Zone AZone agricole à Longjumeau

Destination Sous-destination Interdit Autorisé Autorisé sous-condition

Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X

A condition d’être nécessaire

Logement

Habitation pour l’exploitation agricole.

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activité Activité de service où s’effectue

X de service l’accueil d’une clientèle

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques X et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X

Equipements d'intérêt assimilés collectif et services

Etablissements d'enseignement, de publics X

santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles X

Equipements sportifs X

Autres équipements recevant du

X

public

Industrie X

Autres activités des Entrepôt X secteurs secondaire Bureau X ou tertiaires Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

1 – Sont interdits :

• Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.
• Les antennes relais de téléphonie.
• L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-49 et R.111-34 du Code de l’Urbanisme.

2 – Pour l’ensemble de la zone, sont autorisés :

• Les constructions et installations à condition d’être strictement destinées au fonctionnement des activités agricoles y compris les lieux de stockage et dont les exploitants agricoles répondent à la définition donnée en annexe du présent règlement,
• Les constructions, ouvrages ou travaux liés aux équipements techniques de fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, et qui ne pourraient être implantés en d’autres lieux, par exemple, postes de transformation électrique, ouvrages de lutte contre incendie ou de protection contre les inondations à l’exception des antennes relais,
• Les aménagements légers liés à la fréquentation et à l’accueil du public, tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou l’information du public,
• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés,

A l’intérieur du secteur Aj uniquement, sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux jardins familiaux.

A l’intérieur du secteur Av uniquement, sont autorisés les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des vergers.

3 - Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Yvette a été approuvé par arrêté préfectoral, n°2006PREF.DRCL/566 du 26 septembre 2006. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols.

De plus, conformément à l’article R.111-2, tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

RAPPEL : Indépendamment des dispositions fixées par le PLU, il convient de tenir compte de l’éventualité de la présence de sources qui, le cas échéant, nécessiteront la mise en place de dispositifs constructif ou d’aménagement particuliers.

Proportion de logements d’une taille minimale dans les programmes de logements#

Non règlementé.

Pourcentage de logements affectes a des categories de logements definies par le PLU dans les#

Programmes de logements#

Non règlementé.

Preservation du lineaire commercial#

Non règlementé.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile et non aux emprises publiques piétonnes ou cyclables, ni aux voies de statut privé donnant accèsau plus, à deux constructions.

I - Regles generales#

Les constructions doivent s'implanter en retrait de l’alignement avec un minimum de 5 mètres.

II - Regles particulieres#

1 - Les « Règles générales » ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024).

2 - Les « Règles générales » ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives I - regle generale#

Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives avec un minimum de 4mètres en tout point de la construction.

II - Regles particulieres#

1 - Les « Règles générales » ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur uneconstruction existante à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024).

2 - Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée desservant plus de deux constructions les dispositions applicables sont celles de l’Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

3 - Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (rajouté lors de l’approbation) ne respecte pas la « Règle générale », une surélévation et/ou extension horizontale dans le

prolongement de la construction existante est

admise à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• Le linéaire horizontal de l’extension ne doit pas excéder 5 mètres,

Rapport aux autres, sur une meme propriete#

Non règlementé

1 – La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques (cheminées de tous types :

chauffage, ventilation, aération, ainsi que les garde-corps de sécurité).

2 – Lorsque le terrain est en pente, la hauteur plafond sera calculée à partir du point médian pris au milieu du linéaire du volume bâti.

Lorsque le (ou les) bâti(s) présente(nt) plusieurs volumes, le point médian sera déterminé à chaque volume. En cas de terrain en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade, ne peut excéder plus de 3 m à l’égout du toit.

En cas de construction à l’alignement, le point médian est déterminé au niveau de la rue.

II - Regles generales#

1 - Pour la zone A, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au point le plus haut.

2 - A l’intérieur des secteurs Aj et Av uniquement, la hauteur des constructions ne peut excéder 4 mètres aupoint le plus haut.

III - Regles particulieres#

1 - Les « Règles générales » ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

2 – Pour les antennes de téléphonie :

Les antennes de téléphonie sont interdites dans l’ensemble de la zone A.

