Zone AUH

Intitulé du document : AUH 1 : AFFECTATION DES SOLS

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires

Restauration Commerce de gros Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit X X

X X X X

X X X X

Autorisé

Autorisé sous-condition

X X

A condition de ne pas causer de nuisance pour le voisinage.

X

X

X

X

X X X X

X

1 - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves,

•

L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-49 et R.111-34 du Codede

l’Urbanisme.

2 - Les constructions nouvelles sont autorisées à condition qu'elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone dans le respect des dispositions de l’orientationd’aménagement et de programmation.

L’aménagement de ce secteur pourra se faire en deux phases, à condition que la première couvre à minima85 % de la zone à urbaniser et respecte les différentes exigences définies dans l’OAP n°1.

La première phase ne devra pas obérer l’urbanisation à terme des parcelles restantes (viabilisation, desserte des réseaux et accès notamment) et devra garantir :

•

une bonne insertion dans le site,

•

assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant,

•

intégrer la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble.

Les parcelles non couvertes par la première phase devront être ultérieurement aménagées dans une seconde phase dans le respect de l’OAP n°1.

162 – Règlement

3 - Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

•

elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ;

•

elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les

constructions à destination d’habitation ;

•

les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement

actuel ouprévu de la zone où elles s’implantent.

4 - Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux deconstruction et aménagements autorisés.

5 – Par ailleurs les constructions et modes d’occupation du sol doivent être compatibles avec les dispositions figurant dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

6 - Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Yvette a été approuvé par arrêté préfectoral, n°2006PREF.DRCL/566 du 26 septembre 2006. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols.

De plus, conformément à l’article R.111-2, tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

RAPPEL : Indépendamment des dispositions fixées par le PLU, il convient de tenir compte de l’éventualité de la présence de sources qui, le cas échéant, nécessiteront la mise en place de dispositifs constructif ou d’aménagement particuliers.

Intitulé du document : AUH 2 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

PROPORTION DE LOGEMENTS D’UNE TAILLE MINIMALE DANS LES PROGRAMMES DE LOGEMENTS

Non règlementé.

POURCENTAGE DE LOGEMENTS AFFECTES A DES CATEGORIES DE LOGEMENTS DEFINIES PAR LE PLU DANS LES PROGRAMMES DE LOGEMENTS

Non règlementé.

PRESERVATION DU LINEAIRE COMMERCIAL

Non règlementé.

Intitulé du document : AUH 1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

163 – Règlement

EMPRISE AU SOL*

1 - L’emprise au sol* maximale est fixée à 45% de la superficie totale du terrain. 2 - Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

MAJORATION DE VOLUME CONSTRUCTIBLE

1 - En application des dispositions des articles L.151-28, 3° et L.151-29 du Code de l’Urbanisme la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive bénéficient d’une majoration de l'emprise au sol dans la limite de 20% supplémentaires. 2 - Le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 et l'arrêté de même date précisent le cadre permettant aux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale de bénéficier d'une part, d'une majoration de la hauteur des constructions en application de l'article L. 151-28, 3° du code de l'urbanisme, d'autre part, d'un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d'un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur maximale autorisée au PLU en application de l’article L. 152-5-2 du code de l’urbanisme. Tout décret postérieur précisant ou modifiant ces règles prime sur l'application de la règle. Les précédentes majorations de volume constructible (emprise et hauteur) rappelés ci-dessus aux points 1/ et 2/ peuvent être cumulées. 3 - En application des dispositions de l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel la réalisation de logements locatifs sociaux bénéficie d’une majoration de l'emprise au sol* dans la limite de 20% supplémentaires. Exemple : En application des dispositions sur l’« Emprise au sol* », l’emprise au sol* maximale pour un terrain de 400 m² est de 180 m².La majoration de 20% autorise 36 m² supplémentaires. L’emprise au sol* maximale est donc de 216 m² avec la majoration.

