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Edifiable

Construire à Loisyles règles du PLU

Plan de zonage
UXsNe1AUXNexANvNNfNpUBUAa1AUUAAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    . ARTICLE 10 10.1 Construction principale · La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière. · La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d...

  • Zone 1AUX

    . ARTICLE 10 La hauteur des constructions autorisées, calculée entre le niveau du sol avant travaux et le faîtage, ne doit pas excéder 9 mètres. . ARTICLE 10 10.1 Cas général · La hauteur des constructions d'habitation ne doit pas excéde...

  • Zone N

    . ARTICLE 10 10.1 Dans le secteur N La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à la faîtière. 10.3 Dans les secteurs Nv et Nf La hauteur des constructions, à l'exception de celles à usage d'habitation, est limitée à 3,50 mètres, ...

  • Zone UA

    . ARTICLE 10 10.1 Cas général 10.1.1 Entre deux constructions dont les égouts de toiture sont au même niveau et en extrémité d'alignement L'égout de toiture s'aligne à la hauteur des égouts de la toiture voisine. 10.1.2 Entre deux construc...

  • Zone UB

    . ARTICLE 10 10.1 Constructions principales · La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture et 10 mètres à la faîtière. · La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du ter...

  • Zone UXS

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. . ARTICLE 10

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Loisy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
16 rue de l'Église, 54700 Loisy
Téléphone
03 83 82 42 37
Horaires
Le mardi, de 16 h à 19 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h.
Site
www.intramuros.org/loisy

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 22 février 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Loisy en chiffres

Les 23 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Loisy ?

Le document opposable est 54320_PLU_20101209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Loisy ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, N, UA, UB, UXS. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loisy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Loisy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Loisy ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Loisy ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Loisy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
54320_PLU_20101209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/12/2010
Contenu
59 pages, 6 zones, 54 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 290 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
54320
Code postal
54700
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre
162 locaux raccordables sur 183 (88,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.