PLU de Locqueltas

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUB

  Pour les constructions principales* La hauteur maximale* des constructions ne doit pas excéder : • 9 mètres à l’égout du toit ou sommet de façade*. • 12 mètres au point le plus haut*. La hauteur maximale* des dépendances ne doit pas excéde...

• Zone AE

  Sans objet.

• Zone AU

  Pour les constructions principales* La hauteur maximale* des constructions ne doit pas excéder : • 6 mètres à l’égout du toit ou sommet de façade*. • 9 mètres au point le plus haut*. Pour les annexes* aux constructions principales* La haute...

• Zone N

  La hauteur des constructions se calcule à partir du niveau du sol fini du rez-de-chaussée* qui ne doit pas être situé à plus de 0,5 mètres au-dessus du niveau moyen du terrain naturel* (avant terrassement) sous l’emprise de la construction....

• Zone NA

  Règles générales En cas d’extension* ou de travaux apportés à une construction existante* à la date d’approbation du PLU, la hauteur de l’extension* ne peut être supérieure à la construction principale* (sauf si surélévation de la construct...

• Zone NF

  La hauteur maximale* des constructions n'est pas limitée. Règlement écrit – Révision du PLU de Locqueltas Zone Nf

• Zone NL

  La hauteur maximale* des constructions n'est pas limitée.

• Zone NM

  La hauteur maximale* des constructions n'est pas limitée. Règlement écrit – Révision du PLU de Locqueltas Zone Nm

• Zone UA

  Pour les constructions principales* La hauteur maximale* des constructions principales ne doit pas excéder : • 12 mètres à l’égout du toit ou au sommet de façade*. • 15 mètres au point le plus haut*. Une hauteur différente de celle imposée...

• Zone UB

  Pour les constructions principales* La hauteur maximale* des constructions ne doit pas excéder : • 9 mètres à l’égout du toit ou sommet de façade*. • 12 mètres au point le plus haut*. Une hauteur différente de celle imposée au sein de chaqu...

• Zone UE

  Sans objet.

• Zone UI

  Supérieure à 10 m Recul par rapport aux limites séparatives* 3 m minimum 5 m minimum La hauteur maximale* des constructions ne doit pas excéder : • 15 mètres au point le plus haut*. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le ca...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi bassins versants vannetaisrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Liziec, Vincin

  • R53V88B192zone bleuePrescriptions
  • R224V0B0zone rougeInterdiction

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Locqueltas en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 251 €le mètre carré, médiane
• 373 m²surface médiane vendue
• 12ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 281permis de construire
• 13déclarations préalables
• 255logements créés
• 4autorisations annulées

Les 309 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

12 place de la Mairie, 56390 Locqueltas

Téléphone

02 97 66 60 15

Horaires

Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.locqueltas.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Locmaria-Grand-Champ1 855 hab.
• Plaudren1 978 hab.
• Colpo2 296 hab.
• Monterblanc3 356 hab.
• Saint-Jean-Brévelay2 869 hab.
• Meucon2 280 hab.
• Saint-Avé12 470 hab.

La commune

Population

2 031 habitants

Code postal

56390

Code INSEE

56120

Département

Morbihan, Bretagne

Locaux raccordables à la fibre

1 052 sur 1 144 (92 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.