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

I - DEFINITION

1 – La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques (cheminées de tous types : chauffage, ventilation, aération, ainsi que les garde-corps de sécurité). 2 – Lorsque le terrain est en pente, la hauteur plafond sera calculée à partir du point médian pris au milieu du linéaire du volume bâti. Lorsque le (ou les) bâti(s) présente(nt) plusieurs volumes, le point médian sera déterminé à chaque volume. En cas de terrain en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade, ne peut excéder plus de 3 m à l’égout du toit. En cas de construction à l’alignement, le point médian est déterminé au niveau de la rue.

II - GENERALES

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) dans le respect des dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation, la hauteur maximale au faîtage est égale à la hauteur à l’égout augmentée de 4 mètres.

III - REGLES PARTICULIERES

1 – La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. 2 - Les dispositions générales ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

164 – Règlement

3 – Pour les antennes de téléphonie : L’implantation des antennes de téléphonie devra se faire de préférence le toit des bâtiments.

• Lors d’une implantation sur un bâtiment existant (immeubles d’habitation, châteaux d’eau, silos, etc) : l’installation ne devra pas dépasser la hauteur totale de 5 mètres depuis la partie courante du toit, comprenant son habillage. Pour les toits d’immeuble, elles devront être intégrées dans de fausses cheminées.

• Lors d’une implantation au sol : L’installation ne pourra dépasser. 20 mètres de hauteur si l’installation concerne un seul opérateur, 25 mètres pour 2 opérateurs et 30 mètres à partir de 3 opérateurs. Les antennes devront être intégrées dans de faux mâts ou des candélabres.

Les habillages des antennes devront être validés par la Ville.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

I - DEFINITION

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile et non aux emprises publiques piétonnes ou cyclables, ni aux voies de statut privé donnant accèsau plus, à deux constructions.

II - REGLE GENERALE

Les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres.

III - REGLES PARTICULIERES

La « Règle générale » ne s’applique pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

I - REGLES GENERALES

Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait. Toutefois lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement en tout point de la construction doit être au moins égale à la hauteur de la façade à l’égout (L=H), sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade à l’égout avec un minimum de 2,5 mètres si la façade ou partie de façade en vis-à-vis de la limite ne comportent pas d’ouverture créant des vues. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur à l’égout, référence pour le calcul de retraits, sera déterminée au point médian conformément à l’article relatif à la « Hauteur maximale des constructions ».

II - REGLES PARTICULIERES

1 - Les constructions annexes de moins de 8m² d’emprise au sol* dont la hauteur maximale n’excède pas 2,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 1 mètre. 2 - Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée desservant plus de deux constructions les dispositions applicables sont celles de l’Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. 3 - Les piscines enterrées, n’excédant pas 0,60m de hauteur par rapport au terrain naturel (terrasses/margelles et couverture comprises) peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

165 – Règlement

En cas de retrait, une distance d’au moins 1 mètre, comptée en tout point de la construction(terrasses/margelles comprises) devra être respectée par rapport à la limite séparative. 4 - Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur doivent être implantés de manière à limiter les nuisances sonores en privilégiant une orientation vers rue afin de permettre la réalisation d’un coffrage. 5 - Les « Règles générales » ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE

I - REGLES GENERALES

Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimaleen tout point des façades entre ces deux constructions doit être au moins égale à 6 mètres.

II - REGLES PARTICULIERES :

1 – La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deuxconstructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres. 2 – Les « Règles générales » ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

Intitulé du document : AUH 2 : PROTECTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE

REGLES ALTERNATIVES EN VUE D’UNE MEILLEURE INSERTION ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1 – Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. 2 – Dans les secteurs les plus exposés aux nuisances sonores, aux abords des routes, une attention particulière doit être recherchée en termes d’isolation acoustique, ainsi qu’à la performance de la ventilation des logements et à l’implantation des prises d’air.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Rappel : En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

I – ASPECT GENERAL

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes. Les futures constructions doivent s’intégrer harmonieusement dans le bâti local. Les constructions répondant à des codes architecturaux français mais appartenant à d’autres régions, tels que les maisons en colombages, les chaumières, les maisons basques, les mas, etc. ne sont pas autorisées. Le choix des couleurs et des matériaux peut être fait en privilégiant les recommandations du « Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » (Annexe au Règlement écrit).

