Zone UE

Intitulé du document : UE 1 : AFFECTATION DES SOLS

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement

Commerce et activité de service Equipements d'intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit X X

X X X X X X

X

X X X

Autorisé

UEh UEh

Autorisé sous-condition Dans le sous-secteur UEf, à condition d’être nécessaire au fonctionnement de la ferme pédagogique

A condition d’être strictement nécessaires au fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone

X

X

X X X X

A condition d’être situé sur les emprises ferroviaires et que leur surface ne dépasse

pas 150 m² UEh

1 - Sont interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles relatives à des établissements de santé,

• Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves,

• L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-49 et R.111-34 du Code de l’Urbanisme.

2 - Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

3 - Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Yvette a été approuvé par arrêté préfectoral, n°2006PREF.DRCL/566 du 26 septembre 2006. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols.

De plus, conformément à l’article R.111-2, tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

70 – Règlement

RAPPEL : Indépendamment des dispositions fixées par le PLU, il convient de tenir compte de l’éventualité de la présence de sources qui, le cas échéant, nécessiteront la mise en place de dispositifs constructif ou d’aménagement particuliers.

Intitulé du document : UE 2 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

PROPORTION DE LOGEMENTS D’UNE TAILLE MINIMALE DANS LES PROGRAMMES DE LOGEMENTS

Non règlementé.

POURCENTAGE DE LOGEMENTS AFFECTES A DES CATEGORIES DE LOGEMENTS DEFINIES PAR LE PLU DANS LES PROGRAMMES DE LOGEMENTS

Non règlementé.

PRESERVATION DU LINEAIRE COMMERCIAL

Non règlementé.

Intitulé du document : UE1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

EMPRISE AU SOL*

Pour l’ensemble de la zone UE, à l’exception du secteur UEf : Non règlementé. Pour le secteur UEf : L’emprise au sol* maximale est fixée à 20% de la superficie totale du terrain.

MAJORATION DE VOLUME CONSTRUCTIBLE

Non règlementé.

71 – Règlement

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

I - DEFINITION

1 – La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques (cheminées de tous types : chauffage, ventilation, aération, ainsi que les garde-corps de sécurité). 2 – Lorsque le terrain est en pente, la hauteur plafond sera calculée à partir du point médian pris au milieu du linéaire du volume bâti. Lorsque le (ou les) bâti(s) présente(nt) plusieurs volumes, le point médian sera déterminé à chaque volume. En cas de terrain en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade, ne peut excéder plus de 3 m à l’égout du toit. En cas de construction à l’alignement, le point médian est déterminé au niveau de la rue.

II - REGLES GENERALES

Pour la zone UE : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut. Pour les secteurs UEa et UEf : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout et 9,5 mètres au faîtage, y compris les cheminées et ouvrages techniques Pour les secteurs UEs, UEc et UEh : La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres au point le plus haut.

III - REGLES PARTICULIERES

1 – Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (le 24/09/2024) ne respecte ni les « Règles générales » fixées, ni le paragraphe précédent, les travaux de rénovation et réhabilitation sont autorisés à condition de ne pas aggraver cette situation. Dans ce cadre, la hauteur de la construction existante après travaux (l'égout et au faîtage) ne pourra dépasser celle existante à la date d’approbation du présent règlement (le 24/09/2024). 2 – Pour les antennes de téléphonie : L’implantation des antennes de téléphonie devra se faire de préférence le toit des bâtiments.

• Lors d’une implantation sur un bâtiment existant (immeubles d’habitation, châteaux d’eau, silos, etc) : l’installation ne devra pas dépasser la hauteur totale de 5 mètres depuis la partie courante du toit, comprenant son habillage. Pour les toits d’immeuble, elles devront être intégrées dans de fausses cheminées.

• Lors d’une implantation au sol : L’installation ne pourra dépasser. 20 mètres de hauteur si l’installation concerne un seul opérateur, 25 mètres pour 2 opérateurs et 30 mètres à partir de 3 opérateurs. Les antennes devront être intégrées dans de faux mâts ou des candélabres.

Les habillages des antennes devront être validés par la Ville.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

I - DEFINITION

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile et non aux emprises publiques piétonnes ou cyclables, ni aux voies de statut privé donnant accès au plus, à deux constructions.

