Zone UDZone urbaine à Loubeyrat

Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole ou industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone.

Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Section 2 - conditions d'occupation du sol#

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

-Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies.

3 – Réseaux divers. Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

Non fixées.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

Les constructions doivent être implantées en limite de propriété jouxtant la voie ou avec un retrait minimum de 3m par rapport à cette limite. Lorsque les bâtiments seront implantés en retrait, la continuité du domaine bâti sera assurée par une clôture pleine. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté - S’il existe déjà une construction édifiée à l’alignement, la construction nouvelle pourra s’implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à la limite de la voie bordant la parcelle. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1,00m.

Les constructions nouvelles et extensions de bâtiments existants doivent être édifiées soit en jouxtant au moins une des limites séparatives, soit avec une marge de recul minimale de 2 mètres. En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Implantation libre.

Non fixée

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Cette hauteur ne peut excéder 9m sur une verticale donnée.

ARCHITECTURE - CLOTURES 1 - Règles générales : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois. - La restauration et les extensions de constructions ne respectant pas la règle pourront se faire à l’identique de l’existant.

2 - Règles particulières : - Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. - Les toitures seront à fortes pentes (supérieures à 40%). - La pente de toiture des serres et vérandas sera adaptée au matériau de couverture utilisé. - Les toitures terrasses sont autorisées en sous-secteur Ud2. Elles sont autorisées en sous-secteur Ud1 sous réserve de ne pas dépasser

25% maximum de la surface du bâtiment. - Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. - La pente des toitures des cabanes de jardin et des abris sera adaptée au matériau de couverture utilisée. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Le bois est interdit en façade en sous-secteur Ud1. - Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec une finition talochée ou lissée.

• Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives seront constituées : - soit de clôtures légères en grillage pouvant être doublée de haies composées majoritairement d’essences locales, de 2m maximum de haut. - soit d’un muret de 0.80 m de haut maximum surmonté d’un système à claire-voie d’1.20m maximum de haut, pouvant être doublé de haies composées majoritairement d’essences locales.
• La teinte blanche est interdite en clôture et murs de clôture. - Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé: - Pour les constructions à usage d'habitation: 1 place de stationnement par logement - Pour les autres constructions:1 place pour 50m² de surface de plancher - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement.

Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les haies seront composées d’une mixité d’essences locales à hauteur de minimum 30% de persistants et 70% de végétaux caducs. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.

Section 3 - possibilite maximum d'occupation du sol#

Non fixé.

Section 4 – obligations specifiques#

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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Ug DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#