166 – Règlement

II – PAREMENTS EXTÉRIEURS

1 – Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. 2 – Les matériaux doivent permettre de limiter le phénomène d'îlot de chaleur urbain, en privilégient l’usage de teintes claires autant que possible, tout en restant compatible avec la colorimétrie des constructions avoisinantes. Les matériaux ne doivent pas causer d’éblouissement. Doivent être privilégiés les matériaux permettant une inertie adaptée (sans rétention de chaleur). Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. 3 – Sont autorisés :

• L’usage de matériaux écoresponsables (matériaux issus du réemploi, du recyclage, biosourcés ou géosourcés).

• La végétalisation d’une ou plusieurs façades. 4 – Ne doivent pas être visibles depuis l’espace public :

• Les caissons de volets roulants, • La pose extérieure de climatiseurs en saillie. Toute sortie d’ouvrage technique doit respecter la qualité d’aspect de la façade du bâtiment qui le supporte.

III – TOITURES

1 – Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. 2 – Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantit une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. La mise en œuvre de toitures végétalisées est admise à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple. L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdite. 3 – Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs et les gouttières doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. 4 – Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. La mise en œuvre de toitures végétalisées est autorisée. 5 – L’implantation des capteurs solaires et des antennes paraboliques devra respecter les règles édictées dans le paragraphe V – Éléments techniques.

IV – LES CLOTURES

1 – Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec lesclôtures existantes à proximité. Les clôtures se distingueront par la simplicité de leur composition esthétique, sans excès de surcharges décoratives. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…), est interdit. De même, les matériaux de parement (fausse brique, fausse pierre, ...), ainsi que ceux destinés à un autre usage (tôles ondulées, ...) sont interdit. 2 – La hauteur des nouvelles clôtures ne peut excéder 2 mètres à partir du sol naturel apparent existant avant les travaux ou du niveau du trottoir. 3 – La clôture sur voies et emprises publiques doit être composée :

167 – Règlement

• d’une clôture grillagée, à lattes ou barreaudée, doublée d’une haie végétale ; • ou d’un mur bahut, d’une hauteur maximale d’un mètre, éventuellement surmonté d’une grille à claire- voie,

de lattes ou d’un barreaudage. Les dispositifs de type « persiennes », « claustras » ou « plaques perforées » ne sont pas autorisés. Les clôtures ne peuvent être doublées d’un système d’occultation (canisse, brise-vue, brise-vent, brande, …).Les coffrets techniques doivent être intégrés à la composition esthétique de la clôture. Croquis explicatif :

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnementl’imposent. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la clôture sur voie et emprises publiques à prendre en comptepour l’application de la règle générale est celle comportant le ou les accès carrossables à la construction, La clôture située sur une rue sans accès devra suivre la même composition esthétique que celle sur la ruecomportant un accès, mais pourra occulter la vue. 4 – En limite séparative, les clôtures devront être doublées d’une haie végétale. Celle-ci pourra être composée d’au minimum trois essences végétales. 5 – Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, notamment en limite séparative. Il est recommandé d’opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage. 6 – Lorsque la clôture se situe dans le périmètre d’un axe de ruissellement des eaux pluviales, il sera conseillé de ne pas faire obstacle à l’écoulement de ses eaux pouvant ainsi causer un barrage

Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Les poteaux de fixation ne peuvent dépasser la hauteur maximale des clôtures, fixée à 2 mètres, toutefois la hauteur des portails et portillons ne doit pas excéder 2,2 mètres. Ces dispositions ne s’imposent pas aux terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent. V – LES ÉLÉMENTS TECHNIQUES 1 - Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. 2 - Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs. 3 - Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

168 – Règlement

4 – Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique et ne pas dépasser du faîtage. Afin de s’intégrer dans le paysage, sauf impossibilité technique (antennes râteaux ou paraboles), il devra être utilisé des fausses cheminées, des faux arbres ou tout autres dispositifs de dissimulation. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. 5 - Sur le bâti ancien, l’implantation des capteurs solaires doit être :

• privilégiée sur les extensions neuves : sur une annexe ou autre volume proche ou adossé au bâtiment principal : garage, abris de jardin, véranda, auvent, …

• non visibles depuis la rue : au sol en cœur ou en fond de parcelle dans un aménagement paysager ou bien adossé à un mur de clôture ou à un talus.

