Le règlement de Lucenay, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UA2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve du respect des prescriptions liées aux risques géologiques (cf. Titre II point 2) :

- Les constructions à usage : o de commerce dans la limite de 400m² de surface de plancher ; o d’habitations ; o d’annexe(s), dans la limite de 40 m² d’emprise au sol; o d’hébergement hôtelier ; o de bureaux dans la limite de 150 m² de surface de plancher ; o artisanal, dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

- Les constructions compatibles avec l’OAP figurant dans la pièce n°3 du PLU ;

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- Dans le secteur de programme de logements (OAP – « Clos Teillière ») pris en application de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme (prescription graphique sur le plan de zonage n°1), 57 % des logements réalisés seront en accession sociale et/ou en locatif social ;

- Concernant le patrimoine bâti ou naturel, identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repéré sur le plan de zonage, se référer aux dispositions du Titre II, point V.

- Les locaux commerciaux ou artisanaux, existants à la date d’approbation du PLU, concernés par la prescription graphique « Linéaire artisanale et commercial » ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination. Cette disposition s’applique pour une durée maximale de trois années (à partir de la cessation d’activité du local repéré). En cas de déménagement de l’activité de commerce dans un autre lieu de la commune, la disposition précédente ne s’applique pas.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics et les constructions à usage d’équipement collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. - Dans le cas d’opération d’ensemble ou de projet commun à des parcelles contiguës, la limitation du nombre d’accès est exigée sous réserve de n’altérer ni la sécurité des usagers ni la circulation. - Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 5.00 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

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- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :

- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.

- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.

- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

- Dans le cas d’opération d’ensemble (en zones urbaines ou à urbaniser), l’urbanisation devra être préférentiellement envisagé avec une gestion collective des eaux pluviales. Se référer au schéma de gestion des eaux pluviales pour la démarche de conception.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés.

- Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement, soit en continuité avec le bâti existant.

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Lorsque figurent des marges de recul obligatoires au règlement graphique, elles se substituent à la limite de voies et emprises publiques.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

- Pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ;

- Pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d´extension ou d´annexe d'une construction existante implantée différemment de la règle ;

- Afin de permettre la sauvegarde des murs de clôtures en pierre traditionnelle ciblés dans le cadre des Orientations d’Aménagements et de Programmation.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

- Pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d´extension ou d´annexe d'une construction existante implantée différemment de la règle ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

a) Hauteur maximale autorisée :

- La hauteur maximale des constructions est de 9 m ;

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- La hauteur maximale des annexes est de 3.50 m.

b) Hauteur maximale des constructions implantées sur limite de propriété :

- Dans le cas d’une construction qui s’implante en limite sans s’adosser à une construction existante sur la propriété voisine, la hauteur maximale de la construction est fixée à 3.5 m ;

- En cas d’adossement à une construction voisine établie en limite, la hauteur de la construction est limitée à celle de la construction voisine, sans excéder la hauteur maximale autorisée ;

- En cas de construction jumelée simultanée de part et d’autre de la limite, la hauteur maximale de la construction en limite est celle de la hauteur maximale autorisée.

c) Cette règle peut ne pas être exigée : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Figure 1 : illustrations de la mesure de hauteur maximale de la construction par rapport au terrain naturel (TN) sur terrains en pente

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

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Article UA 12 : Stationnement

- Le stationnement des véhicules motorisés et des deux roues (vélos et deux roues motorisées) correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette.

- La division d’immeubles en logements qui ne serait pas soumise à une autorisation ne peut s’affranchir de respecter les dispositions prévues ci-dessous en matière de stationnement.

- En cas de changement de destination ou d’extension, les règles ci-dessous s’appliquent à la surface de plancher finale de la construction (surface initiale + surface créée par le projet).

- Par leurs dispositions techniques, les aires de stationnement devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Règles relatives au stationnement des véhicules :

 pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée, avec un minimum

de 1 place par logement. (ex : 1 place de 0 à 50m², 2 places de 51 à 100 m², 3 places de 101 m² à 150 m², 4 places de 151 à 200m² etc.)

 pour les logements locatifs créés, financés à l’aide d’un prêt aidé de l’Etat : - quelle que soit la surface de plancher : 1 place de stationnement.

 pour les établissements privé ou public : Les espaces de stationnement doivent être suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, du personnel et des visiteurs. Le nombre minimal de places de stationnement est de :

- commerces : 1 place par tranche de 25 m² de surface de vente ; - restaurant : 1 place par tranche de 10 m² de salle de restauration ; - hôtel, gite, chambre d’hôtes : 0.5 place par chambre ; - activités artisanales : 1 place par tranche de 50 m² de surfaces d’activités ; - bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher ; - équipements publics : pas de ratio fixé : le nombre de places à aménager est déterminé en

fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

 stationnement des deux-roues (vélos et deux roues motorisées) : - un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour

les constructions à destination d’habitation excédant 4 logements, de bureaux ou d’équipements recevant du public. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1m² de local par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à l’habitation et selon les besoins pour les autres affectations.

 Dans le cas de l’impossibilité technique de réaliser les stationnements des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette de l’opération / construction, le pétitionnaire sera autorisé à rechercher des emplacements par :

- La réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de 200 m, - L’acquisition ou la concession de places dans un parc privé ou public de stationnements situé à

proximité et répondant aux mêmes conditions,

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Article UA 13 : Espaces libres et plantations

Il est exigé un minimum de 55% d’espaces de pleine terre dont : - Au moins deux tiers de la surface totale de pleine terre devra être d’un seul tenant. - Chaque partie des espaces de pleine terre devra avoir une largeur minimale de 3 mètres.

Règles alternatives : - Un pourcentage d’espaces de pleine terre inférieur à la règle principale peut être admis pour la réalisation d’une annexe et/ou d’une extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU, - Le coefficient de pleine terre n'est pas applicable aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, - Pour les constructions à destination de commerce, le pourcentage d’espaces de pleine terre minimum peut être abaissé à 10% lorsqu’existent des contraintes techniques ou fonctionnelles (notamment liées au besoin de stationnement).

Les aménagements extérieurs et notamment ceux des espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation de sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales par l’usage de matériaux adaptés. Tout espace non affecté à la construction sera traité en aménagement paysager privilégiant une perméabilité du sol.

Les arbres de haute tige existants doivent être maintenus lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. En cas de suppression, chaque arbre de haute tige supprimé doit être remplacé sur le terrain de l’opération par un arbre de haute tige de qualité équivalente.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) sera réalisée avec des essences adaptées au climat local variées à majorité caduques. Pour les arbres de hautes tiges, seules des espèces à feuilles caduques (qui tombent en hiver) ou marcescentes (qui sèchent mais ne tombent pas en hiver) pourront être utilisées. Toute clôture composée ou doublée par une haie végétale sera réalisée avec au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité de plantes à feuilles caduques ou marcescentes (par exemple : noisetier, érables, saules, cornouillers, charmille etc.)

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

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Article UA 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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II. Dispositions applicables aux Zones UB

Caractère de la zone UB

La zone UB est une zone urbaine principalement destinée aux logements. Elle connait un sous-secteur destiné aux activités de commerces et de bureau.

Elle regroupe les zones urbaines pavillonnaires qui se sont développées récemment. La densité de construction est généralement plus faible qu’au centre bourg. L’implantation des constructions est en recul par rapport aux limites séparatives ainsi que par rapport aux voies et emprises publiques.

La zone UB est concernée par la présence : - De risques géologiques (cf. Titre II point II) ; - De la zone blanche du PPR inondation (cf. Titre II point III) ; - Des éléments du patrimoine bâti et naturel identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de

l’urbanisme (cf. Titre II point IV) ; - De bâtiments remarquables identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (cf. Titre

II point IV) ; - Du périmètre de site à caractère patrimonial identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de

l’Urbanisme (cf. Titre II point IV) ; - D’Orientations d’Aménagements et de Programmation (pièce n°3 du dossier de PLU); - De l’inscription d’une servitude de mixité sociale.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UB2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve du respect des prescriptions liées aux risques géologiques (cf. Titre II point 2) :

Dans la zone UB : - Les constructions à usage : o d’habitations ; o d’annexe(s), dans la limite de 40 m² d’emprise au sol ; o de bureaux dans la limite de 150 m² de surface de plancher ; o d’hébergement hôtelier ; o les extensions des constructions agricoles présentes dans la zone ; - Les constructions compatibles avec les OAP figurant dans la pièce n°3 du PLU ; - Dans le secteur de programme de logements (OAP – « Creux de la Cure ») pris en application de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme (prescription graphique sur le plan de zonage n°1), 30 % des logements réalisés seront en locatif social ; - Concernant le patrimoine bâti ou naturel, identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repéré sur le plan de zonage, se référer aux dispositions du Titre II, point V.

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- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics et les constructions à usage d’équipement collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans la zone UBa : - Les constructions destinées aux activités de commerce (commerce de détail, restauration…) et activités de bureau, dans la limite de 500 m² de surface de plancher ; - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics et les constructions à usage d’équipement collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. - Dans le cas d’opération d’ensemble ou de projet commun à des parcelles contiguës, la limitation du nombre d’accès est exigée sous réserve de n’altérer ni la sécurité des usagers ni la circulation. - Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 5.00 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

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- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :

- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.

- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.

- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

- Dans le cas d’opération d’ensemble (en zones urbaines ou à urbaniser), l’urbanisation devra être préférentiellement envisagé avec une gestion collective des eaux pluviales. Se référer au schéma de gestion des eaux pluviales pour la démarche de conception.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés.

- Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

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Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

- Pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ;

- Pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d´extension ou d´annexe d'une construction existante implantée différemment de la règle ;

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

- Pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d´extension ou d´annexe d'une construction existante implantée différemment de la règle ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Le coefficient d’emprise au sol ne pourra excéder 23%. Ne sont pas prises en compte dans le calcul du coefficient d’emprise au sol les annexes non accolées au bâtiment principal.

Toutefois, aucun coefficient d’emprise au sol n’est exigé en zone UBa.

Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol n'est pas réglementé.

Une emprise au sol différente à la règle peut être autorisée :

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- Pour les constructions existantes à la date d'approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU. Une emprise au sol supérieure est admise pour la réalisation de leur extension dans la limite de 30m².

