Zone AUEC

Intitulé du document : AUEC 1 : AFFECTATION DES SOLS

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Interdit X X X

Autorisé

Autorisé sous-condition

A condition d’être nécessaire au fonctionnement de la Clinique

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activité de service

Commerce de gros Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

X

et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Equipements d'intérêt collectif et services publics

administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X X X

1 - Sont interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles relatives à des établissements de santé,

• Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves,

• L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-49 et R.111-34 du Code de l’Urbanisme.

2 - Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

3 - Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Yvette a été approuvé par arrêté préfectoral, n°2006PREF.DRCL/566 du 26 septembre 2006. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols.

De plus, conformément à l’article R.111-2, tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

RAPPEL : Indépendamment des dispositions fixées par le PLU, il convient de tenir compte de l’éventualité de la présence de sources qui, le cas échéant, nécessiteront la mise en place de dispositifs constructif ou d’aménagement particuliers.

180 – Règlement

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

X

X X X X X X X X

X

X X X X X X X X X

Autorisé X

Autorisé sous-condition A condition d’être nécessaire pour l’exploitation agricole.

X

1 – Sont interdits :

• Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.

• Les antennes relais de téléphonie.

• L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-49 et R.111-34 du Code de l’Urbanisme.

2 – Pour l’ensemble de la zone, sont autorisés :

• Les constructions et installations à condition d’être strictement destinées au fonctionnement des activités agricoles y compris les lieux de stockage et dont les exploitants agricoles répondent à la définition donnée en annexe du présent règlement,

• Les constructions, ouvrages ou travaux liés aux équipements techniques de fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, et qui ne pourraient être implantés en d’autres lieux, par exemple, postes de transformation électrique, ouvrages de lutte contre incendie ou de protection contreles inondations à

l’exception des antennes relais,

• Les aménagements légers liés à la fréquentation et à l’accueil du public, tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou l’information du public,

• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés,

193 – Règlement

A l’intérieur du secteur Aj uniquement, sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux jardins familiaux. A l’intérieur du secteur Av uniquement, sont autorisés les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des vergers. 3 - Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Yvette a été approuvé par arrêté préfectoral, n°2006PREF.DRCL/566 du 26 septembre 2006. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols. De plus, conformément à l’article R.111-2, tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. RAPPEL : Indépendamment des dispositions fixées par le PLU, il convient de tenir compte de l’éventualité de la présence de sources qui, le cas échéant, nécessiteront la mise en place de dispositifs constructif ou d’aménagement particuliers.

Intitulé du document : AUEC 2 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

PROPORTION DE LOGEMENTS D’UNE TAILLE MINIMALE DANS LES PROGRAMMES DE LOGEMENTS

Non règlementé.

POURCENTAGE DE LOGEMENTS AFFECTES A DES CATEGORIES DE LOGEMENTS DEFINIES PAR LE PLU DANS LES PROGRAMMES DE LOGEMENTS

Non règlementé.

PRESERVATION DU LINEAIRE COMMERCIAL

Non règlementé.

Intitulé du document : AUEC 1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

EMPRISE AU SOL*

L’emprise au sol* maximale est fixée à 40% de la superficie totale du terrain.

MAJORATION DE VOLUME CONSTRUCTIBLE

Non règlementé.

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

181 – Règlement

I - DEFINITION 1 – La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques (cheminées de tous types : chauffage, ventilation, aération, ainsi que les garde-corps de sécurité). 2 – Lorsque le terrain est en pente, la hauteur plafond sera calculée à partir du point médian pris au milieu du linéaire du volume bâti. Lorsque le (ou les) bâti(s) présente(nt) plusieurs volumes, le point médian sera déterminé à chaque volume. En cas de terrain en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade, ne peut excéder plus de 3 m à l’égout du toit. En cas de construction à l’alignement, le point médian est déterminé au niveau de la rue. II - REGLES GENERALES La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres au point le plus haut. III - REGLES PARTICULIERES 1 – Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (le 24/09/2024) ne respecte ni les « Règles générales » fixées, ni le paragraphe précédent, les travaux de rénovation et réhabilitation sont autorisés à condition de ne pas aggraver cette situation. Dans ce cadre, la hauteur de la construction existante après travaux (l'égout et au faîtage) ne pourra dépasser celle existante à la date d’approbation du présent règlement (le 24/09/2024). 2 – Pour les antennes de téléphonie : L’implantation des antennes de téléphonie devra se faire de préférence le toit des bâtiments.