S’il n’y pas d’autre choix que d’implanter les capteurs sur du bâti ancien, il faudra alors être très attentifs aux questions de visibilité, de volumétrie, d’emplacement et de coloration des nouvelles installations. Pour cela, il faudra :

• Évaluer la visibilité des capteurs sur l’environnement proche et lointain : choisir un versant non visible depuis l’espace public, trouver un rapport de proportion entre la taille des capteurs et celle du pan de toiture, et intégrer les capteurs sur des matériaux détenant un faible contraste

• Respecter la composition des formes avec l’architecture existante : o Choix n°1 : composer les capteurs en un seul ensemble rectangulaire fin type « bandeau » continu en partie basse de toiture (appuyé sur la gouttière) ou en partie haute (adossé au faîtage) o Choix n°2 : s’inscrire dans le rythme de la façade, en cherchant l’alignement du/des capteur(s) avec les ouvertures de la façade et de la toiture.

• Adapter l’aspect des capteurs avec des matériaux et couleurs bien assortis aux toitures anciennes • Insérer les capteurs dans l’épaisseur de la toiture afin que la saillie soit le faible possible par rapport à la

couverture existante Sur le bâti traditionnel ou contemporain, il sera privilégié une implantation des capteurs solaires sur les toitures secondaires. Selon les cas, les capteurs devront être regroupés en un seul élément de forme rectangulaire, axé sur les ouvertures de façade, et positionné en pied de toit. Si la technique le permet, les capteurs doivent être encastrés dans la toiture. Sont autorisées :

• Les implantations horizontales « en bandeau » • Les capteurs comme toiture complète • Les capteurs multiples de spécificité différente • Les capteurs en allège, murs ou garde-corps, • Les implantations sur toiture bac acier • Les compositions d’ensemble avec fenêtre de toit. Afin d’assurer une performance optimale des capteurs, ceux-ci doivent être installés sur une toiture inclinée entre 30° et 45° et avec une orientation sud, sud-est ou sud-ouest. 6 – L’installation de batardeau sur les ouvertures afin d’éviter la pénétration des eaux de pluie dans les constructions est autorisée.

DETERMINATION DES CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES, ÉLÉMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTÉGER

I – DISPOSITIONS GENERALES

Non règlementé

169 – Règlement

II – ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX PROTEGES AU DOCUMENT GRAPHIQUE REGLEMENTAIRE Non règlementé

PERFORMANCES ENERGETIQUES

1 – Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement et la loi Climat Résilience (n°2021-1104 du 22 août 2021), la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. 2 – Les constructions doivent faire l’objet d’une recherche de performance énergétique en prévoyant notamment la mise en œuvre de principes bioclimatiques (implantation, forme, orientation) afin de favoriser et optimiser les apports solaires en hiver et limiter les besoins de refroidissement actif en période de chaleur. 3 – En cas d’opération de rénovation et réhabilitation du bâti, les matériaux biosourcés seront privilégiés (chanvre, laine de bois, etc.), et il est demandé de respecter un équivalent énergétique correspondant à celui défini dans le label BBC Effinergie rénovation (collectif, maison, tertiaire), en vigueur à la date du dépôt du dossier. 4 – L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. Dans les logements collectifs, on s’attachera à atteindre un minimum de 30% d’énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage. 5 – L’implantation des panneaux solaires devra respecter les règles édictées dans le paragraphe V – Éléments techniques de la partie relative à l’Aspect extérieur des constructions. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. L’installation d’ombrière solaire sur les espaces de stationnement est autorisée. L’utilisation d’une armature bois ou faux bois est autorisée.

