Construire à Losseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/06/2013
- 8 zones
- Révision en cours
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AU
Non réglementé.
- Zone 1AUY
L’emprise au sol correspond à la surface hors œuvre brute du niveau édifié sur le sol. 9.1 - L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 45 % de la surface du terrain. Juin 2013 -48- METAPHORE SARL d'Architecture-Urbanisme-Pay...
- Zone A
Non réglementé.
- Zone N
Non réglementé. Juin 2013 -64- METAPHORE SARL d'Architecture-Urbanisme-Paysage ELABORATION DU PLU DE LOSSE R.U.
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
Non réglementé. METAPHORE SARL d'Architecture-Urbanisme-Paysage Juin 2013 -19- ELABORATION DU PLU DE LOSSE R.U.
- Zone UV
Non réglementé.
- Zone UY
L’emprise au sol correspond à la surface hors œuvre brute du niveau édifié sur le sol. 9.1 - L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 45 % de la surface du terrain.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Losse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Losse
- Agrandir à Losse
- Construire une piscine à Losse
- Poser un abri de jardin à Losse
- Clôturer à Losse
- Refaire la façade à Losse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 4 rue du Bourg, 40240 Losse
- Téléphone
- 05 58 93 60 02
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.losse.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Losse en chiffres
- 286habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Losse ?
Le document opposable est 40158_PLU_20130624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Losse ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, A, N, UA, UB, UV, UY. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Losse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Losse ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Losse ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Losse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vielle-Soubiran226 hab.
- Estigarde100 hab.
- Herré143 hab.
- Lubbon85 hab.
- Allons163 hab.
- Bourriot-Bergonce326 hab.
- Saint-Gor308 hab.
- Rimbez-et-Baudiets104 hab.
- Maillas125 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 40158_PLU_20130624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/06/2013
- Contenu
- 72 pages, 8 zones, 111 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 40158
- Code postal
- 40240
- Département
- Landes, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 260 locaux raccordables sur 263 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.