Poser un abri de jardin à Longwy
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Longwy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Longwy
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dans l’ensemble de la zone, les abris de jardin auront une emprise maximale de 9 m2. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans les secteurs où ils sont autorisés, les abris de jardin auront une emprise maximale de 9 m2. |
| UA | Dans l’ensemble de la zone, les abris de jardin auront une emprise maximale de 9m2. |
| UB | Dans l’ensemble de la zone, les abris de jardin auront une emprise maximale de 9m2. |
| UC | Dans l’ensemble de la zone, les abris de jardin auront une emprise maximale de 9m2. |
| UD | Dans l’ensemble de la zone, les abris de jardin auront une emprise maximale de 9m2. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Limites séparatives aboutissant aux voies : Si le bâtiment à construire ne jouxte pas une ou les deux limites séparatives, il sera obligatoirement en recul d’au moins 3 mètres par rapport à celle-ci. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Lorsque cette façade est supérieure à 15 mètres, l’implantation sur au moins une limite séparative est obligatoire. |
| UB | Si le bâtiment à construire ne jouxte pas une ou les deux limites séparatives, il sera obligatoirement en recul d’au moins 3 mètres par rapport à celle-ci. |
| UC | Limites séparatives aboutissant aux voies : Si la construction nouvelle y compris les extensions accolées au bâti ne jouxte pas une ou les deux limites séparatives, elle sera obligatoirement en recul d’au moins 3 mètres par rapport à celle-ci. |
| UD | En cas de recul par rapport aux limites, la distance de tout point de la construction ne devra pas être inférieure à 1,50 mètre. |
| UV | À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 mètres. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Longwy
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.