• Lors d’une implantation sur un bâtiment existant (immeubles d’habitation, châteaux d’eau, silos, etc) : l’installation ne devra pas dépasser la hauteur totale de 5 mètres depuis la partie courante du toit, comprenant son habillage. Pour les toits d’immeuble, elles devront être intégrées dans de fausses cheminées.

• Lors d’une implantation au sol : L’installation ne pourra dépasser. 20 mètres de hauteur si l’installation concerne un seul opérateur, 25 mètres pour 2 opérateurs et 30 mètres à partir de 3 opérateurs. Les antennes devront être intégrées dans de faux mâts ou des candélabres.

Les habillages des antennes devront être validés par la Ville.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non règlementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non règlementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

182 – Règlement

EMPRISE AU SOL*

Non règlementé.

MAJORATION DE VOLUME CONSTRUCTIBLE

Non règlementé.

194 – Règlement

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

I - DEFINITION 1 – La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques (cheminées de tous types : chauffage, ventilation, aération, ainsi que les garde-corps de sécurité). 2 – Lorsque le terrain est en pente, la hauteur plafond sera calculée à partir du point médian pris au milieu du linéaire du volume bâti. Lorsque le (ou les) bâti(s) présente(nt) plusieurs volumes, le point médian sera déterminé à chaque volume. En cas de terrain en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade, ne peut excéder plus de 3 m à l’égout du toit. En cas de construction à l’alignement, le point médian est déterminé au niveau de la rue. II - REGLES GENERALES 1 - Pour la zone A, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au point le plus haut. 2 - A l’intérieur des secteurs Aj et Av uniquement, la hauteur des constructions ne peut excéder 4 mètres aupoint le plus haut. III - REGLES PARTICULIERES 1 - Les « Règles générales » ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif. 2 – Pour les antennes de téléphonie : Les antennes de téléphonie sont interdites dans l’ensemble de la zone A.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

I - DEFINITION Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile et non aux emprises publiques piétonnes ou cyclables, ni aux voies de statut privé donnant accèsau plus, à deux constructions. I - REGLES GENERALES Les constructions doivent s'implanter en retrait de l’alignement avec un minimum de 5 mètres. II - REGLES PARTICULIERES 1 - Les « Règles générales » ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024). 2 - Les « Règles générales » ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

195 – Règlement

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

I - REGLE GENERALE

Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives avec un minimum de 4mètres en tout point de la construction.

II - REGLES PARTICULIERES

1 - Les « Règles générales » ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur uneconstruction existante à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024). 2 - Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée desservant plus de deux constructions les dispositions applicables sont celles de l’Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. 3 - Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (rajouté lors de l’approbation) ne respecte pas la « Règle générale », une surélévation et/ou extension horizontale dans le prolongement de la construction existante est admise à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• Le linéaire horizontal de l’extension ne doit pas excéder 5 mètres,

• La hauteur de façade à l’égout calculée à partir du terrain naturel ne doit pas dépasser 3,5 mètres. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de façade est calculée à partir du point médian de l’extension.

4 - Les « Règles générales » ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

Intitulé du document : AUEC 2 : PROTECTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE

REGLES ALTERNATIVES EN VUE D’UNE MEILLEURE INSERTION ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1 - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. 2 – Dans les secteurs les plus exposés aux nuisances sonores, aux abords des routes, une attention particulière doit être recherchée en termes d’isolation acoustique, ainsi qu’à la performance de la ventilation des logements et à l’implantation des prises d’air.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

I – ASPECT GENERAL

RAPPEL : En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II – PAREMENTS EXTÉRIEURS

Non règlementé

III – TOITURES

1 – La mise en œuvre de toitures végétalisées est autorisée.

