Zone A

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Les constructions à usage industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Secteurs A et Ac : - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, dès lors qu’elles

ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - L’extension (surface de plancher) des constructions existantes à vocation d’habitation à condition *que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m² de surface de plancher, l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m². *que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à la hauteur à l’égout de la toiture de la construction principale, ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse. *que cette extension de ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. - Les autres annexes des constructions à usage d’habitation existante sont autorisées sous conditions : *Que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à 2.80 m. * Que la surface de plancher soit limitée à 50 m² au maximum. *Que l’annexe n’ait pas pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20% de la surface de terrain sur lequel elle se situe. *Que l’annexe soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 15 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal. Les annexes créés après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformés en nouveaux logements. - Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au zonage par une étoile *, à condition que ce changement de destination ne compromette pas la qualité paysagère du site et l'activité agricole. - Les constructions et installations sous condition d’être nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les CUMA agrées (R151-23).

Secteur Ac : - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, y compris les constructions à usage d'habitation et d’annexes

nécessaires à l'exploitation agricole. - Les exhaussements et affouillements nécessaires aux activités agricoles.

Secteur A : L’installation de panneaux photovoltaïques au sol doit être réservée aux terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de la nature du sol impropre à toute activité agricole et hors des espaces naturels et forestiers à forts enjeux.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

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1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif anti-refoulement.

-Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies, le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3 m. Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5 m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit à une distance minimum d’au moins 3 m des limites séparatives de la parcelle. Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 3 m des limites séparatives, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

L’emprise au sol est limitée à 50%.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. La hauteur ne peut excéder : - 8 m pour les maisons d’habitation, - 12m pour les bâtiments d’exploitation - 10m pour les serres - 15 m pour les silos.

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales: - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement

installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois. - La restauration et les extensions de constructions ne respectant pas la règle pourront se faire à l’identique de l’existant.

Règles particulières : -Constructions à usage d’habitation et annexes :

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- Toitures et couvertures: * Les toitures seront à fortes pentes (supérieures à 40%). * La pente de toiture des serres et vérandas sera adaptée au matériau utilisé. * Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. * Les toitures terrasses sont autorisées. * L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture.

- Façades : * Les façades en bois sont autorisées. * L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façades (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

- Clôtures : * Les clôtures sur rue seront constituées : - soit de clôtures légères en grillage pouvant être doublée de haies composées majoritairement d’essences locales,

- soit d’un muret de 0.80m de haut maximum surmonté d’un système à claire-voie d’1.20 m maximum de haut, pouvant être doublé de haies composées majoritairement d’essences locales.

* Les clôtures séparatives seront constituées d’une clôture légère doublée de haies composées majoritairement d’essences locales, de 2.00 m maximum de haut. Les murs et murets sont interdits (sauf en cas de dénivelé).

* La teinte blanche est interdite en clôture, murs de clôture et murets. * Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé.

-Constructions à usage agricole : - Les bardages métalliques devront être pré laqué d'usine d’aspect mat. - Les façades bois ou autres matériaux sont autorisés - L’emploi des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants tant en bardage qu’en couverture est interdit. Les serres ne sont pas concernées

par cette disposition.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les constructions nouvelles nécessiteront un accompagnement végétal d'essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un

masque végétal. - Les haies et les alignements d’arbres existants devront être obligatoirement sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés compte tenu

de leur rôle de coupe-vent nécessaire au maintien du microclimat favorable à l’agriculture. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les haies seront composées d’une mixité d’essences locales à hauteur de minimum 30% de persistants et 70% de végétaux caducs.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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Ah DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

La zone Ah correspond à un secteur de taille et de capacité limité à vocation d’activités artisanales.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Département du Puy-de-Dôme

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

3 – REGLEMENT D’URBANISME

Décembre 2023

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 4 mars 2016 MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 11 juin 2021 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2023

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

M : realitesetdescoeur@realites-be.fr

Réf :50504

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Sommaire

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Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit des fonctions commerciales et d’habitat. Le sous-secteur Ud1 cible le noyau ancien du centre bourg de Loubeyrat. Les sous-secteurs Ud2 sont les noyaux anciens des villages de Rochebraud, La Faye, Les Portiers, Montmarval.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL