Rubrique UXH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
1. Les occupations et utilisations du sol interdites sont#
1.1. La sous-destination « exploitation forestière» 1.2 La destination de construction « habitation» 1.3. Les sous-destinations : restauration, commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique, le cinéma 1.4. La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » : 1.5. Les sous-destinations industrie, centres de congrès et d'exposition
2. Les occupations et utilisations du sol autorisées sous condition sont#
2.1. Dans la destination de construction « commerce et activité de service » :
- artisanat et commerce de détail,
- activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle.
Ces constructions sont autorisées à condition d'être liées à l'activité horticole.
Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur.
Rubrique UXH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
II.1 Volumétrie et implantation des constructions :
Les constructions devront être édifiées en recul d'au moins 1 mètre des limites séparatives de l'unité foncière.
Secteur Uxh
II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer au mieux au profil du terrain et au voisinage.
Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits, bardages...).
II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :
Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues.
Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se référant à la liste des essences du parc naturel régional de Lorraine consultable en mairie.
II.4 Stationnement :
Les équipements devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.
Rubrique UXH 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : III.1Desserte par les voies publiques ou privées
-Voirie
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Et notamment les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins
- 5 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire
- 4 mètres d'emprise pour la voie de desserte secondaire
Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie.
Secteur Uxh
III.2 Desserte par les réseaux :
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Rubrique UXH 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : - Assainissement
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales à la parcelle (récupération ou infiltration) est encouragée pour les nouvelles constructions. Sinon, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés par le gestionnaire du réseau à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.
- Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.