ne dépasse pas 800 m² ;

88

• les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le

secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le

caractère naturel du secteur ;

• les aires de stationnement liées à une activité autorisée sur la zone.

5. Sont admis, dans le secteur Nei, les éléments listés au 1., ainsi que :

• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur (équipements sportifs...) autorisés par le règlement du PPRi ;

• les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur et étant autorisés par le règlement du PPRi ;

• les parcs de stationnement, les espaces dévolus au stationnement au sens strict devant être revêtus par un matériau perméable et étant autorisés par le règlement du PPRi ;

6. sont admis, dans le secteur Ngi :

• l’aménagement d’espaces de stockage et de stationnement de véhicules, dans la limite des possibilités existantes au sein du règlement du PPRi du Val de L’indre ;

• le stockage et le stationnement de véhicules, sans limitation de durée.

7. Sont admis, dans le secteur Ngv :

• les terrains familiaux et de sédentarisation des gens du voyage et tous les équipements et constructions nécessaires à leur utilisation ;

• le stationnement de caravanes pour une durée de plus de trois mois.

8. Sont admis, dans le secteur Nli, les éléments listés au 1., ainsi que :

Dispositions applicables à la zone N

• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur (équipements sportifs...), autorisés par le règlement du PPRi ;

• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, en construction neuve ou en extension, autorisés par le règlement du PPRi ;

• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux établissements aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, en construction neuve ou en extension, autorisés par le règlement du PPRi ;

• l’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, en application de l’article L. 443-1 du Code de l’Urbanisme, dans la limite des aménagements autorisés dans le règlement du PPRi ;

• les habitations légères de loisirs ;

• les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur et étant autorisés par le règlement du PPRi ;

• les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur et étant autorisés dans le règlement du PPRi.

9. Sont en outre admis, dans le sous-secteur Nt, sous réserve :

- de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels,

- que le le constructeur procède à une étude préalable des sols et sous-sols et prenne toutes les dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous-sol relevée,

• le changement de destination de constructions ou de troglodytes contribuant à la création d’un nouveau logement

utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme), à la

création d’une salle de réception, à la création d’une activité de bureaux, à la création d’une activité de restauration ou

89

à la valorisation économique de productions agricoles ou artisanales en lien avec des pratiques culturelles

ancestrales ;

• la construction d’annexes aux habitations (garage,…) accolées ou non aux habitations sous réserve : a. d’être d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m² ; b. d’être implantée à une distance maximale de 20 m de l’habitation ; c. de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; d. de vérifier la compatibilité du projet avec le risque de cavités souterraines par la réalisation d’une étude geotechnique adaptée au projet.

• les abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 12 m² et d’une hauteur maximale de 2 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère, à condition qu’ils soient implantés à une distance maximale de 20 m de l’habitation ;

• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, troglodytes ou non, sous réserve que : e. pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m² à la date d’approbation du PLU, l’augmentation d’emprise au sol soit de 40 m² au maximum ; f. pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m², l’augmentation d’emprise au sol soit inférieure à 40% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 100 m² d’augmentation de la surface de plancher ;

10. Sont admis, dans le secteur Nx, les éléments listés au 1., ainsi que :

• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées liées à la construction ou à l’évolution des stations d’épuration existantes ;

• les dépôts divers liés à un usage autorisé dans la zone ;

Sans objet.

Dispositions applicables à la zone N

a. Règles générales :

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 mètres de l’alignement de la RD 760, et de 10 mètres de l’alignement des autres routes départementales.

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des

autres voies et emprises publiques, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait

90

minimum de 5 mètres dudit alignement.

b. Règles alternatives :

Une implantation différente est autorisée, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ciavant ; cette implantation s’effectuera parallèlement à la voie, dans l’alignement des anciennes constructions ou, en retrait de celles-ci.

1. Hauteur

Dans les secteurs Na, Nei, Ni et Nli, Nx, la hauteur des constructions et installations autorisées ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages ruraux.

Dans le secteur Ngv, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,00 mètres à l’égout.