• La hauteur de façade à l’égout calculée à partir du terrain naturel ne doit pas dépasser 3,5 mètres. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de façade est calculée à partir du point médian de l’extension.

4 - Les « Règles générales » ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

Non règlementé.

Majoration de volume constructible#

Non règlementé.

Regles alternatives en vue d’une meilleure insertion environnementale et paysagere#

1 – Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

2 – Dans les secteurs les plus exposés aux nuisances sonores, aux abords des routes, une attention particulière doit être recherchée en termes d’isolation acoustique, ainsi qu’à la performance de la ventilation des logements et à l’implantation des prises d’air.

Aspect exterieur des constructions#

RAPPEL : En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

I – Aspect general#

Les futures constructions doivent s’intégrer harmonieusement dans le bâti local. Les constructions répondant à des codes architecturaux français mais appartenant à d’autres régions, tels que les maisons en colombages, les chaumières, les maisons basques, les mas, etc. ne sont pas autorisées. Le choix des couleurs et des matériaux peut être fait en privilégiant les recommandations du « Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » (Annexe au Règlement écrit).

II – Parements extérieurs#

1 - Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

2 – Les matériaux doivent permettre de limiter le phénomène d'îlot de chaleur urbain, en privilégient l’usage de teintes claires autant que possible, tout en restant compatible avec la colorimétrie des constructions avoisinantes. Les matériaux ne doivent pas causer d’éblouissement. Doivent être privilégiés les matériaux permettant une inertie adaptée (sans rétention de chaleur).

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

3 – Sont autorisés :

• L’usage de matériaux écoresponsables (matériaux issus du réemploi, du recyclage, biosourcés ou géosourcés).
• La végétalisation d’une ou plusieurs façades.

4 – Ne doivent pas être visibles depuis l’espace public :

• Les caissons de volets roulants,
• La pose extérieure de climatiseurs en saillie.

Toute sortie d’ouvrage technique doit respecter la qualité d’aspect de la façade du bâtiment qui le supporte.

III – Toitures#

1 – Les toitures terrasses sont autorisées, à condition de ne pas être le seul mode de traitement de toiture mis en œuvre.

Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantit une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés.

Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être deforme simple.

L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdite.

2 – Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs et les gouttières doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

3 – Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction.

La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

4 – L’implantation des capteurs solaires et des antennes paraboliques devra respecter les règles édictées dans le paragraphe V – Éléments techniques.

IV – Les clotures#

1 – Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces naturels.

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’environnement naturel ; elles doivent être constituées de grillage doublé de haie vive ou d’une simple haie vive.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

2 – La hauteur des nouvelles clôtures ne peut excéder 2 mètres à partir du sol naturel apparent existant avant les travaux ou du niveau du trottoir.

3 – Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

4 – Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. Il est recommandé d’opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage.

Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

5 – Lorsque la clôture se situe dans le périmètre d’un axe de ruissellement des eaux pluviales, il sera conseillé de ne pas faire obstacle à l’écoulement de ses eaux pouvant ainsi causer un barrage.

V – Les éléments techniques#

1 - Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

2 - Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

3 – Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique et ne pas dépasser du faîtage. Afin de s’intégrer dans le paysage, sauf impossibilité technique (antennes râteaux ou paraboles), il devra être utilisé des fausses cheminées, des faux arbres ou tout autres dispositifs de dissimulation. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

4 - Sur le bâti ancien, l’implantation des capteurs solaires doit être :

• privilégiée sur les extensions neuves : sur une annexe ou autre volume proche ou adossé au bâtiment principal : garage, abris de jardin, véranda, auvent, …
• non visibles depuis la rue : au sol en cœur ou en fond de parcelle dans un aménagement paysager ou bien adossé à un mur de clôture ou à un talus.

S’il n’y pas d’autre choix que d’implanter les capteurs sur du bâti ancien, il faudra alors être très attentifs aux questions de visibilité, de volumétrie, d’emplacement et de coloration des nouvelles installations. Pour cela, il faudra :

• Évaluer la visibilité des capteurs sur l’environnement proche et lointain : choisir un versant non visible depuis l’espace public, trouver un rapport de proportion entre la taille des capteurs et celle du pan de toiture, et intégrer les capteurs sur des matériaux détenant un faible contraste
• Respecter la composition des formes avec l’architecture existante :
• Choix n°1 : composer les capteurs en un seul ensemble rectangulaire fin type « bandeau » continu en partie basse de toiture (appuyé sur la gouttière) ou en partie haute (adossé au faîtage)
• Choix n°2 : s’inscrire dans le rythme de la façade, en cherchant l’alignement du/des capteur(s) avec les ouvertures de la façade et de la toiture.
• Adapter l’aspect des capteurs avec des matériaux et couleurs bien assortis aux toitures anciennes
• Insérer les capteurs dans l’épaisseur de la toiture afin que la saillie soit le faible possible par rapport à la couverture existante

Sur le bâti traditionnel ou contemporain, il sera privilégié une implantation des capteurs solaires sur les toitures secondaires. Selon les cas, les capteurs devront être regroupés en un seul élément de forme rectangulaire, axé sur les ouvertures de façade, et positionné en pied de toit. Si la technique le permet, les capteurs doivent être encastrés dans la toiture. Sont autorisées :

• Les implantations horizontales « en bandeau »
• Les capteurs comme toiture complète
• Les capteurs multiples de spécificité différente
• Les capteurs en allège, murs ou garde-corps,
• Les implantations sur toiture bac acier
• Les compositions d’ensemble avec fenêtre de toit.

Afin d’assurer une performance optimale des capteurs, ceux-ci doivent être installés sur une toiture inclinée entre 30° et 45° et avec une orientation sud, sud-est ou sud-ouest.

5 – L’installation de batardeau sur les ouvertures afin d’éviter la pénétration des eaux de pluie dans les constructions est autorisée.

Determination des caractéristiques architecturales, éléments de paysage, sites et secteurs a protéger#

Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages sont soumis à autorisation préalable.

Performances energetiques#

Non règlementé

Chapitre a 3 : traitement des espaces non-batis part minimale de surfaces permeables ou ecoamenageables#

Non règlementé

Non règlementé

Continuites ecologiques I - essences vegetales#

1 – Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux la plantation d'espèces invasives ou potentiellement invasives est proscrite.

2 – Les plantations devront privilégier les essences locales, indigènes ou naturalisées tout en permettant l'adaptation au changement climatique en favorisant des espèces résistant à la sécheresse, aux fortes chaleurs et aux précipitations irrégulières.

II – Cours d’eau#

Dans un périmètre de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau, aucune construction ne devra être édifiée afin de préserver le lit de toute pollution et/ou autre atteinte à la trame verte et bleue.

Obligations minimales pour les vehicules motorises I – dispositions generales#

1 - L’obligation de places de stationnement est exigée pour toute création de logements dans un volume existant à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024).

2 - Lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du présent chapitre, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues, ellene peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

II – Normes de stationnement#

1 –Lors de toute opération de construction, de changement de destination de locaux ou de création de nouveaux logements au sein d’un logement existant, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction et la destination de celle-ci. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

2 – Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination d’habitation :

• 1 place de stationnement par logement au minimum.

III – Caractéristiques techniques des places de stationnement#

1 – Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

• Longueur : 5 mètres,
• Largeur : 2,50 mètres,
• 5 mètres de dégagement.

2 – Les places de stationnements en surface devront être réalisées en revêtement perméable et réduites à deux bandes de roulement dans la mesure du possible.

Obligations minimales pour les vehicules electriques#

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés. Pour toute opération de plus de 3 logements, toutes les places de stationnement doivent être prééquipées pour le stationnement de véhicules électriques.

Opération nécessitant la création de Opération nécessitant la création de plus 10 à 20 places de stationnement de 20 places de stationnement

Stationnement d’habitation et stationnement privé, autre que Au moins 20% doivent être alimentées pour l’accueil d’habitation

Au moins 1 place de stationnement

Stationnements publics Au moins 1 place alimentée.

alimentée par tranche de 20 places

Obligations minimales pour les velos#

Non règlementé

Sous-section a 3 : equipements et reseaux#

Chapitre a 1 : conditions de desserte des#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre justifiant d'uneservitude de passage suffisante conformément à l'article 682 du code civil.

