Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

N1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES

Sont interdites toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article N-2.

N2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Ne sont autorisées dans l’ensemble de la zone N et les secteurs et sous-secteurs créés, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations et types d’activités mentionnés ciaprès.

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone N (secteurs et sous-secteurs compris) :

- de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;

- d’être compatibles avec le caractère naturel de la zone et les équipements publics existants ou prévus.

1. sont admis, dans l’ensemble de la zone N (secteurs et sous-secteurs compris) :

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• les travaux se limitant :

- à une réfection,

- à la construction d’annexes (garage, abri de jardin, etc.) et de piscines non accolées à l’habitation, sous réserve de respecter une augmentation d’ emprise au sol maximale de 40 m² à compter de la date d’approbation du PLU (les piscines ne sont pas concernées par ce plafond) et d’être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation existante,

- pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m² à la date d’approbation du PLU, à une augmentation d’emprise au sol de 40 m² au maximum ;

- pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m², à une augmentation d’emprise au sol inférieure à 40% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 100 m² d’augmentation d’emprise au sol ;

- à une extension d’une habitation existante par changement de destination d’un bâtiment existant dans la continuité de ladite habitation, dès lors que cette extension par changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire,

- à une surélévation, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite habitation.

• les changements de destination contribuant à la création d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme), à la création d’une salle de réception, à la création d’une activité de bureaux, à la création d’une activité de restauration ou à la valorisation économique de productions agricoles ou artisanales en lien avec des pratiques culturelles ancestrales, sous réserve :

- que la construction soit identifiée au réglement graphique,

- que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

• les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur

Dispositions applicables à la zone N

d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …), à l’exception des parcs photovoltaïques au sol.

• Les constructions de toutes natures, installations dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public, à l’exploitation du trafic ferroviaire, ou aux ouvrages du Réseau Public de Transport d’électricité.

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole* ou commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une autre occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone et dans ce cas à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel.

• La restauration et la reconstruction d’éléments de petit patrimoine (loge de vigne, croix, lavoir …), sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elles s’effectuent dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du petit patrimoine local.

* L’expression « liés à l’activité agricole » recouvre les affouillements et exhaussements de sol réalisés pour une occupation et utilisation du sol non explicitement autorisée dans la zone mais justifiée par le respect d’une obligation réglementaire (ex. : loi sur l’eau), avec cependant une valorisation pour l’activité agricole (usage mixte) dont la pérennité est avérée. Dans cette acception sont également autorisés par exemple : un ouvrage de gestion des eaux pluviales d’une opération d’urbanisation externalisé en zone N avec un usage agricole pour l’irrigation, un ouvrage de stockage d’eaux d’origine industrielle après traitement avec un usage agricole pour l’irrigation …

2. Sont admis, dans la zone N hors secteurs et sous-secteurs, les éléments listés au 1., ainsi que :

• les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, sous réserve d’être ouverts sur un côté, démontables (pas d’éléments inamovibles), réalisés en bois, de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m² et que le sol ne soit pas imperméabilisé.

• les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation forestière.

3. Dans la zone Ni, sont interdits tous les remblais, constructions, ouvrages, installations, travaux, à l’exception de

ceux admis dans le règlement du Plan de Prévention des Risques inondation du Val de l’ Indre, dans la mesure où

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l’ensemble des règles du PPRi du Val de L’Indre est respecté :

• la réfection ou l’entretien de bâtiments ou installations existants ;

• les réparations après inondation ;

• l’extension des constructions à usage d’habitation sous réserve de : o Respecter une extension de l’emprise au sol cumulée maximale de 50 m² ; o Respecter une extension des pièces d’habitation maximale cumulée de 25 m² ;

• la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin, etc.) et de piscines non accolées à l’habitation, sous réserve de respecter une augmentation d’ emprise au sol maximale de 50 m² à compter de la date d’approbation du PLU (les piscines ne sont pas concernées par ce plafond) et d’être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation existante ;

• les surélévations de constructions à usage d’habitation, sous réserve de : o Ne pas créer de logement supplémentaire, o Diminuer la vulnérabilité et de doter dl’habitation d’un étage habitable au dessus des plus hautes eaux connues, avec des ouvertures suffisantes, aisément accessibles de l’intérieur et de l’extérieur, pour permettre l’évacuation des habitants en cas d’inondation.

• la reconstruction de bâtiments régulièrement autorisés, sinistrés pour des causes autres que l’inondation ;

• les travaux nécessaires à la mise aux normes règlementaires des installations agricoles existantes, classées pour la protection de l’environnement ;

• les abris ouverts pour animaux d’une superficie inférieure ou égale à 30 m², dans la mesure où : o Ils sont autorisés par le règlement du PPRi du Val de l’Indre (en dehors de la zone A4) ; o Les animaux sont élevés de manière extensive dans les prairies inondables ou vivant de façon continue dans des parcs ou enclos ; o Il y a une impossibilite pour un fronctionnement normal de l’exploitation agricole de construire cet abri hors zone inondable ;*

Dispositions applicables à la zone N

o La largeur de la zone inondable est supérieure à 250 mètres ; o Les sols ne sont pas imperméabilisés ;

• les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, notamment d’assainissement et d’alimentation en eau potable ou liés à l’activité ferroviaire respectant les règles du PPRi du Val de L’Indre ;

• les clôtures entièrement ajourées ;

• les constructions nécessaires à l’observation du milieu naturel et ouvertes au public dans la mesure où Ils sont autorisés par le règlement du PPRi du Val de l’Indre (en dehors de la zone A4) ;

• les aménagements sommaires (ponton d’une surface inférieure à 6m² et dont l’avancée dans la rivière ne dépasse pas 1,50 m) permettant aux pêcheurs d’accéder aux rives de l’ Indre et de ses bras, en dehors des périodes de crue et de pêcher en sécurité et dans la mesure où ils sont autorisés dans le règlement du PPRi du Val de l’Indre (en dehors de la zone A4).

4. Sont admis, dans le secteur Na, les éléments listés au 1., ainsi que :

• les changements de destination contribuant à la création d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme), à la création d’une salle de réception, à la création d’une activité de bureaux, à la création d’une activité de restauration ou à la valorisation économique de productions agricoles ou artisanales en lien avec des pratiques culturelles ancestrales, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

• l’extension des constructions existantes à des fins d’activité d’hébergement touristique, de meublés de tourisme, de salle de réception du public, dans la limite de 20% d’emprise au sol par rapport au bâtiment existant.

• les parcs résidentiels de loisirs et les constructions destinées à des hébergements légers de loisirs (ex. : yourtes,

chalets, roulottes, cabanes dans les arbres…), sous réserve que les matériaux employés facilitent leur insertion dans

un environnement naturel (bois, toile …), que l’emprise au sol de chaque construction ne dépasse pas 40 m² et que

l’emprise au sol totale des constructions ne dépasse pas 800 m² ;

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• les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le

secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le

caractère naturel du secteur ;

• les aires de stationnement liées à une activité autorisée sur la zone.

5. Sont admis, dans le secteur Nei, les éléments listés au 1., ainsi que :

• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur (équipements sportifs...) autorisés par le règlement du PPRi ;

• les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur et étant autorisés par le règlement du PPRi ;

• les parcs de stationnement, les espaces dévolus au stationnement au sens strict devant être revêtus par un matériau perméable et étant autorisés par le règlement du PPRi ;

6. sont admis, dans le secteur Ngi :

• l’aménagement d’espaces de stockage et de stationnement de véhicules, dans la limite des possibilités existantes au sein du règlement du PPRi du Val de L’indre ;

• le stockage et le stationnement de véhicules, sans limitation de durée.

7. Sont admis, dans le secteur Ngv :

• les terrains familiaux et de sédentarisation des gens du voyage et tous les équipements et constructions nécessaires à leur utilisation ;

• le stationnement de caravanes pour une durée de plus de trois mois.

8. Sont admis, dans le secteur Nli, les éléments listés au 1., ainsi que :

Dispositions applicables à la zone N

• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur (équipements sportifs...), autorisés par le règlement du PPRi ;

• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, en construction neuve ou en extension, autorisés par le règlement du PPRi ;

• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux établissements aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, en construction neuve ou en extension, autorisés par le règlement du PPRi ;

• l’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, en application de l’article L. 443-1 du Code de l’Urbanisme, dans la limite des aménagements autorisés dans le règlement du PPRi ;

• les habitations légères de loisirs ;

• les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur et étant autorisés par le règlement du PPRi ;

• les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur et étant autorisés dans le règlement du PPRi.