Dans le reste de la zone N, ainsi que dans les autres secteurs et sous-secteurs :

• l’extension des bâtiments existants sera autorisée, dans la limite de la hauteur du bâtiment initial ; • la hauteur des constructions nouvelles doit être cohérente avec la volumétrie des constructions présentes dans

l’environnement immédiat.

En outre, dans l’ensemble de la zone N (secteurs et sous-secteurs compris) :

• les bâtiments annexes doivent être de hauteur inférieure au bâtiment principal.

A- Dans l’ensemble de la zone, en dehors des secteurs Nei et Nx

1. Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Il convient de favoriser les volumes simples à toit, de forme allongée à pignons relativement étroits, et d’éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région (ex : chalet savoyard…), sont interdits.

Les projets, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités, peuvent être acceptés.

Si le programme est conséquent, on recherchera, autant que possible, à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture selon les types d’occupation et de fonction.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en-dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Dispositions applicables à la zone N

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal. Les travaux portant sur des édifices anciens, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. annexe Lecture architecturale du bâti). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités, peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

Terrain constructible en pente régulière

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

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Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descenda nte

Vue depuis le jardin bas

3. Façades

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ

Dispositions applicables à la zone N

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires

Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

L’emploi, à nu, de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...), est interdit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites ainsi que les enduits à pierre-vue. Le ton et la mise en oeuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement pré-existants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente, présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés :

• pour les habitations nouvelles, sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci,

• pour les extensions de constructions existantes, • pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), • pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. La pose des bardages doit être verticale.

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée, etc. Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…) ; un ton doux doit être recherché.

b. Pour les autres constructions

92

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte, que leur mise en œuvre permette de conserver, de façon

permanente, un aspect satisfaisant.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes, pour dissocier le volume principal, des autres.

Les bardages bois sont autorisés, ils pourront garder leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints.

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des constructions :

• afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut, néanmoins, être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique à la construction ;

• les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…).

4. Toitures

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires :

Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être minimum de 40° pour les constructions principales. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les constructions situées dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant,notamment pour les constructions de grand volume et les projets de style architectural contemporain ;

• pour les annexes, accolées ou non, à la construction principale ou à un coteau ; • pour les appentis et vérandas ; • pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la pente et la forme de toiture

sont différentes de celles admises dans la zone.

Les toitures seront couvertes :

Dispositions applicables à la zone N

• en ardoises à pose non losangée, • en tuiles plates de pays d’une densité minimale de 60 tuiles au m², • en zinc prépatiné, • ou en matériaux d’aspect strictement identique aux matériaux précités.

Une ouverture à la modernité, se traduisant par la mise en oeuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture-terrasse, toiture en zinc, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...), n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante, que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Pour les annexes et les abris de jardin, d’une emprise au sol inférieure à 20 m², ainsi que pour les bâtiments à usage d’activités, ou d’équipements publics, sont également autorisés des matériaux de substitution de teinte ardoise et d’aspect mat, sans minimum de pente.

Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures translucides sont autorisées.

b. Pour les autres constructions :

Pour celles liées à l’activité agricole ou forestière :

Article non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

5. Les ouvertures et menuiseries

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires :

93

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture de la construction.

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales, ou des fenêtres en œil de bœuf. Dans le cas de baies vitrées, celles-ci doivent alors être composées de pans verticaux.

Dans le cas d’un changement d’huisseries sur du bâti traditionnel, les fenêtres devront comporter la même répartition des petits bois que les fenêtres d’origine.

MS n°1 20/02/26

Les couleurs des menuiseries doivent s'harmoniser avec celles des matériaux et des enduits de la façade dans laquelle elles s’insèrent et avec celles des espaces bâtis environnants. L’emploi de couleurs en rupture avec l’environnement est interdit, hormis pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les menuiseries des bâtiments situés sur une même unité foncière doivent présenter la même couleur ou appartenir à la même gamme chromatique, à l’exception des éléments en bois qui peuvent présenter une teinte naturelle.

Les couleurs présentées dans la fiche conseil annexée au dossier de PLU, sont à privilégier, en particulier pour les bâtiments traditionnels.

En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être conservés, en complément des volets roulants.

b. Pour les autres constructions :

Article non réglementé.

