Zone AM

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et

incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Les constructions à usage d’habitation. - Les constructions à usage industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone,

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les travaux d’aménagement ou d’équipement destinés à faciliter l’accessibilité du site aux personnes ou sa mise en valeur, ainsi que les

équipements de sécurité éventuellement nécessaires. - Toutes constructions nouvelles sous réserve d’être liées à l’activité de maraîchage, d’horticulture et d’arboriculture. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite.

Non réglementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3m. Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1,00m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être réalisées pour les extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle sous réserve que la marge de recul existante ne soit pas diminuée. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1,00m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non fixée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 8 m sur une verticale donnée.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

ARCHITECTURE - CLOTURES - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - La teinte blanche est interdite en clôture et murs de clôture. - Les clôtures seront prioritairement végétalisées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Non réglementé.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

La zone N. est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt –notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Département du Puy-de-Dôme

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

3 – REGLEMENT D’URBANISME

Décembre 2023

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 4 mars 2016 MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 11 juin 2021 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2023

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

M : realitesetdescoeur@realites-be.fr

Réf :50504

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

M : realitesetdescoeur@realites-be.fr

Sommaire

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit des fonctions commerciales et d’habitat. Le sous-secteur Ud1 cible le noyau ancien du centre bourg de Loubeyrat. Les sous-secteurs Ud2 sont les noyaux anciens des villages de Rochebraud, La Faye, Les Portiers, Montmarval.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL