Zone UIZone urbaine à Longjumeau

Destination Sous-destination Interdit Autorisé Autorisé sous-condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et

Exploitation forestière X

forestière

Aux conditions :

• d’être strictement nécessaire au

Logement fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées dans

Habitation la zone

• d’être nécessaire à la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage ou un terrain aménagé tels que prévus au schéma

Hébergement départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Essonne.

Artisanat et commerce de

X

détail

A condition d’être strictement nécessaire au

Restauration fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone.

Commerce et Commerce de gros X activité de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une X clientèle · Hôtels X · Autres hébergements · X touristiques · Cinéma X · Locaux et bureaux accueillant du public des · X administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des · Equipements X administrations publiques et d'intérêt collectif assimilés et services · Etablissements publics d'enseignement, de santé et X d'action sociale · Salles d'art et de spectacles X · Equipements sportifs X · Autres équipements · X recevant du public · Industrie X · Entrepôt X · Autres activités · Bureau X

des secteurs secondaire ou Centre de congrès et

X tertiaires d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en · X ligne

1 - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves,

2 - Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

3 - Dans le secteur délimité sur le plan de zonage en zone non aedificandi la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli n’est pas autorisée.

4 - Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Yvette a été approuvé par arrêté préfectoral, n°2006PREF.DRCL/566 du 26 septembre 2006. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols.

De plus, conformément à l’article R.111-2, tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

5 - Le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Orly a été approuvé par arrêté interpréfectoral, n°2012-4640 du 21 décembre 2012. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols.

RAPPEL : Indépendamment des dispositions fixées par le PLU, il convient de tenir compte de l’éventualité de la présence de sources qui, le cas échéant, nécessiteront la mise en place de dispositifs constructif ou d’aménagement particuliers.

Proportion de logements d’une taille minimale dans les programmes de logements#

Non règlementé.

Pourcentage de logements affectes a des categories de logements definies par le PLU dans les#

Programmes de logements#

Non règlementé.

Preservation du lineaire commercial#

Non règlementé.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile et non aux emprises publiques piétonnes ou cyclables, ni aux voies de statut privé donnant accèsau plus, à deux constructions.

Regle generale#

Les constructions doivent être implantées au moins à 5 mètres de l’alignement des voies.

Regles particulieres#

1 - Les « Règles générales » ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024).

2 - Les « Règles générales » ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives regle generale#

1 – Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la distance minimale en vis-à-vis de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres en tout point de la construction.

2 – Lorsque la limite séparative correspond avec une limite de zone, à l’exception de la zone UE, les constructions nouvelles doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la marge de recul soit au moins égale à 15 mètres en tout point de la construction.

1 - Les « Règles générales » ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024).

2 - Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée desservant plus de deux constructions les dispositions applicables sont celles de l’Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

3 - Les « Règles générales » ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres, sur une meme propriete regles generales#

Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimaleentre deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres.

Les « Règles générales » ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

1 – La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques (cheminées de tous types : chauffage, ventilation, aération, ainsi que les garde-corps de sécurité).

2 – Lorsque le terrain est en pente, la hauteur plafond sera calculée à partir du point médian pris au milieu du linéaire du volume bâti. Lorsque le (ou les) bâti(s) présente(nt) plusieurs volumes, le point médian sera déterminé à chaque volume. En cas de terrain en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade, ne peut excéder plus de 3 m à l’égout du toit.

En cas de construction à l’alignement, le point médian est déterminé au niveau de la rue.

Regles generales#

1 - A l’intérieur de la zone UI : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage (ou à l’acrotère et ouvrages techniquescompris pour les toitures terrasses).

2 - A l’intérieur du secteur UIa : La hauteur des constructions ne peut excéder 23 mètres au faîtage (ou à l’acrotère et ouvrages techniquescompris pour les toitures terrasses).

Toutefois, dans le cas d’une réhabilitation ou d’une extension d’une construction existante, la hauteur estlimitée à la hauteur maximale existante.

4 - A l’intérieur du secteur UIc : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage (ou à l’acrotère et ouvrages techniquescompris pour les toitures terrasses).

Regles particulieres#

1 - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (le 24/09/2024) ne respecte pas les « Règles générales », les travaux de rénovation, réhabilitation, surélévation et extension horizontale sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction à la date d’approbation du présent règlement (le 24/09/2024).

2 - La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres.

3 - Les « Règles générales »ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

4 – Pour les antennes de téléphonie : L’implantation des antennes de téléphonie devra se faire de préférence le toit des bâtiments.

• Lors d’une implantation sur un bâtiment existant (immeubles d’habitation, châteaux d’eau, silos, etc) :

l’installation ne devra pas dépasser la hauteur totale de 5 mètres depuis la partie courante du toit, comprenant son habillage. Pour les toits d’immeuble, elles devront être intégrées dans de fausses cheminées.

• Lors d’une implantation au sol : L’installation ne pourra dépasser 30 mètres de hauteur si l’installation concerne un seul opérateur, 40 mètres dans le cas d’une mutualisation de plusieurs opérateurs. Les antennes devront être intégrées dans de faux mâts ou des candélabres.

Les habillages des antennes devront être validés par la Ville.

Non règlementé.

Majoration de volume constructible#

Non règlementé.

Espaces végétalisés de pleine terre plantés 1

Surface semi perméable non végétalisée 0,3

Surface semi-perméable végétalisée 0,5

Espaces végétalisés sur dalle et toitures végétalisées (épaisseur > 80cm) 0,8

Toitures terrasses végétalisées de manière semi-intensive (entre 15 et 30 0,6 cm d’épaisseur de substrat)

Toitures terrasses végétalisées de manière extensive (entre 8 et 15cm 0,3 d’épaisseur de substrat)

Murs ou façades végétalisés 0,2

2 – Les arbres existants sur la parcelle doivent être préservés sauf à démontrer que leurs maintiens relèvent d'une impossibilité technique d’une raison sanitaire ou d'un risque pour la sécurité des personnes et des biens. Lorsqu’ils doivent être retirés, ils devront être remplacés.

3 – Les espaces végétalisés doivent présenter un traitement arbustif ou arboré significatif. Il est notamment demandé une recherche de diversification des strates avec la présence d’arbustes (1 à 3m de haut), arbres de petit développement (3 à 7m) et si possible la présence d’arbres de moyen développement (7 à 15m) voire de grand développement (>15m) :

En dessous de 200m² de pleine terre : 1 arbre de moyen développement ou 2 de petit développement et plantation d’une strate arbustive

De 200 à 500m² de pleine terre : au moins 3 arbres de moyen développement#

Au-delà de 500m² de pleine terre : un minimum de 6 arbres avec au moins 1 arbre de grand développement.

Chaque tranche de 100m² supplémentaires nécessitera la plantation d’une unité supplémentaire.

Il est demandé par ailleurs, la plantation d’au moins 3 sujets de type arbustifs par tranche de 200m²

4 – Dans les opérations d'ensemble telles que lotissements, associations foncières urbaines ou permis groupés réalisés sur un terrain d'une superficie supérieure à 0,5 hectare, 10% du terrain doivent être traité en un ou plusieurs espaces végétalisés plantés, communs, aménagés, non compris les espaces aménagés pour la viabilité des opérations.

Regles alternatives en vue d’une meilleure insertion environnementale et paysagere#

1 - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

2 – Dans les secteurs les plus exposés aux nuisances sonores, aux abords des routes, une attention particulière doit être recherchée en termes d’isolation acoustique, ainsi qu’à la performance de la ventilation des logements et à l’implantation des prises d’air.

Aspect exterieur des constructions#

RAPPEL : En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

I – Aspect general#

Non règlementé.

II – Parements extérieurs#

1 - Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

2 – Les matériaux doivent permettre de limiter le phénomène d'îlot de chaleur urbain, en privilégient l’usage de teintes claires autant que possible, tout en restant compatible avec la colorimétrie des constructions avoisinantes. Les matériaux ne doivent pas causer d’éblouissement. Doivent être privilégiés les matériaux permettant une inertie adaptée (sans rétention de chaleur).

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

3 – Sont autorisés :

• L’usage de matériaux écoresponsables (matériaux issus du réemploi, du recyclage, biosourcés ou géosourcés).
• La végétalisation d’une ou plusieurs façades.

III – Toitures#

1 – Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

2 – Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantit une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. La mise en œuvre de toitures végétalisées est admise à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être deforme simple.

3 – Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs et les gouttières doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

4 – Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction.

La mise en œuvre de toitures végétalisées est autorisée.

5 – L’implantation des capteurs solaires et des antennes paraboliques devra respecter les règles édictées dans le paragraphe V – Éléments techniques.

IV – Les clotures#

1 – Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…), est interdit. De même, les matériaux destinés à un autre usage (tôles ondulées, ...) sont interdit.

2 – La hauteur des nouvelles clôtures ne peut excéder 2,50 mètres à partir du sol naturel apparent existant avant les travaux ou du niveau du trottoir.

3 – Les clôtures en bordure de voie ou d’espace public doivent être réalisées en grilles, le cas échéant sur muret et être doublées d’une haie arbustive dense.

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

4 – En limite séparative, les clôtures devront être doublées d’une haie végétale. Celle-ci pourra être composée d’au minimum trois essences végétales.

5 – Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, notamment en limite séparative. Il est recommandé d’opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

6 – Lorsque la clôture se situe dans le périmètre d’un axe de ruissellement des eaux pluviales, il sera conseillé de ne pas faire obstacle à l’écoulement de ses eaux pouvant ainsi causer un barrage

V – Les éléments techniques#

1 - Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

2 - Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

3 - Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

4 – Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique et ne pas dépasser du faîtage. Afin de s’intégrer dans le paysage, sauf impossibilité technique (antennes râteaux ou paraboles), il devra être utilisé des fausses cheminées, des faux arbres ou tout autres dispositifs de dissimulation. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

5 - Sur le bâti ancien, l’implantation des capteurs solaires doit être :

• privilégiée sur les extensions neuves : sur une annexe ou autre volume proche ou adossé au bâtiment principal : garage, abris de jardin, véranda, auvent, …
• non visibles depuis la rue : au sol en cœur ou en fond de parcelle dans un aménagement paysager ou bien adossé à un mur de clôture ou à un talus.

S’il n’y pas d’autre choix que d’implanter les capteurs sur du bâti ancien, il faudra alors être très attentifs aux questions de visibilité, de volumétrie, d’emplacement et de coloration des nouvelles installations. Pour cela, il faudra :

• Évaluer la visibilité des capteurs sur l’environnement proche et lointain : choisir un versant non visible depuis l’espace public, trouver un rapport de proportion entre la taille des capteurs et celle du pan de toiture, et intégrer les capteurs sur des matériaux détenant un faible contraste
• Respecter la composition des formes avec l’architecture existante :
• Choix n°1 : composer les capteurs en un seul ensemble rectangulaire fin type « bandeau » continu en partie basse de toiture (appuyé sur la gouttière) ou en partie haute (adossé au faîtage)
• Choix n°2 : s’inscrire dans le rythme de la façade, en cherchant l’alignement du/des capteur(s) avec les ouvertures de la façade et de la toiture.
• Adapter l’aspect des capteurs avec des matériaux et couleurs bien assortis aux toitures anciennes
• Insérer les capteurs dans l’épaisseur de la toiture afin que la saillie soit le faible possible par rapport à la couverture existante

Sur le bâti traditionnel ou contemporain, il sera privilégié une implantation des capteurs solaires sur les toitures secondaires. Selon les cas, les capteurs devront être regroupés en un seul élément de forme rectangulaire, axé sur les ouvertures de façade, et positionné en pied de toit. Si la technique le permet, les capteurs doivent être encastrés dans la toiture. Sont autorisées :

• Les implantations horizontales « en bandeau »
• Les capteurs comme toiture complète
• Les capteurs multiples de spécificité différente
• Les capteurs en allège, murs ou garde-corps,
• Les implantations sur toiture bac acier
• Les compositions d’ensemble avec fenêtre de toit.

Afin d’assurer une performance optimale des capteurs, ceux-ci doivent être installés sur une toiture inclinée entre 30° et 45° et avec une orientation sud, sud-est ou sud-ouest.

6 – L’installation de batardeau sur les ouvertures afin d’éviter la pénétration des eaux de pluie dans les constructions est autorisée.

Determination des caractéristiques architecturales, éléments de paysage, sites et secteurs a protéger#

1 - L’aménagement et l’extension des bâtiments remarquables à protéger au titre de l’article L.151-19, repérés au document graphique et dont la liste est annexée au présent règlement doivent être conçus pour préserveret mettre en valeur les caractéristiques qui ont prévalu à leur protection. Par principe, la démolition de ces bâtiments est interdite sauf en cas d’application de la législation relative aux édifices menaçant ruine. Par exception, la démolition est autorisée à la condition de conserver, réhabiliter ou réutiliser les éléments remarquables dissociables.

2 - L’architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions doivent être maintenues lors d’un ravalement ou de travaux de réhabilitation :

• Un soin particulier doit être apporté à la préservation, la restauration et le cas échéant la restitution des éléments de décor spécifiques à la construction. Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.
• La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
• La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante.
• Le bâti ancien d’origine rurale se caractérise par la présence de portes, de porches qui permettaient le passage des charrettes et autres véhicules. Ces portes et ouvertures doivent être préservées.

3 - Murs de clôtures anciens identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sur le plan de zonage. Le recensement des murs de clôture anciens, témoins du patrimoine bâti communal d'intérêt urbain, paysager figurant dans le rapport de présentation et identifiés sur les plans annexés au PLU doivent être préservés et mis en valeur par tout projet de construction à des fins notamment de composition urbaine et paysagère d'ensemble. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès peut être autorisée. Ces murs de clôturesanciens constituent des éléments paysagers d'intérêt, inscrits dans un ensemble urbain traditionnel cohérentqui constitue le centre ancien de Longjumeau.

4- Conformément à l’article L.350-3 du Code de l’Environnement : Le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit.

Performances energetiques#

1 – Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement et la loi Climat Résilience (n°2021-1104 du 22 août 2021), la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

2 – Les constructions doivent faire l’objet d’une recherche de performance énergétique en prévoyant notamment la mise en œuvre de principes bioclimatiques (implantation, forme, orientation) afin de favoriser et optimiser les apports solaires en hiver et limiter les besoins de refroidissement actif en période de chaleur.

3 – En cas d’opération de rénovation et réhabilitation du bâti, les matériaux biosourcés seront privilégiés (chanvre, laine de bois, etc.), et il est demandé de respecter un équivalent énergétique correspondant à celui défini dans le label

BBC Effinergie rénovation (collectif, maison, tertiaire), en vigueur à la date du dépôt du dossier.

4 – L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. Dans les logements collectifs, on s’attachera à atteindre un minimum de 30% d’énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage.

5 – L’implantation des panneaux solaires devra respecter les règles édictées dans le paragraphe V – Éléments techniques de la partie relative à l’Aspect extérieur des constructions. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

L’installation d’ombrière solaire sur les espaces de stationnement est autorisée. L’utilisation d’une armature bois ou faux bois est autorisée.

1 - Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier l’utilisation de revêtements drainants et revêtements perméables.

2 - Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre (> 3 mètres de hauteur) au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement (le calcul de la surface comprend la surface dédiée aux accès). Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.

Les arbres pourront être à feuilles caduques afin de créer de l’ombre en été pour les véhicules et de conserver la luminosité en hiver. Cependant, les essences à fructification ne seront pas choisies en raison des nuisances auprès des usagers qu’elles peuvent causer. Également, devront être écartés les arbres dotés de racines provoquant des dégâts du revêtement. L’implantation de protections (tuteurs, potelets, bordures, etc.) permettra de protéger les arbres de la circulation ou des chocs liés au stationnement.

II – Espaces en retrait des axes de circulation#

Afin de réduire les risques et nuisances causés par la circulation routière, les périmètres de retrait séparant les constructions des axes de circulation doivent être végétalisés. Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètre, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce.

Continuites ecologiques I - essences vegetales#

1 – Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux la plantation d'espèces invasives ou potentiellement invasives est proscrite.

2 – Les plantations devront privilégier les essences locales, indigènes ou naturalisées tout en permettant l'adaptation au changement climatique en favorisant des espèces résistant à la sécheresse, aux fortes chaleurs et aux précipitations irrégulières.