Dispositions applicables à la zone N

6. Les lucarnes

a. Pour les bâtiments d’habitation :

Les lucarnes sont autorisées, dans la mesure où elles respectent les caractéristiques suivantes :

• leurs proportions doivent être plus hautes que larges, • leurs dimensions doivent être plus petites que les baies de l’étage inférieur, • si celles-si sont en appui sur la corniche, elles devront être réalisées en pierre ou, en matériau d’aspect strictement

identique ou bien être maçonnées et enduites, • si celles-ci sont réalisées dans le pan de la toiture (sans appui sur la corniche), elles devront être réalisées en bois ou

en matériau d’aspect strictement identique.

b. Pour les autres bâtiments :

Article non réglementé

7. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires

▪ Châssis de toiture :

Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture et être de format vertical (plus hauts que larges).

MS n°1 20/02/26

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La pose de volets roulants en saillie sur les châssis de toîture est interdite. ▪ Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés, s’ils respectent les règles suivantes :

• implantation sur les toitures secondaires et les constructions annexes (appentis, véranda, garage, grange, préau, ombrière, abri de jardin, etc.), (…),

• en cas d’impossibilité technique dûment justifiée (absence d’annexes, superficie des toitures insuffisante ou exposition défavorable, etc.), au sol ou le cas échéant sur le bâtiment principal, à un emplacement peu visible depuis l’espace public.

Les panneaux implantés sur les bâtiments recouvriront la totalité du plan de la couverture. À défaut, ils seront regroupés dans une bande homogène, en privilégiant une implantation en partie basse de la toiture.

Les implantations en façade sont interdites à l’exception des éléments de couverture ou d’occultation des ouvertures (marquise, brise-soleil).

Dans tous les cas, la couleur des panneaux devra être de teinte uniforme sobre et de la même teinte que la toiture, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et d’une teinte proche de celle des panneaux.

b. Pour les autres constructions

Article non réglementé.

8. Vérandas et abris de piscine

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

Dispositions applicables à la zone N

B- Dispositions applicables en secteur Nei et Nx Dans ces secteurs, les dispositions applicables sont les mêmes que celles de la zone UE.

Un croquis sensibilise à la lecture architecturale du bâti et explicite le vocabulaire architectural. LE VOCABULAIRE DE DESCRIPTION D’UNE FAÇADE

Combles Second étage Premier étage Rez-de-chaussée

Corniche Bandeau Trumeau Appui Encadrement Soubassement

Travée

L’ANALYSE DE LA COMPOSITION D’UNE FAÇADE

Combles aménagés

Travées fortes = A

Travées secondaire : B

97

Etage de couronne- 0.7

Travée principale : B*

Étage « noble »

0.9

Rez-de-chauss ée

1

Description architecturale : Façade ordonnancée à quatre travées asymétriques, les étages

ont une proportion décroissante, toiture à deux pentes avec combles aménagés éclairés par deux lucarnes qui marquent les travées

fortes.

A B B* A

Qu’est-ce qu’une façade ?

La façade d’une construction est la partie d’une construction visible depuis l’extérieur et constituant l’une des faces de son volume, depuis le sol jusqu’à la corniche ou le bas de toiture. En théorie, un volume simple (parallélépipédique) possède 4 façades. Parfois, la toiture est considérée comme la cinquième façade d’une construction.

On distingue la façade principale, qui regarde vers la rue, de la façade arrière, qui donne, à l’opposé, sur le jardin ou la cour et les façades latérales, qui sont souvent des pignons.

Pourquoi parle-t-on de façades composées ?

Les façades principales des constructions sont composées suivant des règles bien précises qui relèvent de la géométrie : • Les travées organisent la verticalité de la façade. Il s’agit des « lignes » dessinées par la superposition des ouvertures.

L’espace maçonné, situé entre les ouvertures (les baies), est appelé le trumeau. • L’horizontalité de la façade est organisée suivant la logique des étages. Les étages sont marqués par les ouvertures, mais ils

peuvent être soulignés par un bandeau, une modénature, un joint creux, etc.