9. Sont en outre admis, dans le sous-secteur Nt, sous réserve :

- de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels,

- que le le constructeur procède à une étude préalable des sols et sous-sols et prenne toutes les dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous-sol relevée,

• le changement de destination de constructions ou de troglodytes contribuant à la création d’un nouveau logement

utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme), à la

création d’une salle de réception, à la création d’une activité de bureaux, à la création d’une activité de restauration ou

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à la valorisation économique de productions agricoles ou artisanales en lien avec des pratiques culturelles

ancestrales ;

• la construction d’annexes aux habitations (garage,…) accolées ou non aux habitations sous réserve : a. d’être d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m² ; b. d’être implantée à une distance maximale de 20 m de l’habitation ; c. de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; d. de vérifier la compatibilité du projet avec le risque de cavités souterraines par la réalisation d’une étude geotechnique adaptée au projet.

• les abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 12 m² et d’une hauteur maximale de 2 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère, à condition qu’ils soient implantés à une distance maximale de 20 m de l’habitation ;

• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, troglodytes ou non, sous réserve que : e. pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m² à la date d’approbation du PLU, l’augmentation d’emprise au sol soit de 40 m² au maximum ; f. pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m², l’augmentation d’emprise au sol soit inférieure à 40% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 100 m² d’augmentation de la surface de plancher ;

10. Sont admis, dans le secteur Nx, les éléments listés au 1., ainsi que :

• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées liées à la construction ou à l’évolution des stations d’épuration existantes ;

• les dépôts divers liés à un usage autorisé dans la zone ;

Intitulé du document : N3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

Dispositions applicables à la zone N

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a. Règles générales :

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 mètres de l’alignement de la RD 760, et de 10 mètres de l’alignement des autres routes départementales.

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des

autres voies et emprises publiques, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait

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minimum de 5 mètres dudit alignement.

b. Règles alternatives :

Une implantation différente est autorisée, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ciavant ; cette implantation s’effectuera parallèlement à la voie, dans l’alignement des anciennes constructions ou, en retrait de celles-ci.

Intitulé du document : N4 - HAUTEUR ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1. Hauteur

Dans les secteurs Na, Nei, Ni et Nli, Nx, la hauteur des constructions et installations autorisées ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages ruraux.

Dans le secteur Ngv, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,00 mètres à l’égout.

Dans le reste de la zone N, ainsi que dans les autres secteurs et sous-secteurs :

• l’extension des bâtiments existants sera autorisée, dans la limite de la hauteur du bâtiment initial ; • la hauteur des constructions nouvelles doit être cohérente avec la volumétrie des constructions présentes dans

l’environnement immédiat.

En outre, dans l’ensemble de la zone N (secteurs et sous-secteurs compris) :

• les bâtiments annexes doivent être de hauteur inférieure au bâtiment principal.

Intitulé du document : N5 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

A- Dans l’ensemble de la zone, en dehors des secteurs Nei et Nx

1. Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Il convient de favoriser les volumes simples à toit, de forme allongée à pignons relativement étroits, et d’éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région (ex : chalet savoyard…), sont interdits.

Les projets, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités, peuvent être acceptés.

Si le programme est conséquent, on recherchera, autant que possible, à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture selon les types d’occupation et de fonction.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en-dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Dispositions applicables à la zone N

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal. Les travaux portant sur des édifices anciens, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. annexe Lecture architecturale du bâti). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités, peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

Terrain constructible en pente régulière

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

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Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descenda nte

Vue depuis le jardin bas

3. Façades

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ

Dispositions applicables à la zone N

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires

Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

L’emploi, à nu, de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...), est interdit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites ainsi que les enduits à pierre-vue. Le ton et la mise en oeuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement pré-existants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente, présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés :

• pour les habitations nouvelles, sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci,

• pour les extensions de constructions existantes, • pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), • pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. La pose des bardages doit être verticale.

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée, etc. Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…) ; un ton doux doit être recherché.

b. Pour les autres constructions

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Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte, que leur mise en œuvre permette de conserver, de façon

permanente, un aspect satisfaisant.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes, pour dissocier le volume principal, des autres.

Les bardages bois sont autorisés, ils pourront garder leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints.

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des constructions :

• afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut, néanmoins, être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique à la construction ;

• les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…).

4. Toitures

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires :

Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être minimum de 40° pour les constructions principales. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les constructions situées dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant,notamment pour les constructions de grand volume et les projets de style architectural contemporain ;

• pour les annexes, accolées ou non, à la construction principale ou à un coteau ; • pour les appentis et vérandas ; • pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la pente et la forme de toiture

sont différentes de celles admises dans la zone.

Les toitures seront couvertes :

Dispositions applicables à la zone N

• en ardoises à pose non losangée, • en tuiles plates de pays d’une densité minimale de 60 tuiles au m², • en zinc prépatiné, • ou en matériaux d’aspect strictement identique aux matériaux précités.

