Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

. ARTICLE 1

Sont interdits :

1.1 Les constructions à usage

· Industriel, · D'entrepôts commerciaux. · Agricole. Autres que ceux autorisés sous conditions à l’article 2.

1.2 Les carrières.

1.3 Les opérations d’ensemble à usage d'activités.

1.4 Les installations classées autres que celles existantes.

1.5 Les caravanes isolées, stationnées durant plus de 3 mois.

1.6 Les terrains aménagés, de camping et caravaning, ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.7 Les habitations légères de loisirs.

1.8 Les parcs résidentiels de loisirs.

1.9 Les installations et travaux divers suivants :

· Les parcs d'attraction. · Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés). · Les garages collectifs. · Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et de plus de

2 mètres de dénivelé lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

1.10 Les dépôts de matériaux en vrac, à l'air libre. 1.11 Les abris de pêche et de chasse.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

ADMISES SOUS CONDITIONS

ZONE UA

. ARTICLE 2

2.1 Les constructions à usage agricole :

. L’aggrandissement et la transformation des constructions agricoles existantes. · Les bâtiments à usage familial de faible ampleur, nécessaires à la vie ou à la

commodité des occupants et des utilisateurs de la zone.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

. ARTICLE 6

6.1 Cas général

La façade principale des constructions doit être implantée soit : · Le long de l’alignement indiqué au plan par le symbole ∆∆∆. . En recul de 5 mètres maximum par rapport au domaine de l’emprise publique de la voie dans les autres cas.

Dans le secteur UAa, les constructions s’implanteront librement par rapport à l’emprise du domaine public de la voie.

6.2 Unité foncière ayant plusieurs façades sur rue

La règle d'implantation obligatoire s'impose à toutes les façades sur rue d'une même construction. Elle ne concerne pas le secteur UAa.

6.3 Espace entre la façade de la construction et la voie

Toute occupation ou utilisation est interdite au-dessus du niveau du sol, à l'exception des trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines ou autres constructions de même nature.

6.4 Constructions annexes, dépendances, abris de jardin et constructions agricoles à usage familial

Les constructions annexes, les dépendances, les abris de jardin et les constructions agricoles à usage familial peuvent être implantées en recul par rapport à la limite de la voie automobile, dès lors, qu'elles sont situées en arrière de la construction principale. Dans les autres cas, elles doivent respecter les règles d'alignements applicables aux constructions principales.

ZONE UA

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SÉPARATIVES 7.1: constructions principales

. ARTICLE 7

7.1.1 dans la zone UA :

7.1.1.1 Unité foncière d'une largeur de façade inférieure ou égale à 12 mètres : La construction principale doit être implantée de limite séparative à limite séparative. 7.1.1.2 Unité foncière d'une largeur de façade supérieure à 12 mètres :

· La construction principale doit être contiguë à une limite séparative au moins. · S'il existe une seule construction avec pignon en attente contigüe à l'une des limites séparatives, la façade doit être contiguë à cette limite.

7.1.2 dans la zone UAa :

La construction principale doit être implantée : · Soit contigüe à une des deux limites séparatives s’il existe un mur pignon

contigu à ces dernières. · Soit en recul d'une distance au moins égale à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.2. Les constructions en arrière de l’unité foncière pourront s’implanter librement à l’arrière des constructions principales.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Pas de prescription.

ZONE UA

. ARTICLE 8

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

. ARTICLE 10

10.1 Cas général

10.1.1 Entre deux constructions dont les égouts de toiture sont au même niveau et en extrémité d'alignement L'égout de toiture s'aligne à la hauteur des égouts de la toiture voisine.

10.1.2 Entre deux constructions dont les égouts de toiture ne sont pas au même niveau L'égout de toiture se place : · Soit à l'existant. · Soit au même niveau que l'égout de toiture voisin le plus haut ou le plus bas. · Soit entre les deux égouts de toiture voisin. La hauteur de construction ne devant pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture.

10.1.3 Hauteur totale · Pour les constructions agricoles, la hauteur totale est de 12 mètres au faîtage. . La hauteur des abris de jardin, annexes, dépendances ainsi que les constructions, à usage agricole de faible ampleur est limitée à 3,50 mètres au faîtage. · Dans tous les autres cas, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.

10.2 Abris de jardin, annexes, dépendances ainsi que les constructions à usage agricole de faible ampleur visées à l'article 2.

La hauteur est limitée à 3,5 mètres au faîtage.

10.3 Mesure de la hauteur

· La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus

haut de la construction, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que, souches de cheminée, locaux techniques.

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10.4 Cas particulier des infrastructures, des monuments et des édifices publics

Les infrastructures, les monuments et les édifices publics ne sont pas soumis aux prescriptions de hauteur.