Annexe

La composition géométrique de la façade est soulignée par les travées et les étages, qui définissent également des proportions et des hiérarchies. Souvent, on appelle « travée forte », la travée qui est accentuée par une lucarne ou un élément décoratif particulier (comme le linteau sculpté d’une fenêtre par exemple). La travée forte est souvent la même que la travée principale, qui est occupée par l’entrée de la construction.

Le développé de la façade répond à une hiérarchie précise : • Le rez-de-chaussée : il est souligné par le soubassement (l’assise de la construction) et accueille l’entrée de la construction et

souvent une boutique dans les maisons de ville. • Les étages : dans l’architecture domestique, ce sont les espaces occupés par les logements. • Les combles : les parties situées sous la toiture, qui peuvent être à usage d’habitation ou de stockage.

AB

ABC

Type : Maison de bourg

Type : Maison de ville

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Travées : 2

Rythme : A—B Composition: dissymétrique Niveau : deux niveaux pleins et des combles habitables

Proportion d’étage: décroissante Décoration : encadrement des baies, corniche Toiture : toit à deux pan

Travées : 3

Rythme : A—B—C Composition: asymétrique Niveau : deux niveaux pleins et des combles Proportion d’étage: décroissante

Décoration : linteau appareillés de brique Toiture : toit à croupe

Type : Maison de ville Travées : 3

Rythme : A—B—A Composition : dissymétrique (la devanture vient modifier la composition de la façade) Niveau : deux niveaux pleins et des combles

habitables Proportion d’étage: décroissante

Décoration : appui de fenêtre, chaines d’angle

Toiture : toit à deux pans

AB A

Type : Maison de maître Travées : 3

Rythme : A—B—A Composition: symétrique Niveau : deux niveaux pleins et des combles habitables

Proportion d’étage: régulière Décoration : modénatures, encadrement, linteaux sculptés, bandeau d’étage, balconnet, lucarne à fronton en plein cintre Toiture : toit à quatre pans

Type : Logis fermier

Travées : 7 Rythme : absence de rythme Composition: asymétrique Niveau : un niveau plein et des combles

aménagés Proportion d’étage: simple Décoration : encadrement et chaîne d’angle

Annexe

Quelle différence existe-t-il entre la composition, le rythme et les proportions ?

Ce sont en fait trois termes tout à fait complémentaires qui permettent de lire une façade. La composition est l’organisation géométrique de la façade. Le rythme est la dynamique entrainée par les travées, les ouvertures et les décors. Les proportions concernent les rapports que les éléments de la façade entretiennent les uns avec les autres.

Par exemple, une façade très rythmée sera largement percée et les travées seront plutôt régulières. Une façade plus simple aura un rythme plus modeste d’ouvertures (deux travées par exemple) et les ouvertures seront irrégulières. En termes de proportion, le rez-de-chaussée est souvent l’étage le plus haut (entre 3 et 4 mètres) et, courrament, plus on monte dans les étages, plus la hauteur de la façade diminue. Les proportions concernent aussi la dimension des ouvertures (le rapport entre la hauteur et la largeur).

Comment respecter la composition de la façade ?

Respecter la composition de la façade, c’est d’abord lire la façade existante, pour comprendre les paramètres qu’elle donne et les appliquer dans un projet futur. On peut parfaitement modifier une façade en changeant sa destination (transformation de commerce en logement par exemple), sans en modifier la composition. Il suffit pour cela de respecter la géométrie : la hauteur stricte des étages, la largeur des baies et travées, les proportions des ouvertures, etc.

Si la composition des façades a une histoire très riche dans l’architecture traditionnelle, elle existe également dans l’architecture moderne et contemporaine. Tous les projets, quelque soit leur style, doivent s’inscrire dans ce registre de la géométrie de la façade.

Comment respecter la mise en œuvre d’enduits traditionnels ?

Pour respecter la mise en œuvre traditionnelle, les enduits devront être réalisés, sur des supports traditionnels (moellons), au

mortier de chaux avec un sable de teinte locale (Loir, Cher, Vienne), de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée,

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dans la teinte des enduits locaux traditionnels.

De même, les murs anciens de clôtures devront être réalisés à la chaux.

