Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UA2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve du respect des prescriptions liées aux risques géologiques (cf. Titre II point 2) :

- Les constructions à usage : o de commerce dans la limite de 400m² de surface de plancher ; o d’habitations ; o d’annexe(s), dans la limite de 40 m² d’emprise au sol; o d’hébergement hôtelier ; o de bureaux dans la limite de 150 m² de surface de plancher ; o artisanal, dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

- Les constructions compatibles avec l’OAP figurant dans la pièce n°3 du PLU ;

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- Dans le secteur de programme de logements (OAP – « Clos Teillière ») pris en application de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme (prescription graphique sur le plan de zonage n°1), 57 % des logements réalisés seront en accession sociale et/ou en locatif social ;

- Concernant le patrimoine bâti ou naturel, identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repéré sur le plan de zonage, se référer aux dispositions du Titre II, point V.

- Les locaux commerciaux ou artisanaux, existants à la date d’approbation du PLU, concernés par la prescription graphique « Linéaire artisanale et commercial » ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination. Cette disposition s’applique pour une durée maximale de trois années (à partir de la cessation d’activité du local repéré). En cas de déménagement de l’activité de commerce dans un autre lieu de la commune, la disposition précédente ne s’applique pas.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics et les constructions à usage d’équipement collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. - Dans le cas d’opération d’ensemble ou de projet commun à des parcelles contiguës, la limitation du nombre d’accès est exigée sous réserve de n’altérer ni la sécurité des usagers ni la circulation. - Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 5.00 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

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- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :

- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.

- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.

- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

- Dans le cas d’opération d’ensemble (en zones urbaines ou à urbaniser), l’urbanisation devra être préférentiellement envisagé avec une gestion collective des eaux pluviales. Se référer au schéma de gestion des eaux pluviales pour la démarche de conception.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés.

- Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement, soit en continuité avec le bâti existant.

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Lorsque figurent des marges de recul obligatoires au règlement graphique, elles se substituent à la limite de voies et emprises publiques.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

- Pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ;

- Pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d´extension ou d´annexe d'une construction existante implantée différemment de la règle ;

- Afin de permettre la sauvegarde des murs de clôtures en pierre traditionnelle ciblés dans le cadre des Orientations d’Aménagements et de Programmation.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

- Pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d´extension ou d´annexe d'une construction existante implantée différemment de la règle ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

a) Hauteur maximale autorisée :

- La hauteur maximale des constructions est de 9 m ;

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- La hauteur maximale des annexes est de 3.50 m.

b) Hauteur maximale des constructions implantées sur limite de propriété :

- Dans le cas d’une construction qui s’implante en limite sans s’adosser à une construction existante sur la propriété voisine, la hauteur maximale de la construction est fixée à 3.5 m ;

- En cas d’adossement à une construction voisine établie en limite, la hauteur de la construction est limitée à celle de la construction voisine, sans excéder la hauteur maximale autorisée ;

- En cas de construction jumelée simultanée de part et d’autre de la limite, la hauteur maximale de la construction en limite est celle de la hauteur maximale autorisée.

c) Cette règle peut ne pas être exigée : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Figure 1 : illustrations de la mesure de hauteur maximale de la construction par rapport au terrain naturel (TN) sur terrains en pente

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

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Article UA 12 : Stationnement

- Le stationnement des véhicules motorisés et des deux roues (vélos et deux roues motorisées) correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette.

- La division d’immeubles en logements qui ne serait pas soumise à une autorisation ne peut s’affranchir de respecter les dispositions prévues ci-dessous en matière de stationnement.

- En cas de changement de destination ou d’extension, les règles ci-dessous s’appliquent à la surface de plancher finale de la construction (surface initiale + surface créée par le projet).