72 – Règlement

II - REGLE GENERALE Les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. Dans les secteurs UEa et UEc, les constructions s’implantent en retrait, avec un minimum de 5 mètres. III - REGLES PARTICULIERES 1 - La « Règle générale » ne concerne pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024). 2 - Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (24/09/2024) ne respecte pas la « Règle générale », sa surélévation et/ou son extension horizontale de moins de 5 mètres linéaires sont admises dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

I - REGLE GENERALE 1 - En zone UE et pour les secteurs UEa et UEf, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2 mètres. 2 - Pour le secteur UEc les constructions doivent s’implanter en retrait. La distance comptée horizontalement en tout point de la construction doit être au moins égale à 6 mètres. 3 - Pour le secteur UEh les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement en tout point de la construction doit être au moins égale à 6 mètres. 4 - Pour le secteur UEs les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives lorsqu’elles sont dans le prolongement de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (24/09/2024). 5 - Lorsque la limite séparative correspond avec une limite de zone UH, A ou N les constructions doivent s’implanter en retrait, la distance comptée horizontalement depuis la gouttière doit être au moins égale à la hauteur (L=H), sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur à l’égout, référence pour le calcul de retraits, sera déterminée au point médian conformément à l’article relatif à la « Hauteur maximale des constructions ». II - REGLES PARTICULIERES 1 - Les « Règles générales » ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024). 2 - Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée desservant plus de deux constructions les dispositions applicables sont celles de l’Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

73 – Règlement

Intitulé du document : UE2 : PROTECTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE

REGLES ALTERNATIVES EN VUE D’UNE MEILLEURE INSERTION ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1 - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. 2 – Dans les secteurs les plus exposés aux nuisances sonores, aux abords des routes, une attention particulière doit être recherchée en termes d’isolation acoustique, ainsi qu’à la performance de la ventilation des logements et à l’implantation des prises d’air.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

I – ASPECT GENERAL

RAPPEL : En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. II – PAREMENTS EXTÉRIEURS

Non règlementé III – TOITURES

1 – En secteur UEa, les toitures seront obligatoirement à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et de conception. 2 – Les cheminées, édicules et ouvrages techniques et/ou architecturaux doivent être intégrés dans la composition générale du volume. 3 – La mise en œuvre de toitures végétalisées est autorisée. IV – LES CLOTURES

Non règlementé V – LES ÉLÉMENTS TECHNIQUES

Non règlementé

DETERMINATION DES CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES, ÉLÉMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTÉGER

1 – L’aménagement et l’extension des bâtiments remarquables à protéger au titre de l’article L.151-19, repérés au document graphique et dont la liste est annexée au présent règlement doivent être conçus pour préserver et mettre en valeur les caractéristiques qui ont prévalu à leur protection. Par principe, la démolition de ces bâtiments est interdite sauf en cas d’application de la législation relative aux édifices menaçant ruine. Par exception, la démolition est autorisée à la condition de conserver, réhabiliter ou réutiliser les éléments remarquables dissociables.

74 – Règlement

2 - Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes présentant un intérêt architectural et repérées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

• L’architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions doivent être maintenues lors d’un ravalement ou de travaux de réhabilitation.

• Un soin particulier doit être apporté à la préservation, la restauration et le cas échéant la restitution des éléments de décor spécifiques à la construction Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

• La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

• La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. • Le bâti ancien d’origine rurale se caractérise par la présence de portes, de porches qui permettaient le

passage des charrettes et autres véhicules. Ces portes et ouvertures doivent être préservées. 3 - Murs de clôtures anciens identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sur le plan de zonage. Le recensement des murs de clôture anciens, témoins du patrimoine bâti communal d'intérêt urbain, paysager figurant dans le rapport de présentation et identifiés sur les plans annexés au PLU doivent être préservés et mis en valeur par tout projet de construction à des fins notamment de composition urbaine et paysagère d'ensemble. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès peut être autorisée. Ces murs de clôtures anciens constituent des éléments paysagers d'intérêt, inscrits dans un ensemble urbain traditionnel cohérent qui constitue le centre ancien de Longjumeau. 4 - Éléments du paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. Ces espaces sont inconstructibles, la totalité de ces espaces doit être maintenue en espaces perméables, y compris les aires de stationnement éventuelles, ainsi que les cheminements piétons. La réalisation d’aires de jeux est admise, y compris la mise en œuvre des traitements de sol spécifiques indispensables au regard des critères de sécurité à respecter. 5- Conformément à l’article L.350-3 du Code de l’Environnement : Le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit.

