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Edifiable

Construire à Losseles règles du PLU

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.  Les piscines. : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES 7.1 Les constructions pourront être implantées soit e...

  • Zone 1AUY

    Les constructions devront être implantées à 5 m au moins des limites séparatives. Les limites séparatives seront plantées d'arbres et d'arbustes conformément à l'article 13. 7.2 Toutefois, lorsque les limites séparatives jouxtent un espace ...

  • Zone A

    Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum des limites séparatives. 7.2 Toutefois, lorsque les limites séparatives jouxtent un espace boisé soumis à un risque de feu de forêt, les constructions devront être implant...

  • Zone N

    Les constructions devront être implantées en retrait de 8 m minimum des limites séparatives. 7.2 Toutefois, lorsque les limites séparatives jouxtent un espace boisé soumis à un risque de feu de forêt, les constructions devront être implant...

  • Zone UA

    Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait, de la manière suivante :  les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur sur limite séparative m...

  • Zone UB

    Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum des limites séparatives. 7.2 Toutefois, lorsque les limites séparatives jouxtent un espace boisé soumis à un risque de feu de forêt, les constructions devront être implant...

  • Zone UV

    Les constructions et installations nouvelles devront être implantées en retrait de 8 m minimum des limites séparatives. 7.2 Toutefois, lorsque les limites séparatives jouxtent un espace boisé soumis à un risque de feu de forêt, les construc...

  • Zone UY

    Les constructions devront être implantées à 4 m minimum des limites séparatives. 7.2 Toutefois, lorsque les limites séparatives jouxtent un espace boisé soumis à un risque de feu de forêt, les constructions devront être implantées en respe...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Losse

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
4 rue du Bourg, 40240 Losse
Téléphone
05 58 93 60 02
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.losse.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 27 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Losse en chiffres

Les 23 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Losse ?

Le document opposable est 40158_PLU_20130624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Losse ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, A, N, UA, UB, UV, UY. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Losse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Losse ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Losse ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Losse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
40158_PLU_20130624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2013
Contenu
72 pages, 8 zones, 111 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
40158
Code postal
40240
Département
Landes, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
260 locaux raccordables sur 263 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.