Annexe

ANNEXE : BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION

N°

Extrait de Cadastre

LA BAILLAUDIERE

1

Photo du bâtiment

LA BAILLAUDIERE 2

100 LA BAILLAUDIERE 3

LA TAILLE DES ROIS 4

Annexe LE BORDAGE 5

LE BORDAGE 6

LE BORDAGE 7

LE BORDAGE 8

Annexe LE BORDAGE 9

LE BORDAGE 10

102 FRETAY 12

FRETAY 12

Annexe LES MORILLONS 13

LA COMMANDERIE 15

LE BOIS CLAIR 16

LE BOIS CLAIR 17

Annexe LE BOIS CLAIR 18

CIGOGNE 19

CIGOGNE 20 104

LA RETARDIERE 21

Annexe LA RETARDIERE 22

LA RAUDIERE 23

LA RAUDIERE 24

LA RAUDIERE 25

Annexe

L’ESSART 26

LA POITEVINIERE 27

106

LA MENAUDIERE

28

LA MENAUDIERE 29

Annexe LE CARROI JONC 30

LA FOSSE NEUVE 31

LES HERAUTS 32

LES RENARDIERES 33

Annexe

LES RENARDIERES 34

GRAND VAU 35

GRAND VAU

108

36

NONNIN 37

Annexe BEL AIR 38

LE VILLAGE DES BOUCHERS 39

LE VILLAGE DES BOUCHERS 40

LA CAVE MORINET 41

Annexe

CONTRAY 42

CONTRAY 43

LES JOLLETIERES

110

44

LES JOLLETIERES 45

1. Clôtures

Rappel : les clôtures agricoles et forestières ne sont pas soumises à ces règles.

MS n°1 20/02/26

Les dispositions ci-après ne concernent que les clôtures situées à moins de 150 mètres des habitations ainsi qu’aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial. Les clôtures situées à 150 mètres ou plus des habitations doivent respecter les dispositions du code de l’environnement relatives aux clôtures et visant à favoriser la libre circulation des animaux sauvages dans les espaces naturels (article L. 372-1).

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits doivent être conservés. Il est cependant possible de créer, de manière ponctuelle, une ouverture pour un portillon ou un portail ou de supprimer une partie du mur, pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère, etc.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres, etc., doivent être intégrés harmonieusement à la clôture.

Les clôtures sont constituées d’un grillage ajouré en acier galvanisé non peint et doublées d’une haie composée d’essences

locales variées.

95

Un passage pour la petite faune d’environ 10 cm de haut est ponctuellement exigé au ras du sol. Un espacement de 10 à 15 mètres entre chaque passage est recommandé.

La hauteur des clôtures n’excèdera pas 1,80 mètre. Une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

Les clôtures implantées en bordure des voies ouvertes au public et prolongeant un bâtiment ou un mur existant, peuvent être composées d’un dispositif à claires-voies incluant ou non un mur bahut d’une hauteur n’excédant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture.

Le dispositif à claires-voies comporte au minimum 50% de jour et peut être composé :

-

d’une grille décorative pouvant être ponctuellement opacifiée par un festonnage en métal,

-

d’un grillage souple, de lames, lisses ou lattes.

Les clôtures peuvent être doublées d’un dispositif occultant provisoire en matériau naturel (brande de bruyère, canisse de bambou ou d’osier, etc.) à condition que la haie doublant la clôture soit plantée préalablement à la mise en place de ce dispositif.

La construction d’un mur est autorisée dans les cas suivants :

-

en prolongement du bâti sur une longueur maximale de 10 m, afin notamment de générer un espace d’intimité ; il sera

alors soit en pierre de taille, soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits

traditionnels locaux ;

-

en prolongement d’un mur ancien existant ; il reprendra dans ce cas la même hauteur et les mêmes matériaux que le

mur existant.

Dispositions applicables à la zone N 2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment, par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille. Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre. Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou, derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures). MS n°1 NB : une liste de végétaux locaux recommandés est disponible dans le guide « planter local » publié par l’Agence régionale de la 20/02/26 biodiversité Centre-Val-de-Loire et annexé au dossier de PLU.

96

Annexe