PERFORMANCES ENERGETIQUES

1 – Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement et la loi Climat Résilience (n°2021-1104 du 22 août 2021), la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. 2 – Les constructions doivent faire l’objet d’une recherche de performance énergétique en prévoyant notamment la mise en œuvre de principes bioclimatiques (implantation, forme, orientation) afin de favoriser et optimiser les apports solaires en hiver et limiter les besoins de refroidissement actif en période de chaleur. 3 – En cas d’opération de rénovation et réhabilitation du bâti, les matériaux biosourcés seront privilégiés (chanvre, laine de bois, etc.), et il est demandé de respecter un équivalent énergétique correspondant à celui défini dans le label BBC Effinergie rénovation (collectif, maison, tertiaire), en vigueur à la date du dépôt du dossier. 4 – L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. Dans les logements collectifs, on s’attachera à atteindre un minimum de 30% d’énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage. 5 – L’implantation des panneaux solaires devra respecter les règles édictées dans le paragraphe V – Éléments techniques de la partie relative à l’Aspect extérieur des constructions. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. L’installation d’ombrière solaire sur les espaces de stationnement est autorisée. L’utilisation d’une armature bois ou faux bois est autorisée.

75 – Règlement

Intitulé du document : UE4 : STATIONNEMENT

OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VEHICULES MOTORISES

I – DISPOSITIONS GENERALES

1 - L’obligation de places de stationnement est exigée pour toute création de logements dans un volume existant à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024). 2 - Lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du présent chapitre, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une

77 – Règlement

concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

II – NORMES DE STATIONNEMENT

1 - Lors de toute opération de construction, de changement de destination de locaux ou de création de nouveaux logements au sein d’un logement existant, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur. 2 – Une mutualisation à travers une gestion nominative des places de stationnement peut être appliquée. Chaque destination dispose de places privatives identifiées et exclusivement utilisées pour son usage propre. Le gain de la mutualisation provient alors, entre autres, d’une économie de construction (« effet d’échelle » : mutualisation des rampes et des accès notamment) et permet une plus grande liberté au niveau urbanistique en limitant les effets de coupure liés aux rampes d’accès, notamment 3 – Il est exigé au moins : Pour les constructions à destination d’habitation :

• 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement.

• Les opérations comportant plus de 15 logements devront disposer d’un nombre d’emplacement supplémentaire équivalent à au moins 15% du nombre de logements. Ces places ne seront pas affectées à un usage privatif et seront réalisées en surface.

• Les places commandées sont autorisées à condition qu’il y ait au minimum une place non commandées par logement.

• La suppression d'une place de stationnement ne peut être autorisée que si elle est recréée sur le terrain d'assiette du projet.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif : • Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

4 – En cas de mutualisation des espaces de stationnement, de mise à disposition de véhicules électrique ou de véhicules d’autopartage, l’obligation de stationnement est réduite de 15%.

III – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT

1 - Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. • Longueur : 5 mètres, • Largeur : 2,50 mètres, • 5 mètres de dégagement.

2 - Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. 3 - Les places de stationnements en surface devront être réalisées en revêtement perméable et réduites à deux bandes de roulement dans la mesure du possible.

78 – Règlement

OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés. Pour toute opération de plus de 3 logements, toutes les places de stationnement doivent être prééquipées pour le stationnement de véhicules électriques.

Opération nécessitant la création de Opération nécessitant la création de plus

10 à 20 places de stationnement

de 20 places de stationnement

Stationnement d’habitation et stationnement privé, autre que pour l’accueil d’habitation

Au moins 20% doivent être alimentées

Stationnements publics

Au moins 1 place alimentée.

Au moins 1 place de stationnement alimentée par tranche de 20 places

OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VELOS

I – NORMES DE STATIONNEMENT

Les normes de stationnement pour les vélos sont les suivantes :

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de place de stationnement

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logements à partir de 3 pièces principales

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire

1 emplacement pour 100m² de surface de plancher

Bâtiments accueillant un service public

15% de l’effectif total des agents accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un

ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Pour les commerces de plus de 500 m² : 1 place vélo pour 10 employés pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher Dans les autres cas : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 emplacement par logement

Bâtiments à usage industriel 10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le

ou tertiaire

bâtiment

Bâtiments accueillant un service public

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

79 – Règlement

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 places

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage

tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14)

Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

II – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT

1 – Un emplacement vélo doit respecter une surface de stationnement de 1,5 m² minimum hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes, permettre de stabiliser le vélo et d’attacher le cadre et au moins une roue.

2 – Les infrastructures de stationnement vélo doivent se situer sur la même unité foncière, de préférence au rez-dechaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement du bâtiment ou de l’ensemble d’habitations.

3 – L’espace de stationnement des vélos doit être sécurisé par une porte dotée d’un système de fermeture pour les ensembles d’habitations, les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, les stationnements à destination des agents des bâtiments accueillant un service public ainsi que les bâtiments existants à usage tertiaire, via la présence d’une personne sur les lieux, par un système de vidéosurveillance ou par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée pour les bâtiments à usage commercial, ainsi que les stationnements à destination des usagers des bâtiments accueillant un service public.

4 – L’espace de stationnement peut être réalisé à l’intérieur ou l’extérieur, à condition qu’il soit : couvert, éclairé et clos pour l’ensemble des bâtiments de type ensembles d’habitations, industriels et à destination des agents de bâtiments accueillant un service public, ainsi que pour les bâtiments existants à usage tertiaire, couvert et éclairé s’il est à destination des usagers de bâtiments accueillant un service public ou des clients des ensembles commerciaux.

5 – Au moins 50% des places de stationnement dédiés aux vélos doivent être alimentés de bornes de recharge électrique. Toutes les places de stationnement doivent être prééquipées pour le stationnement et le rechargement des vélos électriques.

6 – Des espaces d’entretien avec des outils de réparation, et une station de gonflage devront être prévus au sein des espaces de stationnement collectif.

7 – Des aires libres de tout mobilier au sol seront organisées pour le stationnement des vélos spéciaux. Elles comporteront en périphérie des dispositifs fixes permettant l’attache à une hauteur comprise entre 0,30 m et 1 m du sol (barres, anneaux…).

Intitulé du document : UE1 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

RAPPEL : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre justifiant d'une servitude de passage suffisante conformément à l'article 682 du code civil.

80 – Règlement

ACCES

I - DEFINITION La localisation de l'accès doit être prévue à la limite de l'unité foncière sur laquelle est projetée l'opération de construction, à l'exception de cas suivants :

• l'existence d'une servitude de passage, • l'existence d'une voirie de passage privée ou publique, ouverte à la circulation générale. II - REGLE Les conditions d'accès dont il s'agit, visent la desserte directe de l'immeuble à construire. L’aménagement des accès ne doit présenter aucun risque ni gène à la circulation générale, notamment du point de vue de la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en tenant compte de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toute construction doit disposer d'un accès adapté à sa nature, sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. L'accès prévu pour une opération de construction doit présenter une largeur minimale de 3 mètres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.). Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait d'au moins 4 mètres de l'alignement. Cette disposition s’applique aux constructions comportant au moins 3 logements et ne concerne pas les accès existants. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendant des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes extérieures et/ou à mobilité réduite. Les portes cochères donnant sur la voie publique, les porches et accès aux cours existantes seront maintenus dans leur emplacement, leurs dimensions, leur aspect, leur perspective et leur axe de pénétration. Les sentes, venelles et passages de moins de 2,50 m de largueur ou dont la conservation est imposée au document graphique comme cheminement piétons ou pistes cyclables, seront interdits à la circulation automobile. Ils ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

VOIES NOUVELLES

I - DEFINITION La voirie permet la desserte de l'unité foncière sur laquelle est implantée la construction. Il s'agit de voies ouvertes à la circulation, de statut public ou privé. II - REGLE Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées, et doivent notamment permettre l'approche de matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demitour.

81 – Règlement

5.1 - Règlement écrit

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 24/09/24

2 – Règlement SOMMAIRE

SOMMAIRE

ZONE UA .................................................................................................................................................. 3 ZONE UB ................................................................................................................................................ 25 ZONE UC ................................................................................................................................................ 47 ZONE UE ................................................................................................................................................ 68 ZONE UHA .............................................................................................................................................. 83 ZONE UHB.............................................................................................................................................102 ZONE UI.................................................................................................................................................124 ZONE UV ............................................................................................................................................... 141 ZONE AUH .............................................................................................................................................160 ZONE AUEc ........................................................................................................................................... 178 ZONE A...................................................................................................................................................191 ZONE N ................................................................................................................................................ 203

3 – Règlement