Impasse Olympe de Gouges54400 Longwy
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
- 1AU, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
Dans le cas de parcelles bordées par une emprise publique autre qu'une voie ouverte à la circulation : les annexes devront s'implanter à 1,00 mètre au minimum de la limite de l'emprise publique, alors que les garages devront s'implanter à 3,00 mètres au minimum de la limite de l'emprise publique.
article 1AU 6- Distance aux limites
Limites séparatives aboutissant aux voies : Si le bâtiment à construire ne jouxte pas une ou les deux limites séparatives, il sera obligatoirement en recul d’au moins 3 mètres par rapport à celle-ci.
article 1AU 7- Emprise au sol
Dans l’ensemble de la zone, les abris de jardin auront une emprise maximale de 9 m2.
article 1AU 9- Hauteur
- La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres dans la zone.
article 1AU 10- Stationnement
La taille minimale d’un emplacement est fixée à 15 m2.
article 1AU 12
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan3 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Miniers - SECTEUR DE LONGWYEnveloppe des zonages réglementairesActe : 54DDT20140038_AP_PPRM_SECTEUR_LONGWY_20120124
Prescriptions du plan
- 02Zone J du plan de prévention des risques miniersPPRM
- infoSecteur de nuisances acoustiques
Risques connus9 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.