Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

. ARTICLE 1

Sont interdits :

1.1 Les constructions à usage :

· Industriel. · D'entrepôts commerciaux. · Agricole. . De stationnement de véhicules (sauf pour les cas visés à l’article 2).

1.2 Les carrières.

1.3 Les opérations d’ensemble à usage d'activités.

1.4 Les installations classées.

1.5 Les caravanes isolées, stationnées durant plus de 3 mois.

1.6 Les terrains aménagés de camping et caravaning ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.7 Les habitations légères de loisirs.

1.8 Les parcs résidentiels de loisirs.

1.9 Les installations et travaux divers suivants :

· Les parcs d'attraction. · Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés). · Les garages collectifs. · Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et de plus de

2 mètres de dénivelé lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

1.10 Les dépôts de matériaux en vrac, à l'air libre.

1.11 Les abris de chasse et de pêche.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

ADMISES SOUS CONDITIONS

ZONE UB

. ARTICLE 2

Les constructions à usage de stationnement des véhicules à condition qu’elles soient nécéssaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

. ARTICLE 6

6.1 Cas général

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la voie automobile.

6.2 Constructions annexes, dépendances, abris de jardin et constructions agricoles à usage familial

Les constructions annexes, les dépendances, les abris de jardin et les constructions agricoles à usage familial peuvent être implantées en recul par rapport à la limite de la voie automobile, dès lors qu'elles sont situées en arrière de la construction principale. Dans les autres cas, elles doivent respecter les règles d'alignements applicables aux constructions principales.

ZONE UB

6.3 Cas particuliers des édifices techniques communs de moins de 10 m²

Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc...) de moins de 10m² d'emprise au sol doivent être implantés :

· Soit en limite de la voie automobile. · Soit en recul minimal de 5 mètres.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SÉPARATIVES

. ARTICLE 7

7.1 Cas général

Par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière, tout point de la construction doit se trouver :

· Soit contiguë à une limite séparative, et s'il existe un pignon contigu à une limite séparative, la façade doit être placée contre celui-ci. · Soit en recul d'une distance au moins égale à 3 mètres.

7.2 Les constructions en arrière de l’unité foncière pourront s’implanter librement

à l’arrière des constructions principales

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Pas de prescription.

. ARTICLE 8

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

. ARTICLE 10

10.1 Constructions principales

· La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture et 10 mètres à la faîtière. · La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain

naturel, au droit du polygone d'implantation, et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que, souches de cheminée, locaux techniques...

10.2 Abris de jardin, annexes, dépendances ainsi que les constructions à usage agricole de faible ampleur

ZONE UB

La hauteur est limitée à 3,5 mètres au faîtage.

10.3 Cas particulier des infrastructures

Les infrastructures ne sont pas soumises aux prescriptions de hauteur.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

. ARTICLE 9

L'emprise au sol est limitée à 20 m², extension comprise et par unité foncière pour les abris de jardin.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

. ARTICLE 11

Rappel

Le permis de construire peut être refusé ou n' être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art R111.21).

11.1 Toitures, coloris et matériaux

- La couleur des façades, les huisseries, les menuiseries et les ferroneries seront choisies selon le nuancier du CAUE 54, disponible en mairie - Les panneaux solaires ou les éléments transparents des pans de toiture sur lesquels ils demeurent sont autorisés. Ils auront la même pente que le pan de la toiture sur lequel ils demeurent. - Le faîtage doit être parallèle à la voie.

11.2 Prescriptions diverses

- Les murs en maçonnerie non crépis ou non habillés sont interdits. - Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enfouies, ou, dans le cas où l'enfouissement est techniquement impossible, placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques.

11.3 Clôtures en limite du domaine public

Les clôtures en limite du domaine public doivent être constituées soit : - D'un dispositif à claire-voie, éventuellement supporté par un mur-bahut. La hauteur des murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. La hauteur maximale du dispositif ne peut excéder 1,50 mètres en tout point. - D'un grillage de couleur verte doublé d’une haie vive.

ZONE UB

La hauteur des végétaux ne devra pas excédée 2 mètres.

11.4 Autres

- Les réseaux d'électricité, électroniques, de téléphone, de télédistribution seront en souterrain.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

. ARTICLE 13

13.1 L’espace compris entre la limite de la voie automobile et la façade de la construction

principale doit être traité en jardin et végétalisé (en dehors des accès véhicules et piétonniers de la construction).

13.2 Les dépôts d’engins ou de matériaux visibles depuis le domaine public devront être

masqués par une haie végétale.

13.3 Les opérations d’ensemble d’habitat de plus de 1 ha :

Elles doivent comporter : . Un espace planté commun d’au moins 800 m² d’un seul tenant. . 10 % de la surface de l’opération (hors voirie) sera traitée en espaces à dominante minérale ou végétale pour une utilisation commune à des fins ludiques ou d’agréments.

13.4 De plus, en application de l'article L.123-1-7° du Code de

l'Urbanisme, le symbole

, repère la trame végétale à conserver. Ces espaces devront

être plantés de manière à conserver une haie végétale.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Pas de prescription.

. ARTICLE 12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être réalisé hors des voies publiques. Les besoins en stationnement sont évalués de la façon suivante :

- 2 places par logement en plus du garage. - 2 places par local d'activité..

En cas de réhabilitation ou de transformation, les surfaces intérieures affectées au stationnement doivent être conservées.

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

. ARTICLE 3

3.1 Accès

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévue, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur les Routes Départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voirie

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules des services à la population (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères), de faire aisément demi-tour.

La création de voiries automobiles publiques ou privées communes est soumise aux conditions ci-dessous :

- Largeur maximale de la plateforme : 7 mètres. - Largeur maximale de la chaussée : 6 mètres.

3.3 Protection des sentiers et des chemins

En application de l’article L.123.1.6° du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et des chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole

), est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

. ARTICLE 4

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

ZONE UB

4.2.1 Eaux usées La commune n'étant pas dotée d'une épuration collective, l'assainissement individuel ou groupé est obligatoire dans les limites de la réglementation correspondante. Toutefois, les dispositifs devront être installés, afin que les constructions soient branchées sur le système collectif lorsque celui-ci aura été établi.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

4.3 Réseaux divers

Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, électroniques, de téléphone et de télédistribution, doivent être enfouis, ou à défaut, être agrafés en façade sous les toitures.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

. ARTICLE 5

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

. ARTICLE 1

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Loisy en Meurthe-et-Moselle.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

. ARTICLE 2

Ne peuvent être classés, en zones urbaines, que les terrains équipés pouvant admettre immédiatement des constructions.

Les zones urbaines et à urbaniser comprennent les zones et les secteurs suivants :

Zones urbaines :