- Par leurs dispositions techniques, les aires de stationnement devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Règles relatives au stationnement des véhicules :

 pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée, avec un minimum

de 1 place par logement. (ex : 1 place de 0 à 50m², 2 places de 51 à 100 m², 3 places de 101 m² à 150 m², 4 places de 151 à 200m² etc.)

 pour les logements locatifs créés, financés à l’aide d’un prêt aidé de l’Etat : - quelle que soit la surface de plancher : 1 place de stationnement.

 pour les établissements privé ou public : Les espaces de stationnement doivent être suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, du personnel et des visiteurs. Le nombre minimal de places de stationnement est de :

- commerces : 1 place par tranche de 25 m² de surface de vente ; - restaurant : 1 place par tranche de 10 m² de salle de restauration ; - hôtel, gite, chambre d’hôtes : 0.5 place par chambre ; - activités artisanales : 1 place par tranche de 50 m² de surfaces d’activités ; - bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher ; - équipements publics : pas de ratio fixé : le nombre de places à aménager est déterminé en

fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

 stationnement des deux-roues (vélos et deux roues motorisées) : - un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour

les constructions à destination d’habitation excédant 4 logements, de bureaux ou d’équipements recevant du public. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1m² de local par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à l’habitation et selon les besoins pour les autres affectations.

 Dans le cas de l’impossibilité technique de réaliser les stationnements des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette de l’opération / construction, le pétitionnaire sera autorisé à rechercher des emplacements par :

- La réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de 200 m, - L’acquisition ou la concession de places dans un parc privé ou public de stationnements situé à

proximité et répondant aux mêmes conditions,

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Article UA 13 : Espaces libres et plantations

Il est exigé un minimum de 55% d’espaces de pleine terre dont : - Au moins deux tiers de la surface totale de pleine terre devra être d’un seul tenant. - Chaque partie des espaces de pleine terre devra avoir une largeur minimale de 3 mètres.

Règles alternatives : - Un pourcentage d’espaces de pleine terre inférieur à la règle principale peut être admis pour la réalisation d’une annexe et/ou d’une extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU, - Le coefficient de pleine terre n'est pas applicable aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, - Pour les constructions à destination de commerce, le pourcentage d’espaces de pleine terre minimum peut être abaissé à 10% lorsqu’existent des contraintes techniques ou fonctionnelles (notamment liées au besoin de stationnement).

Les aménagements extérieurs et notamment ceux des espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation de sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales par l’usage de matériaux adaptés. Tout espace non affecté à la construction sera traité en aménagement paysager privilégiant une perméabilité du sol.

Les arbres de haute tige existants doivent être maintenus lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. En cas de suppression, chaque arbre de haute tige supprimé doit être remplacé sur le terrain de l’opération par un arbre de haute tige de qualité équivalente.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) sera réalisée avec des essences adaptées au climat local variées à majorité caduques. Pour les arbres de hautes tiges, seules des espèces à feuilles caduques (qui tombent en hiver) ou marcescentes (qui sèchent mais ne tombent pas en hiver) pourront être utilisées. Toute clôture composée ou doublée par une haie végétale sera réalisée avec au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité de plantes à feuilles caduques ou marcescentes (par exemple : noisetier, érables, saules, cornouillers, charmille etc.)

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

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Article UA 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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II. Dispositions applicables aux Zones UB

Caractère de la zone UB

La zone UB est une zone urbaine principalement destinée aux logements. Elle connait un sous-secteur destiné aux activités de commerces et de bureau.

Elle regroupe les zones urbaines pavillonnaires qui se sont développées récemment. La densité de construction est généralement plus faible qu’au centre bourg. L’implantation des constructions est en recul par rapport aux limites séparatives ainsi que par rapport aux voies et emprises publiques.

La zone UB est concernée par la présence : - De risques géologiques (cf. Titre II point II) ; - De la zone blanche du PPR inondation (cf. Titre II point III) ; - Des éléments du patrimoine bâti et naturel identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de

l’urbanisme (cf. Titre II point IV) ; - De bâtiments remarquables identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (cf. Titre

II point IV) ; - Du périmètre de site à caractère patrimonial identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de

l’Urbanisme (cf. Titre II point IV) ; - D’Orientations d’Aménagements et de Programmation (pièce n°3 du dossier de PLU); - De l’inscription d’une servitude de mixité sociale.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

LUCENAY PlanLocald’Urbanisme

5 REGLEMENTECRIT Modifica ondedroitcommunn°1

Vupourêtreannexéàla délibération du

DOSSIER D’APPROBATION

PlanLocald'Urbanismeapprouvéle22décembre2016 Modificaonsimplifiéen°1approuvéele4juillet2022 Modificaondedroitcommunn°1approuvéele2juin2025

Sommaire

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