Zone UX

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

1. Les occupations et utilisations du sol interdites sont

1.1. La destination de construction « exploitation agricole et forestière »

1.2. La sous-destination : hébergement

2. Les occupations et utilisations du sol autorisées sous condition sont

2.1. Dans la destination de construction « habitation »

• Le logement à condition qu'il s'agisse du logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone) à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité et construits simultanément ou postérieurement au bâtiment d’activité.

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

II.1 Volumétrie et implantation des constructions :

Si aucune indication n’apparaît sur le plan, les façades des constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum de l'emprise des voies sauf pour les chemins piétonniers. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer au mieux profil du terrain et au

Secteur Ux

voisinage. Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits, bardages...).

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se référant à la liste des essences du parc naturel régional de Lorraine consultable en mairie.

II.4 Stationnement :

Les équipements devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

Intitulé du document : III.1Desserte par les voies publiques ou privées

-Voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Et notamment les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins

• 5 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire • 4 mètres d'emprise pour la voie de desserte secondaire

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

- Accès

Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

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III.2 Desserte par les réseaux :

- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Intitulé du document : - Assainissement

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Dans le cas d'impossibilité technique et économique, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé).

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales à la parcelle (récupération ou infiltration) est encouragée pour les nouvelles constructions. Sinon, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires par le gestionnaire du réseau au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

- Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

COMMUNE DE LORQUIN

PLAN LOCAL D’URBANISME

D REGLEMENT ECRIT

Document conforme à la Délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2020 portant approbation de la révision du POS en PLU Monsieur le Maire, Jean-Pierre JULLY

Affaire suivie par : Nathalie GOUGELIN

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lorquin – Règlement

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de LORQUIN.

Les articles du Code de l'Urbanisme d'ordre public soit le R111-2 ; le R111-4 et les R111-20 à 27 continuent à s'appliquer.

Dans le secteur concerné par la trame grisée (PPRi de la Sarre), les occupations et utilisations du sol mentionnées en section I sont autorisées à conditions de respecter les prescriptions édictées dans le PPRi de la vallée de la Sarre, annexé au PLU.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser du présent règlement sont :