IV – LES CLOTURES

Non règlementé

V – LES ÉLÉMENTS TECHNIQUES

Non règlementé

DETERMINATION DES CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES, ÉLÉMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTÉGER

Non règlementé

PERFORMANCES ENERGETIQUES

1 – Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement et la loi Climat Résilience (n°2021-1104 du 22 août 2021), la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. 2 – Les constructions doivent faire l’objet d’une recherche de performance énergétique en prévoyant notamment la mise en œuvre de principes bioclimatiques (implantation, forme, orientation) afin de favoriser et optimiser les apports

183 – Règlement

solaires en hiver et limiter les besoins de refroidissement actif en période de chaleur. 3 – En cas d’opération de rénovation et réhabilitation du bâti, les matériaux biosourcés seront privilégiés (chanvre, laine de bois, etc.), et il est demandé de respecter un équivalent énergétique correspondant à celui défini dans le label BBC Effinergie rénovation (collectif, maison, tertiaire), en vigueur à la date du dépôt du dossier. 4 – L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. Dans les logements collectifs, on s’attachera à atteindre un minimum de 30% d’énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage. 5 – L’implantation des panneaux solaires devra respecter les règles édictées dans le paragraphe V – Éléments techniques de la partie relative à l’Aspect extérieur des constructions. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. L’installation d’ombrière solaire sur les espaces de stationnement est autorisée. L’utilisation d’une armature bois ou faux bois est autorisée.

REGLES ALTERNATIVES EN VUE D’UNE MEILLEURE INSERTION ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1 – Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. 2 – Dans les secteurs les plus exposés aux nuisances sonores, aux abords des routes, une attention particulière doit être recherchée en termes d’isolation acoustique, ainsi qu’à la performance de la ventilation des logements et à l’implantation des prises d’air.

196 – Règlement

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

RAPPEL : En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

I – ASPECT GENERAL

Les futures constructions doivent s’intégrer harmonieusement dans le bâti local. Les constructions répondant à des codes architecturaux français mais appartenant à d’autres régions, tels que les maisons en colombages, les chaumières, les maisons basques, les mas, etc. ne sont pas autorisées. Le choix des couleurs et des matériaux peut être fait en privilégiant les recommandations du « Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » (Annexe au Règlement écrit).

II – PAREMENTS EXTÉRIEURS

1 - Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. 2 – Les matériaux doivent permettre de limiter le phénomène d'îlot de chaleur urbain, en privilégient l’usage de teintes claires autant que possible, tout en restant compatible avec la colorimétrie des constructions avoisinantes. Les matériaux ne doivent pas causer d’éblouissement. Doivent être privilégiés les matériaux permettant une inertie adaptée (sans rétention de chaleur). Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. 3 – Sont autorisés :

• L’usage de matériaux écoresponsables (matériaux issus du réemploi, du recyclage, biosourcés ou géosourcés).

• La végétalisation d’une ou plusieurs façades. 4 – Ne doivent pas être visibles depuis l’espace public :

• Les caissons de volets roulants, • La pose extérieure de climatiseurs en saillie. Toute sortie d’ouvrage technique doit respecter la qualité d’aspect de la façade du bâtiment qui le supporte.

III – TOITURES

1 – Les toitures terrasses sont autorisées, à condition de ne pas être le seul mode de traitement de toiture mis en œuvre. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantit une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être deforme simple. L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdite. 2 – Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs et les gouttières doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. 3 – Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon

197 – Règlement

harmonieuse à la construction. 4 – L’implantation des capteurs solaires et des antennes paraboliques devra respecter les règles édictées dans le paragraphe V – Éléments techniques.

IV – LES CLOTURES

1 – Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces naturels. Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’environnement naturel ; elles doivent être constituées de grillage doublé de haie vive ou d’une simple haie vive. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. 2 – La hauteur des nouvelles clôtures ne peut excéder 2 mètres à partir du sol naturel apparent existant avant les travaux ou du niveau du trottoir. 3 – Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent. 4 – Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. Il est recommandé d’opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage. 5 – Lorsque la clôture se situe dans le périmètre d’un axe de ruissellement des eaux pluviales, il sera conseillé de ne pas faire obstacle à l’écoulement de ses eaux pouvant ainsi causer un barrage.

V – LES ÉLÉMENTS TECHNIQUES

1 - Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. 2 - Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. 3 – Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique et ne pas dépasser du faîtage. Afin de s’intégrer dans le paysage, sauf impossibilité technique (antennes râteaux ou paraboles), il devra être utilisé des fausses cheminées, des faux arbres ou tout autres dispositifs de dissimulation. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. 4 - Sur le bâti ancien, l’implantation des capteurs solaires doit être :

• privilégiée sur les extensions neuves : sur une annexe ou autre volume proche ou adossé au bâtiment principal : garage, abris de jardin, véranda, auvent, …

• non visibles depuis la rue : au sol en cœur ou en fond de parcelle dans un aménagement paysager ou bien adossé à un mur de clôture ou à un talus.

S’il n’y pas d’autre choix que d’implanter les capteurs sur du bâti ancien, il faudra alors être très attentifs aux questions de visibilité, de volumétrie, d’emplacement et de coloration des nouvelles installations. Pour cela, il faudra :

• Évaluer la visibilité des capteurs sur l’environnement proche et lointain : choisir un versant non visible depuis l’espace public, trouver un rapport de proportion entre la taille des capteurs et celle du pan de toiture, et intégrer les capteurs sur des matériaux détenant un faible contraste

• Respecter la composition des formes avec l’architecture existante : o Choix n°1 : composer les capteurs en un seul ensemble rectangulaire fin type « bandeau » continu en partie basse de toiture (appuyé sur la gouttière) ou en partie haute (adossé au faîtage) o Choix n°2 : s’inscrire dans le rythme de la façade, en cherchant l’alignement du/des capteur(s) avec les ouvertures de la façade et de la toiture.

• Adapter l’aspect des capteurs avec des matériaux et couleurs bien assortis aux toitures anciennes • Insérer les capteurs dans l’épaisseur de la toiture afin que la saillie soit le faible possible par rapport à la

couverture existante

198 – Règlement

Sur le bâti traditionnel ou contemporain, il sera privilégié une implantation des capteurs solaires sur les toitures secondaires. Selon les cas, les capteurs devront être regroupés en un seul élément de forme rectangulaire, axé sur les ouvertures de façade, et positionné en pied de toit. Si la technique le permet, les capteurs doivent être encastrés dans la toiture. Sont autorisées :

• Les implantations horizontales « en bandeau » • Les capteurs comme toiture complète • Les capteurs multiples de spécificité différente • Les capteurs en allège, murs ou garde-corps, • Les implantations sur toiture bac acier • Les compositions d’ensemble avec fenêtre de toit. Afin d’assurer une performance optimale des capteurs, ceux-ci doivent être installés sur une toiture inclinée entre 30° et 45° et avec une orientation sud, sud-est ou sud-ouest. 5 – L’installation de batardeau sur les ouvertures afin d’éviter la pénétration des eaux de pluie dans les constructions est autorisée.

DETERMINATION DES CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES, ÉLÉMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTÉGER

Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages sont soumis à autorisation préalable.

PERFORMANCES ENERGETIQUES

Non règlementé

Intitulé du document : AUEC 4 : STATIONNEMENT

OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VEHICULES MOTORISES

I – DISPOSITIONS GENERALES 1 - L’obligation de places de stationnement est exigée pour toute création de logements dans un volume existant à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024). 2 - Lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du présent chapitre, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. II – NORMES DE STATIONNEMENT 1 - Lors de toute opération de construction, de changement de destination de locaux ou de création de nouveaux logements au sein d’un logement existant, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur. 2 – Une mutualisation à travers une gestion nominative des places de stationnement peut être appliquée. Chaque destination dispose de places privatives identifiées et exclusivement utilisées pour son usage propre. Le gain de la mutualisation provient alors, entre autres, d’une économie de construction (« effet d’échelle » : mutualisation des rampes et des accès notamment) et permet une plus grande liberté au niveau urbanistique en limitant les effets de coupure liés aux rampes d’accès, notamment 3 – Il est exigé au moins : Pour les constructions à destination d’habitation :

• 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement.

• Les opérations comportant plus de 15 logements devront disposer d’un nombre d’emplacement supplémentaire équivalent à au moins 15% du nombre de logements. Ces places ne seront pas affectées à un usage privatif et seront réalisées en surface.

• Les places commandées sont autorisées à condition qu’il y ait au minimum une place non commandées par logement.

• La suppression d'une place de stationnement ne peut être autorisée que si elle est recréée sur le terrain d'assiette du projet.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif : • Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

4 – En cas de mutualisation des espaces de stationnement, de mise à disposition de véhicules électrique ou de véhicules d’autopartage, l’obligation de stationnement est réduite de 15%.

186 – Règlement

III – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT

1 - Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. • Longueur : 5 mètres, • Largeur : 2,50 mètres, • 5 mètres de dégagement.

2 - Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. 3 - Les places de stationnements en surface devront être réalisées en revêtement perméable et réduites à deux bandes de roulement dans la mesure du possible.

OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés. Pour toute opération de plus de 3 logements, toutes les places de stationnement doivent être prééquipées pour le stationnement de véhicules électriques.

Opération nécessitant la création de Opération nécessitant la création de plus

10 à 20 places de stationnement

de 20 places de stationnement

Stationnement d’habitation et stationnement privé, autre que pour l’accueil d’habitation

Au moins 20% doivent être alimentées

Stationnements publics

Au moins 1 place alimentée.

Au moins 1 place de stationnement alimentée par tranche de 20 places

OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VELOS

I – NORMES DE STATIONNEMENT

Les normes de stationnement pour les vélos sont les suivantes :

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de place de stationnement

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logements à partir de 3 pièces principales

Bâtiments accueillant un service public

15% de l’effectif total des agents accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers accueillis simultanément dans le bâtiment

II – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT

1 – Un emplacement vélo doit respecter une surface de stationnement de 1,5 m² minimum hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes, permettre de stabiliser le vélo et d’attacher le cadre et au moins une roue. 2 – Les infrastructures de stationnement vélo doivent se situer sur la même unité foncière, de préférence au rez-dechaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement du bâtiment ou de l’ensemble d’habitations. 3 – L’espace de stationnement des vélos doit être sécurisé par une porte dotée d’un système de fermeture pour les

187 – Règlement

ensembles d’habitations, les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, les stationnements à destination des agents des bâtiments accueillant un service public ainsi que les bâtiments existants à usage tertiaire, via la présence d’une personne sur les lieux, par un système de vidéosurveillance ou par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée pour les bâtiments à usage commercial, ainsi que les stationnements à destination des usagers des bâtiments accueillant un service public. 4 – L’espace de stationnement peut être réalisé à l’intérieur ou l’extérieur, à condition qu’il soit : couvert, éclairé et clos pour l’ensemble des bâtiments de type ensembles d’habitations, industriels et à destination des agents de bâtiments accueillant un service public, ainsi que pour les bâtiments existants à usage tertiaire, couvert et éclairé s’il est à destination des usagers de bâtiments accueillant un service public ou des clients des ensembles commerciaux. 5 – Au moins 50% des places de stationnement dédiés aux vélos doivent être alimentés de bornes de recharge électrique. Toutes les places de stationnement doivent être prééquipées pour le stationnement et le rechargement des vélos électriques. 6 – Des espaces d’entretien avec des outils de réparation, et une station de gonflage devront être prévus au sein des espaces de stationnement collectif. 7 – Des aires libres de tout mobilier au sol seront organisées pour le stationnement des vélos spéciaux. Elles comporteront en périphérie des dispositifs fixes permettant l’attache à une hauteur comprise entre 0,30 m et 1 m du sol (barres, anneaux…).

OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VEHICULES MOTORISES

I – DISPOSITIONS GENERALES 1 - L’obligation de places de stationnement est exigée pour toute création de logements dans un volume existant à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024). 2 - Lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du présent chapitre, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues, ellene peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. II – NORMES DE STATIONNEMENT 1 –Lors de toute opération de construction, de changement de destination de locaux ou de création de nouveaux logements au sein d’un logement existant, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction et la destination de celle-ci. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur. 2 – Il est exigé au moins : Pour les constructions à destination d’habitation :

• 1 place de stationnement par logement au minimum. III – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT 1 – Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

• Longueur : 5 mètres, • Largeur : 2,50 mètres, • 5 mètres de dégagement. 2 – Les places de stationnements en surface devront être réalisées en revêtement perméable et réduites à deux bandes de roulement dans la mesure du possible.

200 – Règlement

OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés. Pour toute opération de plus de 3 logements, toutes les places de stationnement doivent être prééquipées pour le stationnement de véhicules électriques.

