Zone 1AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

. ARTICLE 1

Sont interdits :

1.1 Les constructions à usage :

· Industriel. · D'entrepôts commerciaux. · Agricole. . De stationnement de véhicules (sauf pour les cas visés à l’article 2).

1.2 Les carrières.

1.3 Les opérations d’ensemble à usage d'activités.

1.4 Les installations classées.

1.5 Les caravanes isolées, stationnées durant plus de 3 mois.

1.6 Les terrains aménagés, de camping et caravaning, ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.7 Les habitations légères de loisirs.

1.8 Les parcs résidentiels de loisirs.

1.9 Les installations et travaux divers suivants :

· Les parcs d'attraction. · Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés). · Les garages collectifs. · Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de dénivelé lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

1.10 Les dépôts de matériaux en vrac, à l'air libre.

1.11 Les abris de chasse et de pêche.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 Sont admis sous conditions

2.1.1 Les constructions à usage : · D'habitation.

· De stationnement de véhicules directement nécessaire aux besoins de la zone. · De bureaux et services. · D'annexes, dépendances et abris de jardin dans les conditions fixées aux articles 9 et 10. 2.1.2 Les installations et travaux divers : · Les aires de jeux et de sports dès lors qu'elles sont ouvertes au public. · Les aires de stationnement ouvertes au public. · Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de dénivelé, dès lors qu'ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone. . Les infrastructures et les superstructures. 2.1.3 Les installations classées 2.2 Les constructions ou occupations du sol citées aux précédents alinéas du paragraphes 2.1 sont admises à condition que les équipements suivants soient réalisés :

. Le réseau d’eau de caractéristique suffisante pour obtenir une protection incendie correcte du secteur.

. Le réseau d’assainissement et d’eau pluviale. . Le réseau d’électricité. . Le réseau d’éclairage public. . La voirie. Les constructions au “coup par coup” sont autorisées.

ZONE 1AU

Sont interdits :

1.1 Les constructions à usage : . D’habitation.

. Agricole. . Industriel. . De commerces. . D’hôtellerie et de restauration.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

. ARTICLE 6

6.1 Constructions principales et constructions annexes

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la voie automobile.

6.2 Cas particuliers des édifices techniques communs de moins de 10 m²

Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc...) de moins de 10 m² d'emprise au sol doivent être implantés :

· Soit en limite de la voie automobile. · Soit en recul minimal de 5 mètres.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SÉPARATIVES

. ARTICLE 7

7.1 Recul par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière, tout point de la construction doit se trouver :

· Soit en recul d'une distance d'au moins 3 mètres. · Soit contigüe à une ou plusieurs limites séparatives

7.2 Cas particulier des constructions annexes des édifices techniques de moins de 10m²

Les constructions annexes peuvent être implantées : · Soit en recul d'une distance d'au moins 3 mètres. · Soit contiguës à une ou plusieurs limites séparatives.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Pas de prescription.

. ARTICLE 8

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

. ARTICLE 10

10.1 Construction principale

· La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière. · La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation, et le point le plus haut de la construction à l'exclusion des ouvrages indispensables de faibles emprises, tels que, souches de cheminée, locaux techniques...

10.2 Constructions annexes et abris de jardin

La hauteur des constructions des annexes et des abris de jardin est limitée à 3,5 mètres à l'égoût de toiture.

10.3 Cas particulier des infrastructures

Les infrastructures ne sont pas soumises aux prescriptions de hauteur.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

. ARTICLE 9

9.1 Ensemble des constructions

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la surface de l'unité foncière sur laquelle elles sont construites.

ZONE 1AU

9.2 Constructions annexes et abris de jardin

L’emprise au sol des annexes et des abris de jardin est limitée à 20 m² par unité foncière.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

. ARTICLE 11

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art R111.21).

11.2 Edifices et coffrets techniques

· Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enfouies, ou en cas d'impossibilité, placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques.

11.3 Clôtures en limite du domaine public

Les clôtures en limite du domaine public doivent être constituées d'une haie vive composée d'essences végétales locales variées. Une liste de végétaux locaux est disponible en mairie.

ZONE 1AU

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

. ARTICLE 13

L'espace compris entre la limite du domaine public et la façade de la construction principale doit être traité en jardin et végétalisé (en dehors des accès véhicules et piétonniers de la construction).

De plus, en application de l'article L.123-1-7° du Code de l'Urbanisme.

. Le symbole

, repère la trame végétale à conserver. Ces espaces devront être

plantés de manière à conserver une haie végétale.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Pas de prescription.

. ARTICLE 12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves doit être assuré hors des voies publiques. Les besoins en stationnement sont évalués de la manière suivante :

· 2 places par logement en plus du garage. · 2 places par local d'activités.

En dehors des cas précédents, le stationnement devra répondre aux besoins de l’occupation et de l’utilisation du sol.

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

. ARTICLE 3

3.1 Accès

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévus, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

3.2 Voirie

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules des services à la population (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères), de faire aisément demi-tour.

La création de voiries automobiles publiques ou privées communes est soumise aux conditions ci-dessous :

- Largeur maximale de plateforme : 8 mètres. - Largeur maximale de chaussée : 6 mètres.

ZONE 1AU

3.3 Protection des sentiers et des chemins

En application de l’article L.123.1.6° du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et des chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole

), est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

. ARTICLE 4

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées La commune n'étant pas dotée d'une épuration collective, l'assainissement individuel ou groupé est obligatoire dans les limites de la réglementation correspondante. Toutefois, les dispositifs devront être installés afin que les constructions soient branchées sur le système collectif lorsque celui-ci aura été établi.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

4.2.3 Plan de zonage d’assainissement Lorque le plan de zonage d’assainissement sera approuvé, ses dispositions s’imposeront aux articles ci-dessus.

4.3 Réseaux divers

Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, électroniques, de téléphone et de télédistribution doivent être enfouis.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

ZONE 1AU

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

. ARTICLE 1

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Loisy en Meurthe-et-Moselle.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

. ARTICLE 2

Ne peuvent être classés, en zones urbaines, que les terrains équipés pouvant admettre immédiatement des constructions.

Les zones urbaines et à urbaniser comprennent les zones et les secteurs suivants :

Zones urbaines :