Zone UT

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UT 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions et installations nécessaires aux activités et au développement du site Géosite ; - Les affouillements et exhaussements de sols, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec les activités du Géosite ; - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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- La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :

- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.

- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.

- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

- Dans le cas d’opération d’ensemble (en zones urbaines ou à urbaniser), l’urbanisation devra être préférentiellement envisagé avec une gestion collective des eaux pluviales. Se référer au schéma de gestion des eaux pluviales pour la démarche de conception.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés.

- Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

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Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction démolie implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.

Cette règle n’est pas exigée : - A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ; - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

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Article UT 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

Stationnement Non réglementé.

Espaces libres et plantations Non réglementé.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article UT - 14 : Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Article UT 15 – Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

I. Dispositions applicables aux Zones 1AU1, 1AU2 et 1AU3

Caractère des zones

Les zones 1AU sont des zones à urbaniser destinées à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente.

L’urbanisation de ces zones se fera à l’occasion d’une opération d’aménagement d’ensemble.

L’ouverture à l’urbanisation de ces zones est prévue pour être échelonner dans le temps. : - L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU1 est effective dès l’approbation du PLU ; - L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU2 ne peut se faire qu’après la réalisation de la totalité des espaces communs ainsi que de l’achèvement d’au moins 80% des constructions prévues dans la zone 1AU1 ; - L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU3 ne peut se faire qu’après la réalisation de la totalité des espaces communs ainsi que de l’achèvement d’au moins 80% et des constructions prévues dans la zone 1AU2 ;

Les zones 1AU sont concernées par la présence : - De la zone blanche du PPR inondation (cf. Titre II point III) ; - Des éléments du patrimoine bâti et naturel identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de

l’urbanisme (cf. Titre II point IV) ; - D’Orientations d’Aménagements et de Programmation (pièce n°3 du dossier de PLU); - De l’inscription de servitudes de mixité sociale.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

LUCENAY PlanLocald’Urbanisme

5 REGLEMENTECRIT Modifica ondedroitcommunn°1

Vupourêtreannexéàla délibération du

DOSSIER D’APPROBATION

PlanLocald'Urbanismeapprouvéle22décembre2016 Modificaonsimplifiéen°1approuvéele4juillet2022 Modificaondedroitcommunn°1approuvéele2juin2025

Sommaire

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