Hauteur maximale des constructions

a) Hauteur maximale autorisée :

- La hauteur maximale des constructions est de 7 m ; - La hauteur maximale des annexes est de 3.50 m.

b) Hauteur maximale des constructions implantées sur limite de propriété :

- Dans le cas d’une construction qui s’implante en limite sans s’adosser à une construction existante sur la propriété voisine, la hauteur maximale de la construction est fixée à 3.50 m ;

- En cas d’adossement à une construction voisine établie en limite, la hauteur de la construction est limitée à celle de la construction voisine, sans excéder la hauteur maximale autorisée ;

- En cas de construction jumelée simultanée de part et d’autre de la limite, la hauteur maximale de la construction en limite est celle de la hauteur maximale autorisée.

c) Ces règles ne sont pas exigées : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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Figure 2 : illustrations de la mesure de hauteur maximale de la construction par rapport au terrain naturel (TN) sur terrains en pente

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

Stationnement

- Le stationnement des véhicules motorisés et des deux roues (vélos et deux roues motorisées) correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette.

- La division d’immeubles en logements qui ne serait pas soumise à une autorisation ne peut s’affranchir de respecter les dispositions prévues ci-dessous en matière de stationnement.

- En cas de changement de destination ou d’extension, les règles ci-dessous s’appliquent à la surface de plancher finale de la construction (surface initiale + surface créée par le projet).

- Par leurs dispositions techniques, les aires de stationnement devront limiter l’imperméabilisation des sols.

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Règles relatives au stationnement des véhicules :

 pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée avec un minimum de

1 place par logement (ex : 1 place de 0 à 50m², 2 places de 51 à 100 m², 3 places de 101 m² à 150 m², 4 places de 151 à 200m² etc.) - 1 place de stationnement visiteur par tranche entamée de 2 logements, lors d’opérations de constructions d’au moins 2 logements

 pour les logements locatifs créés, financés à l’aide d’un prêt aidé de l’Etat : - quelle que soit la surface de plancher : 1 place de stationnement.

 Dans les espaces communs des opérations d’ensemble, des places pour l’accueil des visiteurs à raison de 2 places par tranche de 4 logements.

 pour les établissements privé ou public : Les espaces de stationnement doivent être suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, du personnel et des visiteurs. Le nombre minimal de places de stationnement est de :

- commerces : 1 place par tranche de 25 m² de surface de vente ; - restaurant : 1 place par tranche de 10 m² de salle de restauration ; - hôtel, gite, chambre d’hôtes : 0.5 place par chambre ; - bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher ; - équipements publics : pas de ratio fixé : le nombre de places à aménager est déterminé en

fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

 stationnement des deux-roues (vélos et deux roues motorisées) : - un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour

les constructions à destination d’habitation excédant 4 logements, de bureaux ou d’équipements recevant du public. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1m² de local par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à l’habitation et selon les besoins pour les autres affectations.

 Dans le cas de l’impossibilité technique de réaliser les stationnements des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette de l’opération / construction, le pétitionnaire sera autorisé à rechercher des emplacements par :

- La réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de 200 m, - L’acquisition ou la concession de places dans un parc privé ou public de stationnements situé à

proximité et répondant aux mêmes conditions,

Espaces libres et plantations

Il est exigé, en dehors du sous-secteur UBa, un minimum de 55% d’espaces de pleine terre dont : - Au moins deux tiers de la surface totale de pleine terre devra être d’un seul tenant ; - Chaque partie des espaces de pleine terre devra avoir une largeur minimale de 3 mètres.

Dans le sous-secteur UBa, il est exigé un minimum de 10% d’espaces de pleine terre dont : - Au moins deux tiers de la surface totale de pleine terre devra être d’un seul tenant ; - Chaque partie des espaces de pleine terre devra avoir une largeur minimale de 1,50 mètre.

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Règles alternatives : - Un pourcentage d’espaces de pleine terre inférieur à la règle principale peut être admis pour la réalisation d’une annexe et/ou d’une extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU, - Le coefficient de pleine terre n'est pas applicable aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics.

Les aménagements extérieurs et notamment ceux des espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation de sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales par l’usage de matériaux adaptés. Tout espace non affecté à la construction sera traité en aménagement paysager privilégiant une perméabilité du sol.

Les arbres de haute tige existants doivent être maintenus lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. En cas de suppression, chaque arbre de haute tige supprimé doit être remplacé sur le terrain de l’opération par un arbre de haute tige de qualité équivalente.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) sera réalisée avec des essences adaptées au climat local variées à majorité caduques. Pour les arbres de hautes tiges, seules des espèces à feuilles caduques (qui tombent en hiver) ou marcescentes (qui sèchent mais ne tombent pas en hiver) pourront être utilisées. Toute clôture composée ou doublée par une haie végétale sera réalisée avec au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité de plantes à feuilles caduques ou marcescentes (par exemple : noisetier, érables, saules, cornouillers, charmille etc.)

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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III. Dispositions applicable à la zone UG

Caractère de la zone UG

La zone UG est une zone à urbaine destinée aux activités du golf.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UG 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les nouvelles constructions liées et connexes aux activités du golf - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics et les constructions à usage d’équipement collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone ; - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

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- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :

- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.

- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.

- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

- Dans le cas d’opération d’ensemble (en zones urbaines ou à urbaniser), l’urbanisation devra être préférentiellement envisagé avec une gestion collective des eaux pluviales. Se référer au schéma de gestion des eaux pluviales pour la démarche de conception.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés.

- Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

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Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

- Pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ;

- la réalisation d’aménagement, de surélévation, d´extension ou d´annexe d'une construction existante implantée différemment de la règle ;

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

- Pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d´extension ou d´annexe d'une construction existante implantée différemment de la règle ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

a) Hauteur maximale autorisée :

- La hauteur maximale des constructions est de 11 m ; - La hauteur maximale des annexes n’excédera pas 3.50 m.

b) Hauteur maximale des constructions implantées sur limite de propriété :

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- Dans le cas d’une construction qui s’implante en limite sans s’adosser à une construction existante sur la propriété voisine, la hauteur maximale de la construction est fixée à 3.50 m ;

- En cas d’adossement à une construction voisine établie en limite, la hauteur de la construction est limitée à celle de la construction voisine, sans excéder la hauteur maximale autorisée ;

- En cas de construction jumelée simultanée de part et d’autre de la limite, la hauteur maximale de la construction en limite est celle de la hauteur maximale autorisée.

c) Ces règles ne sont pas exigées : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Figure 3 : illustrations de la mesure de hauteur maximale de la construction par rapport au terrain naturel (TN) sur terrains en pente

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

Stationnement

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- Le stationnement des véhicules motorisés et des deux roues (vélos et deux roues motorisées) correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette.

- En cas de changement de destination ou d’extension, les règles ci-dessous s’appliquent à la surface de plancher finale de la construction (surface initiale + surface créée par le projet).

- Par leurs dispositions techniques, les aires de stationnement devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Règles relatives au stationnement des véhicules :

 pour les établissements privé ou public : Les espaces de stationnement doivent être suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, du personnel et des visiteurs. Le nombre minimal de places de stationnement est de :

- restaurant : 1 place par tranche de 10 m² de salle de restauration ; - hôtel, gite, chambre d’hôtes : 0.5 place par chambre ; - équipements publics : pas de ratio fixé : le nombre de places à aménager est déterminé en

fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

 stationnement des deux-roues (vélos et deux roues motorisées) : - un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus et

correspondre aux besoins

 Dans le cas de l’impossibilité technique de réaliser les stationnements des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette de l’opération / construction, le pétitionnaire sera autorisé à rechercher des emplacements par :

- La réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de 200 m, - L’acquisition ou la concession de places dans un parc privé ou public de stationnements situé à

proximité et répondant aux mêmes conditions,

Espaces libres et plantations

Les aménagements extérieurs et notamment ceux des espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation de sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales par l’usage de matériaux adaptés. Tout espace non affecté à la construction sera traité en aménagement paysager privilégiant une perméabilité du sol.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) sera réalisée avec des essences locales variées à majorité caduques. Pour les arbres de hautes tiges, seules des espèces à feuilles caduques (qui tombent en hiver) ou marcescentes (qui sèchent mais ne tombent pas en hiver) pourront être utilisées. Toute clôture composée ou doublée par une haie végétale sera réalisée avec au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité de plantes à feuilles caduques ou marcescentes (par exemple : noisetier, érables, saules, cornouillers, charmille etc.)

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

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Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Article UG 15 – Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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IV. Dispositions applicables aux Zones UI

Caractère de la zone UI

La zone UI est une zone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est d’accueillir des activités artisanales et industrielles.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UI 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés en zone UI sous conditions : - Les constructions et extension à usage artisanal, de bureaux ou industriel ; - D’entrepôts, dès lors qu’ils sont compatibles avec la vocation de la zone ; - Les stationnements nécessaires aux besoins des activités permises dans la zone ; - Les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l’habitation soit intégrée à la construction à usage d’activités économique, dans la limite de 80 m² de surface de plancher et sous réserve de ne pas représenter plus de 30 % de la surface de plancher totale de la construction à usage d’activité économique ; - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone et ne portant pas atteinte au caractère des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et ne gênant pas l’écoulement des eaux. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

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- Dans le cas d’opération d’ensemble ou de projet commun à des parcelles contiguës, la limitation du nombre d’accès est exigée sous réserve de n’altérer ni la sécurité des usagers ni la circulation.

- Les accès automobiles (portails et garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique.

VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :

- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.

- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.

- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

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4) Electricité et télécommunications : - Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage

divers devront être enterrés. - Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et

à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter : - soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative - soit sur une limite séparative à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de la zone UI avec une autre zone.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

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Article UI 9 : Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.

Cette règle n’est pas exigée : - A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ; - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - aux constructions à usage d’équipement collectif.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est recommandé à minima : - Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôt : une place pour 75 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions à usage de bureaux : une place pour 40 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions à usage d’habitation : une place maximum.

Espaces libres et plantations

Au moins 15 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations et être d’un seul tenant. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroit, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement. Des rideaux de végétation doivent être prévus pour masquer les aires destinées au stockage et dépôt. Les plantations seront réalisées avec des essences locales variées. Les haies monospécifiques sont interdites.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

Commune de Lucenay - Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification de droit commun n°1

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SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé. Article UI 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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V. Dispositions applicable à la zone UL

Caractère de la zone UL

La zone UL est une zone urbaine destinée aux activités de loisirs, de sport, de tourisme et culturelles.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UL 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions et installations nécessaires aux activités de loisirs, de sports, de tourisme et culturelles ; - Les constructions à usage d’habitation, si elles sont destinées à loger ou abriter des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone et dans la limite de 80 m² de surface de plancher ; - Les aires de jeux ; - Les affouillements et exhaussements de sols, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec les activités de loisirs, de sport et culturel ; - Les ouvrages techniques sous réserve qu´ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Commune de Lucenay - Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification de droit commun n°1

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VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :

- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.

- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.

- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

- Dans le cas d’opération d’ensemble (en zones urbaines ou à urbaniser), l’urbanisation devra être préférentiellement envisagé avec une gestion collective des eaux pluviales. Se référer au schéma de gestion des eaux pluviales pour la démarche de conception.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés.

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- Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Commune de Lucenay - Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification de droit commun n°1

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Article UL 10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

Cette règle n’est pas exigée : - A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ; - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est recommandé à minima : - Pour les constructions à usage de de loisirs, de sport, de tourisme et de culture: une place pour 25 m² de surface de plancher réservée à cet usage ; - Pour les constructions à usage d’habitation : une place maximum.

Espaces libres et plantations

Au moins 30 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroit, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Commune de Lucenay - Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification de droit commun n°1

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Article UL 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

VI. Dispositions applicable à la zone UT

Caractère de la zone UT

La zone UT est une zone urbaine liée au site Géosite « Carrière de Lucenay ».

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UT 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions et installations nécessaires aux activités et au développement du site Géosite ; - Les affouillements et exhaussements de sols, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec les activités du Géosite ; - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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- La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :

- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.

- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.

- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

- Dans le cas d’opération d’ensemble (en zones urbaines ou à urbaniser), l’urbanisation devra être préférentiellement envisagé avec une gestion collective des eaux pluviales. Se référer au schéma de gestion des eaux pluviales pour la démarche de conception.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés.

- Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

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Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction démolie implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.

Cette règle n’est pas exigée : - A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ; - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

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Article UT 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

Stationnement Non réglementé.

Espaces libres et plantations Non réglementé.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article UT - 14 : Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Article UT 15 – Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

I. Dispositions applicables aux Zones 1AU1, 1AU2 et 1AU3

Caractère des zones

Les zones 1AU sont des zones à urbaniser destinées à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente.

L’urbanisation de ces zones se fera à l’occasion d’une opération d’aménagement d’ensemble.

L’ouverture à l’urbanisation de ces zones est prévue pour être échelonner dans le temps. : - L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU1 est effective dès l’approbation du PLU ; - L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU2 ne peut se faire qu’après la réalisation de la totalité des espaces communs ainsi que de l’achèvement d’au moins 80% des constructions prévues dans la zone 1AU1 ; - L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU3 ne peut se faire qu’après la réalisation de la totalité des espaces communs ainsi que de l’achèvement d’au moins 80% et des constructions prévues dans la zone 1AU2 ;

Les zones 1AU sont concernées par la présence : - De la zone blanche du PPR inondation (cf. Titre II point III) ; - Des éléments du patrimoine bâti et naturel identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de

l’urbanisme (cf. Titre II point IV) ; - D’Orientations d’Aménagements et de Programmation (pièce n°3 du dossier de PLU); - De l’inscription de servitudes de mixité sociale.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les nouvelles constructions sauf celles autorisées à l’article A2 ; - Les campings-caravanings, les habitations légères de loisirs ; - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées ; - Le stationnement des caravanes utilisées comme habitation ou annexe à un logement ; - Les entrepôts non agricoles ; - Les dépôts de véhicules ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les exhaussements et affouillements du sol non autorisés à l’article A2 ; - Les modules photovoltaïques au sol (ex : fermes solaires, centrale solaire au sol…).

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve du respect des prescriptions liées aux risques géologiques (cf. Titre II point 2) :

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L’impact sur l’environnement des différentes constructions et installations admises doit être réduit au minimum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité agricole du milieu.

Dans la zone A : - Les constructions à usages agricoles nécessaires à l’activité agricole ou forestière ; - Les constructions et installations à usage d’habitation en lien avec l’exploitation agricole et ce dans

la limite de 250 m² de surface de plancher, sous réserve d´être situées à plus de 100m des autoroutes, des routes express et des déviations (au sens du code de la voirie routière) et 75m des routes classées à grande circulation ; - Les activités d’accueil à caractère touristique développées sur les exploitations agricoles constituant le prolongement de l’activité agricole (gites ruraux, chambres d’hôtes, camping à la ferme, ferme auberge), sous réserve d´être situées à plus de 100m des autoroutes, des routes express et des déviations (au sens du code de la voirie routière) et 75m des routes classées à grande circulation ; - Les points de ventes liés à l’activité agricole dans la limite de 35m² de surface de vente, sous réserve d´être situées à plus de 100m des autoroutes, des routes express et des déviations (au sens du code de la voirie routière) et 75m des routes classées à grande circulation ; - L’aménagement des bâtiments existants dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux et du paysage et ce dans la limite de 200 m² de surface de plancher, existants compris. - Le changement de destination des bâtiments repérés graphiquement au titre de l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site - Les extensions ou les annexes des constructions existantes à usage d’habitation :

o Pour les extensions des bâtiments d’habitation :  Surface supplémentaire maximale autorisée : 25 % de la surface de plancher du bâtiment existant,  Surface de plancher minimale de l’habitation avant extension : 50 m²  Surface de plancher maximale de l’habitation après extension : 200 m²

o Pour les annexes des bâtiments d’habitation :  une annexe par tènement (sauf dans le cas de la construction d’une piscine ou le tènement comptera au maximum 2 annexes) ;  Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 15 mètres  Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes : 30 m²

- Concernant le patrimoine bâti ou naturel, identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repéré sur le plan de zonage, se référer aux dispositions du Titre II, point V ;

- Les affouillements et les exhaussements de sols s’ils sont liées aux constructions, installations autorisées dans la zone, aux travaux d’aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la lutte contre les risques naturels ;

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le sous-secteur As : - Les affouillements et les exhaussements de sols s’ils sont liés aux travaux d’aménagement

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la lutte contre les risques naturels

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SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. - Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :

- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.