Intitulé du document : AUH 4 : STATIONNEMENT

OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VEHICULES MOTORISES

I – DISPOSITIONS GENERALES

1 - L’obligation de places de stationnement est exigée pour toute création de logements dans un volume existant à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024). 2 - Lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du présent chapitre, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues, ellene peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. En application de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d’Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. Les plans locaux d’urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d’aires de stationnement lors de la construction de ces logements. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

172 – Règlement

II – NORMES DE STATIONNEMENT

1 - Lors de toute opération de construction, de changement de destination de locaux ou de création de nouveaux logements au sein d’un logement existant, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur. 2 – Une mutualisation à travers une gestion nominative des places de stationnement peut être appliquée. Chaque destination dispose de places privatives identifiées et exclusivement utilisées pour son usage propre. Le gain de la mutualisation provient alors, entre autres, d’une économie de construction (« effet d’échelle » : mutualisation des rampes et des accès notamment) et permet une plus grande liberté au niveau urbanistique en limitant les effets de coupure liés aux rampes d’accès, notamment 3 - Il est exigé au moins : Pour les constructions à destination d’habitation :

• 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement.

• Les opérations comportant plus de 15 logements devront disposer d’un nombre d’emplacement supplémentaire équivalent à au moins 15% du nombre de logements. Ces places ne seront pasaffectées à un usage privatif et seront réalisées en surface.

• Les places commandées sont autorisées à condition qu’il y ait au minimum une place non commandées par logement.

• La suppression d'une place de stationnement ne peut être autorisée que si elle est recréée sur le terrain d'assiette du projet.

Pour les constructions à destination de bureaux : • 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher. • Les places commandées sont interdites. • Dans le périmètre de 500 mètres autour des gares, 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à destination de commerce et d’artisanat : • 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. • Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle (salle de réception, showroom, …) :

• 1 place de stationnement pour 3 effectifs déclarés. Les places non commandées sont interdites • Les places non commandées sont interdites Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier (hôtel, résidences services, foyer de jeunes travailleurs, foyers personnes âgées, résidences étudiants…) : • 2 places de stationnement pour 3 chambres. • Les places commandées sont interdites. Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif : • Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de

fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés 4 – En cas de mutualisation des espaces de stationnement, de mise à disposition de véhicules électrique ou de véhicules d’autopartage, l’obligation de stationnement est réduite de 15%.

173 – Règlement

III – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT

1 – Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. • Longueur : 5 mètres, • Largeur : 2,50 mètres, • 5 mètres de dégagement.

2 - Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilitétechnique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. 3 - Les places de stationnements en surface devront être réalisées en revêtement perméable et réduites à deux bandes de roulement dans la mesure du possible.

OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés. Pour toute opération de plus de 3 logements, toutes les places de stationnement doivent être prééquipées pour le stationnement de véhicules électriques.

Opération nécessitant la création de Opération nécessitant la création de plus

10 à 20 places de stationnement

de 20 places de stationnement

Stationnement d’habitation et stationnement privé, autre que pour l’accueil d’habitation

Au moins 20% doivent être alimentées

Stationnements publics

Au moins 1 place alimentée.

Au moins 1 place de stationnement alimentée par tranche de 20 places

OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VELOS

I – NORMES DE STATIONNEMENT Les normes de stationnement pour les vélos sont les suivantes :

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de place de stationnement

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logements à partir de 3 pièces principales

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire

1 emplacement pour 100m² de surface de plancher

Bâtiments accueillant un service public

15% de l’effectif total des agents accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Pour les commerces de plus de 500 m² : 1 place vélo pour 10 employés pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher Dans les autres cas : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

174 – Règlement

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 emplacement par logement

Bâtiments à usage industriel 10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le

ou tertiaire

bâtiment

Bâtiments accueillant un service public

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 places

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

II – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT

1 – Un emplacement vélo doit respecter une surface de stationnement de 1,5 m² minimum hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes, permettre de stabiliser le vélo et d’attacher le cadre et au moins une roue.

2 – Les infrastructures de stationnement vélo doivent se situer sur la même unité foncière, de préférence au rez-dechaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement du bâtiment ou de l’ensemble d’habitations.

3 – L’espace de stationnement des vélos doit être sécurisé par une porte dotée d’un système de fermeture pour les ensembles d’habitations, les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, les stationnements à destination des agents des bâtiments accueillant un service public ainsi que les bâtiments existants à usage tertiaire, via la présence d’une personne sur les lieux, par un système de vidéosurveillance ou par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée pour les bâtiments à usage commercial, ainsi que les stationnements à destination des usagers des bâtiments accueillant un service public.

