Zone UE

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et

incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole ou industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone,

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les travaux d’aménagement ou d’équipement destinés à faciliter l’accessibilité du site aux personnes ou sa mise en valeur, ainsi que les

équipements de sécurité éventuellement nécessaires. - Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient liées aux équipements ou activités autorisées - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

-Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies.

3 – Réseaux divers Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3m.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1,00m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Pour les extensions des bâtiments existants, la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 2 m Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1,00m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 8 m sur une verticale donnée.

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales: - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement

installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois. - La restauration et les extensions de constructions ne respectant pas la règle pourront se faire à l’identique de l’existant.

Règles particulières: - Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. - Les toitures terrasses sont autorisées. - Les façades bois sont autorisées. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en traitement de façades (les menuiseries extérieures

ne sont pas concernées). - La teinte blanche est également interdite en clôture et murs de clôture. - Les clôtures séparatives seront prioritairement végétalisées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : - Pour les constructions à usage d'habitation liées à l’activité de la zone : 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions : 1 place pour 25m² de surface de plancher

Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les haies seront composées d’une mixité d’essences locales à hauteur de minimum 30% de persistants et 70% de végétaux caducs. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un

masque végétal.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

Ut DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ut est une zone destinée à l’implantation d’équipements et de constructions liés aux activités touristiques et/ou de loisirs.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Département du Puy-de-Dôme

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

3 – REGLEMENT D’URBANISME

Décembre 2023

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 4 mars 2016 MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 11 juin 2021 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2023

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

M : realitesetdescoeur@realites-be.fr

Réf :50504

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

M : realitesetdescoeur@realites-be.fr

Sommaire

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit des fonctions commerciales et d’habitat. Le sous-secteur Ud1 cible le noyau ancien du centre bourg de Loubeyrat. Les sous-secteurs Ud2 sont les noyaux anciens des villages de Rochebraud, La Faye, Les Portiers, Montmarval.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL