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Edifiable

PLU de Loubeyrat

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
63198_PLU_20231213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/12/2023
Lecture
34 pages, 11 zones, 175 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAc : La zone Ac est un secteur réservé au maintien ou la restructuration des activités agricolesUd2 : La zone Ud est une zone de centre ancien denseUt : La zone Ut est une zone destinee a l'implantation d'equipements et de constructions lies aux activites touristiques et/ou de loisirsUL : La zone UL est une zone reservee au centre de loisirsUp : La zone Up concerne le chateau de ChazeronN : La zone N est une zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet notamment du point de vue esthetique, historique ou ecologiqueUg : La zone Ug est destinee principalement a la construction d_habitations edifiees generalement en ordre discontinu avec une occupation du sol moderee. Elle correspond aux secteurs peripheriques du bourgAm : La zone Am correspond a un secteur reserve a l'activite de maraichage, d'horticulture et d'arboricultureUe : La zone Ue est une zone destinee a l'implantation d'equipements et de constructions publics ou prives de constructions d'interet general, lies aux activites administratives, d'enseignement, associatives, sportives, culturelles ou de loisirsA : La zone A est a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles. Elle correspond a une zone ou toutes constructions a quelque usage que ce soit sont interditesAh : La zone Ah correspond a un secteur de taille et de capacite limite a vocation d'activites artisanalesAUg : La zone AUg est principalement destinée a des constructions a usage d'habitations, de services et d'artisanatUd1 : La zone Ud est une zone de centre ancien dense
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

3

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Loubeyrat

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

133 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 133 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 Rue de la Cathédrale, 63410 Loubeyrat
Téléphone
04 73 86 66 33
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
Site
loubeyrat.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 175 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Loubeyrat ?

Le document opposable est 63198_PLU_20231213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Loubeyrat ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AH, AM, AUG, N, UD, UE, UG, UL, UP, UT. Ils portent 175 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loubeyrat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Loubeyrat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Loubeyrat ?

133 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Loubeyrat ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Loubeyrat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Loubeyrat, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 437 habitants
Code postal
63410
Code INSEE
63198
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
510 sur 700,66 (72,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.