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Edifiable

Zone UXS

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UXS, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 54 rubriques, avec une recherche
Rubrique UXS 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

ADMISES SOUS CONDITIONS

. ARTICLE 2

Sont admis sous conditions

2.1 Les stations services ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation

de ces équipements

ZONE UXS

2.2 Les installations classées liées à l’exploitation des stations services. 2.3 Les locaux de stockage d’hydrocarbures conformes à la réglementation en vigueur. 2.4 Les transformations et extensions des constructions à usage commercial et de bureau

existantes à la date d’opposabilité du PLU.

2.5 Les locaux annexes et dépendances des constructions à usage commercial et de bureau

existantes à la date d’opposabilité du PLU.

2.6 Les affouillements et exhaussements du sol seront liés aux constructions et occupations

du sol admises dans la zone et seront réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Rubrique UXS 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

. ARTICLE 6

Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de l'axe des autres voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SÉPARATIVES

. ARTICLE 7

Les constructions ou installations doivent être implantées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Pas de prescription.

. ARTICLE 8

Rubrique UXS 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.

. ARTICLE 10

Rubrique UXS 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription.

ZONE UXS

Rubrique UXS 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

. ARTICLE 11

Le permis de construire peut être refusé ou n' être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art R111.21).

Rubrique UXS 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Pas de prescription.

. ARTICLE 13

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Pas de prescription.

Rubrique UXS 8Stationnement

Intitulé du document : Les constructions à usage de stationnement des véhicules à condition qu’elles soient

nécéssaires à la vie ou à la commodité des occupants et des utilisateurs de la zone.

2.8 Les ouvrages liés aux stations de traitement des eaux usées des stations services.

Pas de prescription.

. ARTICLE 12

Rubrique UXS 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

. ARTICLE 3

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévue, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Rubrique UXS 10Desserte par les réseaux

. ARTICLE 4

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées L'assainissement est obligatoire conformément à la réglementation en vigueur.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des

eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

ZONE UXS

4.3 Réseaux divers

Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, électroniques, de téléphone et de télédistribution doivent être enfouis.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

. ARTICLE 5

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UXS comme partout.
Sans numéroDispositions générales

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

. ARTICLE 1

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Loisy en Meurthe-et-Moselle.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

. ARTICLE 2

Ne peuvent être classés, en zones urbaines, que les terrains équipés pouvant admettre immédiatement des constructions.

Les zones urbaines et à urbaniser comprennent les zones et les secteurs suivants :

Zones urbaines :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.