10.5 Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne

respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas en dérogation par rapport à ces règles, que le bâtiment existant.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

. ARTICLE 9

L’emprise au sol est limitée à 20 m², extensions comprises, et par unité foncière. Pour

l’ensemble des constructions annexes, dépendances, abris de jardin et constructions agrico-

les à usage familial.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

. ARTICLE 11

Rappel :

Le permis de construire peut être refusé, ou n'être accordé, que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art R111.21).

11.1 Façade sur rue et pignon

11.1.1 Composition

Les façades du village sont conçues selon le modèle très simple, de murs percés de baies rectangulaires, réparties sans systématisme, selon le rythme des travées de la maison. Les façades seront planes sans retraits, ni saillies de balcons.Ces prescriptions ne s’appliquent pas dans le secteur UAa.

11.1.2 Ouvertures

11.1.2.1 Modification des percements actuels

Les fenêtres seront au moins une fois et demie plus hautes que larges. La dimension et la forme des baies ne peuvent pas être modifiées, sauf, pour rétablir dans ses formes originelles une baie*, dont les dimensions et les formes auraient été altérées. Dans le cas où un bâtiment serait divisé pour en faire plusieurs logements, il est possible de modifier ou de créer une ouverture pour réaliser une porte d’entrée, ou des fenêtres, à condition que les articles 11.2.1 et 11.2.2 soient respectés.

(* toute ouverture pratiquée dans une construction : porte, fenêtre, arcade, jour, oculus, soupirail, lucarne, vitrine, claire-voie...).

Les percements existants peuvent être obturés totalement à condition que l’obturation soit

en retrait par rapport à l’encadrement, que l'enduit utilisé soit de la même couleur que celui de la façade principale. Les encadrements en pierres de taille et en briques ne seront pas enduits. Les huisseries ne peuvent en aucun cas être montées à l'alignement du nu extérieur de la façade.

ZONE UA

11.1.2.2 Cas des nouveaux percements Les nouvelles baies devront tenir compte de la disposition de l’ensemble et s’intégrer dans la composition. Les fenêtres doivent être plus hautes que larges dans les proportions 1x1.5. Cette règle ne s’applique pas pour les portes de granges, oeil de boeuf, petites fenêtres de grenier ou de comble dont les formes et dimensions peuvent être différentes. Les encadrements devront être en saillie par rapport à la façade. A l’exception des encadrements en pierres de taille et en briques, ils seront peints d’une couleur différente de la façade. Les huisseries ne peuvent en aucun cas être montées à l'alignement du nu extérieur de la façade. Les percements, pour la création de porte de garage devront prendre l’aspect d’une porte charretière et devront être plus hauts que larges. Ces prescriptions ne s’appliquent pas dans le secteur UAa.

11.1.2.3 Les matériaux Les encadrements en pierres de taille doivent être conservés en place ou réutilisés dans leur usage d'origine. La pierre de taille, si son état le permet, doit être restaurée. Les surfaces en pierre de taille appareillées resteront apparentes.

11.1.2.4 Ouvertures en toiture Dans l’ensemble de la zone : Les châssis de toiture sont autorisés. Les châssis de toiture seront alignés sur un axe horizontal et vertical par rapport aux percements de la façade principale. Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans la toiture. Dans la zone UA Les lucarnes et les "chiens-assis" sur les toitures sont interdits.

Dans la zone UAa : Les lucarnes et les "chiens-assis" sur les toitures sont autorisés.

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11.2 Toiture

11.2.1 Le faîtage est placé parallèlement à la rue. Dans le cas d'une maison située à l'angle de plusieurs rues, le faîtage devra être parallèle au moins à l'une des deux rues. 11.2.2 La toiture est à deux pans, ce dispositif peut être adapté dans les cas de maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan, côté rue ou ce pan entier, plus une partie de l'autre). La pente des toitures doit être comprise entre 45 % et 55 % ou entre 25,2° et 27,8°. Ces prescriptions ne s’appliquent pas dans le secteur UAa.

11.2.3 Tous les aménagements de combles sont autorisés, à la réserve expresse, qu'ils ne créent pas de surélévation partielle de toiture, ni de “chien-assis”, ni de lucarnes.

11.2.4 Les éléments transparents des pans de toiture sur lesquels ils demeurent sont autorisés. Ils auront la même pente que le pan de la toiture sur lequel ils demeurent.

11.3 Coloris et matériaux

Le coloris des façades, les huisseries, les menuiseries et les ferronneries seront choisis selon le nuancier du CAUE 54, disponible en mairie. Les murs en moellons devront être enduits à la chaux. Les enduits auront un aspect taloché. Les encadrements de fenêtre, de porte (entrée, garage ou grange) en pierre de taille ne seront, ni enduits, ni peints.

Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de "jour de souffrance" et ne seront pas posés en façade. Les réseaux d'électricité, électroniques, de téléphone, de télédistribution seront en souterrain, ou à défaut, agrafés en façade et peints de la même couleur que la façade.

11.4 Clôtures en limite du domaine public

Les murs en pierres doivent être préservés dans leur configuration d'origine. Les clôtures devront respectées l’article 6 et devront occuper toute la largeur de l’unité foncière laissée libre. La clôture sera composée : soit d’un mur ou d’un muret, d’une hauteur entre 1,20 mètres et 1,50 mètres (pris par rapport au point de la parcelle), recouvert d’un crépi de la même couleur que la façade de la construction principale, soit d’un grillage, reposant sur un muret d’une hauteur maximale de 0,25 mètres qui devra être masqué par une haie vive. Une liste de végétaux locaux est disponible en mairie. soit d’un grillage doublé d’une haie vive soit d’une haie vive

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11.5 Abords et annexes

11.5.1 Bâtiments et constructions annexes Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être enfouies, ou, dans le cas où l'enfouissement serait techniquement impossible, placées en des lieux où elles ne sont pas visibles depuis les voies publiques.

Les constructions sommaires, réalisées avec des moyens de fortune sont interdites.

11.5.2 Edifices techniques et coffrets divers Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (télédistribution, etc...) doivent être intégrés aux constructions existantes lorsque cela est techniquement possible.

11.5.3 Matériaux des constructions annexes

Les matériaux de toiture présenteront l'aspect et la coloration de la terre cuite. Les façades devront être enduites. Les murs en maçonnerie non crépis ou non habillés sont interdits.

L’article 11.5.3 ne s’applique pas aux abris de jardin et aux vérandas.

11.5.4 Les abords

ZONE UA

L'aménagement du terrain, entre la façade ou les clôtures opaques, édifiées

suivant l'article 6.3 et l'alignement du domaine public ne devra pas com-

porter

d'ouvrage plus haut que le sol naturel, c'est-à-dire,

dépassant la cote de la bordure de chaussée, à l'exception des marches

d'escaliers, monuments, murs de soutènement, mobiliers urbains, trappes de

caves, etc...

Le premier niveau ne sera pas surélevé.

Cet article ne s'applique pas aux édifices publics et équipements divers,

dans la mesure où, leur situation privilégiée peut le permettre (fermeture de

perspec tive, bordure de place, etc...).

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

. ARTICLE 13

13.1 L’espace, compris entre la limite de la voie automobile et la façade de la construction principale doit être traité en jardin et végétalisé (en dehors des accès véhicules et piétonniers de la construction).

13.2 Les dépôts d’engins ou de matériaux visibles depuis le domaine public devront être

masqués par une haie végétale.

* 13.3 Le symbole , repère les éléments du petit patrimoine pour lesquels la démolition

et la destruction est interdite.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Pas de prescription.

. ARTICLE 12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être réalisé hors des voies publiques. Les besoins en stationnement sont évalués de la façon suivante :

- 2 places par logement en plus du garage, - 2 places par local d'activité.

En cas de réhabilitation ou de transformation, les surfaces intérieures affectées au stationnement doivent être conservées.

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

. ARTICLE 3

3.1 Accès

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévus, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voirie

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules des services à la population (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères), de faire aisément demi-tour.

La création de voiries automobiles, publiques ou privées, communes est soumise aux conditions ci-dessous :

- Largeur maximale de la plateforme : 7 mètres. - Largeur maximale de la chaussée : 6 mètres.

3.3 Protection des sentiers et des chemins

En application de l’article L.123.1.6° du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et des chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole

), est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

ZONE UA

. ARTICLE 4

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées La commune n'étant pas dotée d'une épuration collective, l'assainissement individuel ou groupé est obligatoire dans les limites de la réglementation correspondante. Toutefois, les dispositifs devront être installés afin que les constructions soient branchées sur le système collectif lorsque celui-ci aura été établi.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

4.3 Réseaux divers

Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, électronique et de télédistribution doivent être enfouis ou à défaut, être agrafés en façade sous les toitures.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

. ARTICLE 5

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

. ARTICLE 1

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Loisy en Meurthe-et-Moselle.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

. ARTICLE 2

Ne peuvent être classés, en zones urbaines, que les terrains équipés pouvant admettre immédiatement des constructions.

Les zones urbaines et à urbaniser comprennent les zones et les secteurs suivants :

Zones urbaines :