Zone UB

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

Les occupations et utilisations du sol interdites sont

1.1. La destination de construction « exploitation agricole et forestière » 1.2. La sous-destination "commerce de gros". 1.3. Dans la sous-destination 'industrie : les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire.

2. Les occupations et utilisations du sol autorisées sous condition sont

2.1 Dans la sous-destination "industrie" : les bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances au voisinage.

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

II.1 Volumétrie et implantation des constructions :

Si aucune indication n’apparaît sur le plan, les façades des constructions à usage d'habitation devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum et 10 mètres maximum de l'emprise de la voie publique voies sauf pour les chemins piétonniers.

Pour les autres bâtiments, ils seront édifiés en recul minimum de 5 mètres de l'emprise de la voie publique sauf pour les chemins piétonniers.

Les constructions à usage d'habitation devront être édifiées en limite ou en recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière. Les annexes des habitations devront être édifiées en limite ou en recul d'au moins 1 mètre des limites séparatives de l'unité foncière. Pour les autres bâtiments, ils devront être édifiées à 3m des limites séparatives

La hauteur maximale de toutes les constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 8 mètres au faîtage et 6,50 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses Cette hauteur sera prise au niveau du terrain naturel au droit du faîtage.

La hauteur maximale des annexes des habitations ne devra pas excéder 3,50 mètres au faîtage.

Secteur Ub

II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

En application des dispositions de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique pour l’ensemble des éléments remarquables repérés au plan de zonage par des étoiles ().

Tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément de patrimoine urbain sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public.

L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer au mieux au profil du terrain et au voisinage.

Les constructions devront être en harmonie avec l'urbanisation de la commune.

Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits, bardages...).

Les volets roulants sont autorisés si le caisson n'est pas visible depuis le domaine public.

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Pour les parcelles affectées à des bâtiments à usage d'habitation, les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés.

Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se référant à la liste des essences du parc naturel régional de Lorraine consultable en mairie. Les haies avec essences variées seront privilégiées.

Pour les parcelles affectées à des bâtiments à usage d'habitation, la hauteur des clôtures en limite du domaine public La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,65 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les clôtures, y compris Les éléments à claire-voie ou les haies végétales, ne devront pas dépasser la hauteur de 1,6 mètres hors tout.

La hauteur des clôtures en limite séparative Les clôtures en limite séparative sont limitées à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel.

Secteur Ub

II.4 Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments. - constructions à usage d’habitation 3 emplacements minimum par logement ;

- les constructions à usage d''artisanat et de commerce de détail, de restauration, d'activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d'hébergement touristique, de bureaux relevant des secteurs secondaires et tertiaires et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation 1 emplacement pour 50m² de Surface de plancher

- autres équipements : Les autres équipements qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

Intitulé du document : III.1Desserte par les voies publiques ou privées

-Voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Et notamment les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

- Accès

Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.

Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.

Dans la zone Ub, sur la portion située entre le tissu urbain continu et le panneau d’agglomération d’entrée Nord sur la RD41 : les accès collectifs (dont groupés) sont admis.

Secteur Ub

Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis la limite cadastrale du domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres.

Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

III.2 Desserte par les réseaux :

- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Intitulé du document : - Assainissement

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Dans le cas d'impossibilité technique ou économique, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé).

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales à la parcelle (récupération ou infiltration) est encouragée pour les nouvelles constructions. Sinon, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés par le gestionnaire du réseau à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

- Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

COMMUNE DE LORQUIN

PLAN LOCAL D’URBANISME

D REGLEMENT ECRIT

Document conforme à la Délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2020 portant approbation de la révision du POS en PLU Monsieur le Maire, Jean-Pierre JULLY

Affaire suivie par : Nathalie GOUGELIN

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lorquin – Règlement

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de LORQUIN.

Les articles du Code de l'Urbanisme d'ordre public soit le R111-2 ; le R111-4 et les R111-20 à 27 continuent à s'appliquer.

Dans le secteur concerné par la trame grisée (PPRi de la Sarre), les occupations et utilisations du sol mentionnées en section I sont autorisées à conditions de respecter les prescriptions édictées dans le PPRi de la vallée de la Sarre, annexé au PLU.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser du présent règlement sont :