II – Cours d’eau#

Dans un périmètre de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau, aucune construction ne devra être édifiée afin de préserver le lit de toute pollution et/ou autre atteinte à la trame verte et bleue. Toutefois, les aménagements liés à la mobilité (routiers, vélos, piétons, autres), en interface avec le PPA RN20 sont autorisés.

III – Parcelles limitrophes aux terres agricoles#

Dans un périmètre de 10 mètres de part et d’autre des zones agricoles, aucune construction (autre que celles autorisées en zone A) ne devra être édifiée afin de conserver un espace de transition entre ces deux usages du sol. Cet espace de transition devra faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif par la plantation d’arbustes (1 à 3 m de haut), d’arbres de petit développement (3 à 7 m) et si possible la présence d’arbres de moyen développement (7 à 15 m) voire de grand développement (>15 m), ou encore en y établissant des espaces de pratiques agricoles domestiques.

Obligations minimales pour les vehicules motorises I – dispositions generales#

1 - L’obligation de places de stationnement est exigée pour toute création de logements dans un volume existant à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024).

2 - Lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du présent chapitre, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues, ellene peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

II – Normes de stationnement#

1 - Lors de toute opération de construction, de changement de destination de locaux ou de création de nouveaux logements au sein d’un logement existant, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

2 – Une mutualisation à travers une gestion nominative des places de stationnement peut être appliquée. Chaque destination dispose de places privatives identifiées et exclusivement utilisées pour son usage propre. Le gain de la mutualisation provient alors, entre autres, d’une économie de construction (« effet d’échelle » : mutualisation des rampes et des accès notamment) et permet une plus grande liberté au niveau urbanistique en limitant les effets de coupure liés aux rampes d’accès, notamment

3 - Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination d’habitation :

• 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement.
• Les opérations comportant plus de 15 logements devront disposer d’un nombre d’emplacement supplémentaire équivalent à au moins 15% du nombre de logements. Ces places ne seront pasaffectées à un usage privatif et seront réalisées en surface.
• Les places commandées sont autorisées à condition qu’il y ait au minimum une place non commandées par logement.
• La suppression d'une place de stationnement ne peut être autorisée que si elle est recréée sur le terrain d'assiette du projet.

Pour les constructions à destination de bureaux :

• 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher.
• Les places commandées sont interdites.
• Dans le périmètre de 500 mètres autour des gares, 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à destination de commerce et d’artisanat :

• 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.
• Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle (salle de réception, showroom, …) :

• 1 place de stationnement pour 3 effectifs déclarés.
• Les places non commandées sont interdites

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier (hôtel, résidences services, foyer de jeunes travailleurs, foyers personnes âgées, résidences étudiants…) :

• 2 places de stationnement pour 3 chambres.
• Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’entrepôt :

• 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.
• Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif :

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

4 – En cas de mutualisation des espaces de stationnement, de mise à disposition de véhicules électrique ou de véhicules d’autopartage, l’obligation de stationnement est réduite de 15%.

III – Caractéristiques techniques des places de stationnement#

1 - Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

• Longueur : 5 mètres,
• Largeur : 2,50 mètres,
• 5 mètres de dégagement.

2 - Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilitétechnique.

Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

3 - Les places de stationnements en surface devront être réalisées en revêtement perméable et réduites à deux bandes de roulement dans la mesure du possible.

Obligations minimales pour les vehicules electriques#

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés. Pour toute opération de plus de 3 logements, toutes les places de stationnement doivent être prééquipées pour le stationnement de véhicules électriques.

Opération nécessitant la création de Opération nécessitant la création de plus 10 à 20 places de stationnement de 20 places de stationnement

Stationnement d’habitation et stationnement privé, autre que Au moins 20% doivent être alimentées pour l’accueil d’habitation

Au moins 1 place de stationnement

Stationnements publics Au moins 1 place alimentée.

alimentée par tranche de 20 places

Obligations minimales pour les velos I – normes de stationnement#

Les normes de stationnement pour les vélos sont les suivantes :

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de place de stationnement

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales principal d’habitation groupant au moins deux 2 emplacements par logements à partir de 3 pièces principales logements)

Bâtiments à usage industriel

1 emplacement pour 100m² de surface de plancher ou tertiaire#

Bâtiments accueillant un 15% de l’effectif total des agents accueillis simultanément dans le bâtiment service public 15% de l’effectif total des usagers accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au Pour les commerces de plus de 500 m² : 1 place vélo pour 10 employés pour les sens de l’article L. 752-3 du commerces de plus de 500 m² de surface de plancher

Code du commerce, ou accueillant un établissement Dans les autres cas : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une de spectacles limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements cinématographiques

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage 1 emplacement par logement principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage industriel 10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le ou tertiaire bâtiment

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément#

Bâtiments accueillant un dans le bâtiment service public 10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un

ensemble commercial, au

sens de l’article L. 752-3 du 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif

Code du commerce, ou réglementaire fixée à 100 places

accueillant un établissement

de spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le#

Bâtiments existants à usage bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) tertiaire et constitués principalement de locaux à Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément usage professionnel dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

II – Caractéristiques techniques des places de stationnement#

1 – Un emplacement vélo doit respecter une surface de stationnement de 1,5 m² minimum hors espace de dégagement.

Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes, permettre de stabiliser le vélo et d’attacher le cadre et au moins une roue.

2 – Les infrastructures de stationnement vélo doivent se situer sur la même unité foncière, de préférence au rez-dechaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement du bâtiment ou de l’ensemble d’habitations.

3 – L’espace de stationnement des vélos doit être sécurisé par une porte dotée d’un système de fermeture pour les ensembles d’habitations, les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, les stationnements à destination des agents des bâtiments accueillant un service public ainsi que les bâtiments existants à usage tertiaire, via la présence d’une personne sur les lieux, par un système de vidéosurveillance ou par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée pour les bâtiments à usage commercial, ainsi que les stationnements à destination des usagers des bâtiments accueillant un service public.

4 – L’espace de stationnement peut être réalisé à l’intérieur ou l’extérieur, à condition qu’il soit : couvert, éclairé et clos pour l’ensemble des bâtiments de type ensembles d’habitations, industriels et à destination des agents de bâtiments accueillant un service public, ainsi que pour les bâtiments existants à usage tertiaire, couvert et éclairé s’il est à destination des usagers de bâtiments accueillant un service public ou des clients des ensembles commerciaux.

5 – Au moins 50% des places de stationnement dédiés aux vélos doivent être alimentés de bornes de recharge électrique. Toutes les places de stationnement doivent être prééquipées pour le stationnement et le rechargement des vélos électriques.

6 – Des espaces d’entretien avec des outils de réparation, et une station de gonflage devront être prévus au sein des espaces de stationnement collectif.

7 – Des aires libres de tout mobilier au sol seront organisées pour le stationnement des vélos spéciaux. Elles comporteront en périphérie des dispositifs fixes permettant l’attache à une hauteur comprise entre 0,30 m et 1 m du sol (barres, anneaux…).

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre justifiant d'uneservitude de passage suffisante conformément à l'article 682 du code civil.

Acces I - definition#

La localisation de l'accès doit être prévue à la limite de l'unité foncière sur laquelle est projetée l'opération de construction, à l'exception de cas suivants :

• l'existence d'une servitude de passage,
• l'existence d'une voirie de passage privée ou publique, ouverte à la circulation générale.

II - Regle#

Les conditions d'accès dont il s'agit, visent la desserte directe de l'immeuble à construire.

L’aménagement des accès ne doit présenter aucun risque ni gène à la circulation générale, notamment du point de vue de la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en tenant compte de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Toute construction doit disposer d'un accès adapté à sa nature, sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

L'accès prévu pour une opération de construction doit présenter une largeur minimale de 3 mètres sur unevoie publique ou privée en bon état de viabilité.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait d'au moins 4 mètres de l'alignement. Cette disposition s’applique aux constructions comportant au moins 3 logements et ne concerne pas les accès existants.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendant des accès des véhicules. Ces accès pour piétonsdoivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes extérieures et/ou à mobilité réduite.

Les portes cochères donnant sur la voie publique, les porches et accès aux cours existantes seront maintenus dans leur emplacement, leurs dimensions, leur aspect, leur perspective et leur axe de pénétration.

