Construire à Loubeyratles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/12/2023
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 11 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
3
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. La...
- Zone AH
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 8 m sur une verticale donnée.
- Zone AM
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 8 m sur une verticale donnée. Bureau d'ét...
- Zone AUG
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 8 m sur une verticale donnée.
- Zone N
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur ne peut excéder 8m sur une verticale donnée.
- Zone UD
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Cette hauteur ne peut excéder 9m sur une verticale donnée.
- Zone UE
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 8 m sur une verticale donnée.
- Zone UG
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 8m sur une verticale donnée.
- Zone UL
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 8 m sur une verticale donnée.
- Zone UP
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 6 m sur une verticale donnée.
- Zone UT
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 8 m sur une verticale donnée.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Loubeyrat
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 1 Rue de la Cathédrale, 63410 Loubeyrat
- Téléphone
- 04 73 86 66 33
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- loubeyrat.fr
Loubeyrat en chiffres
- 1 437habitants
- 122permis de construire depuis 2013
- 124logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Loubeyrat ?
Le document opposable est 63198_PLU_20231213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Loubeyrat ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AH, AM, AUG, N, UD, UE, UG, UL, UP, UT. Ils portent 175 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loubeyrat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Loubeyrat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Loubeyrat ?
133 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Loubeyrat ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Loubeyrat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Charbonnières-les-Varennes1 935 hab.
- Châtel-Guyon6 299 hab.
- Manzat1 426 hab.
- Teilhède536 hab.
- Charbonnières-les-Vieilles1 170 hab.
- Prompsat472 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 63198_PLU_20231213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/12/2023
- Contenu
- 34 pages, 11 zones, 175 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 63198
- Code postal
- 63410
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 510 locaux raccordables sur 700,66 (72,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.