Une ouverture à la modernité, se traduisant par la mise en oeuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture-terrasse, toiture en zinc, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...), n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante, que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Pour les annexes et les abris de jardin, d’une emprise au sol inférieure à 20 m², ainsi que pour les bâtiments à usage d’activités, ou d’équipements publics, sont également autorisés des matériaux de substitution de teinte ardoise et d’aspect mat, sans minimum de pente.

Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures translucides sont autorisées.

b. Pour les autres constructions :

Pour celles liées à l’activité agricole ou forestière :

Article non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

5. Les ouvertures et menuiseries

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires :

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Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture de la construction.

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales, ou des fenêtres en œil de bœuf. Dans le cas de baies vitrées, celles-ci doivent alors être composées de pans verticaux.

Dans le cas d’un changement d’huisseries sur du bâti traditionnel, les fenêtres devront comporter la même répartition des petits bois que les fenêtres d’origine.

MS n°1 20/02/26

Les couleurs des menuiseries doivent s'harmoniser avec celles des matériaux et des enduits de la façade dans laquelle elles s’insèrent et avec celles des espaces bâtis environnants. L’emploi de couleurs en rupture avec l’environnement est interdit, hormis pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les menuiseries des bâtiments situés sur une même unité foncière doivent présenter la même couleur ou appartenir à la même gamme chromatique, à l’exception des éléments en bois qui peuvent présenter une teinte naturelle.

Les couleurs présentées dans la fiche conseil annexée au dossier de PLU, sont à privilégier, en particulier pour les bâtiments traditionnels.

En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être conservés, en complément des volets roulants.

b. Pour les autres constructions :

Article non réglementé.

Dispositions applicables à la zone N

6. Les lucarnes

a. Pour les bâtiments d’habitation :

Les lucarnes sont autorisées, dans la mesure où elles respectent les caractéristiques suivantes :

• leurs proportions doivent être plus hautes que larges, • leurs dimensions doivent être plus petites que les baies de l’étage inférieur, • si celles-si sont en appui sur la corniche, elles devront être réalisées en pierre ou, en matériau d’aspect strictement

identique ou bien être maçonnées et enduites, • si celles-ci sont réalisées dans le pan de la toiture (sans appui sur la corniche), elles devront être réalisées en bois ou

en matériau d’aspect strictement identique.

b. Pour les autres bâtiments :

Article non réglementé

7. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires

▪ Châssis de toiture :

Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture et être de format vertical (plus hauts que larges).

MS n°1 20/02/26

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La pose de volets roulants en saillie sur les châssis de toîture est interdite. ▪ Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés, s’ils respectent les règles suivantes :

• implantation sur les toitures secondaires et les constructions annexes (appentis, véranda, garage, grange, préau, ombrière, abri de jardin, etc.), (…),

• en cas d’impossibilité technique dûment justifiée (absence d’annexes, superficie des toitures insuffisante ou exposition défavorable, etc.), au sol ou le cas échéant sur le bâtiment principal, à un emplacement peu visible depuis l’espace public.

Les panneaux implantés sur les bâtiments recouvriront la totalité du plan de la couverture. À défaut, ils seront regroupés dans une bande homogène, en privilégiant une implantation en partie basse de la toiture.

Les implantations en façade sont interdites à l’exception des éléments de couverture ou d’occultation des ouvertures (marquise, brise-soleil).

Dans tous les cas, la couleur des panneaux devra être de teinte uniforme sobre et de la même teinte que la toiture, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et d’une teinte proche de celle des panneaux.

b. Pour les autres constructions

Article non réglementé.

8. Vérandas et abris de piscine

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

Dispositions applicables à la zone N

B- Dispositions applicables en secteur Nei et Nx Dans ces secteurs, les dispositions applicables sont les mêmes que celles de la zone UE.

Un croquis sensibilise à la lecture architecturale du bâti et explicite le vocabulaire architectural. LE VOCABULAIRE DE DESCRIPTION D’UNE FAÇADE

Combles Second étage Premier étage Rez-de-chaussée

Corniche Bandeau Trumeau Appui Encadrement Soubassement

Travée

L’ANALYSE DE LA COMPOSITION D’UNE FAÇADE

Combles aménagés

Travées fortes = A

Travées secondaire : B

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Etage de couronne- 0.7

Travée principale : B*

Étage « noble »

0.9

Rez-de-chauss ée

1

Description architecturale : Façade ordonnancée à quatre travées asymétriques, les étages

ont une proportion décroissante, toiture à deux pentes avec combles aménagés éclairés par deux lucarnes qui marquent les travées

fortes.

A B B* A

Qu’est-ce qu’une façade ?

La façade d’une construction est la partie d’une construction visible depuis l’extérieur et constituant l’une des faces de son volume, depuis le sol jusqu’à la corniche ou le bas de toiture. En théorie, un volume simple (parallélépipédique) possède 4 façades. Parfois, la toiture est considérée comme la cinquième façade d’une construction.

On distingue la façade principale, qui regarde vers la rue, de la façade arrière, qui donne, à l’opposé, sur le jardin ou la cour et les façades latérales, qui sont souvent des pignons.

Pourquoi parle-t-on de façades composées ?

Les façades principales des constructions sont composées suivant des règles bien précises qui relèvent de la géométrie : • Les travées organisent la verticalité de la façade. Il s’agit des « lignes » dessinées par la superposition des ouvertures.

L’espace maçonné, situé entre les ouvertures (les baies), est appelé le trumeau. • L’horizontalité de la façade est organisée suivant la logique des étages. Les étages sont marqués par les ouvertures, mais ils

peuvent être soulignés par un bandeau, une modénature, un joint creux, etc.

Annexe

La composition géométrique de la façade est soulignée par les travées et les étages, qui définissent également des proportions et des hiérarchies. Souvent, on appelle « travée forte », la travée qui est accentuée par une lucarne ou un élément décoratif particulier (comme le linteau sculpté d’une fenêtre par exemple). La travée forte est souvent la même que la travée principale, qui est occupée par l’entrée de la construction.

Le développé de la façade répond à une hiérarchie précise : • Le rez-de-chaussée : il est souligné par le soubassement (l’assise de la construction) et accueille l’entrée de la construction et

souvent une boutique dans les maisons de ville. • Les étages : dans l’architecture domestique, ce sont les espaces occupés par les logements. • Les combles : les parties situées sous la toiture, qui peuvent être à usage d’habitation ou de stockage.

AB

ABC

Type : Maison de bourg

Type : Maison de ville

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Travées : 2

Rythme : A—B Composition: dissymétrique Niveau : deux niveaux pleins et des combles habitables

Proportion d’étage: décroissante Décoration : encadrement des baies, corniche Toiture : toit à deux pan

Travées : 3

Rythme : A—B—C Composition: asymétrique Niveau : deux niveaux pleins et des combles Proportion d’étage: décroissante

Décoration : linteau appareillés de brique Toiture : toit à croupe

Type : Maison de ville Travées : 3

Rythme : A—B—A Composition : dissymétrique (la devanture vient modifier la composition de la façade) Niveau : deux niveaux pleins et des combles

habitables Proportion d’étage: décroissante

Décoration : appui de fenêtre, chaines d’angle

Toiture : toit à deux pans

AB A

Type : Maison de maître Travées : 3

Rythme : A—B—A Composition: symétrique Niveau : deux niveaux pleins et des combles habitables

Proportion d’étage: régulière Décoration : modénatures, encadrement, linteaux sculptés, bandeau d’étage, balconnet, lucarne à fronton en plein cintre Toiture : toit à quatre pans

Type : Logis fermier

Travées : 7 Rythme : absence de rythme Composition: asymétrique Niveau : un niveau plein et des combles

aménagés Proportion d’étage: simple Décoration : encadrement et chaîne d’angle

Annexe

Quelle différence existe-t-il entre la composition, le rythme et les proportions ?

Ce sont en fait trois termes tout à fait complémentaires qui permettent de lire une façade. La composition est l’organisation géométrique de la façade. Le rythme est la dynamique entrainée par les travées, les ouvertures et les décors. Les proportions concernent les rapports que les éléments de la façade entretiennent les uns avec les autres.

Par exemple, une façade très rythmée sera largement percée et les travées seront plutôt régulières. Une façade plus simple aura un rythme plus modeste d’ouvertures (deux travées par exemple) et les ouvertures seront irrégulières. En termes de proportion, le rez-de-chaussée est souvent l’étage le plus haut (entre 3 et 4 mètres) et, courrament, plus on monte dans les étages, plus la hauteur de la façade diminue. Les proportions concernent aussi la dimension des ouvertures (le rapport entre la hauteur et la largeur).

Comment respecter la composition de la façade ?

Respecter la composition de la façade, c’est d’abord lire la façade existante, pour comprendre les paramètres qu’elle donne et les appliquer dans un projet futur. On peut parfaitement modifier une façade en changeant sa destination (transformation de commerce en logement par exemple), sans en modifier la composition. Il suffit pour cela de respecter la géométrie : la hauteur stricte des étages, la largeur des baies et travées, les proportions des ouvertures, etc.

Si la composition des façades a une histoire très riche dans l’architecture traditionnelle, elle existe également dans l’architecture moderne et contemporaine. Tous les projets, quelque soit leur style, doivent s’inscrire dans ce registre de la géométrie de la façade.

Comment respecter la mise en œuvre d’enduits traditionnels ?

Pour respecter la mise en œuvre traditionnelle, les enduits devront être réalisés, sur des supports traditionnels (moellons), au

mortier de chaux avec un sable de teinte locale (Loir, Cher, Vienne), de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée,

99

dans la teinte des enduits locaux traditionnels.

De même, les murs anciens de clôtures devront être réalisés à la chaux.

Annexe

ANNEXE : BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION

N°

Extrait de Cadastre

LA BAILLAUDIERE

1

Photo du bâtiment

LA BAILLAUDIERE 2

100 LA BAILLAUDIERE 3

LA TAILLE DES ROIS 4

Annexe LE BORDAGE 5

LE BORDAGE 6

LE BORDAGE 7

LE BORDAGE 8

Annexe LE BORDAGE 9

LE BORDAGE 10

102 FRETAY 12

FRETAY 12

Annexe LES MORILLONS 13

LA COMMANDERIE 15

LE BOIS CLAIR 16

LE BOIS CLAIR 17

Annexe LE BOIS CLAIR 18

CIGOGNE 19

CIGOGNE 20 104

LA RETARDIERE 21

Annexe LA RETARDIERE 22

LA RAUDIERE 23

LA RAUDIERE 24

LA RAUDIERE 25

Annexe

L’ESSART 26

LA POITEVINIERE 27

106

LA MENAUDIERE

28

LA MENAUDIERE 29

Annexe LE CARROI JONC 30

LA FOSSE NEUVE 31

LES HERAUTS 32

LES RENARDIERES 33

Annexe

LES RENARDIERES 34

GRAND VAU 35

GRAND VAU

108

36

NONNIN 37

Annexe BEL AIR 38

LE VILLAGE DES BOUCHERS 39

LE VILLAGE DES BOUCHERS 40

LA CAVE MORINET 41

Annexe

CONTRAY 42

CONTRAY 43

LES JOLLETIERES

110

44

LES JOLLETIERES 45

Intitulé du document : N6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGÈRE DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures

Rappel : les clôtures agricoles et forestières ne sont pas soumises à ces règles.

MS n°1 20/02/26

Les dispositions ci-après ne concernent que les clôtures situées à moins de 150 mètres des habitations ainsi qu’aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial. Les clôtures situées à 150 mètres ou plus des habitations doivent respecter les dispositions du code de l’environnement relatives aux clôtures et visant à favoriser la libre circulation des animaux sauvages dans les espaces naturels (article L. 372-1).

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits doivent être conservés. Il est cependant possible de créer, de manière ponctuelle, une ouverture pour un portillon ou un portail ou de supprimer une partie du mur, pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère, etc.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres, etc., doivent être intégrés harmonieusement à la clôture.

Les clôtures sont constituées d’un grillage ajouré en acier galvanisé non peint et doublées d’une haie composée d’essences

locales variées.

95

Un passage pour la petite faune d’environ 10 cm de haut est ponctuellement exigé au ras du sol. Un espacement de 10 à 15 mètres entre chaque passage est recommandé.

La hauteur des clôtures n’excèdera pas 1,80 mètre. Une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

Les clôtures implantées en bordure des voies ouvertes au public et prolongeant un bâtiment ou un mur existant, peuvent être composées d’un dispositif à claires-voies incluant ou non un mur bahut d’une hauteur n’excédant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture.

Le dispositif à claires-voies comporte au minimum 50% de jour et peut être composé :

-

d’une grille décorative pouvant être ponctuellement opacifiée par un festonnage en métal,

-

d’un grillage souple, de lames, lisses ou lattes.

Les clôtures peuvent être doublées d’un dispositif occultant provisoire en matériau naturel (brande de bruyère, canisse de bambou ou d’osier, etc.) à condition que la haie doublant la clôture soit plantée préalablement à la mise en place de ce dispositif.

La construction d’un mur est autorisée dans les cas suivants :

-

en prolongement du bâti sur une longueur maximale de 10 m, afin notamment de générer un espace d’intimité ; il sera

alors soit en pierre de taille, soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits

traditionnels locaux ;

-

en prolongement d’un mur ancien existant ; il reprendra dans ce cas la même hauteur et les mêmes matériaux que le

mur existant.

Dispositions applicables à la zone N 2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment, par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille. Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre. Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou, derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures). MS n°1 NB : une liste de végétaux locaux recommandés est disponible dans le guide « planter local » publié par l’Agence régionale de la 20/02/26 biodiversité Centre-Val-de-Loire et annexé au dossier de PLU.

96

Annexe

COMMUNE DE LOCHES (37)

RÈGLEMENT

PIÈCE ÉCRITE

Modification simplifiée n°1

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 20 février 2026,

approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU de la ville de Loches

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU RÈGLEMENT .........................................................................................3

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES.............................9

RÈGLES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE................................................................................................................ 9 PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES NUISANCES .................................................................................................................... 9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIVISIONS FONCIÈRES ................................................................................................................ 10 DÉCLARATIONS ET AUTORISATIONS PRÉALABLES ...................................................................................................................... 10 ARCHÉOLOGIE.................................................................................................................................................................. 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS .............................................................. 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RÉSIDENCES DÉMONTABLES ET AUX RÉSIDENCES MOBILES CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS................................................................................................................................................................... 11 DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES PORTÉES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES........ 11 DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES VÉLOS ........................................................ 14 DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIRIES ET ACCÈS.............................................................................................. 17 DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES RELATIVES À LA DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................ 17

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................................20

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA............................................................................................................................. 20

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB............................................................................................................................. 29

2

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH ............................................................................................................................ 38

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE ............................................................................................................................. 47

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY ............................................................................................................................. 51

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .........................................57

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUH......................................................................................................................... 57 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUY......................................................................................................................... 65 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE ......................................................................................................................... 69 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AUY......................................................................................................................... 73

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .............................................75

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A ............................................................................................................................... 75

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ..........................................85

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N ............................................................................................................................... 85

ANNEXE : LECTURE ARCHITECTURALE DU BÂTI.................................................................................97

ANNEXE : BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION........................................100

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU RÈGLEMENT

CHAMP D’APPLICATION DU PLU

Le règlement s’applique à la totalité du territoire communal de LOCHES. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.

Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Il est constitué d’une partie écrite (Pièce 04a, règlement écrit) et d’une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents (Pièces 04b, 04c1 et 04c2, documents graphiques).

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être conformes au règlement et à ses documents graphiques.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme communal est divisé en 4 types de zones :

- les zones urbaines (U), - les zones à urbaniser (AU), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N).

3

La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, qui sont alors matérialisés par des lettres indicées après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.

• zones urbaines, dites zones « U », correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :

UA : La zone UA est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire (centre-ville, faubourgs) caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.

o Un secteur UAt a été créé, identifiant secteurs situés au pied du coteau, avec des cavités, des ouvertures de caves ou des espaces troglodytiques dont l’entretien et la mise en valeur est encadré par une OAP thématique

o Un secteur UAi a été créé afin d’identifier les secteurs urbains inscrits dans la zone d’aéla fort du PPRi, ces secteurs étant inconstructibles sauf exceptions listées dans le règlement du PPRi du Val de l’Indre

o Un secteur UAs a été créé pour identifier le périmètre d’extension du Secteur Patrimonial Remarquable (périmètre adopté par arrêté préfectoral), en cours de révision. Le Secteur Patrimonial Remarquable remplacera le PLU dans ce périmètre, une fois la révision approuvée.

UB : La zone UB est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux extensions urbaines de la commune, caractérisées par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA.

o Un secteur UBt a été créé, identifiant secteurs situés au pied du coteau, avec des cavités, des ouvertures de caves ou des espaces troglodytiques dont l’entretien et la mise en valeur est encadré par une OAP thématique

UH : La zone UH est une zone urbanisée à vocation principale d’habitat, correspondant au hameau densifiable de Neuville, caractérisé par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA et par un environnement plus naturel.

UY : La zone UY est une zone urbanisée est une zone urbanisée à vocation d’accueil d’activités économiques, correspondant aux zones et sites d’activités économiques exisants : Zone de Saint Blaise, Zone de Vauzelle, Zone de Tivoli, Zone des Bournais et Zone de Corbery

o Un secteur UYc a été créé pour délimiter le périmètre au sein duquel de nouveaux commerces peuvent s’implanter avec des conditions de surfaces (une partie de la Zone de Vauzelle et la Zone de Tivoli)

o Un secteur UYs a été créé, identifiant un secteur à vocation économique dédié à l’accueil d’activités tertiaires, marchandes ou non marchandes, de loisirs et de services sur la zone d’activités des Bournais, du fait de la proximité des habitations et du centre-ville

UE : La zone UE est une zone urbanisée à vocation dominante d’accueil d’équipements, correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative à l’échelle de la ville (Stade de rugby, MFR, Complexe sportif, Lycée de Vigny, Lycée Jeanne d’Arc, Lycée Thérèse Planiol, Collège Georges Besse, site pour la gare routière, services municipaux, site hospitalier de Puygibault, internat de l’établissement Saint-Denis…)

4

• zones à urbaniser, dites zones « AU », correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation :

1AU : La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement.

o Un secteur 1AUh, à vocation dominante d’habitat, a été créé, identifiant les sites d’extension urbaines ou de densification d’une surface significative : sites des Vauchaudières, site de Tivoli nord, site du coteau de Tivoli et Baraudin, site de Bellevue

o Un secteur 1AUe, à vocation d’équipements publics, a été créé, identifiant le site d’extension urbaine de Puygibault

o Un secteur 1AUY, à vocation dominante d’activités économiques, a été créé, identifiant l’extension de la zone d’activités économique de Vauzelle

2AU : La zone 2AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

o Un secteur 2AUY, à vocation dominante d’activités économiques a été créé, identifiant l’extension de la Zone d’Activités économique de Vauzelle

• zones agricoles, dites zones « A », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. o Un secteur Ap a été créé, identifiant les secteurs de plateau offrant des vues dégagées à préserver vers la cité royale

Comme le permet l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme, au sein de la zone A, ont été délimités, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

MS n°1 20/02/26

o Un secteur Ae (STECAL) a été créé, identifiant un ancien terrain de karting et classé en zone d’accélération des énergies renouvelables destinée à acueillir des installations de production d’énergie photovoltaïque

o Un secteur Al (STECAL) a été créé, identifiant le centre équestre existant pour lequel il est nécessaire de permettre une évolution encadrée.

o Un secteur Ax (STECAL) a été créé, identifiant des constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés correspondant aux antennes installées sur le plateau agricole

o Un secteur Ay (STECAL) a été créé, identifiant le site d’une activité économique implantée au sein de l’espace agricole pour lesquelles il est nécessaire de permettre une évolution encadrée

• zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

o soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

o soit de l'existence d'une exploitation forestière ; o soit de leur caractère d'espaces naturels ; o soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; o soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ou d’effondrement de

cavités.

Un sous-secteur Ni a été créé afin d’identifier la zone naturelle inscrite dans la zone d’aléa fort du PPRi, ce secteur étant inconstructible sauf exceptions listées dans le règlement du PPRi du Val de l’Indre.

Un sous-secteur Ngi a été créé afin d’identifier le secteur sur lequel le stationnement / stockage de véhicules, en lien avec une

5

activité installée, est autorisé.

Comme le permet l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme, au sein de la zone N, ont été délimités, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

o Un secteur Nx (STECAL) a été créé, identifiant des constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés, pouvant être source de nuisances (sites de traitement des eaux usées de Loches et du hameau de Neuville).

o Un secteur Nli (STECAL) a été créé, identifiant le camping et le site dédié à l’aménagement d’un parc d’accueil de camping car. Ce secteur étant inscrit dans la zone d’aéla fort du PPRi, il est donc inconstructible sauf exceptions listées dans le règlement du PPRi du Val de l’Indre.

o Un secteur Na (STECAL) a été créé, identifiant le Château de Bussière et son parc, afin de permettre la valorisation du potentiel bâti dans une logique de préservation et de mise en valeur d’un patrimoine bâti de caractère, tout en permettant une valorisation touristique encadrée.

o Un secteur Nei (STECAL) a été créé, identifiant la zone d’équipements publics sportifs à caractère naturel. Ce secteur est situé dans la zone d’aléa fort du PPRi, il est donc inconstructible sauf exceptions listées dans le règlement du PPRi du Val de l’Indre.

o Un secteur Ngv (STECAL) a été créé, correspondant aux terrains familiaux réservés à la sédentarisation des gens du voyage, dans le cadre de la politique menée par la communauté de communes.

o Un secteur Nt (STECAL) a été créé, identifiant les zones naturelles des coteaux et/ou cavités au sein desquelles la réhabilitation et le changement de destination des constructions troglodytes sont autorisés.

COMPOSITION DU RÈGLEMENT ÉCRIT :