Zone UA

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

II.1 Volumétrie et implantation des constructions :

Le front bâti sera maintenu sur l'ensemble des rues et la mitoyenneté sera conservée si elle existe. Sinon les constructions à usage d'habitation devront être édifiées en limite ou en recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

La hauteur maximale de toutes les constructions à usage d’habitation devra être en harmonie avec les constructions voisines et l'égout de toiture devra être situé à plus ou moins un mètre par rapport à l'égout d'une des deux constructions voisines.

II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

En application des dispositions de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique pour l’ensemble des éléments remarquables repérés au plan de zonage par des étoiles ().

Tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément de patrimoine urbain sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public,

L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer au mieux au profil du terrain et au voisinage.

L'aspect extérieur des constructions devra être en harmonie avec les constructions voisines. Les couleurs vives sont interdites.

Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits, bardages...).

Pour les bâtiments sur rue, leur faîtage principal sera orienté parallèlement à l'axe de la voie, excepté dans le cadre de la réhabilitation de constructions ayant déjà un pignon sur rue.

Les couleurs des matériaux de couverture sont celles des matériaux naturels (ardoise ou tuile de terre cuite), excepté pour les vérandas et les équipements liés aux énergies renouvelables.

Les toitures pourront être refaites à l'identique.

Les volets battants existants sur les façades sur rue seront maintenus, l’aspect bois sera privilégié. Les volets roulants sont autorisés si le caisson n'est pas en saillie sur la façade.

Les façades ou murs faisant office de façade seront conçues dans l'esprit de celles existant dans le village et composées selon le modèle de murs percés de baies rectangulaires verticales : plus hautes que larges, réparties selon le rythme des travées de la maison.

Les constructions devront être en harmonie avec l'urbanisation de la commune.

Secteur Ua

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés. Les places de stationnement non imperméabilisées peuvent être comptabilisées dans ce %.

Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se référant à la liste des essences du Parc naturel régional de Lorraine consultable en mairie.

La hauteur des clôtures en limite du domaine public La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,65 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les clôtures, y compris Les éléments à claire-voie ou les haies végétales, ne devront pas dépasser la hauteur de 1,6 mètres hors tout.

La hauteur des clôtures en limite séparative Les clôtures en limite séparative sont limitées à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel.

II.4 Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments.

- les constructions à usage d’habitation 1 emplacement minimum par logement ;

- les constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail, de restauration, d'activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d'hébergement touristique, de bureaux relevant des secteurs secondaires et tertiaires et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation 1 emplacement à partir de 150m² de Surface de plancher

- autres équipements : Les autres équipements qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

Secteur Ua

Intitulé du document : III.1Desserte par les voies publiques ou privées

-Voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Et notamment les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles (publique ou privée) ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 4 mètres d'emprise.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demitour.

- Accès

Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

III.2 Desserte par les réseaux :

- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Intitulé du document : - Assainissement

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement

Dans le cas d'impossibilité technique et économique, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé).

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales à la parcelle (récupération ou infiltration) est encouragée pour les nouvelles constructions. Sinon, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires par le gestionnaire du réseau au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées domestiques et qu’ils respectent la législation en vigueur.

- Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

COMMUNE DE LORQUIN

PLAN LOCAL D’URBANISME

D REGLEMENT ECRIT

Document conforme à la Délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2020 portant approbation de la révision du POS en PLU Monsieur le Maire, Jean-Pierre JULLY

Affaire suivie par : Nathalie GOUGELIN

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lorquin – Règlement

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de LORQUIN.

Les articles du Code de l'Urbanisme d'ordre public soit le R111-2 ; le R111-4 et les R111-20 à 27 continuent à s'appliquer.

Dans le secteur concerné par la trame grisée (PPRi de la Sarre), les occupations et utilisations du sol mentionnées en section I sont autorisées à conditions de respecter les prescriptions édictées dans le PPRi de la vallée de la Sarre, annexé au PLU.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser du présent règlement sont :