Zone UIZone urbaine à Locqueltas

Pour la partie « 1.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS », les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 9 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent.

1.1. Destinations et sous-destinations autorisées et interdites#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone urbaine sont indiquées dans le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition(s) devront respecter les règles définies à l’article Ui.1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Zone Ui

Destinations sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation · X X · X X · ZONE Ui

Autorisation sous condition(s) (1.2)

X

X

Interdiction

X X X X#

X

X X X X X X X X X#

X X X#

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES SOUS CONDITION Concernant la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », toute activité pouvant générer des nuisances incompatibles avec les constructions environnantes au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles pourra être interdite. Concernant la sous-destination « Artisanat et commerce de détail », seules sont acceptées les activités liées aux destinations autorisées (production interne).

Les occupations et utilisations du sol#

• Les éoliennes non soumises à autorisation au titre des ICPE sont autorisées.

Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours. Pour la partie « 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS », l’article DC4 des dispositions générales (article 9 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

A) implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques*#

La zone de Kéravel étant située hors d’une zone agglomérée, elle est, par conséquent, soumise au marge de recul au titre de la Loi Barnier.

Axe routier D767 Vannes - Pontivy

Marge de recul par rapport à l’axe de la voie 50 m pour les constructions à vocation économique

Le long des routes départementales, aucun aménagement, nouvelle construction ou aire de stockage ou de stationnement ne peut être réalisé dans les marges de recul identifiées au règlement graphique. Hors de la marge de recul, et sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions doivent être implantées à au moins :

• 10 mètres de la limite de l’emprise des voies pour les installations classées.
• 5 mètres de la limite de l’emprise des voies pour les autres.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas définis ci-après :

• Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.
• Le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet.
• La préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité structurant le paysage.

Zone Ui

B) implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit en limites séparatives sous réserve de préserver les arbres et talus existants.
• Soit en observant un recul minimum défini par la hauteur de la construction :

Sans objet.

Supérieure à 10 m

Recul par rapport aux limites séparatives 3 m minimum 5 m minimum

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

• 15 mètres au point le plus haut.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activités comportant des impératifs particuliers de sécurité ou des contraintes techniques spécifiques, dûment justifiés.

Zone Ui

Les parcelles construites devront au minimum contenir 10% d’espace libre de pleine terre.

Zone Ui

ARCHITECTURALE,

Pour la partie « 2.CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE», l’article DC3 des dispositions générales (article 9 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Pour la partie « 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN », l’article DC5 des dispositions générales (article 9 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits.

A) clotures#

L’édification et la modification des clôtures sont soumises à déclaration préalable, lorsqu’elles ne sont pas soumises à permis de construire ou d’aménager (par application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme). Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, tels que les murs de pierre, doivent être conservées et entretenues. Les clôtures de la zone Ui doivent être composées d’un grillage doublé ou non de haies respectant les listes d’essences végétales préconisées et interdites, et les principes de plantation présents dans l’OAP « Trame Verte et Bleue ». La hauteur maximale est de 1m80. La préservation des clôtures végétales (haies vives) est fortement recommandée.

B) élément de paysage#

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document 5.b du PLU) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.

Zone Ui

Pour la partie « 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS », l’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Sans objet.

3. Equipements et réseaux#

Pour la partie « 3.EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX », les articles DC8, DC9, DC10 et DC11 de la section 3 des dispositions réglementaires communes (article 9) s’appliquent.

Pour la partie « RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT », l’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

Destinations & sous destinations normes de stationnement minimum#

• Commerce de gros

Le nombre de places de stationnement à

•

Equipements d’intérêt collectif et services publics réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

• Bureau
• De leur nature ;
• Industrie
• Du taux et du rythme de leur fréquentation ;
• Entrepôt
• Des besoins en salariés / usagers /
• Cuisine dédiée à la vente en ligne clientèle.

STATIONNEMENT VELO Le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments fixe la réglementation concernant le nombre minimal de places suivant certaines catégories de bâtiments.