Zone 1AUEZone à Loué

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone 2AU, toute construction quelle qu’elle soit. Seuls sont autorisés les constructions, ouvrages et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux dont les aires de stationnement, à condition de ne pas porter atteinte à la protection de l’environnement, du site et du paysage. De plus, sont autorisés sous condition, les affouillements et exhaussements de sol uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone.

Toutes les zones 1AU sont concernées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, ainsi, tout projet qui y sera envisagé devra être compatible avec ces orientations.

Les constructions et installations ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d’ensemble. Toutefois, il n’est pas imposé de réaliser la totalité du projet en une seule fois et l’aménagement du secteur pourra faire l’objet de plusieurs autorisations d’urbanisme sauf si les principes de l’OAP le demande.

Non règlementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Non règlementé.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur

Non règlementé.

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres en retrait de l‘alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer.

Les constructions et installations doivent respecter les règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du Code rural et de la pêche maritime, ne pas favoriser la dispersion de l’urbanisation et les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification doivent être intégrés à leur environnement.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.
• Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au sein des dispositions générales, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dispositions générales L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.
• Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au sein des dispositions générales, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dans l’ensemble de la zone A :

Pour les bâtiments à usage d’habitation, les extensions :

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des extensions ne peut excéder le point le plus haut de la construction à laquelle elle se rattache.

Pour les annexes aux habitations, la hauteur maximale est fixée à 4 mètres au plan vertical ou à l’acrotère.

Dans le secteur A :

Pour les bâtiments agricoles :

La hauteur des constructions agricoles n’est pas règlementée. Toutefois, un rapport d’échelle est à maintenir avec l’environnement notamment à proximité des villages et hameaux.

Dans le secteur Ax1 et Ax2 :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres, ou ne doit pas excéder la hauteur maximale existante au sein de la zone.

Dans le secteur Aeq :

La hauteur maximale des nouvelles constructions sera limitée à 6 mètres.

La hauteur maximale d’une extension correspond au point le plus haut de la construction principale existante à laquelle elle se rattache ou est liée.

La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 4 mètres au sommet du plan vertical ou à l'acrotère.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable et la mise en accessibilité ;
• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;
• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

Dans l’ensemble de la zone A :

Les extensions et les annexes des constructions à destination d’habitation pour les tiers :

Seuls sont admis à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes :

Les extensions, dont le total est limité à 50 m² supplémentaires d’emprise au sol par rapport à l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUi.

Les annexes et extensions d’annexes aux habitations existantes dans la limite d’une superficie cumulée, y compris pour les annexes existantes avant la date d’approbation du PLUi, de 80 m² d’emprise au sol maximum (hors piscine et abris pour animaux).

Dans le secteur Ax1 :

Seuls sont admis à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes :

Les nouvelles constructions à destination d’activités économiques à condition que la surface créée soit limitée à 300 m² d’emprise au sol.

L’adaptation, la réfection et l’extension mesurée de la construction principale est autorisée à condition de se limiter à 100 m² supplémentaires d’emprise au sol par rapport à l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUi.

La création d’annexes et extensions d’annexes aux constructions existantes dans la limite d’une superficie cumulée, y compris pour les annexes existantes avant la date d’approbation du PLUi, de 80 m² d’emprise au sol maximum.

Dans le secteur Ax2 :

Seuls sont admis à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes :

Les nouvelles constructions à destination d’activités économiques à condition que la surface créée soit limitée à 800 m² d’emprise au sol.

L’adaptation, la réfection et l’extension mesurée de la construction principale est autorisée à condition de se limiter à 100 m² supplémentaires d’emprise au sol par rapport à l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUi.

La création d’annexes et extensions d’annexes aux constructions existantes dans la limite d’une superficie cumulée, y compris pour les annexes existantes avant la date d’approbation du PLUi, de 80 m² d’emprise au sol maximum.

Dans le secteur Aeq :

Seuls sont admis à condition que les constructions et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes,

Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités équestres, dans la limite de 30 % de l’emprise au sol du bâti à la date d’approbation du PLUi et sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les locaux de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires, etc.) sous réserve d’être liés et nécessaires aux activités équestres et hippiques en place et dans la limite de 35 m² d’emprise au sol. Le nombre de local de permanence est limité à 1 par activité.

L’adaptation, la réfection et l’extension mesurée de la construction principale est autorisée à condition de se limiter à 100 m² supplémentaires d’emprise au sol par rapport à l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUi.

La création d’annexes et extensions d’annexes aux constructions existantes dans la limite d’une superficie cumulée, y compris pour les annexes existantes avant la date d’approbation du PLUi, de 80 m² d’emprise au sol maximum.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

1. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A#

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

La qualité et la diversité architecturale : Les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. D’autres volumétries sont permises dès lors qu’elles se justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou de production et d’utilisation d’énergies renouvelables.

Sur les terrains en pente, les constructions seront conçues de manière à s’adapter au terrain en générant le moins d’exhaussements ou d’affouillements possible liés aux fondations des constructions.

2. Façades#

Afin de préserver le paysage dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur voie doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines.

Les menuiseries devront reprendre l’aspect, la teinte et le dessin d’origine du bâti afin d’en assurer la mise en valeur.

Projet de construction de bâtiment d’activités agricoles : Les façades devront faire l’objet d’un traitement architectural homogène, garantissant une unité d’ensemble, notamment par la cohérence des matériaux utilisés (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois, bac acier, etc.).

Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage. On privilégiera notamment des teintes neutres.

3. Toitures#

Des types de toitures variés tant par leur forme, leur matériau ou leur aspect extérieur général pourront être admis dans le cas d’un parti architectural cohérent lors d’une construction ou de l’évolution d’une construction, si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

Les dispositifs d’énergie renouvelable notamment les panneaux à énergie solaire doivent être conçus et implantés de manière à assurer leur bonne intégration paysagère.

• Sur les constructions, ils doivent être posés dans le plan de la toiture, sans surépaisseur excessive, et respecter la pente et l’orientation du versant. Une installation sur une seule pente de la toiture et non visible depuis le côté rue est à privilégier ;
• Dans le cas d’installations au sol, l’implantation, le traitement des abords, le maintien ou la création de haies ou plantations devront être étudiés de manière à limiter l’impact visuel depuis l’espace public et les zones habitées ;
• Dans tous les cas, leur réalisation ne doit pas porter atteinte aux qualités architecturales du bâti existant ni aux continuités écologiques.

4. Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures y compris les portails (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes. Toutefois, en fonction du contexte environnant, des hauteurs et/ou aspects spécifiques pourront être autorisés ou exigés pour une meilleure intégration dans l’environnement bâti ou paysager.

Pour les secteurs concernés par la traversée de routes départementales ou voies communales : afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée tant dans sa hauteur que son aspect.

La hauteur des clôtures au terrain naturel est limitée à deux mètres.

Les clôtures seront composées d’un dispositif à claire-voie ou d’une haie végétale.

Si une clôture est édifiée, elle présentera l’aspect d’une clôture :

• soit en pierre locale ou d’aspect identique,
• soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte et la finition des enduits traditionnels,
• soit d’une clôture en bois ou d’aspect identique.

Pour les clôtures végétales, il est recommandé l’utilisation d’essence locales (cf. Annexe liste des essences haies et bosquets de la Sarthe) et de provenance et d’éviter les haies monospécifiques.

Non règlementé

D'une manière générale, le caractère bocager devra être sauvegardé. Les talus avec leur végétation bordant les voies ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, devront être préservés. L’implantation des constructions doit être étudiée pour que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature (correspondant aux essences de plantations existantes ou aux essences locales – cf. Annexe liste des essences haies et bosquets de la Sarthe). La plantation d’essences invasives est strictement interdite.

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Dispositions applicables a la zone agricole dispositions applicables à la zone agricole#

La zone A

Art R.151-22 du Code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » Peuvent également être mis en place en zone des secteurs de taille A et de capacité d’accueil limitées (STECAL) où sont admises des constructions conformément aux dispositions de l’article L.151-13 du Code de l’urbanisme.

Secteur et Correspondance sous-secteurs

Description

A

Secteur agricole Secteur où les occupations des sols nécessaires à général l’activité agricole sont autorisées.

Aeq

STECAL#

Secteur de taille et de capacité d’accueil limités destiné aux activités équestres et hippiques.

Ax1

Secteur de taille et de capacité d’accueil limités à vocation d’activités économiques autres que touristiques ou de loisirs, dans une limite de 300m2 d’emprise au sol.

Ax2

Secteur de taille et de capacité d’accueil limités à vocation d’activités économiques autres que touristiques ou de loisirs, dans une limite de 800m2 d’emprise au sol.

Destinations sous-destinations#

A · Aeq · Ax1 · Ax2

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière · Habitation · Logement Hébergement · [1] · [1] · [1] · [1] · Artisanat et commerce de détail · [2] · [2] · Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

[3] · [2] · [2] · Hôtels · Autres hébergements touristiques · [1] · Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

[4]

Equipements d'intérêt assimilés collectif et services

Etablissements d'enseignement, publics

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

[3] · [2] · [2] · [3] · [2] · [2] · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Condition :

[1] Voir ci-dessous les autorisations sous conditions par secteur. Les changements de destination vers l’habitat et autres hébergements touristiques sont autorisés, sous réserve :

• que le bâti soit identifié aux documents graphiques du règlement ;
• qu’un avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a été donné ;
• de ne pas être en état de ruine ;
• de permettre la création d’une habitation ou autre hébergement touristique d’au moins 60 m2 de surface de plancher ;
• de ne pas être isolé ;
• d’être entouré par des réseaux de proximité ;
• d’être accessible ;
• de ne pas être situé à proximité d’une zone à risque ;
• de contribuer à la préservation et à la mise en valeur d’un patrimoine bâti de caractère ;
• de respecter une distance minimale de 100 mètres par rapport à un site agricole en activité, ou de tout bâtiment agricole générant des nuisances (stabulation, fumière …).

[2] : Les constructions, installations et ouvrages à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.

[3] : Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités équestres, dans la limite de 30 % de l’emprise au sol du bâti à la date d’approbation du PLUi et sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

[4] : Les constructions et installations et ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs sous réserve de leur bonne intégration paysagère et dès lors :

• qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées,
• qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages.

Sont précisés dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Usages et affectations des sols#

Zone A, Aeq, Ax1 et Ax2

Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Affouillements et exhaussements du sol

[1]

1) Sont autorisés les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• à l’adaptation des constructions ou installations autorisées dans la zone au terrain naturel ;
• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits :

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales ou autorisées sous conditions ci-dessous dans l’article 1.

Dans l’ensemble des zones A, sont autorisés sous conditions :

Les constructions, installations et ouvrages ne portant atteinte au développement des activités agricoles ou à l’environnement. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Les constructions et installations d’intérêts collectifs et/ou nécessaires à des équipements publics sont admises réserve de leur bonne intégration paysagère et dès lors :

• qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,
• qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations agricoles existants à la date d’approbation du présent PLUi sont admis sous réserve :

• De ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles,
• Que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement.

Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques : les dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol, pour préserver les biens et les personnes.

Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone.

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.

Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

Les extensions des constructions à destination d’habitation pour les tiers : Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone et de ne pas conduire à la création d’un nouveau logement, sont autorisées :

Le total des extensions est limité à 50 m² supplémentaires d’emprise au sol par rapport à l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUi.

Les annexes des constructions à destination d’habitation pour les tiers :

• Les annexes et extensions d’annexes (hors piscines) :

Les annexes et extensions d’annexes aux habitations existantes, doivent :

• être liées à un logement existant sur l’unité foncière ;
• avoir une superficie cumulée, y compris pour les annexes existantes avant la date d’approbation du PLUi, de 80 m² d’emprise au sol maximum (hors piscine et abris pour animaux) ;
• être incluses entièrement dans un rayon de 30 mètres de l’habitation ;
• Avoir une hauteur maximum de 4 mètres.
• Les piscines :

Les piscines doivent :

• être liées à un logement existant dans la zone ;
• être incluses entièrement dans un rayon de 30 mètres de l’habitation ;
• avoir une superficie du bassin limitée à 50 m².
• Les abris pour animaux :

Les abris pour animaux doivent :

• être inclus entièrement dans un rayon de 50 mètres de l’habitation.

Dans la zone A, sont autorisés :

Les logements de fonction Les constructions à usage de logement de fonction ; il s’agit des constructions à usage d’habitation et d’annexe destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire, compte tenu de la nature, de l’importance ou de l’organisation de l’exploitation. Un ou plusieurs (dès lors que les activités agricoles le nécessitent) logement(s) de fonction par site d’exploitation sera autorisé.

Un local de permanence pourra être créé (bureau, pièce de repos, sanitaires), sous réserve qu’il soit nécessaire à la présence journalière de l’exploitant et/ou des salarisés sur son principal lieu d’activité, et que son emprise maximale soit de 30 m².

Ce local ne pourra se cumuler à un logement professionnel agricole.

Les constructions seront autorisées à condition qu’elles soient édifiées dans un périmètre de 100 mètres autour de l’exploitation. Les réhabilitations ou extensions de bâtiments existants pour les nouveaux logements de fonction sont à privilégier.

Les extensions des constructions à usage de logement de fonction destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire, compte tenu de la nature, de l’importance ou de l’organisation de l’exploitation sont autorisées à condition de se limiter à :

Le total des extensions est limité à 50 m² supplémentaires d’emprise au sol par rapport à l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUi.

La diversification des activités agricoles Les installations et changements de destination de bâtiments existants nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement.

En secteur Ax1 et Ax2, sont autorisés sous conditions :

La création de nouvelles constructions

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.

La création d’extensions ou d’annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

A cet effet, les extensions devront respecter les règles d’urbanisme suivantes :

• l’adaptation, la réfection et l’extension mesurée de la construction principale est autorisée à condition de se limiter à 100 m² supplémentaires d’emprise au sol par rapport à l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUi.

Les annexes et extensions d’annexes devront respecter les règles d’urbanisme suivantes : o être liées à une construction existante dans la zone ; o avoir une superficie cumulée, y compris pour les annexes existantes avant la date d’approbation du PLUi, de 80 m² d’emprise au sol maximum ; o être incluses entièrement dans un rayon de 25 mètres de la construction principale ; o avoir une hauteur maximum de 4 mètres.

En secteur Aeq, sont autorisés sous conditions :

La création de nouvelles constructions

Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités équestres, dans la limite de 30% de l’emprise au sol du bâti à la date d’approbation du PLUi et sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les locaux de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires, etc.) sous réserve d’être liés et nécessaires aux activités équestres et hippiques en place et dans la limite de 35 m² d’emprise au sol. Le nombre de local de permanence est limité à 1 par activité.

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Règlement écrit – Zones N

Dispositions applicables à la zone naturelle#

Règlement écrit – Zones N

Dispositions applicables à la zone naturelle#

La zone N

Art R.151-24 du Code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espace naturel ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »#

Peuvent également être mis en place en zone N des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) où sont admises des constructions conformément aux dispositions de l’article L.151-13 du Code de l’urbanisme.

Secteur et Correspondance sous-secteurs

Description

N

Secteur naturel Le secteur N est lié aux espaces à protéger au regard général de la qualité de leur site, des milieux naturels, des paysages. Elle comporte quelques constructions.

Nc

Secteur spécifique Secteur destiné aux carrières et aux installations nécessaires qui y sont liées.

Nl

Secteur en zone naturelle touristique et de loisirs ayant vocation à accueillir des installations légères liées.

NLn

Secteur en zone naturelle destiné aux équipements de sports, loisirs et tourisme ouverts au public dans un site Natura 2000.

Ngv