Acces I - definition#

La localisation de l'accès doit être prévue à la limite de l'unité foncière sur laquelle est projetée l'opération de construction, à l'exception de cas suivants :

• l'existence d'une servitude de passage,
• l'existence d'une voirie de passage privée ou publique, ouverte à la circulation générale.

II - Regle generale#

L’aménagement des accès ne doit présenter aucun risque ni gène à la circulation générale, notamment du point de vue de la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en tenant compte de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Toute construction doit disposer d'un accès adapté à sa nature, sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendant des accès des véhicules. Ces accès pour piétonsdoivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes extérieures et/ou à mobilité réduite.

Les sentes, venelles et passages de moins de 2,50 m de largueur ou dont la conservation est imposée au document graphique comme cheminement piétons ou pistes cyclables, seront interdits à la circulation automobile. Ils ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

Voirie nouvelle I - definition#

La voirie permet la desserte de l'unité foncière sur laquelle est implantée la construction. Il s'agit de voies ouvertes à la circulation, de statut public ou privé.

II - Regle generale#

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées, et doivent notamment permettre l'approche de matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demitour.

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle quirequiert une alimentation en eau.

Assainissement#

Tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter le Règlement d’Assainissement Communautaire (RAC) de la CPS applicable à la date de délivrance de l’autorisation.

Il est à noter que, outre les taxes et participations prévues par le Code de l’Urbanisme, la PFAC (Participation au

Financement de l’Assainissement Collectif) prévue par le Code de la Santé Publique, est exigible à la fin des travaux.

I - Eaux usees#

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En matière de gestion des eaux usées non domestiques, les exploitants devront le cas échéant demander l’autorisation de déversement au SIAHVY( Article L.1331-10 du Code de la Santé Publique). Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

II - ASSAINISSEMENT AUTONOME :

En cas d’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d’assainissement devront être installées. Dans ce cadre le SIAHVY, en charge du SPANC, est en charge du conseil et de l’accompagnement des particuliers dans la mise en place des installations d’assainissement non collectif ainsi que de leur contrôle. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des liquides industriels résiduaires est soumise aux dispositions de l’article R.111.8 à R.111.12 du Code de l’Urbanisme.

III - Eaux pluviales#

1 – Dans le cadre de la lutte contre les inondations, la gestion des eaux pluviales doit respecter le règlement du SAGE

Orge-Yvette.

2 – A l’échelle de chaque unité foncière, on s'attachera à travailler selon le principe du « zéro rejet » . Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues paysagères, bassin ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. Ainsi les pluies seront gérées à la source, au plus proche d’où elles sont tombées.

• Infiltration des pluies courantes à la parcelle (8mm/24h et 10mm/24h) dans des dispositifs à ciel ouvert (noues, bassins, jardins de pluie, etc...).

Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espaces de loisirs, parkings, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation de sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litre/s/ha.

3 – Les systèmes de gestion des eaux de pluie devront s’assurer du bon écoulement des eaux. Afin d’éviter toute obstruction du système de canalisation, l’installation de crapaudines est autorisée. Également, les récupérateurs d’eau et les vides sanitaires devront être équipés d’une moustiquaire. Tout espace permettant l’apparition de gîtes larvaires devra être évité.

4 – En cas d’impossibilité technique démontrée d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, il est demandé d’infiltrer le maximum possible et de gérer les volumes restant par débit de fuite régulé (ici 1,2 L/s/ha). Pour les cas dérogatoires et en cas d’impossibilité de gérer les eaux de pluie par infiltration il est demandé une infiltration minimale pour une lame d’eau de 10 mm.

5 – Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

6 – La dépollution des eaux issus des parkings, potentiellement chargées en hydrocarbures est obligatoire. Quels que soient les ouvrages de gestion des eaux pluviales utilisés, la qualité de l’eau rejetée doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d’eau.