Les sentes, venelles et passages de moins de 2,50 m de largueur ou dont la conservation est imposée au document graphique comme cheminement piétons ou pistes cyclables, seront interdits à la circulation automobile. Ils ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

Voirie nouvelles I - definition#

La voirie permet la desserte de l'unité foncière sur laquelle est implantée la construction. Il s'agit de voies ouvertes à la circulation, de statut public ou privé.

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées, et doivent notamment permettre l'approche de matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demitour.

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle quirequiert une alimentation en eau.

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution avec un dispositif de surveillance de la consommation par télérelève.

Assainissement#

Tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter le Règlement d’Assainissement Communautaire (RAC) de la CPS applicable à la date de délivrance de l’autorisation.

Il est à noter que, outre les taxes et participations prévues par le Code de l’Urbanisme, la PFAC (Participation au

Financement de l’Assainissement Collectif) prévue par le Code de la Santé Publique, est exigible à la fin des travaux.

I - Eaux usees#

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée par l’agglomération (CPS) sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

II - Eaux pluviales#

1 – Dans le cadre de la lutte contre les inondations, la gestion des eaux pluviales doit respecter le règlement du SAGE

Orge-Yvette.

2 – A l’échelle de chaque unité foncière, on s'attachera à travailler selon le principe du « zéro rejet » . Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues paysagères, bassin ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. Ainsi les pluies seront gérées à la source, au plus proche d’où elles sont tombées.

• Infiltration des pluies courantes à la parcelle (8mm/24h et 10mm/24h) dans des dispositifs à ciel ouvert (noues, bassins, jardins de pluie, etc...).

Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espaces de loisirs, parkings, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation de sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litre/s/ha.

3 – Les systèmes de gestion des eaux de pluie devront s’assurer du bon écoulement des eaux. Afin d’éviter toute obstruction du système de canalisation, l’installation de crapaudines est autorisée. Également, les récupérateurs d’eau et les vides sanitaires devront être équipés d’une moustiquaire. Tout espace permettant l’apparition de gîtes larvaires devra être évité.

4 – En cas d’impossibilité technique démontrée d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, il est demandé d’infiltrer le maximum possible et de gérer les volumes restant par débit de fuite régulé (ici 1,2 L/s/ha). Pour les cas dérogatoires et en cas d’impossibilité de gérer les eaux de pluie par infiltration il est demandé une infiltration minimale pour une lame d’eau de 10 mm.

5 – Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

6 – La dépollution des eaux issus des parkings, potentiellement chargées en hydrocarbures est obligatoire. Quels que soient les ouvrages de gestion des eaux pluviales utilisés, la qualité de l’eau rejetée doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d’eau.

Collecte des dechets#

1 – Pour les constructions de toute nature un ou plusieurs emplacements doivent être prévus pour assurer le stockage des déchets. La surface et la localisation de ces emplacements doivent être adaptées à la nature et l’importance de la construction.

Pour les constructions de logements collectifs, un local ou plusieurs locaux destinés au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doivent être aménagés. Les locaux de stockage doivent avoir une capacité suffisante pour le remisage des contenants.

Dans le cadre d’une opération comprenant 45 logements ou plus, il est obligatoire de réaliser sur l’unité foncière un système d’apport volontaire des différents flux, sous réserve de respecter les contraintes techniques fixées par l’autorité compétente en matière de gestion des déchets.

Si aucun dispositif d’apport volontaire n’est possible techniquement sur l’unité foncière, des locaux destinés au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doivent être aménagés. Dans ce cas, il est obligatoire de réaliser des aires de présentation des bacs ordures ménagères et des encombrants. La surface et l’implantation de ces aires doivent être adaptées à l’importance du projet de construction.

2 – Pour les constructions de logements collectifs, un espace dédié au stockage des encombrants et déchets verts, d’une surface adaptée à l’importance du projet de construction, doit être aménagé à proximité des voies de passage des véhicules de collecte de déchets.

3 – Pour toute nouvelle construction, la mise en place de composteurs est obligatoire. le composteur doit se trouver sur un terrain plat désherbé en contact direct avec la terre pour faciliter la remontée des vers, insectes et autres micro-organismes mais il ne doit pas être trop humide.

4 – Aux fins de limiter la production de déchets sur chantier, il est incité à réaliser des constructions qui valorisent l’existant et à veiller à la gestion des déchets issus de la déconstruction.