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- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.

- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés.

- Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la réalisation d’extensions d’une construction existante implantée différemment de la règle ; - Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée

différemment de la règle ; - Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la réalisation d’extensions d’une construction existante implantée différemment de la règle ; - Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée

différemment de la règle ; - Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

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Article A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- Les constructions à destination agricole devront être réalisées en continuité ou contigüité des bâtiments d´exploitation existants.

- La distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation est de 15 mètres.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Les constructions à destination agricole peuvent être implantées jusqu’à 100m maximum des bâtiments d´exploitation existants lorsque leur nature ou le fonctionnement nécessitent une implantation différente de la règle.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des annexes n’excédera pas 30 m².

Hauteur maximale des constructions

a) Hauteur maximale autorisée : - La hauteur des constructions à usage d’habitation (liées à une activité agricole) n’excédera pas

7m ; - La hauteur maximale est fixée à la hauteur de la construction existante en cas d’extension; - La hauteur maximale des annexes n’excédera pas 3.5 m. - La hauteur des constructions nécessaires à l’activité agricole et notamment ceux destinés à

abriter le matériel, la production ou les animaux, tels que les hangars, granges, porcherie, étables….. n’excédera pas 12 mètres.

b) Ces règles ne sont pas exigées : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

Des dispositions différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour les clôtures directement liées à l´activité autoroutière lorsque des enjeux de sécurité ou des nécessités techniques le justifient.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d'habitation, il doit être aménagé deux aires de stationnement privatives par logement sur la parcelle. En cas de changement de destination ou d’extension, les aires de

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stationnement à créer tiennent compte de la surface de plancher finale de la construction (surface initiale + la surface créée par le projet). La division d’immeubles en logements qui ne serait pas soumise à une autorisation ne peut s’affranchir de respecter les dispositions prévues ci-dessous en matière de stationnement.

Espaces libres et plantations

Les aménagements extérieurs et notamment ceux des espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation de sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales par l’usage de matériaux adaptés. Tout espace non affecté à la construction sera traité en aménagement paysager privilégiant une perméabilité du sol.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) sera réalisée avec des essences locales variées à majorité caduques. Pour les arbres de hautes tiges, seules des espèces à feuilles caduques (qui tombent en hiver) ou marcescentes (qui sèchent mais ne tombent pas en hiver) pourront être utilisées. Toute clôture composée ou doublée par une haie végétale sera réalisée avec au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité de plantes à feuilles caduques ou marcescentes (par exemple : noisetier, érables, saules, cornouillers, charmille etc.)

Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repéré sur le plan de zonage, est protégé.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIERES

I. Dispositions applicables aux Zones N

Caractère de la zone N

La zone N, naturelle et forestière, recouvre les secteurs de la commune à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels et ripisylves, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel et d'une zone réservée à l'exploitation des ressources du sous-sol et des carrières. Elle concerne notamment les bois et forêts, les parcs et jardins, les arbres isolés, les plantations d'alignement, l'ensemble de ces éléments pouvant être classé comme espaces boisés. Les extensions ou les annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées sous conditions, notamment pour les annexes qui doivent être situées dans un rayon de 15 mètres autour de la construction principale à vocation d’habitat. La zone N comprend deux sous-secteurs

- Ng, zone naturelle liée aux activités golfiques, - Nrg, zone naturelle liée à la présence d’anciennes carrières. - Nzh, zone naturelle liée à la présence de trois zones humides sur les bords de l’Azergues, à savoir

la ripisylve de la basse Azergues (rive gauche et droite) et les Gravières du Val d’Azergues. - Nco, zone naturelle liée à la présence du corridor aquatique de l’Azergues.

La zone N est concernée par la présence : - De risques géologiques (cf. Titre II point II) ; - Des zones rouges, vertes, bleues et blanches du PPR inondation (cf. Titre II point III) ; - Des éléments du patrimoine bâti et naturel identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de

l’urbanisme (cf. Titre II point IV) ;

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage : o d’habitations, o d’annexe, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement (sauf dans le cas de la construction d’une piscine ou le tènement comptera au maximum 2 annexes) ; - Les constructions compatibles avec l’OAP figurant dans la pièce n°3 du PLU ; - Dans le secteur de programme de logements (OAP – « Chopines ») pris en application de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme (prescription graphique sur le plan de zonage n°1), 20 % des logements réalisés seront en locatif social ;

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- Concernant le patrimoine bâti ou naturel, identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repéré sur le plan de zonage, se référer aux dispositions du Titre II, point V.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics et les constructions à usage d’équipement collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. - Dans le cas d’opération d’ensemble ou de projet commun à des parcelles contiguës, la limitation du nombre d’accès est exigée sous réserve de n’altérer ni la sécurité des usagers ni la circulation. - Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 5.00 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :

- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.

- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.

- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

- Dans le cas d’opération d’ensemble (en zones urbaines ou à urbaniser), l’urbanisation devra être préférentiellement envisagé avec une gestion collective des eaux pluviales. Se référer au schéma de gestion des eaux pluviales pour la démarche de conception.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés.

- Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

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61

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

- Pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ;

- Pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d´extension ou d´annexe d’une construction existante implantée différemment de la règle ;

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

- Pour la réalisation d’aménagement, surélévation, d´extension ou d´annexe d'une construction existante implantée différemment de la règle ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

a) Hauteur maximale autorisée :

- La hauteur maximale des constructions est de 9 m; - La hauteur maximale des annexes n’excédera pas 3.5 m.

b) Hauteur maximale des constructions implantées sur limite de propriété :

- Dans le cas d’une construction qui s’implante en limite sans s’adosser à une construction existante sur la propriété voisine, la hauteur maximale de la construction est fixée à 4 m ;

- En cas d’adossement à une construction voisine établie en limite, la hauteur de la construction est limitée à celle de la construction voisine, sans excéder la hauteur maximale autorisée ;

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62

- En cas de construction jumelée simultanée de part et d’autre de la limite, la hauteur maximale de la construction en limite est celle de la hauteur maximale autorisée.

c) Ces règles ne sont pas exigées : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Figure 4 : illustrations de la mesure de hauteur maximale de la construction par rapport au terrain naturel (TN) sur terrains en pente

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

Stationnement

- Le stationnement des véhicules motorisés et des deux roues (vélos et deux roues motorisées) correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette.

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- La division d’immeubles en logements qui ne serait pas soumise à une autorisation ne peut s’affranchir de respecter les dispositions prévues ci-dessous en matière de stationnement.

- En cas de changement de destination ou d’extension, les règles ci-dessous s’appliquent à la surface de plancher finale de la construction (surface initiale + surface créée par le projet).

- Par leurs dispositions techniques, les aires de stationnement devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Règles relatives au stationnement des véhicules :

 pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée avec un minimum de

1 place par logement (ex : 1 place de 0 à 50m², 2 places de 51 à 100 m², 3 places de 101 m² à 150 m², 4 places de 151 à 200m² etc.)

 Dans les espaces communs des opérations d’ensemble, des places pour l’accueil des visiteurs à raison de 2 places par tranche de 4 logements.

 pour les logements locatifs créés, financés à l’aide d’un prêt aidé de l’Etat : - quelle que soit la surface de plancher : 1 place de stationnement.

 stationnement des deux-roues (vélos et deux roues motorisées) : - un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour

les constructions à destination d’habitation excédant 4 logements, de bureaux ou d’équipements recevant du public. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1m² de local par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à l’habitation et selon les besoins pour les autres affectations.

 Dans le cas de l’impossibilité technique de réaliser les stationnements des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette de l’opération / construction, le pétitionnaire sera autorisé à rechercher des emplacements par :

- La réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de 200 m, - L’acquisition ou la concession de places dans un parc privé ou public de stationnements situé à

proximité et répondant aux mêmes conditions,

Espaces libres et plantations

Il est exigé un minimum de 55% d’espaces de pleine terre dont : - Au moins deux tiers de la surface totale de pleine terre devra être d’un seul tenant ; - Chaque partie des espaces de pleine terre devra avoir une largeur minimale de 3 mètres.

Règles alternatives : - Un pourcentage d’espaces de pleine terre inférieur à la règle principale peut être admis pour la réalisation d’une annexe et/ou d’une extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU, - Le coefficient de pleine terre n'est pas applicable aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics.

Les aménagements extérieurs et notamment ceux des espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation de sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales par l’usage de matériaux

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adaptés. Tout espace non affecté à la construction sera traité en aménagement paysager privilégiant une perméabilité du sol.

Les arbres de haute tige existants doivent être maintenus lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. En cas de suppression, chaque arbre de haute tige supprimé doit être remplacé sur le terrain de l’opération par un arbre de haute tige de qualité équivalente.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) sera réalisée avec des essences adaptées au climat local variées à majorité caduques. Pour les arbres de hautes tiges, seules des espèces à feuilles caduques (qui tombent en hiver) ou marcescentes (qui sèchent mais ne tombent pas en hiver) pourront être utilisées. Toute clôture composée ou doublée par une haie végétale sera réalisée avec au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité de plantes à feuilles caduques ou marcescentes (par exemple : noisetier, érables, saules, cornouillers, charmille etc.)

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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II. Dispositions applicable à la zone 1AUL

Caractère de la zone 1AUL

La zone 1AUL est une zone à urbaniser destinée aux activités de loisirs, de sports, de tourisme et culturelles.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AUL 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions et installations nécessaires aux activités de loisirs, de sports, de tourisme et culturelles ; - Les constructions à usage d’habitation, si elles sont destinées à loger ou abriter des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone et dans la limite de 80 m² de surface de plancher ; - Les aires de jeux ; - Les affouillements et exhaussements de sols, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec les activités de loisirs, de sport et culturel ; - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

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VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :

- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.

- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.

- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

- Dans le cas d’opération d’ensemble (en zones urbaines ou à urbaniser), l’urbanisation devra être préférentiellement envisagé avec une gestion collective des eaux pluviales. Se référer au schéma de gestion des eaux pluviales pour la démarche de conception.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés.

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- Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

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La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Cette règle n’est pas être exigée :

- A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ; - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est recommandé à minima :

- Pour les constructions à usage de de loisirs, de sport, de tourisme et de culture: une place pour 25 m² de surface de plancher réservée à cet usage ;

- Pour les constructions à usage d’habitation : une place maximum.

Espaces libres et plantations Au moins 30 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroit, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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Titre 5 Dispositions applicables aux zones agricoles

I. Dispositions applicables aux Zones A

Caractère de la zone A

La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace agricole. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison de potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les extensions ou les annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées sous conditions, notamment pour les annexes qui doivent être situées dans un rayon de 15 mètres autour de la construction principale à vocation d’habitat.

La zone A comprend un sous-secteur : - Un sous-secteur As, où toutes les nouvelles constructions sont interdites.

La zone A est concernée par la présence : - De risques géologiques (cf. Titre II point II) ; - Des zones rouges, rouges Extension, vertes, bleues et blanches du PPR inondation (cf. Titre II point

III) ; - Des éléments du patrimoine bâti et naturel identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de

l’urbanisme (cf. Titre II point IV) ; - De bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L.123-15, alinéa 14 recodifié L. 151-11 du Code de l’urbanisme (cf. Titre 1, article 5)

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve du respect des prescriptions liées aux risques géologiques (cf. Titre II point 2) :

Dans la zone N : - L’aménagement des constructions dans les volumes existants ;

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- Les extensions ou les annexes des constructions existantes à usage d’habitation : o Pour les extensions des bâtiments d’habitation :  Surface supplémentaire maximale autorisée : 25 % de la surface de plancher du bâtiment existant,  Surface de plancher minimale de l’habitation avant extension : 50 m²  Surface de plancher maximale de l’habitation après extension : 200 m² o Pour les annexes des bâtiments d’habitation, sous réserve d´être situées à plus de 100m des autoroutes des routes express et des déviations (au sens du code de la voirie routière) et 75m des routes classées à grande circulation :  Une annexe par tènement (sauf dans le cas de la construction d’une piscine ou le tènement comptera au maximum 2 annexes) ;  Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 15 mètres ;  Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes : 30 m².

- Concernant le patrimoine bâti ou naturel, identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repéré sur le plan de zonage, se référer aux dispositions du Titre II, point V ;

- Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ;

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

Dans le sous-secteur Ng : - Les installations et ouvrages liés aux activités golfiques ; - Concernant le patrimoine bâti ou naturel, identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de

l’Urbanisme et repéré sur le plan de zonage, se référer aux dispositions du Titre II, point V ; - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ;

Dans le sous-secteur Nrg : - Les affouillements et exhaussements de sol dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques liés à la présence d’anciennes carrières.

Dans le sous-secteur Nzh :

- Seuls les travaux d’entretien sont autorisés, - Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les inondations et pollution,

d´approvisionnement en eau, d´aménagements hydraulique concourant à la sécurité civile, de maîtrise des eaux pluviales et de ruissèlement, sous réserve d´être compatibles avec la vocation de la zone. - Les exhaussements et/ou affouillements soumis à autorisation des services compétents sous réserve qu’ils participent à l’entretien du site. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone. - la destruction partielle ou totale du site identifié entrainera : soit la création de zone humide équivalente sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d’une surface de zone humide existante, et ce à hauteur d’une valeur guide de 200 % de la surface perdue.

Dans le sous-secteur Nco :

- Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les inondations et pollution, d´approvisionnement en eau, d´aménagements hydraulique concourant à la sécurité

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civile, de maîtrise des eaux pluviales et de ruissèlement, sous réserve d´être compatibles avec la vocation de la zone. - Les exhaussements et/ou affouillements soumis à autorisation des services compétents sous réserve qu’ils participent à l’entretien du site.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. - Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :

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- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.

- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.

- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

- Dans le cas d’opération d’ensemble (en zones urbaines ou à urbaniser), l’urbanisation devra être préférentiellement envisagé avec une gestion collective des eaux pluviales. Se référer au schéma de gestion des eaux pluviales pour la démarche de conception.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés.

- Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

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- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation est de 15 mètres.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des annexes n’excédera pas 30 m².

Hauteur maximale des constructions

a) Hauteur maximale autorisée : - La hauteur maximale est fixée à la hauteur de la construction existante en cas d’extension; - La hauteur maximale des annexes n’excédera pas 3.5 m.

b) Cette règle n’est pas exigée : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

Des dispositions différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour les clôtures directement liées à l´activité autoroutière lorsque des enjeux de sécurité ou des nécessités techniques le justifient.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d'habitation, il doit être aménagé deux aires de stationnement privatives par logement sur la parcelle. En cas de changement de destination ou d’extension, les aires de stationnement à créer tiennent compte de la surface de plancher finale de la construction (surface initiale + la surface créée par le projet). La division d’immeubles en logements qui ne serait pas soumise à une autorisation ne peut s’affranchir de respecter les dispositions prévues ci-dessous en matière de stationnement.

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Article N 13 : Espaces libres et plantations et les espaces boisés classés

Les aménagements extérieurs et notamment ceux des espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation de sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales par l’usage de matériaux adaptés. Tout espace non affecté à la construction sera traité en aménagement paysager privilégiant une perméabilité du sol.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) sera réalisée avec des essences locales variées à majorité caduques. Pour les arbres de hautes tiges, seules des espèces à feuilles caduques (qui tombent en hiver) ou marcescentes (qui sèchent mais ne tombent pas en hiver) pourront être utilisées. Toute clôture composée ou doublée par une haie végétale sera réalisée avec au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité de plantes à feuilles caduques ou marcescentes (par exemple : noisetier, érables, saules, cornouillers, charmille etc.)

Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repéré sur le plan de zonage, est protégé.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.