Opération nécessitant la création de Opération nécessitant la création de plus

10 à 20 places de stationnement

de 20 places de stationnement

Stationnement d’habitation et stationnement privé, autre que pour l’accueil d’habitation

Au moins 20% doivent être alimentées

Stationnements publics

Au moins 1 place alimentée.

Au moins 1 place de stationnement alimentée par tranche de 20 places

OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VELOS

Non règlementé

Intitulé du document : AUEC 1 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

RAPPEL : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre justifiant d'une servitude de passage suffisante conformément à l'article 682 du code civil.

ACCES

I - DEFINITION

La localisation de l'accès doit être prévue à la limite de l'unité foncière sur laquelle est projetée l'opération de construction, à l'exception de cas suivants :

• l'existence d'une servitude de passage, • l'existence d'une voirie de passage privée ou publique, ouverte à la circulation générale.

II - REGLE

Les conditions d'accès dont il s'agit, visent la desserte directe de l'immeuble à construire. L’aménagement des accès ne doit présenter aucun risque ni gène à la circulation générale, notamment du point de vue de la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en tenant compte de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toute construction doit disposer d'un accès adapté à sa nature, sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. L'accès prévu pour une opération de construction doit présenter une largeur minimale de 3 mètres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

188 – Règlement

Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait d'au moins 4 mètres de l'alignement. Cette disposition s’applique aux constructions comportant au moins 3 logements et ne concerne pas les accès existants. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendant des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes extérieures et/ou à mobilité réduite. Les portes cochères donnant sur la voie publique, les porches et accès aux cours existantes seront maintenus dans leur emplacement, leurs dimensions, leur aspect, leur perspective et leur axe de pénétration. Les sentes, venelles et passages de moins de 2,50 m de largueur ou dont la conservation est imposée au document graphique comme cheminement piétons ou pistes cyclables, seront interdits à la circulation automobile. Ils ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

VOIES NOUVELLES

I - DEFINITION

La voirie permet la desserte de l'unité foncière sur laquelle est implantée la construction. Il s'agit de voies ouvertes à la circulation, de statut public ou privé.

II - REGLE

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées, et doivent notamment permettre l'approche de matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demitour.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre justifiant d'uneservitude de passage suffisante conformément à l'article 682 du code civil.

ACCES

I - DEFINITION

La localisation de l'accès doit être prévue à la limite de l'unité foncière sur laquelle est projetée l'opération de construction, à l'exception de cas suivants :

• l'existence d'une servitude de passage, • l'existence d'une voirie de passage privée ou publique, ouverte à la circulation générale.

II - REGLE GENERALE

L’aménagement des accès ne doit présenter aucun risque ni gène à la circulation générale, notamment du point de vue de la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en tenant compte de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toute construction doit disposer d'un accès adapté à sa nature, sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.). Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des

201 – Règlement

accès réservés aux piétons, indépendant des accès des véhicules. Ces accès pour piétonsdoivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes extérieures et/ou à mobilité réduite. Les sentes, venelles et passages de moins de 2,50 m de largueur ou dont la conservation est imposée au document graphique comme cheminement piétons ou pistes cyclables, seront interdits à la circulation automobile. Ils ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

VOIRIE NOUVELLE

I - DEFINITION La voirie permet la desserte de l'unité foncière sur laquelle est implantée la construction. Il s'agit de voies ouvertes à la circulation, de statut public ou privé. II - REGLE GENERALE Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées, et doivent notamment permettre l'approche de matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demitour.

5.1 - Règlement écrit

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 24/09/24

2 – Règlement SOMMAIRE

SOMMAIRE

ZONE UA .................................................................................................................................................. 3 ZONE UB ................................................................................................................................................ 25 ZONE UC ................................................................................................................................................ 47 ZONE UE ................................................................................................................................................ 68 ZONE UHA .............................................................................................................................................. 83 ZONE UHB.............................................................................................................................................102 ZONE UI.................................................................................................................................................124 ZONE UV ............................................................................................................................................... 141 ZONE AUH .............................................................................................................................................160 ZONE AUEc ........................................................................................................................................... 178 ZONE A...................................................................................................................................................191 ZONE N ................................................................................................................................................ 203

3 – Règlement