4 – L’espace de stationnement peut être réalisé à l’intérieur ou l’extérieur, à condition qu’il soit : couvert, éclairé et clos pour l’ensemble des bâtiments de type ensembles d’habitations, industriels et à destination des agents de bâtiments accueillant un service public, ainsi que pour les bâtiments existants à usage tertiaire, couvert et éclairé s’il est à destination des usagers de bâtiments accueillant un service public ou des clients des ensembles commerciaux.

5 – Au moins 50% des places de stationnement dédiés aux vélos doivent être alimentés de bornes de recharge électrique. Toutes les places de stationnement doivent être prééquipées pour le stationnement et le rechargement des vélos électriques.

6 – Des espaces d’entretien avec des outils de réparation, et une station de gonflage devront être prévus au sein des espaces de stationnement collectif.

7 – Des aires libres de tout mobilier au sol seront organisées pour le stationnement des vélos spéciaux. Elles comporteront en périphérie des dispositifs fixes permettant l’attache à une hauteur comprise entre 0,30 m et 1 m du sol (barres, anneaux…).

175 – Règlement

Intitulé du document : AUH 1 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre justifiant d'uneservitude de passage suffisante conformément à l'article 682 du code civil.

ACCES

I - DEFINITION

La localisation de l'accès doit être prévue à la limite de l'unité foncière sur laquelle est projetée l'opération de construction, à l'exception de cas suivants :

• l'existence d'une servitude de passage, • l'existence d'une voirie de passage privée ou publique, ouverte à la circulation générale.

II - REGLE

Les conditions d'accès dont il s'agit, visent la desserte directe de l'immeuble à construire. L’aménagement des accès ne doit présenter aucun risque ni gène à la circulation générale, notamment du point de vue de la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en tenant compte de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toute construction doit disposer d'un accès adapté à sa nature, sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. L'accès prévu pour une opération de construction doit présenter une largeur comprise entre 3 et 5 mètres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

III - NOMBRES D’ACCES AUTORISES :

Le nombre d'accès automobile doit être limité à un par terrain. Si le terrain présente une largeur sur rue supérieure ou égale à 15 mètres ou que le projet comporte plus de 30 logements, la réalisation de deux accès automobiles peut être autorisée. Si le terrain est bordé par plusieurs rues, il peut être admis un accès automobile par rue. Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait d'au moins 4 mètres de l'alignement. Cette disposition s’applique aux constructions comportant au moins 3 logements et ne concerne pas les accès existants. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendant des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes extérieures et/ou à mobilité réduite. Les portes cochères donnant sur la voie publique, les porches et accès aux cours existantes seront maintenus dans leur emplacement, leurs dimensions, leur aspect, leur perspective et leur axe de pénétration.

176 – Règlement

Les sentes, venelles et passages de moins de 2,50 m de largueur ou dont la conservation est imposée au document graphique comme cheminement piétons ou pistes cyclables, seront interdits à la circulation automobile. Ils ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

VOIRIE

I - DEFINITION

La voirie permet la desserte de l'unité foncière sur laquelle est implantée la construction. Il s'agit de voies ouvertes à la circulation, de statut public ou privé.

II - REGLE

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées, et doivent notamment permettre l'approche de matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demitour.

5.1 - Règlement écrit

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 24/09/24

2 – Règlement SOMMAIRE

SOMMAIRE

ZONE UA .................................................................................................................................................. 3 ZONE UB ................................................................................................................................................ 25 ZONE UC ................................................................................................................................................ 47 ZONE UE ................................................................................................................................................ 68 ZONE UHA .............................................................................................................................................. 83 ZONE UHB.............................................................................................................................................102 ZONE UI.................................................................................................................................................124 ZONE UV ............................................................................................................................................... 141 ZONE AUH .............................................................................................................................................160 ZONE AUEc ........................................................................................................................................... 178 ZONE A...................................................................................................................................................191 ZONE N ................................................................................................................................................ 203

3 – Règlement